[PDF] tutoriel - demande daide personnelle au logement – non allocataire

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TUTORIEL

DEMANDEŭPERSONNELLEAU

LOGEMENTũNONALLOCATAIRE

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Voussouhaitez faireunedemandeŭpersonnelleaulogement? Pour plusde confort, nousvous invitons à réalisercettedémarchedepuisun ordinateur. Rendez-voussurcaf.fr,dans lemenude gauche,sélectionnez:

1." Faireunedemandedeprestation»

2.Cliquezensuite surlebouton"Fairelademande»

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Je clique sur "Créer un compte» ou "ŭ

FranceConnect» si je possède déjà un espace personnel FranceConnect. Je clique sur "Commencer». La création de Mon

Compte est simple et rapide.

je dois créer Mon Compte pour faire ma demande. personnelle au logement.

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DEMANDEŭPERSONNELLEAULOGEMENTNON ALLOCATAIRE

ETAPEN1:ŭ

Pourcommencer,répondez précisémentaux

questionsposées etcliquez surle vouspermetŭɰàŭpersonnelleau logement.

Encliquantsurlesbullesŭvous

pouvezobtenirdes informationspourvous aider àrépondreauxquestions.

Tout au long de votre déclaration, en cas

debesoin,vouspouvez également poser vosquestions auconseillervirtueldu caf.fr

Si vous remplissez les conditions pour accéder

vos informationsŭ

Après avoirvérifiévosinformations,vous

pouvezcliquersurlebouton"Continuer».

Pourmodifiervotresaisie,cliquezsurle crayon

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DEMANDEŭPERSONNELLEAULOGEMENTNON ALLOCATAIRE

Ecran récapitulatifdutestŭɮ

Sauvegardedevotredemande

Vousdevez:

renseigner votreadressemailouvotrenumérode téléphone portableafin derecevoirvotrenumérode sauvegarde oubliez votremotde passe saisirlecode devérificationdesécurité(captcha) Aprèsavoircliquésur"Continuer »,vousdevezsaisir votre identifiant de connexion (adresse courriel ou nde portable)ainsiquevotrenumérodesauvegardereçu par mailou parSMS. Ce numérodesauvegardeestàconserver, ilvouspermet dereprendre votredemandeŭau logementsivousne

ŭpasterminée.

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Lademandeŭpersonnelleaulogementprend

environ20minutes.Sivousŭpasletempsde bouton"Continuerplustard». certainsdocuments.

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ETAPEN2: LASAISIE

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DEMANDEŭPERSONNELLEAULOGEMENTNON ALLOCATAIRE

Saisie devotresituationprofessionnelle

familiale, vousdevezindiquervotresituation professionnelle. Sivousêtessalariéparexemple,vous devrezcliquer sur: "enactivitésalariée» puispréciservotre situationensélectionnantun deschoixproposés.

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DEMANDEŭPERSONNELLEAULOGEMENTNON ALLOCATAIRE

Saisiedesinformations liées àvotrebailleur/ propriétaire Après avoirrenseigné lesinformationsliéesàvotre logement.

Vous devezrenseignerlesinformationssurvotre

bailleur/propriétaire: Sivotrebailleur/propriétaireestunparticulier, vous devezsaisirles nom, prénomet adressedu bailleur. immobilière,SCI, HLM,alors lenumérodeSIRETest demandé. Sivousneleconnaissezpas: infogreffe.

2.Si vous ne le trouvez pas, vouspouvez

renseignerlaraisonsociale(nom du bailleur/propriétaire) etle code postal ou la commune du bailleur/propriétaire.

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ETAPE N3:LERECAPITULATIF

Unécran récapitulatifvous permetde vérifier lesinformations quevousavezsaisies.

Pour modifier uneinformation,vous pouvez

cliquersurlecrayoncorrespondantautype

ŭque voussouhaitezmodifier.

Siles informations sontcorrectes,cliquezsurle

bouton"Valider» pourenregistrervotre demande. Ensuite, vous pouvez faire votre déclaration de ressources.

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DEMANDEŭPERSONNELLEAU LOGEMENTALLOCATAIRE

ETAPE N°4 : DECLARATIONDERESSOURCES

Sélectionnez les différents types de ressources

à déclarer.

revenu». A noter : Si tous vos revenus ont été récupérés sur la

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ETAPE N°4 : DECLARATION DE RESSOURCES

Exemple : Salaires, rémunérations, dividendes, indemnités journalières mois par mois Une fois le type de ressource sélectionné, pour plus de rapidité cliquez sur "Sélectionner tous les mois». Si vous avez des ressources à déclarer pour certains mois uniquement, vous devez sélectionner les mois concernés. Lorsque les mois sont grisés, les ressources ont été

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ETAPE N°4 : DECLARATION DE RESSOURCES

indiqués !

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ETAPE N°4 : DECLARATION DE RESSOURCES

Chiffresŭhorstaxesavantabattement

oude micro-entrepreneur.

Vousêtes travailleur indépendant

recettes

Vousŭêtes pas travailleur indépendant

>Cliquez sur "ŭ». Pour plus de rapidité cliquez sur "Sélectionner tous les mois».

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ETAPE N°4 : DECLARATION DE RESSOURCES

Chiffresŭhorstaxesavantabattement

oude micro-entrepreneur. les ressources sur les mois indiqués !

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ETAPE N°4 : DECLARATION DE RESSOURCES

Ressources complémentaires à déclarer

complémentaires à déclarer ? Cochez la case "Aucune de ces rubriques ci-dessous

à déclarer pour cette période»

Sinon, déclarez le montant annuel de vos :

-Frais réels -Pensions alimentaires perçues -Pensions alimentaires versées -Frais de tutelle

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ETAPEN4:DECLARATIONDERESSOURCES

Ressources,charges nettesimposablespourŭɰ

2019.
Si vousŭɰpasconcernéparcesrevenus,cochezlacase " aucunrevenuperçuàdéclarerpour cettepériode». Si vousêtesconcernéparlesrevenuscités,vous deveznous les déclarer.

Revenus professionnels non salariés,

déficit,régimeŷ Autresrevenussalariaux (gainsetlevéesŭindemnités depréjudicemoral) Autre revenus (déficit foncier, rentes viagères, revenus fonciers, micro-fonciers, revenus des valeurs et capitaux mobilier, plus valuesetgainsdivers) cotisationsvolontairesde sécuritésociale).

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ETAPEN5:DECLARATIONDU PATRIMOINE

cochezlacase nonetcontinuezvotredémarche. caseoui.

Le patrimoinepeutêtre:

résidenceprincipale,devotre patrimoineàusageprofessionnel, devos biensen nue-propriété,enviager,(lorsqu'unTribunalaconfiélesoin d'assurerlagarde et l'administrationd'unbienàuntiers),en indivision ouissus d'un héritagenonréparti. bancaire (placements bancaires et financier imposables ou non imposables). Vousavezfinaliséladémarchepour lapremièrepersonne.Sivous avez un conjoint et/ou des enfants de plus de 15 ans, vous allez répéter lesécransprécédentspourlesressourceslesconcernant.

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ETAPEN6DELA DECLARATIONDERESSOURCES

Récapitulatifdevotredéclaration

votrefoyer. Voussouhaitezmodifierunélément? Cliquezsurle crayon Votredéclaration estcomplète? Cochezlacase pour accepterles conditionsŭetcliquezsursuivant.

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FINDE VOTREDEMANDEŭAU LOGEMENT

Vouspouveztéléchargerlespdfrécapitulatifsde : votredemandeŭaulogement votredéclarationderessourcesquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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