Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/7 du
30 avr. 2021 Arrêté du 5 mars 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail ... de l'action du secteur en faveur de l'égalité professionnelle.
ACCORD À DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS RELATIF À L
thèmes dans un nouvel accord global sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. L'objet de cet accord est
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du
29 avr. 2022 3 Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles du 20 avril 2017 articles 2.2. et 3.2.
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17 sept. 2022 partenariat avec la direction des Achats de l'Etat et la direction générale à l'Emploi et à la. Formation professionnelle. GRAPHISME.
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17 sept. 2022 fédérations professionnelles acteurs de l'emploi et de ... X. Condition d'exécution relative à l'insertion de personnes éloignées de l' ...
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du
15 sept. 2021 du 24 juin 2021 relative au déploiement d'unités de vie ... prénom mentionner par exemple « XX » ou « FILLE » pour une fille et « XY » ou ...
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12 janv. 2016 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ... ORGANISATION INDIVIDUELLE DU TRAVAIL ET ALEAS DE LA VIE.
Lemploi des seniors
25 avr. 2018 s de l'accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à la formation professionnelle entendent pérenniser une nouvelle étape du ...
Transformation de la fonction recrutement
de vie au travail de concilier vie personnelle et professionnelle et (xx/xx/2013) a été évaluée sur la base des critères liés aux tâches.
DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES APPLICABLES DANS L
1 janv. 2020 SECTION 4 : Conciliation vie professionnelle/vie familiale… ... (Accord Euro Disney sur l'égalité salariale et professionnelle entre les ...
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Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 10
29 avril 2022
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES RÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT À LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L"IMMOBILIER
R ÉALISATION : SGMCAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL.DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FRSommaire chronologique
24 fé
vrier 2022INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°
DGOS/RH1/DGESIP/2022/51 du 24 février 2022
relative au développement des stages en ambulatoire pour les étudiants en deuxième et troisième cycles des études de médecine 15 m ars 2022Délibération n° 2022-01 du 15 mars 2022 adoptant le compte financier 2021 du Centre national
de gestion et portant affectation du résultat 2021. 18 m ars 2022 NOTE D'INFORMATION N° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du18 mars 2022
relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer. 24mars 2022 INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars 2022
relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l'exercice 2021. 25 mars 2022 NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/DB/2022/89 du 25 mars 2022
relative à la prise en charge des frais de santé liés aux soins dispensés aux Ukrainiens et
ressortissants d'Etat tiers résidant en Ukraine. 28 mars 2022 CIRCULAIRE N° CABINET/CNSA/DESMS/2022/115 du 28 mars 2022 relative au plan de rattrapage de l'offre personnes âgées dans les régions insulaires et ultramarines 29 m
ars 2022
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022
relative au cadre juridique des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d'isolement et de contention. N OTE D'INFORMATION N° DGOS/RH3/2022/86 du 29 mars 2022 relative au dispositifde participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice
des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionné à l'article 112 de la loi n° 2006-1640
du 21 décembre 2006. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 2
NOTE D"INFORMATION N° DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars 2022 relative à la mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements de la fonction publique hospitalière. 31mars 2022
Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du
31 mars 2022
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portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
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portant délégation de signature.Décision du
31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
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portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 3 Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
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portant délégation de signature. 1 er avril 2022 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DIPLP/DGOS/DIHAL/2022/96 du 1 er avril 2022relative au soutien psychologique des personnes en situation de grande précarité dans les centres
d'hébergement et lieux d'accueil.4 avril 2022
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2022/93 du 4 avril 2022 relative aux consignes d'évolutiondes tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la
tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l'année 2022.5 avril 2022
INSTRUCTION
N° DGOS/R2/2022/97 du 5 avril 2022 relative aux associations de médecinsgénéralistes réalisant des visites à domicile en vue d'améliorer l'organisation de la réponse en
journée des demandes de soins non programmés à domicile.7 avril 2022
Décision du 7 avril 2022 portant délégation de signature et de pouvoir. INSTRUCTION N° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/48 du 7 avril 2022 relative à la consultationdu Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 4
11 avril 2022
Arrêté du 11 avril 2022 portant inscription au titre de l"année 2022 au tableau d"avancement
à la classe exceptionnelle des personnels de direction.Arrêté du 11 avril 2022 portant inscription au titre de l"année 2022 au tableau d"avancement
l"échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction.12 avril 2022
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/101 du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des permanences d"accès aux soins de santé hospitalières (PASS).INSTRUCTION N°
DGOS/R4/DGCS/PEA/2022/103 du 12 avril 2022
relative au protocole-type de prise en charge des enfants présents lors d"un féminicide ou homicide au sein du couple.Convention 12
-363-DNUM-CSOC-0040 du 12 avril 2022 pour le financement du projet " Migration v ers RIE V2 ». INSTRUCTION N° SGMCAS/2022/106 du 12 avril 2022 relative à la déclinaison pour 2022 de la politique relative aux 1000 premiers jours de l"enfant.13 avril 2022
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SDEA/DGPR/2022/80 du 13 avril 2022relative à la définition et la mise en uvre des plans régionaux santé environnement (PRSE).
14 avril 2022
Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination des membres du jury du concours nationald"internat en odontologie et du concours à titre européen en odontologie organisés au titre de
l"année universitaire 2022-2023.20 avril 2022
Convention 12
-363-DNUM-CSOC-0041 du 20 avril 2022 pour le financement du projet " Archifiltre-Mails : analyser et trier les messageries ».Non daté
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l"autorisation provisoire ainsique l"agrément définitif d"exercer leurs fonctions en application des dispositions de l"arrêté
du 5 mai 2014 fixant les conditions d"agrément des agents et des praticiens-conseils chargésdu contrôle de l"application des législations de sécurité sociale. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 5
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/2022/51 du 24 février 2022 relative au développement des stages en ambulatoire pour les étudiants en deuxième et troisième cycles des études de médecineLe ministre des solidarités et de la santé
La ministre de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santéMesdames et Messieurs les directeurs
des unités de formation et de recherche de médecine Référence NOR : SSAH2206434J (numéro interne : 2022/51)Date de signature 24/02/2022
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] CAHIER DE MISE EN CANDIDATURE
[PDF] ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ NOUVEAUTÉ 2013
[PDF] REGLEMENT DES ETUDES DEUXIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG
[PDF] FAITS SAILLANTS TITRE : ÉVALUATION DES SERVICES AUX ENTREPRISES D EMPLOI-QUÉBEC VOLET : ÉVALUATION DES EFFETS BRUTS DE DEUX MESURES
[PDF] Éco-Chèque. devenez partenaire! Pour vos clients, Logement Midi-Pyrénées. Mode d emploi pour les professionnels à E d aide*
[PDF] ARTICLE II : RESPONSABLE DU DIPLOME
[PDF] FORMATION. Dirigeants de CFC, CFP et CFA/UFA. Angers. Certification de niveau I
[PDF] Polymères Fonctionnels (PF) du master Chimie et Matériaux
[PDF] ASSURANCE. creditfoncier.fr ASSUR TOIT. Pour assurer votre habitation en toute tranquillité
[PDF] Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE
[PDF] PROGRAMME DES EXAMENS D APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L EXERCICE 2014
[PDF] Insertion professionnelle et Job Coaching
[PDF] Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
[PDF] LE MANAGEMENT PAR LES PROCESSUS : 8 CAS PRATIQUES