Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA
Art.2 – Au sens de la présente circulaire on entend par : - « actionnaire ou de la CTAF n°2017-01 du 2 mars 2017. Ils sont tenus
Diligences à lentrée en relation avec le client
article 2 de la décision de la CTAF n°2017-02 et article 5 de la circulaire BCT n°2017-08) en fonction de la catégorie des clients (Parti. Politique Personne
Tunis le 19 septembre 2017 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
19 sept. 2017 Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-03 du 2 mars. 2017 relative aux bénéficiaires effectifs ;. Vu l'avis ...
Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04
23 juin 2017 l'annexe n°2 à la présente circulaire au profit des personnes physiques résidentes suivantes : ... répertoire des codes devises de la BCT. (6) ...
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES - N° 2016-9 du 30
13 janv. 2017 *Facture. Journal Officiel de la République Tunisienne -13 janvier 2017. Page 245. Page 11. 2 ...
circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06
31 juil. 2017 Total des sorties de trésorerie sur emprunts auprès de la BCT assortis de garanties (S1) ... 2 et 3 de la circulaire n°91-24. P3. (M) RATIO DE ...
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003-07-02
31 juil. 2017 du 24 juillet 2017 tel que prévu par l'article 42 de loi n°2016-35 ... Le cadre de référence cité dans l'article 2 ci-dessus comporte : 1 ...
Circulaire Cnav 2017/43 du 27/12/2017
27 déc. 2017 - les heures d'équivalence ne doivent pas être intégrées dans la durée légale du travail applicable à l'entreprise. 2.3.2 Le calcul du ...
CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2019- 07
14 oct. 2019 Vu l'Avis n°2017-07 du comité de contrôle de la conformité en date du 2 octobre. 2019 tel que prévu par l'article 42 de la loi n°2016-35 du ...
Circulaire aux Banques N°2017-02
Mar 10 2017 ANNEXE II A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2017-02 DU 10 mars 2017 ... compte-titres de la BCT et qui prend juridiquement la forme d'un prêt ...
Tunis le 1 février 2017 Circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 01
Feb 1 2017 en tenant compte : 1- des achats et ventes de devises réalisés sur le marché des changes ;. 2- des ordres de paiement adressés à leurs ...
Tunis le 18 octobre 2018 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
Oct 18 2018 Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2017-02 du 2 mars. 2017 portant principes directeurs aux professions ...
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-03 Objet : Réglementation
Apr 26 2017 Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06
Jul 31 2017 2. Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2008-06 du 10 mars ... commissaires aux comptes
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-12 Objet : Réglementation
Dec 29 2017 Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07
Jul 30 2018 que modifiée par la circulaire n° 2017-10 du 30 novembre 2017 ; ... Article 2 : La Banque Centrale de Tunisie notifie au requérant sa ...
Tunis le 30 novembre 2017 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
Nov 30 2017 CIRCULAIRE. AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2017-10 ... 2 change publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 novembre. 2017 ;.
REGLEMENTATION BANCAIRE
Jan 1 2022 Circulaire aux banques et aux établissements de crédit n°2017-08 du 19 septembre ... 2°) Les billets de banque émis par la Banque centrale.
REGLEMENTATION DES CHANGES
devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. 2-5 IMPORTATION ET 2 Ainsi ajouté par circulaire aux I.A. N°2017-10 du 30/11/2017.
[PDF] circulaire bct 91-22
[PDF] circulaire bct 91-24
[PDF] circulaire bct ava 2017
[PDF] circulaire bct blanchiment
[PDF] circulaire bct reglementation de change
[PDF] circulaire bct reporting
[PDF] circulaire bts cg 2017
[PDF] circulaire bts muc 2017
[PDF] circulaire ce1d 2017
[PDF] circulaire ceb 2017
[PDF] circulaire cnaf 2017
[PDF] circulaire d application de la loi de finance 2015 cameroun
[PDF] circulaire d'application de la loi de finance 2012 au cameroun
[PDF] circulaire de l office des change n 04 2014 du 5 février
