Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA
Art.2 – Au sens de la présente circulaire on entend par : - « actionnaire ou de la CTAF n°2017-01 du 2 mars 2017. Ils sont tenus
Tunis le 18 octobre 2018 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
18 oct. 2018 Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2017-02 du 2 mars. 2017 portant principes directeurs aux professions ...
Diligences à lentrée en relation avec le client
article 2 de la décision de la CTAF n°2017-02 et article 5 de la circulaire BCT n°2017-08) en fonction de la catégorie des clients (Parti. Politique Personne
Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04
23 juin 2017 l'annexe n°2 à la présente circulaire au profit des personnes physiques résidentes suivantes : ... répertoire des codes devises de la BCT. (6) ...
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES - N° 2016-9 du 30
13 janv. 2017 *Facture. Journal Officiel de la République Tunisienne -13 janvier 2017. Page 245. Page 11. 2 ...
circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06
31 juil. 2017 Total des sorties de trésorerie sur emprunts auprès de la BCT assortis de garanties (S1) ... 2 et 3 de la circulaire n°91-24. P3. (M) RATIO DE ...
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003-07-02
31 juil. 2017 du 24 juillet 2017 tel que prévu par l'article 42 de loi n°2016-35 ... Le cadre de référence cité dans l'article 2 ci-dessus comporte : 1 ...
Circulaire Cnav 2017/43 du 27/12/2017
27 déc. 2017 - les heures d'équivalence ne doivent pas être intégrées dans la durée légale du travail applicable à l'entreprise. 2.3.2 Le calcul du ...
CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2019- 07
14 oct. 2019 Vu l'Avis n°2017-07 du comité de contrôle de la conformité en date du 2 octobre. 2019 tel que prévu par l'article 42 de la loi n°2016-35 du ...
Circulaire aux Banques N°2017-02
Mar 10 2017 ANNEXE II A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2017-02 DU 10 mars 2017 ... compte-titres de la BCT et qui prend juridiquement la forme d'un prêt ...
Tunis le 1 février 2017 Circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 01
Feb 1 2017 en tenant compte : 1- des achats et ventes de devises réalisés sur le marché des changes ;. 2- des ordres de paiement adressés à leurs ...
Tunis le 18 octobre 2018 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
Oct 18 2018 Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2017-02 du 2 mars. 2017 portant principes directeurs aux professions ...
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-03 Objet : Réglementation
Apr 26 2017 Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06
Jul 31 2017 2. Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2008-06 du 10 mars ... commissaires aux comptes
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-12 Objet : Réglementation
Dec 29 2017 Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07
Jul 30 2018 que modifiée par la circulaire n° 2017-10 du 30 novembre 2017 ; ... Article 2 : La Banque Centrale de Tunisie notifie au requérant sa ...
Tunis le 30 novembre 2017 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
Nov 30 2017 CIRCULAIRE. AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2017-10 ... 2 change publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 novembre. 2017 ;.
REGLEMENTATION BANCAIRE
Jan 1 2022 Circulaire aux banques et aux établissements de crédit n°2017-08 du 19 septembre ... 2°) Les billets de banque émis par la Banque centrale.
REGLEMENTATION DES CHANGES
devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. 2-5 IMPORTATION ET 2 Ainsi ajouté par circulaire aux I.A. N°2017-10 du 30/11/2017.
[PDF] circulaire bct 91-22
[PDF] circulaire bct 91-24
[PDF] circulaire bct ava 2017
[PDF] circulaire bct blanchiment
[PDF] circulaire bct reglementation de change
[PDF] circulaire bct reporting
[PDF] circulaire bts cg 2017
[PDF] circulaire bts muc 2017
[PDF] circulaire ce1d 2017
[PDF] circulaire ceb 2017
[PDF] circulaire cnaf 2017
[PDF] circulaire d application de la loi de finance 2015 cameroun
[PDF] circulaire d'application de la loi de finance 2012 au cameroun
[PDF] circulaire de l office des change n 04 2014 du 5 février
