[PDF] LISTE DES CAHIERS DES CHARGES LISTE DES CAHIERS DES CHARGES.

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Secteurs Cahiers des Charges

Services

1-Transport

· Exploitation d"un établissement de location de voitures

· Transport aérien de fret

· Transport routier de marchandises pour le compte d"autrui et de location de véhicules routiers de marchandises

· Exploitation de train touristique

· Exploitation des véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l"animation touristique · Exploitation d"avions dont la masse ne dépasse pas

5,7 tonnes, dans les activités de transport aérien à

la demande et de travail aérien · Exercice de l"activité du transport routier de marchandises

2-Activités d"animation

des jeunes, les loisirs et de l"encadrement de l"enfance :

· Club d"enfant

· Club d"informatique pour enfant

· Jardin d"enfant

· Crèches

· Etablissement privé pour la jeunesse

· Salles privées du sport

· Activités de loisirs pour la jeunesse

· Organisation des excursions de la jeunesse à l"étranger

· Garderies Scolaires

3-Santé :

· Agence de promotion et d"information médicale

· Transport sanitaire

· Extension et transformation des centres

thalassothérapie

· Etablissement sanitaire privé

· Règles de transfert d"un laboratoire privé d"analyse de biologie médicale

· Etablissement d"hygiène.

· Cession d"un centre d"hémodialyse.

4-Formation et

Enseignement :

· Exploitation des centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite de véhicules · Etablissements spécialisés dans l"éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement

· Etablissements de formation privés

· Cabinet privé de formation

· Etablissements privés de formation professionnelle

· Centres intégrés de formation

Intermédiation dans le domaine de l"enseignement supérieur Organisation et fonctionnement des établissements privés d"enseignement supérieur Services de l"intermédiation dans le domaine de l"enseignement supérieur · Etablissement spécialisé dans l"éduction, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement.

5- Culture : · Edition et diffusion du livre culturel

· Production et mise en circulation de copies de pièces archéologique · Enregistrement et commercialisation des oeuvres musicales · Organisation privé de production et de diffusion d"oeuvres se rapportant à la musique et à la danse · Création d"un atelier d"arts plastiques privé · Galerie privée pour l"exposition et la vente des oeuvres d"arts plastiques · Organisme privé pour l"importation et la diffusion des oeuvres audio-visuelles

· Production des arts dramatiques

· Création d"un Musée privé

· Cyber Parcs

· Création et fonctionnement des centres de gestion intégrés.

6-Télécommunications :

· Exploitation d"un centre de télécommunication

· publics des postes

· Exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications, télématiques et audio- phoniques · Exercice de l"activité d"études des télécommunications de la catégorie Une · Exercice de l"activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie Une

· Exploitation des centres publics des

télécommunications (arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007).

7-Tourisme :

· Agence de voyages de catégorie " A »

· Agence de voyages de catégorie " B »

· Activité de directeur d"un établissement touristique fournissant des prestations d"hébergement

· Etablissement thermal.

8-Autres Services :

· Installation de certaines catégories d"instruments de mesure soumis au contrôle métrologiques légal · Exercice des missions d"actuariat pour la certification des tarifs d"assurance vie. · Construction, aménagement, exploitation et fonctionnement de l"entrepôt réel

· Hébergement universitaire privé

· Recouvrement des créances.

· Arrêté du ministre des finances du 22 Décembre

2001, (JORT N°1)

· Création et fonctionnement des établissements de protection des personnes âgées · Prélèvement d"échantillon de produits de carrière · Bail des locaux relevant de l"entreprise du Pôle technologique " Elgazala de technologie de la communication » · Déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d"assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d"intervention de l"office national de l"assainissement · Organisation de l"activité des établissements de services énergétiques. · Réparation et installation de certaines catégories d"instrument de mesure soumis au contrôle métrologique légale. · Entrepreneur Bâtiment et des travaux publics · Réalisation et Exploitation des parcs urbains par les personnes privés sur les immeubles dont ils sont propriétaires.

Commerce

· Commercialisation des produits informatiques

· Commercialisation et distribution du son blé · Commerce de distribution de matériel roulant d"occasion · Commerce de distribution des engrais chimique à usage agricole

· Commerce des ascenseurs

· Commerce de distribution des dattes

· Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique · Commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés · Commerce de distribution de volailles et leurs produits · Importation et exportation des semences et plants et leur commercialisation · Importations des récepteurs de télévisions et à la création d"une commission de suivi et de contrôle des opérations d"importation. · Importation du bitume et création d"une commission chargée du suivi et du contrôle des opérations de son importation · Importation des appareils découlée sous- pression des métaux précieux et de leurs pièces détachées · Importation et diffusion des oeuvres audio-visuelles

· Importation des pneus et des roues

· Importation des carreaux céramiques

· Importation des sièges, meubles, et leurs parties · Importation des cartes électroniques principales des appareils de télévision · Importation du clinker du ciment et de la chaux · Importation du papier et cartons Kraft et autres papiers et cartons.

· Importation des seringues à usage unique

· L"importation, la fabrication, la vente à l"utilisation, au transfert et à la destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et de leurs parties. · Mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n"ayant pas la nationalité tunisienne

· Exportation de l"huile d"olive Tunisien

· Concessionnaire

· Organisation et exploitation des établissements des grossistes - répartiteurs en pharmacie

· Représentant de commerce

· Collecte des peaux brutes

· Exploitation des débits de boissons de première catégorie · Exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés au public · Commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens · Exercice du commerce de distribution des articles

électroménagers

· Commerce de distribution des aliments de bétail.

Industrie

· Organisation de l"activité des établissements de services énergétiques · Modalité d"exercice des activités de collecte, de transport de stockage, de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux · Exploitation et production dans le secteur des eaux conditionnées · Condition d"utilisation des produits d"emballage de produits alimentaires · Création d"une entreprise privée procurant les produits rentrant dans la fabrication du livre · Entreprise privée d"impression de livres et périodiques · Entreprise privée d"édition et de diffusion du livre culturel · Conditionnement des huiles alimentaires et à la création d"une commission de contrôle technique · de l"eau provenant des ressources hydrauliques non conventionnelles · Conditionnement des dattes, fruits et légumes frais · Organisation de l"activité de raffinage des huiles alimentaires et la création d"une commission de contrôle technique

· Raffinage des huiles Alimentaires.

Professions

libérales

· Opticien

· Conseil fiscal

· Conseiller en exportation

· Agent immobilier

· Agent de publicité commerciale

· Géomètre expert

· Gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce

· Audioprothésiste de libre pratique

· Physiothérapeute de libre pratique

· Infirmier de libre pratique

· Psycho- métricien de libre pratique

· Orthoptiste de libre pratique

· Imprésario ou d"intermédiaire dans l"organisation des fêtes artistiques

· Prothésiste

· Diététicien de libre pratique

· Sage femme de libre pratique

· Délégué médical

· Visiteur médical

· Encadrement et assistance fiscale

· Enseignement de la conduite de véhicules

· Expert auditeurs de l"utilisation de l"énergie

· Activité du bureau d"études

· Ingénieur conseil

· Lamanage dans les ports maritimes de commerce · Porte faix dans les gares dans les ports maritimes de commerce · Ramassage d"ordures des navires dans les ports maritimes de commerce · Ramassage des huiles usées dans les navires dans les ports maritimes de commerce · Exercice de l"activité de réparation des appareils de téléphones mobiles · Activité du diagnostic des moteurs des automobiles dont le poids total autorisé en charge ne m"excède pas

3500 kg et le nombre de siège ne dépasse pas neuf y

compris le siège du conducteur dans le secteur privé. · Activité d"entrepreneur de Bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des ascenseurs pour participer à la réalisation des marchés publics. · Activité d"entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des cuisines et buanderies pour participer à la réalisation des marchés publics.

· Activité de Coiffure.

Pêche et

Agriculture

· Production animale selon le mode Biologique

· Fabrication des pesticides à usage agricole, leur importation formulation, conditionnement, stockage vente et distribution · Production des aliments des animaux transformés · Centre d"élevage des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée. · Concession d"exploitation et d"utilisation du domaine public des ports de pêche · Production végétale selon le mode biologique · Naturalisation des espèces de la faune sauvage · Centre d"élevage des animaux sauvages locaux ou

étrangers

· Organisation de l"exposition pour vente, à la vente, l"achat au transport, à la détention et à l"importation des animaux nés et élevés en captivité et de mêmes espèces que les différents gibiers.

· Fabrication du charbon du bois

· Capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l"Etat · Elevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation · Bâtiments d"élevages et leurs équipements

· Centres de collecte et de transport de lait

· Centres de production et de transfert des embryons des bovins · Conditions d"utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l"exploitant agricole · Création des laboratoires spécialisés dans l"analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers · Création des centres spécialisés pour exercer l"activité de saillie naturelle des vaches au public · Création des centres d"élevage des reproducteurs males et femelles des lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à la productivité élevée · Equipements et conditions sanitaire devant être fournis dans les moyens de transport des viandes et des abats · Création des centres spécialisés dans le contrôle de croissances des ovins et des caprins · Création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait des ovins et des caprins · Création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait des bovins · Conditions du transport du lait frais Bénéfice de l"indication de provenance du produit " grenades de gabes » · Bénéfice de l"indication de provenance du produit " pomme de sbiba ».

Promotion

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