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Paris, 18
juin 2010Original: anglais/français
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL
COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
Trente quatrième session
Brasilia
, Brésil25 juillet
- 3 août 2010Article 9 de l'ordre du jour provisoire:
Stratégie globale pour une Liste du
patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible9A: Cahier des charges de l'évaluation de la Stratégie globale et du PACTE,
comme demandé par la Résolution 17 GA 9RÉSUMÉ
Conformément à la Résolution 17 GA 9 adoptée par l'Assemblé Générale lors de sa 17e session (UNESCO, 2010) et demandant que "le Centre du
patrimoine mondial et les Organisations consultatives remettent à l'Assemblée Générale, lors de sa 18e session en 2011 (...) une évaluation,réalisée de façon indépendante par un audit externe à l'UNESCO, de la Stratégie globale, depuis sa création en 1994 jusqu'à 2011, et du PACTE
(Initiatives de partenariats pour la conservation), sur la base d'indicateurs et d'approches à développer lors des 34e et 35e sessions duComité du
patrimoine mondial."Projet de décision
: 34 COM 9A, voir le paragraphe IICahiers des charges des évaluations
WHC-10/34.COM/9A, p.2
de la Stratégie globale et du PACTE comme demandé par la Résolution 17GA 9 I. Contexte de la décision et Cahiers des chargesConformément à la Résolution
17 GA 9
adoptée par l'Assemblé Générale lors de sa17e session (UNESCO, 2010) et demandant que "le Centre du patrimoine mondial et
les Organisations consultatives remettent à l'Assemblée Générale, lors de sa 18e session en 2011 (...) une évaluation, réalisée de façon indépendante par un audit externe à l'UNESCO, de la Stratégie globale, depuis sa création en 1994 jusqu'à2011, et du
PACTE (Initiatives de parte
nariats pour la conservation), sur la base d'indicateurs et d'approches à développer lors des 34e et 35e sessions du Comité du patrimoine mondial." Les Cahiers des charges de ces deux évaluations ont été établis par le Secrétariat, en collaboration avec les Organisations consultatives et les auditeurs externes, afin d'être examinés par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 34e session. A. Cahier des charges de l'évaluation de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représen tative et crédible, 1994-20111. Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible
a) Évaluer la pertinence des trois termes "équilibrée", "représentative" et "crédible". Un consensus sur ces trois termes existe -t-il? Ces trois termes ont-ils évolué dans le temps? b) Examiner la mise en place de l'application de la Stratégie globale pour le patrimoine culturel et naturel; c) Évaluer la façon dont les objectifs établis pour la Mise en place régionale de la Stratégie globale ont été atteints (cf. Document WHC-98/CONF.203/12
Afrique
États arabes
AsiePacifique
Europe et Amérique du nord
Amérique latine et Caraïbes
d) Examiner la façon dont les "Études sur les disparités de la Liste"¹ menées par l'ICOMOS et l'UICN ont contribué à la mise en oeuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible e) Évaluer dans quelle mesure les études thématiques ont contribué à laStratégie globale;
f) Évaluer la pertinence des programmes thématiques dans le cadre d'une mise en oeuvre réussie de la Stratégie globale; ¹ Cf. documents WHC-04/COM.28/INF.13A et WHC-04/COM.28/INF.13BCahiers des charges des évaluations
WHC-10/34.COM/9A, p.2
de la Stratégie globale et du PACTE comme demandé par la Résolution 17GA 9 g) Étudier le lien possible entre toute inscription retirée ou différée au c ours de la période 1994-2010 et la Stratégie globale.2. Renforcement des capacités dans les États parties
a) Évaluer dans quelle mesure des pays sont devenus États parties de laConvention
, ont établi des Listes indicatives et des propositions d'inscriptions de biens issus de catégories ou de régions sous-représentées dans la Liste du patrimoine mondial; b) Évaluer dans quelle mesure les Listes indicatives ont contribué à atteindre les objectifs de la Stratégie globale; c) Évaluer l'efficacité de la Décision Cairns-Suzhou et de sa mise en oeuvre.3. Évaluation par des auditeurs externes
Sur la base des résultats constatés dans les points ci-dessus évoqués, évaluer l'équilibre, la représentativité et la crédibilité actuels de laListe du patrimoine
mondial et évaluer de façon générale l'influence de la Stratégie globale sur l'actuelle Liste. B. Cahier des charges de l'évaluation de l'Initiative de partenariat pour la conservation (PACTE)1. Évaluer dans quelle mesure les initiatives ci-dessous détaillées ont été
couronnées de succès grâce à la contribution spécifique du PACTE: Mieux faire connaître le PACTE du patrimoine mondial dans le secteur privé grâce à un programme de sensibilisation, de rencontres et une campagne de medias comprenant des articles de presse, des films et des émissions de télévision; Arriver à ce que le patrimoine mondial devienne un élément de référence dans les déclarations des leaders politiques et économiques mondiaux et d'autres importantes personnalités.2. Évaluer dans quelle mesure les objectifs ci-dessous détaillés ont été atteints
grâce à la contribution spécifique du PACTE: Développer d'importants partenariats dans les domaines de l'éducation et de la sensibilisation avec des ONG ou des partenaires du secteur privés, dont les medias; Développer d'importants partenariats pour le renforcement de capacités avec une ONG ou une structure issue du secteur privé; Générer de nouveaux revenus (mesurables en argent et en nature) dont le montant équivaudrait au Fonds du patrimoine mondial depuis 2003.3. Évaluer comment les Principes fondamentaux du cadre régulateur pour
PACTE, adoptés par le Comité du patrimoine mondial en sa 29e session (2005), ont été respectés.4. Évaluer l'impact relatif des partenariats sur :
Cahiers des charges des évaluations
WHC-10/34.COM/9A, p.2
de la Stratégie globale et du PACTE comme demandé par la Résolution 17GA 9Une visibilité accrue du patrimoine mondial
Une utilisation accrue du logo UNESCO/WHC
Le taux de mise en oeuvre des projets développés grâce à des fonds générés par des partenariats.5. Fournir une analyse de l'utilisation des fonds (projets vs financement non
affecté pour le Centre)6. Évaluer la capacité du Centre du patrimoine mondial, en matière de
ressources humaines, à gérer un grand volume de partenariats.7. Évaluer la hausse relative, en valeur, des partenariats du patrimoine mondial
au cours du temps (en termes financiers). Déterminer des indicateurs qui permettraient une telle comparaison (taille des entreprises, durée du partenariat, valeur des activités entreprises)8. Évaluer les performances de PACTe par rapport à d'autres programmes
similaires de l'UNESCO, ainsi que, si possible, à d'autres programmes desNations Unies.
9. Évaluer comment PACTe a contribué à la réalisation des Axes d'action de
l'UNESCO ainsi qu'à la réalisation d'autres objectifs de l'UNESCO et/ou desNations Unies.
10. L'audit devra être mené en prenant en compte des indicateurs appropriés
dont les indicateurs de performance suivants développés dans le cadre du32C/5 (2004-2005):
Nombre et diversité des partenaires impliqués; Nombre d'accords de partenariat signés et mis en oeuvre; Montant des fonds complémentaires récoltés pour les grands projets de conservation Programmes éducatifs et de sensibilisation menés; Accords de partenariat signés avec des groupes de medias.II. Projet de décision
Projet de décision: 34 COM 9A
Le Comité du patrimoine mondial,
1.Ayant examiné
2. le document WHC-10/34.COM/9A, Adopte
3. le cahier des charges de l'évaluation de la Stratégie globale pour
une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible ; Adopte le cahier des charges de l'évaluation de l'Initiative de partenariat pour la conservation (PACTE ).quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] EXEMPLE DE CAHIER DES CHARGES INFORMATIQUE
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