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Exercice 2013 de préparation à Solvabilité II - Orientations Nationales Complémentaires - 1

Orientations Nationales Complémentaires

aux Spécifications Techniques pour préparation à Solvabilité II V1.0

SOMMAIRE

1. Remarques préliminaires .................................................................................................... 2

2. Le calcul du Best Estimate Vie ........................................................................................... 2

2.1. Différence entre Best Estimate (BE) garanti et Future Discretionary Benefits (FDB) 2

2.2. Calibrage de la volatilité des actions dans les générateurs de scenarii économiques .. 4

2.3. Horizon de projection des cash-flows ......................................................................... 4

2.4. Rachats conjoncturels et structurels (pour les contrats en euros rachetables) ............. 5

2.5. Modélisation des frais futurs ....................................................................................... 6

3. Le calcul du Best Estimate en Prévoyance ......................................................................... 7

3.1. Méthode de calcul ........................................................................................................ 7

3.2. Hypothèses de revalorisation future des prestations .................................................... 7

4. Les fonds cantonnés ............................................................................................................ 8

5. Scénario Catastrophe .......................................................................................................... 8

6. Autres points ....................................................................................................................... 9

6.1. La réserve de capitalisation ......................................................................................... 9

6.2. Traitement de la décote/surcote et des intérêts courus sur obligations ........................ 9

6.3. ................................................ 10

Annexes : .................................................................................................................................. 13

ANNEXE 1 : .......................................... 13

ANNEXE 2 : Tableau de correspondance des garanties / LoB ................................................ 17

Justification de certaines des correspondances garanties / LoB .............................................. 23

¾ Distinction entre Santé et santé assimilée à la vie ......................................................... 23

¾ Distinction entre assurance avec participation aux bénéfices et autres assurance vie .. 23

¾ Distinction entre santé assimilée à la vie et assurance avec participation aux bénéfices

23

¾ Passage en rente au titre de garanties incapacité et invalidité ....................................... 23

ANNEXE 3 : Tableau des Questions / Réponses du QIS 5 (mis à jour) .................................. 24

Exercice 2013 de préparation à Solvabilité II - Orientations Nationales Complémentaires - 2

1. Remarques préliminaires

Les orientations nationales complémentaires précisent certaines hypothèses relatives au contexte dans lequel doit être réalisé et certains points relatifs

à la valorisation de postes du bilan.

Ces orientations nationales complémentaires ne se substituent pas aux spécifications techniques. Par ailleurs, il convient de rappeler que ces orientations, uniquement fournies par dans le but de limiter des pratiques des organismes pour l de préparation, ne sauraient préjuger en aucun cas des positions de tant dans les négociations internationales relatives au projet de directive Omnibus 2, que lors de la mise en de Solvabilité 2 sur le marché français. Elles ne sont définies et ne doivent être appliquées que dans le cadre de cet exercice. Remarque : dans les pages qui suivent, les références indiquées sont faites aux paragraphes des spécifications techniques de base (ou " Part I »).

2. Le calcul du Best Estimate Vie

2.1. Différence entre Best Estimate (BE) garanti et Future Discretionary Benefits

(FDB) Les engagements de r dans le cadre contrat -vie épargne en euros peuvent être scindés en différentes catégories : les provisions destinées à couvrir contractuel de taux minimum garanti (TMG) de revalorisation de ou de la rente, les provisions destinées au respect de la contrainte réglementaire de participation aux bénéfices (PB), les provisions destinées au respect clause de PB contractuelle,

les provisions destinées à la participation aux bénéfices purement discrétionnaire au-

delà des autres seuils, la provision pour participation aux bénéfices (PPB) déjà constituée à la date Conformément aux dispositions des spécifications techniques de base (point TP.2.102), ces engagements doivent être ventilés en 2 parties : une partie garantie du Best Estimate (appelé le Best Estimate Garanti ou BEG), et une partie incluant les participations aux bénéfices futurs (appelés Future Discretionary

Benefits ou FDB).

Étape 1 : calcul du Best Estimate (BE)

Les organismes participant doivent calculer le Best Estimate total sur un groupe homogène de risque selon les principes visés dans les spécifications techniques EIOPA et les dispositions complémentaires visées dans les présentes ONC.

Exercice 2013 de préparation à Solvabilité II - Orientations Nationales Complémentaires - 3

Pour cette évaluation, les flux futurs doivent être calculés en prenant en compte : les hypothèses de rachat (voir infra) et/ou de mortalité, future de la PPB, les revalorisations de ou du capital constitutif prenant en compte, en plus du TMG et contraintes de participation aux bénéfices (réglementaires et contractuelles), toutes les revalorisations discrétionnaires, les frais et chargements futurs. A la fin de de projection de la simulation, accumulée est supposée intégralement rachetée par les assurés et le solde de la PPB à cette date devra être incorporé à ces rachats, tout comme la part revenant aux assurés des plus-values latentes réalisées du fait des rachats à la fin de de projection. de ces flux futurs donne du Best Estimate total.

Étape 2 : calcul du BEG

de la partie garantie et de la " Future Discretionary Benefits » peut se révéler être extrêmement complexe et nécessiter des temps de calcul importants. Dans le cadre du QIS 5, avait proposé aux organismes qui ne pouvaient mener ce calcul dans des conditions optimales de retenir une méthode simplifiée de détermination du montant garanti. Cette proposition est maintenue pour la réalisation du présent exercice.

Elle se décompose en 4 étapes :

- Phase 1 : extraction de la chronique des prestations : pour chaque scenario simulé, il convient enregistrer pour chaque pas de projection le pourcentage de qui est versé aux bénéficiaires (décès, rachats structurels, rachats ; il doit en résulter une matrice pour laquelle une ligne correspond à un scenario et une colonne à un pas de projection. - Phase 2 : calcul de la partie garantie de ces prestations : pour chaque scenario, la chronique de prestations doit être appliquée à la valeur garantie. Cette valeur garantie est calculée à chaque instant selon les hypothèses suivantes : a. acquise à la date est revalorisée au taux technique. b. Au sein de la PPB en stock à la date de calcul, la part ne pouvant pas être utilisée pour servir un éventuel TMG est incorporée à acquise 8 ans après sa constitution. c. est diminuée annuellement des chargements contractuels

éventuels.

- Phase 3 : actualisation des flux garantis : les flux de trésorerie ainsi obtenus dans chaque scenario doivent être actualisés à des taux propres à chaque scenario. - Phase 4 : calcul du BEG : le BEG est égal à la moyenne des valeurs obtenues sur chacun de ces scenarii. des opérations à réaliser doit être respecté, en particulier une inversion des deux dernières étapes peut conduire à des écarts substantiels. Un exemple de calcul de la partie garantie du Best Estimate est proposé en Annexe 1.

Étape 3 : Détermination de la FDB

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Les Future Discretionary Benefits se déduisent comme la différence entre le Best Estimate total (évalué à 1) et le Best Estimate Garanti (évalué à 2).

2.2. Calibrage de la volatilité des actions dans les générateurs de scenarii

économiques

Le calibrage de la volatilité des actions dans les générateurs de scenarii économiques devra

être réalisée sur des prix à date , afin une certaine cohérence entre le calibrage et les prix de marché (" market consistency ») ; par conséquent, l de méthodes de lissage lorsque des données fiables provenant de marchés actifs existent est donc prohibée. Modélisation à volatilité constante des actions : Les organismes modélisant de leurs investissements dans des actions dans leur générateur de scenarii avec une volatilité constante sont invités, sous réserve de la disponibilité des prix des options suffisamment

liquides, à utiliser le prix mid (moyenne entre le prix bid et le prix ask) du call de maturité un

an à la monnaie. Pour les indices CAC40 et Eurostoxx, les prix utilisés seront les suivants :

275 pour CAC40, 218 pour 50.

Modalisation à volatilité non constante des actions : Les organismes modélisant l de leurs investissements dans les actions dans leur générateur de scenarii avec une volatilité dépendant du temps (courbe de volatilité) sont invités, sous réserve de la

disponibilité des prix des options suffisamment liquides, à utiliser les prix mid (moyenne entre

le prix bid et le prix ask) de calls à la monnaie correspondant aux " strikes » 3600 et 2600 pour respectivement CAC 40 et Eurostoxx. Ces prix devront être confrontés aux prix ci-dessous, et les éventuels écarts devront être commentés.

Prix des options

européennes sur indice le

03/01/2013

06/2013 12/2013 06/2014 12/2014 12/2015 12/2016

Indice CAC40

Strike = 3600

194 275 298 351 397 n.d.

Indice Eurostoxx

Strike = 2600

151 218 238 281 318 342

2.3. Horizon de projection des cash-flows

Le choix de de projection des cash-flows doit être propre au groupe homogène de

risque modélisé. Il doit être suffisamment long pour que la différence entre les provisions

calculées avec cet horizon et celles calculées extinction totale du portefeuille soit non matérielle. de projection des cash-flows peut être inférieur à la liquidation totale du portefeuille pour limiter les temps de calcul, mais cette hypothèse pas équivalente à de fin , ainsi les hypothèses de revalorisation pour la dernière année de simulation doivent être cohérentes avec celles observées les autres années. A la fin de de simulation, accumulée est supposée intégralement rachetée

par les assurés et le solde de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) à cette date

sera incorporé à ces rachats (conformément aux dispositions sur le calcul du BE mentionnées plus haut).

Exercice 2013 de préparation à Solvabilité II - Orientations Nationales Complémentaires - 5

Les autres hypothèses retenues doivent être réalistes, en particulier elles devront être compatibles avec les engagements contractuels de ganisme. En particulier, si à la fin de de projection, le rachat total par les assurés induit la réalisation une plus value latente, son attribution à chaque groupe homogène devra respecter les clauses de participation aux bénéfices contractuelles de ces derniers.

2.4. Rachats conjoncturels et structurels (pour les contrats en euros rachetables)

En plus des rachats structurels que peut observer dans un contexte économique " normal » sur les contrats assurance-vie épargne euro, doit tenir compte de rachats conjoncturels ; ceux-ci interviennent notamment dans un contexte fortement concurrentiel lorsque arbitre son contrat au profit autres supports financiers (produits assuranciels, bancaires ou immobiliers).

Modélisation des rachats structurels

Pour la modélisation des rachats structurels, les participants doivent utiliser des lois si celles-ci sont conformes aux observations passées, ou à défaut des données de marché. Ces hypothèses de rachat peuvent dépendre de nombreux paramètres (âge de ancienneté fiscale, environnement financier, Toutefois, pour

préparation, les organismes participants sont invités à choisir une modélisation appropriée

en fonction des contraintes de granularité du portefeuille, de faisabilité des calculs et de validation des hypothèses. Cependant, dans le cadre de la proportionnalité il pourrait être acceptable organisme considère, sous justification dans le cadre de exercice de préparation, que les taux de rachat structurels soient indépendants des paramètres

mentionnés précédemment et utilise un taux moyen unique applicable à tous les contrats du

groupe homogène de risque.

Modélisation des rachats conjoncturels

Les rachats conjoncturels sont couramment modélisés par une fonction dépendant uniquement de entre le taux servi et un taux dépendant de économique, souvent appelé taux de rendement espéré par Compte tenu de leur nature, les rachats conjoncturels ne peuvent pas être estimés à de lois De manière similaire à ce qui était proposé dans les ONC du QIS 5, deux lois de rachat sont proposées pour de préparation ; correspondant à un plafond maximum de rachats et correspondant à un minimum de rachats. Les organismes participant sont invités à ajuster leur loi de rachat dynamique afin que celle-ci soit à du tunnel ainsi constitué. Si cet ajustement pas réalisable dans le temps imparti, les organismes sont invités à commenter sur leurs résultats des écarts constatés.

Lois de rachat maximales et minimales

Le taux de rachats conjoncturels RC devra être additionné au taux de rachats structurels RS. Si le taux servi est inférieur au taux attendu (TA) par les assurés, ces derniers auront tendance suivante à racheter plus que ne la courbe de rachats structurels. A si les assurés se voient offrir un taux supérieur à leurs attentes, ils rachèteront

ée suivante moins que par le passé.

Par exemple, les organismes peuvent utiliser le TME observé comme estimateur du taux attendu par les assurés.

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Le taux de rachats conjoncturels est fonction de entre le taux servi R et le TA :

TARsiRC

TARsiTARRC

TARsi

TARsiTARRC

TARsiRC

RRC min min max max 0 minRC maxRC

Plafond max -4% 0% 1% 4% -4% 40%

Plafond min -6% -2% 1% 2% -6% 20%

Les différents paramètres peuvent de la façon suivante : est le seuil en-deçà duquel les rachats conjoncturels sont constants et fixés à maxRC . Ce plus de taux qui explique le comportement des assurés. et sont respectivement les seuils à la baisse et à la hausse du taux servi. Entre ces 2 seuils, le comportement de pas modifié. est le seuil au-delà duquel la diminution du taux de rachat structurel est constante et fixée à minRC . Ce plus de taux qui explique le comportement des assurés.

Le taux de rachat total

RT alors comme : ))),()(,0max(,1min(),,(TARRCRSTARRT

2.5. Modélisation des frais futurs

Les participants doivent modéliser les frais futurs liés à la gestion de leurs obligations envers

les assurés. Ces frais incluent obligatoirement les frais de gestion des contrats, les frais de gestion des placements et les frais liés aux primes futures prises en compte. La modélisation de ces frais doit être la plus précise possible, en séparant les composantes fixes des composantes variables. des coûts fixes relatifs aux contrats existants doit se faire sous l que continue à souscrire des affaires nouvelles. doit également être prise en compte, en veillant à ce que chacune des composantes soit liée à des taux futurs appropriés.

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3. Le calcul du Best Estimate en Prévoyance

En prévoyance1, les engagements de sont à distinguer, le cas échéant, selon les catégories suivantes : contractuel minimal de servir les prestations, pour les sinistres en cours, les sinistres non connus ou les sinistres à venir au titre de la période en cours, et de maintenir certaines garanties ou réductions de primes. En général, cet engagement contractuel minimal porte sur le niveau atteint. de revaloriser ces prestations : même lorsque le contrat de prévoyance comporte un objectif de revalorisation portant sur une durée indéfinie, la durée du contrat de prévoyance est an renouvelable et de revalorisation est en fait limité par les ressources qui peuvent y être affectées, exercice après exercice, en fonction des résultats du contrat, et/ou en fonction fonds de revalorisation, qui peut être alimenté par des contributions spécifiques.

3.1. Méthode de calcul

Étape 1 : Calcul du Best Estimate Garanti : les participants doivent évaluer les flux futurs de prestations découlant de contractuel minimal, au moyen des données dont ils disposent, et des méthodes actuarielles les mieux adaptées, compte tenu des statistiques dont ils disposent. de ces flux futurs avec la courbe des taux fournie donnera la partie garantie du Best Estimate. Étape 2 : Calcul du Best Estimate total (avec la FDB) : une fois cette partie garantie minimale calculée en Best Estimate, les participants doivent calculer le Best Estimate total,

incluant la valeur actualisée des suppléments de prestations futures qui seront versées à

titre " discrétionnaire » au sens de Solvabilité II (FDB : Future Discretionary Benefits), si les

hypothèses techniques et financières qui ont sous-tendu les calculs se vérifient, et notamment en de " stress ». Étape 3 : détermination de la FDB : la différence entre le Best Estimate total et le Best Estimate Garanti représente la valeur actuelle des FDB.

3.2. Hypothèses de revalorisation future des prestations

Les rentes en service devront être au minimum revalorisées dans le respect des contraintes contractuelles et/ou réglementaires. Les revalorisations discrétionnaires au-delà de ces seuils devront être conformes aux pratiques observées par le passé, en particulier est fait usage référence externe. Lors de des revalorisations, les participants doivent par ailleurs vérifier que les hypothèses de revalorisation retenues sont compatibles avec les produits financiers futurs générés par leur portefeuille Comme pour le calcul du Best Estimate en assurance vie, les projections doivent être réalisées dans un univers risque neutre. Dans les scénarios de stress, les éléments du FDB qui ne se trouvent pas affectés explicitement et à titre irréversible à des charges futures servent de risques pour les activités concernées. En revanche, dans la mesure où les fonds de revalorisation

contractuels sont affectés explicitement et à titre irréversible au service de revalorisations

futures, ces fonds ne peuvent servir

1 Y compris les contrats collectifs de retraite, les contrats de branche 26, les contrats de rentes viagères en cours

de service.

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4. Les fonds cantonnés

Les spécifications techniques de base font référence à des " ring-fenced funds » (SCR10).

Pour les besoins de exercice de préparation, il convient de considérer par là les fonds cantonnés légaux ayant fait comptabilité auxiliaire Il est ainsi attendu que pour le marché français, les contrats suivants soient considérés comme des fonds cantonnés : Les contrats qui rentrent dans le cadre de RPS (au sens de 4 de la directive 2003/41/EC)

Les contrats PERP,

Les contrats L-441-1 du code des assurances,

Les contrats euro-diversifiés hors RPS (contrats de retraite et autres). sur les fonds cantonnés, lié sur les fonds propres, celles définies dans les spécifications techniques (SCR 10.3) sont applicables. prendre en compte des dispositifs Solvab , les dispositions prévues à Le traitement des fonds cantonnés ainsi que les informations à transmettre les concernant sont décrits dans une notice complémentaire dédiée (en ligne sur le site Des simplifications sont autorisées, dans le seul cadre de cet exercice de préparation, cantonnés dans le calcul du

SCR et des fonds propres disponibles.

5. Scénario Catastrophe

Dans le module SCR Cat Non Vie (catastrophes naturelle), il est demandé de fournir en donnée le montant des capitaux exposés à de chaque département.

Si ce chiffre du total des capitaux exposés à l'échelle de chaque département français n'est

pas connu, mais le chiffre du total des capitaux exposés est connu pour le portefeuille au

niveau agrégé national, la somme des capitaux exposés à l'échelle de chaque département

peut être calculée en divisant la somme connue au niveau agrégé national par le nombre de

départements (95): dans cette simplification, la somme des capitaux exposés à l'échelle de

chaque département est donc une constante pour l'entreprise. Si le chiffre du total des capitaux exposés n'est pas connu pour le portefeuille au niveau

agrégé national, l'entreprise calcule pour chaque péril son exposition brute en multipliant sa

part de marché en "Dommage aux biens" par les valeurs suivantes : Tempête Tremblement de terre Inondation Grêle Affaissement

14 7 2 1 6

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6. Autres points

6.1. La réserve de capitalisation

de préparation, le traitement de la réserve de capitalisation sera identique à celui retenu dans le cadre du QIS 5. Il convient de rappeler que le rôle de cette réserve est diffé de personnes et IARD : flux futurs envers les assurés. De facto, la réserve de préparation, et plus précisément, en Tiers 1. -vie et plus généralement les assurances avec participation aux bénéfices financiers, la réserve de produits financiers utilisés pour évaluer le minimum de participation aux bénéfices réglementaire ou contractuel tiennent compte de la capacité de la réserve de capitalisation à absorber les moins-values obligataires. Ainsi il est nécessaire que les participants évaluent dans leurs projections les mouvements de la réserve de capitalisation et leur impact sur les flux futurs. La politique obligataire de -passif doit être cohérente avec la politique

6.2. Traitement de la décote/surcote et des intérêts courus sur obligations

Traitement des intérêts courus dans les comptes individuels (rappel) Les fruits civils jour à jour (C. civ. Art.586), les intérêts courus à la date de clôture de constituent des produits à recevoir à en enregistrer dans les comptes individuels au compte 4800 " Intérêts courus ». Ce compte courus est inscrit à du bilan dans les comptes de régularisation. Traitement de la prime/décote dans les comptes individuels (rappel) Selon le code des assurances (article R.332-19), les valeurs mobilières amortissables réglementées (les valeurs à revenu fixe expressément citées par R.332-19), à de celles venant en représentation des provisions techniques des contrats en unités de compte, sont évaluées selon le principe de la prime ou de la décote : lorsque le prix des titres est inférieur (décote) ou supérieur (prime) au prix de

remboursement, la différence est portée en produit ou charge sur la durée de vie résiduelle

du titre. Cet étalement de la prime ou de la décote constatée lors de a pour objectif de faire ressortir le véritable taux de rendement du titre. En de précision, cet

étalement peut être réalisé selon un mode linéaire ou actuariel dans les comptes individuels.

Les amortissements cumulés des primes sont enregistrés dans le compte 4850 " Amortissement des différences sur les prix de remboursement » qui figure au bilan dans les comptes de régularisation passif. Inversement, les amortissements cumulés des décotes

Exercice 2013 de préparation à Solvabilité II - Orientations Nationales Complémentaires - 10

sont enregistrés dans le compte 4830 " Différences sur les prix de remboursement à percevoir » qui figure au bilan dans les comptes de régularisation actif. Détermination des plus ou moins-values latentes des titres de dettes pour les besoins du bilan prudentiel Solvabilité 2 Dans le cas le plus fréquent où les valeurs de marché des titres de dettes cotés sont publiées en pourcentage et pied de coupon (c'est-à-dire hors coupons courus), la plus ou moins-value latente à enregistrer dans le bilan en faisant la différence entre la valeur de marché et le coût amorti, qui correspond à la somme du prix du titre, tel figure dans les comptes en classe 2 (donc hors intérêts courus) et cumulé des décotes (ou surcotes) attaché à ce titre qui figure dans les comptes de

régularisation. Aucun retraitement n'est nécessaire au titre des intérêts courus. En revanche

si les valeurs de marché sont publiées coupons inclus, il est nécessaire de déduire de cette

valeur les intérêts courus pour le calcul des plus ou moins-values latentes. Cette déduction

est nécessaire afin une double comptabilisation des produits courus. Après

retraitement de la valeur de marché publié, le calcul s'effectue par différence avec le coût

amorti comme dans le cas précédent.

6.3. Éléments sur l différés au bilan

Principes et définitions

différé sert à éliminer les distorsions qui existent entre la situation comptable et la

situation fiscale de façon à présenter une image économique de la situation, non polluée par

des règles fiscales. Pour , les principes retenus en matière d'évaluation et de comptabilisation des impôts différés sont ceux de la norme IAS 12 " Impôts sur les

résultats ». En application de ces principes, il est nécessaire de comptabiliser les impôts

différés au titre de : toutes les différences temporaires imposables ; toute les différences temporaires déductibles, dès lors que le recouvrement de différé actif qui en résulte est probable ; tous les crédits dont la récupération est subordonnée à une circonstance autre que le simple déroulement du temps, dès lors que cette récupération est probable ; et toutes les déductions fiscales futures probables liées à report déficitaire. Les différences temporaires résultent déjà réalisées par ayant des conséquences fiscales positives ou négatives : autres que celles déjà prises en considération pour le calcul de exigible. et appelées à se manifester par une différence future entre le résultat fiscal et le résultat comptable de De telles différences apparaissent lorsque la valeur comptable actif ou passif est différente de sa valeur fiscale. La valeur fiscale actif ou passif est la valeur qui lui est attribuée, par fiscale pour la détermination des résultats fiscaux futurs. Par valeur comptable, il convient de comprendre la valeur telle figure au bilan établi pour les besoins du de . Il en résulte que les différences temporaires à prendre en compte sont de deux ordres :

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