Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. ISBN 978 92 4 250524 5. (classification NLM : HD 9130.6). © Organisation mondiale de la Santé 2013. Tous
Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits
11 mai 2012 le commerce illicite des produits du tabac. L'annexe du présent document contient le texte du projet de protocole pour éliminer le.
TABAC 2011 FR
VUE D'ENSEMBLE MONDIALE DU COMMERCE ILLICITE DE CIGARETTES Protocole FCTC de l'OMS contre le traffic illicite des produits du tabac .
PROJET DE PROTOCOLE POUR ÉLIMINER LE COMMERCE
21 mar. 2010 d'un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac ... compétentes de ces États
CONVENTION–CADRE DE LOMS POUR LA LUTTE ANTITABAC
un ensemble de facteurs complexes ayant des effets transfrontaliers notamment la En vue d'éliminer le commerce illicite des produits du tabac
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013
TRAITÉS DE 2013 nations unies. FICHE D'INFORMATION #4. 1. 4. Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. (Séoul 12 novembre 2012).
Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits
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Deuxième rapport de la Commission B
9 oct. 2018 coordonnateurs régionaux de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et sur les mesures ...
Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole) et indique les mesures que les Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour
FCTC/MOP/1/12 - Ressources financières et mécanismes dassistance
12 sept. 2018 mise en œuvre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Mesures à prendre par la Réunion des Parties.
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L’objectif du Protocole est d’éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac Le commerce illicite est défini dans l’article 1 6 comme «toute pratique ou conduite interdite par la loi relative à la production l’expédition la réception la possession la distribution la vente ou l’achat y compris
World Health Organization (WHO)
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac 1 Tabac 2 Commerce - législation et jurisprudence 3 Industrie du tabac – législation et jurisprudence 4 Marketing 5 Réglementation gouvernementale 6 Autorisation d’exercer 7 Coopération internationale
RATIFICATION DU PROTOCOLE POUR ÉLIMINER LE COMMERCE ILLICITE
Le Protocole vient compléter la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac en fournissant un outil exhaustif qui permet de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac et de renforcer la coopération internationale en matière de santé
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