[PDF] Code du Développement Territorial - CoDT

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23
Nouveau code, nouvelle structure, nouvelle numérotation Avant de vous plonger dans le CoDT, il importe de prendre le temps d'en comprendre la structure et de cerner la numérotation qui en découle.

Le CoDT comporte

8 livres.

Les articles

sont précédés de la lettre " D » ou de la lettre " R ». " D » pour la partie décrétale " R » pour la partie réglementaire regroupant les arrêtés d'exécution du décret.

Dans la partie décrétale,

La lettre

" D » est suivie de

2 chiffres

• Le premier est un chiffre romain. Il correspond au numéro du livre (de I. à VIII.) • Le second est un chiffre arabe. Il correspond au numéro de l'article (1,2,3,...)

Dans la partie réglementaire

La lettre " R » est suivie de

3 chiffres

Les deux premiers

(exemple R.I.1.) reprennent la numérotation de la partie décrétale expliquée ci-dessus

Le troisième

est le numéro de l'article qui exécute l'article du décret (exemple R. I.1.10). Il est courant qu'il y ait plusieurs articles d'exécution pour un article décrétal tel que le montre l'exemple ci-dessous. Cette nouvelle numérotation vous permet de faire rapidement la rapprochement entre la partie décrétale et la partie réglementaire , de jongler entre les principes du décret et les arrêtés d'exécution, et vice et versa.

Prenons un exemple

Si le décret prévoit des mesures d"exécution pour l"article D.II.36 (zone agricole), les mesures d"application afférentes gurent aux articles R.II 36.1 à

R.11.36.12.

Enfin, il est à noter qu'en toute logique, la numérotation de la partie réglementaire n'est pas continue puisque le décret ne prévoit pas systématiquement les mesures d'exécution ad hoc.

Arrêtés d'exécution intercalés

: moins protocolaire mais plus efficace Dans un souci de praticabilité, les arrêtés d'exécution correspondant à chaque partie décrétale ont été regroupés à la fin de chacun des 8 livres. Dans cet ouvrage, vous distinguerez en un coup d'oeil les arrêtés d'exécution puisqu'ils sont imprimés sur un papier différent. Vu leur volume et leur caractère évolutif, les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 qui contiennent les documents type (formulaires de demande de permis , légendes des plans de secteur, modèle de remise de décision, ...) sont quant à elles, accessibles en version numérique sur le site codt.wallonie.be

Bonne lecture

45
Le Code du Développement Territorial - CoDT - entre en vigueur le 1 er juin 2017 en Wallonie. Il ouvre la voie à une nouvelle manière de développer le territoire, grâce à des outils et des procédures fondamentalement repensés. En tant que Ministre de l'Aménagement du territoire, je considère le Code du Développement Territorial comme un levier au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics. Le territoire est notre patrimoine commun. Nous partageons tous la responsabilité d'en assurer un développement durable et attractif. Cette réforme reconsidère tant les outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme que la manière de gérer les demandes de permis. Dans ce contexte, je soulignerai une plus-value majeure de cette nouvelle législation : la prévisibilité des décisions grâce au mécanisme des délais de rigueur. Le document que vous tenez dans vos mains s'inscrit dans la droite ligne de l'approche pragmatique que j'ai privilégiée tout au long de cette réforme. Le Code du Développement territorial a été pensé et conçu comme un outil de travail pérenne au service de tous les acteurs de l'aménagement du territoire. Ensemble, saisissons ce changement en faveur de notre précieux territoire.

Carlo DI ANTONIO

Ministre wallon de l'Aménagement du Territoire

67
CODT : PRISE EN MAIN 2

Nouveau Code, nouvelle numération

2

LIVRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

23

Partie décrétale du livre 1

er 25

TITRE UNIQUE DISPOSITIONS

GÉNÉRALES

25

Chapitre 1

Objectifs et moyens

25

Chapitre 2

Délégations par le Gouvernement

25

Chapitre 3

Commissions

26

Section 1

ère

Pôle "

Aménagement du territoire

26

Section 2

Commission d'avis sur les recours

27

Section 3

Commission consultative communale

d'aménagement du territoire et de mobilité 28

Chapitre 4

Agréments

29

Chapitre 5

Subventions

29

Chapitre 6

Modalités d'envoi et calcul des délais

30

Chapitre 7

Droit transitoire

31

Section 1

ère

Commissions

31

Section 2

Agréments

31

Section 3

Subventions

32

Partie réglementaire du livre 1

er 34

TITRE UNIQUE DISPOSITIONS

GÉNÉRALES

34

Chapitre 1

Objectifs et moyens

34Chapitre 2Délégations par le Gouvernement 34

Chapitre 3

Commissions

34

Section 1

ère

Pôle "

Aménagement du territoire

34

Section 2

Commission d'avis sur les recours

36

Section 3

Commission consultative communale

d'aménagement du territoire et de mobilité 38

Chapitre 4

Agréments

41

Chapitre 5

Subventions

45

Section 1

ère

Subventions pour l'élaboration du

dossier de base de révision du plan de secteur 45

Section 2

Subventions pour l'élaboration ou la

révision d'un schéma de développement pluricommunal, d'un schéma de développement communal, d'un schéma d'orientation local ou d'un guide communal d'urbanisme 46

Section 3

Subventions pour l'élaboration d'un

rapport sur les incidences environne- mentales relatif à un projet de révision de plan de secteur, à un schéma de développement pluricommunal, à un schéma de développement communal ou à un schéma d'orientation local 47

Section 4

Maisons de l'urbanisme, Maison

régionale de l'architecture et de l'urbanisme et Maison des plus beaux villages de Wallonie 48

Section 5

Subventions pour le fonctionnement

et la formation de la commission communale et pour la formation de ses membres et du personnel communal concerné 51
89

Section 1

ère

Généralités

90

TITRE 3

DROIT TRANSITOIRE

90

Chapitre 1

Schéma de développement de l'espace

régional 90

Chapitre 2

Schémas communaux

90

Section 1

ère

Schéma de structure communal

90

Section 2

Rapport urbanistique et

environnemental 91

Chapitre 3

Plans d'aménagement

91

Section 1

ère

Plan de secteur

91

Section 2

Plan communal d'aménagement

94

Chapitre 4

Autres plans et schémas

96

Partie réglementaire du livre 2

98

TITRE 1

er

SCHÉMAS

98

Chapitre 1

er

Schéma de développement du territoire

98

Section 1

ère

Définition et contenu

98

Section 2

Procédure

98

Section 3

Révision

98

Chapitre 2

Schéma de développement

pluricommunal 98

Section 1

ère

Définition et contenu

98

Section 2

Procédure

98

Section 3

Révision

98

Chapitre 3

Schémas communaux

98Section 1

ère

Généralités

98

Section 2

Définition et contenu

98

Section 3

Procédure

98

Section 4

Révision

98

Chapitre 4

Suivi des incidences environnementales

98

Chapitre 5

Abrogation

98

Chapitre 6

Effets juridiques et hiérarchie

99

Section 1

ère

Effets juridiques

99

Section 2

Hiérarchie

99

TITRE 2

PLANS DE SECTEUR

99

Chapitre 1

er

Dispositions générales

99

Chapitre 2

Contenu

99

Section 1

ère

Généralités

99

Section 2

Destination et prescriptions générales

des zones 101

Section 3

Tracé des principales infrastructures

112

Chapitre 3

Procédure

112

Section 1

ère

Contenu du dossier de base

112

Section 2

Principes applicables à la révision

112

Section 3

Révisions ordinaires

114

Section 4

Révisions accélérées

114

Section 5

Procédure d'élaboration

115

Chapitre 4

Procédure conjointe plan-permis

115Section 6 Subventions relatives à l'engagement ou au maintien de l'engagement d'un ou de plusieurs conseillers en aménagement du territoire et urbanisme 52

Chapitre 6

Modalités d'envoi et calcul des délais

53

Chapitre 7

Droit transitoire

53

Section 1

ère

Commissions

53

Section 2

Agréments

53

Section 3

Subventions

53

LIVRE II : PLANIFICATION

55

Partie décrétale du livre 2

57

TITRE 1

er

Schémas

57

Chapitre 1

Schéma de développement du territoire

57

Section 1

ère

Définition et contenu

57

Section 2

Procédure

58

Section 3

Révision

58

Chapitre 2

Schéma de développement

pluricommunal 59

Section 1

ère

Définition et contenu

59

Section 2

Procédure

60

Section 3

Révision

62

Chapitre 3

Schémas communaux

62

Section 1

ère

Généralités

62

Section 2

Définition et contenu

62

Section 3

Procédure

64Section 4 Révision 66

Chapitre 4

Suivi des incidences environnementales

66

Chapitre 5

Abrogation

66

Chapitre 6

Effets juridiques et hiérarchie

67

Section 1

ère

Effets juridiques

67

Section 2

Hiérarchie

68

TITRE 2

PLANS DE SECTEUR

68

Chapitre 1

Dispositions générales

68

Chapitre 2

Contenu

68

Section 1

ère

Généralités

68

Section 2

Destination et prescriptions

générales des zones 69

Section 3

Tracé des principales infrastructures

78

Chapitre 3

Procédure

78

Section 1

ère

Contenu du dossier de base

78

Section 2

Principes applicables à la révision

79
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