[PDF] LA PROTECTION DU MINEUR DANS LE CYBER ESPACE

View - Download LA PROTECTION DU MINEUR DANS LE CYBER ESPACE

Previous PDF

Next PDF

1

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

Faculté de Droit et de Sciences Politiques

LA PROTECTION DU MINEUR DANS LE CYBERESPACE

Thèse pour l"obtention du grade de docteur de l"université de Picardie Jules Verne

Discipline : Droit public

Cécile NLEND

En date du 30 novembre 2007

Directeur de thèse

: M. Jean-Marc THOUVENIN Professeur de droit communautaire à l"Université de Paris X

Nanterre

Membres du jury

: M. Rémy HERNU Professeur de droit communautaire à l"Université de

Valenciennes

M. Régis CHEMAIN

Maître de conférences de droit communautaire à l"Université de

Paris X Nanterre, Rapporteur

M. Philippe GUTTINGER

Maître de conférences (HDR) à l"Université Paris X, Rapporteur 2 J"adresse mes remerciements à Monsieur Jean-Marc THOUVENIN pour ses conseils dans la poursuite et la conduite de mes travaux.

Toute ma gratitude à ma famille sans qui rien n"aurait été possible et mes remerciements à

tout ceux qui m"ont soutenu par devers tout Une Mention spéciale à mes parents, ma famille

et à tous ceux qui ont contribué de manière directe ou indirecte à la réalisation de ces travaux.

Enfin je dédie cette thèse à mes enfants présents et à venir, que le cyberespace puisse être

pour eux un endroit et lieu plus sûrs. 3

LA PROTECTION DU MINEUR DANS

LE CYBERESPACE

4

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU MINEUR

DANS LE CYBERESPACE

TITRE 1. LES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX DU MINEUR DANS LE

CYBERESPACE

Chapitre 1. LES DROITS INDIVIDUELS DU MINEUR DANS LE CYBERESPACE §1. Les données personnelles du mineur dans le cyberespace

§2. Le droit à la vie privée du mineur

Chapitre 2. LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES DU MINEUR DANS LE CYBERESPACE §1. La liberté d"expression du mineur dans le cyberespace §2. Les droits d"auteur du mineur dans le cyberespace Titre 2. LA SANCTION JURIDIQUE DES DROITS ET OBLIGATIONS DU MIENUR

DANS LE CYBERESPACE

Chapitre 1. LA CAPACITÉ JURIDIQUE DU MINEUR DANS LE CYBERESPACE §1. Le contrat électronique conclu par un mineur

§2. La responsabilité du mineur découlant de l"exercice de ses droits et libertés fondamentaux

dans le Cyberespace Chapitre 2. LA SANCTION DES MANQUEMENTS DU MINEUR AUX DROITS ET

OBLIGATIONS D"AUTRUI DANS LE CYBERESPACE

§1. Les infractions liées au statut d"auteur ou d"éditeur de contenus du mineur

§2. La criminalité informatique du mineur

5 DEUXIÈME PARTIE : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES TIERS Á L"ÉGARD DU MINEUR DANS LE CYBERESPACE Titre 1. LES TUTEURS LÉGAUX RESPONSABLES DES MINEURS Chapitre 1. LES MOYENS DE PROTECTION DU MINEUR DANS LE CYBERESPACE §1. La protection a priori du mineur dans le cyberespace §2. La protection a posteriori du mineur dans le cyberespace Chapitre 2. LA RESPONSABILITÉ DES TUTEURS LÉGAUX DU FAIT DES MINEURS §1. La responsabilité civile des tuteurs légaux du mineur §2. La responsabilité pénale des tuteurs légaux du mineur Titre 2. LES TIERS RESPONSABLES DES CRIMES COMMIS CONTRE LES

MINEURS DANS LE CYBERESPACE

Chapitre 1. LA RESPONSABILITÉ DES INTERMEDIAIRES DU FAIT DES CRIMES

COMMIS CONTRE LES MINEURS DANS LE CYBERESPACE

§1. Le régime de responsabilité de droit commun des intermédiaires techniques du

cyberespace

§2. Le régime spécifique de la responsabilité des intermédiaires techniques dans le

cyberespace : La Loi pour la Confiance dans l"Economie Numérique (LCEN) Chapitre 2. LA RÉPRESSION DE LA CRIMINALITÉ CONTRE LES MINEURS DANS

LE CYBERESPACE

§1. La cybercriminalité à l"encontre des mineurs

§2. La sanction des cybercriminels

CONCLUSION

6

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AAARGH Association des anciens amateurs de récits de guerre et d"holocauste ADAMI Administration des droits des artistes et des musiciens interprètes

ADSL Asymmetric Digital Subscriber Line

AFA Association de fournisseurs d"accès AGESSA Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

ARPA Advanced Research Project Agency

ARPANET Advanced Research Project Agency Network

Art. Article

B2i Brevet informatique et Internet

BRCI Brigade centrale pour la répression de la criminalité informatique

CA Cour d"appel

Cass. Cour de cassation

Cass. Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation

CDA Communication decency act

CE Conseil d"Etat

CE Communautés Européennes

CEDH Cour Européenne de Droits de l"Homme

Civ. 1

ère Première chambre civile de la Cour de cassation CLEMI Centre de liaison et de l"enseignement et des médias d"information

Coll. Collection

Com. com. électr. Commission du commerce électronique CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés

COPA Child online protection act

CPPA Child pornography prevention act

CPI Code de propriété intellectuelle

CREDOC Centre de recherche pour l"étude et l"observation des conditions de vie CSA Conseil supérieur de l"audiovisuel D. Recueil Dalloz DGPN Direction générale de la police nationale

DNRABP Division nationale de la répression des atteintes aux biens et aux

personnes 7

ECPAT End child pornography and trafficking

EEE Espace Economique Européen

FAI Fournisseurs d"accès Internet

FAQ Frequently asked questions

FTC Federal Trade commission

HALDE Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l"égalité

HTML Hypertext Mark-Up Language

HTTP Hypertext Transfer Protocol

Gaz pal Gazette du palais

GOR Groupe d"opération de recherche

IAC Interactive age check

ILO International labour organization

IRCGN Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

IWF Internet watch foundation

IP Internet Protocol

IFCLA International Federation of Computer Law Association

IRC Internet relay chat

ICQ I seek you

JCP Jurisclasseur périodique (La Semaine juridique) JO ou JORF Journal officiel de la République française JOCE Journal officiel des Communautés européennes JUDEX Système JUdiciaire de Documentation et d"EXploitation LCEN Loi pour la confiance dans l"économie numérique

MIT Massachussetts Institute of Technology

MODEM Abréviation MOdulateur/DEModulateur NTI Nouvelles technologies de l"information NTIC Nouvelles technologies de l"information et de la communication NUA Network user adress OCDE Organisation de coopération et de développements économiques OCLCTIC Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l"information et de la communication PANAM Service des Personnes âgées, mineurs et atteintes aux moeurs

P2P Peer to Peer

8

PUF Presses universitaires de France

QFP Questions fréquemment posées

RFDA Revue française de droit administratif RIDA Revue internationale de droit administratif

TCI Transmission Control Protocol

TGI Tribunal de grande instance

TI Tribunal d"instance

UISE Union internationale de secours aux enfants UNAF Union nationale des associations familiales SCCP Société civile des producteurs phonographiques SITT Service de l"informatique et des traces technologique STRJD Service technique de recherche judiciaire et de documentation UCLA University of California in Los Angeles

URL Uniform Resources Locator

WWW World Wide Web

9

INTRODUCTION

Internet est considéré à ce jour comme la plus grande invention du millénaire. Internet

constitue une avancée considérable, comparable aux inventions telles que l"imprimerie ou le téléphone

1. C"est une véritable révolution, qui n"a épargné aucun domaine. L"ampleur de son

influence sur tout et tous laisserait croire que l"on peut tout faire sur : faire ses courses en

lignes (denrées alimentaires, vêtements, mobiliers, etc.) ; faire certaines démarches

administratives en ligne comme remplir sa déclaration annuelle de revenus, télécharger des

formulaires administratifs. On peut acheter, payer en ligne, faire des recherches, lire son

journal, écouter et/ou télécharger de la musique, communiquer, faire de la politique,

apprendre (des systèmes de cours particulier en ligne se développent), etc. Tout semble

possible dans le cyberespace, le meilleur comme le pire. L"internaute n"est soumis à aucune contingence spatio-temporelle. Internet est ouvert 24h/24, toute l"année sans aucune

interruption, et fait fi des fuseaux horaires. Internet tient ces caractéristiques de sa genèse.

Internet doit sa création aux militaires, il révolutionnera par la suite le monde de la recherche

scientifique. Par la suite Internet s"est affranchi de ses créateurs, s"est banalisé et, ce faisant a

affecté toute la société dans ses multiples formes et secteurs. On estime que le nombre d"internautes a dépassé le cap du milliard en 2005

2. Computer

Industry Almanach

3 estimait précisément à 934 millions4 le nombre de personnes connectées

1 Richard Swetenham, " Le plan d"action pour une utilisation plus sûre d"Internet », Société de l"information,

NTI et Union européenne, Revue du Marché commun et de l"Union européenne n°436 mars 2000, p.161.

2 Arnaud Dufour, Solange Ghernaouti_Hélie, Internet, Que sais-je ? PUF 2006, p.11

3 Voir Computer Industry Almanach, www.c-i-a.com

4 70,88% de ces 934 millions d"internautes sont regroupés dans 15 pays, le top 15 :

1/ Etats-Unis 185.550 soit 19,86% ;

2/ Chine 99.800 soit 10,68% ;

3/ Japon 78.050 soit 8,35% ;

4/ Allemagne 41.880 soit 4,48% ;

5/ Inde 36.970 soit 3,96%

6/ Royaume-Uni 33.110 soit 3,54%

7/Corée du Sud 31.670 soit 3,39%

8/ Italie 25.530 soit 2,73%

10

à Internet en décembre 2004. Selon la même source, ce nombre devrait atteindre 1,35 milliard

en 2007. En France, les instituts d"analyse de marché situent le nombre d"internautes à

environ 25 millions pour le second trimestre 2005

5. Le vocable Internet recouvre plusieurs

activités. Les qualifications d"Internet sont à adapter selon la matière traitée.

I/ Les qualifications d"Internet

Internet est une révolution technique et sociale du fait qu"il n"a épargné que très peu de

domaines de la société. L"informatique, les médias, les modes de communication entre les

personnes, etc. Une seule définition d"Internet ne suffirait pas à couvrir les multiples aspects

de cet outil. Internet a une implication technique, sociale et juridique avec des répercussions dans chacun de ces domaines dont les définitions d"Internet doivent tenir compte.

A. Qualification générique

Le terme Internet fait communément référence au réseau de couverture mondiale qui

rassemble utilisateurs et systèmes informatiques. Ce réseau offre des services de mise en

relation et de transfert de données entre des entités distantes. Il permet d"accéder à des

données informatiques, de les partager, et de réaliser de nombreux services reposant sur le transfert d"informations

6. C"est une technique qui facilite les communications et les relations

entre internautes.

9/ France 25.470 soit 2,73%

10/ Brésil 22.320 soit 2,39%

11/ Russie 21.230 soit 2,27%

12/ Canada 20.450 soit 2,19%

13/ Mexique 13.880 soit 1,49%

14/ Espagne 13.440 soit 1,44%

15/ Australie 13.010 soit 1,39%

Source : NUA,

http://www.c-i-a.com/pr0904.htm

5 Voir à ce sujet la synthèse tenue à jour par le Journal du Net, http://www.journaldunet.com/chiffres-cles.shtml,

ou consulter les publications et études réalisées en France par le Benchmark Group, www.benchmark.fr

6 Arnaud Dufour, Solange Ghernaouti_Hélie, Internet, Que sais-je ? PUF 2006.

11

B. Qualification technique

Internet est l"acronyme de l"expression anglaise " internetworking of networks ». Acronyme qui deviendra par contraction Internet. Internet n"est pas uniquement un réseau mais plutôt un ensemble de réseaux qui, par le biais d"un langage commun, parvient à faire communiquer tous les outils de la technologie numérique

7. Il s"appuie sur un protocole de communication

qui permet aux ordinateurs connectés du monde entier, d"échanger des données. La connexion

et la transmission de ces données sont assurées par l"intermédiaire des lignes téléphoniques. Il

ne faudrait pas pour autant assimiler Internet au réseau téléphonique ; les ordinateurs

échangent des données numériques, tandis que les lignes téléphoniques ne véhiculent que des

signaux analogiques (son, voix). D"où la nécessité d"un Modem (Modulateur - Démodulateur) qui convertit le numérique en analogique et inversement

8. Le Modem est l"un

des instruments de la banalisation d"Internet. Avec la banalisation d"Internet auprès des

profanes, la question de la régulation juridique d"Internet est apparue et na cessée de se poser

depuis.

C. Qualification juridique

Internet est un service de communication qui regroupe plusieurs fonctionnalités lui permettant

d"être défini comme tel. La qualification juridique d"Internet n"est pas globale. Les

fonctionnalités d"Internet sont régies de manière sectorielle par des textes juridiques

spécifiques. Selon la fonctionnalité concernée d"Internet, sa qualification juridique nécessitera

une adaptation.

1. Internet est un service commercial.

Les personnes morales et physiques réalisent de nombreux échanges commerciaux et

financiers par le biais du réseau Internet. Le commerce électronique (e-commerce pour

electronic commerce ou cybercommerce) y a une grande importance et, ne se limite pas à la

7 Philippe Bouré, Le droit et Internet. Les enjeux présents et futurs de la société de l"information, Guides

Essentiels Droit sous la direction de : Alain Chatty, Collection Doctrine, Textes et jurisprudence, 1

ère édition

L"Hermès 2002, p.7-8.

8 Le Monde 19 avril 2000, Jean-Michel Maman.

12

seule vente en ligne. Il recouvre l"ensemble des activités liées à l"achat en amont de la vente

(publicité, marketing, préparation de l"achat, aide à la décision, comparaison des prix, etc.) ;

pendant la vente (catalogue, sélection et configuration des produits, paiements en ligne, etc.) ; ou en aval de la vente (service après vente, support technique, etc.)

9. La qualification

juridique d"Internet dans ce cas de figure est celle qui correspond au commerce avec des

adaptions nécessaires eu égard aux caractéristiques spécifiques du commerce en ligne, c"est le

cas par exemple s"agissant des textes régissant les contrats électroniques.

2. Internet est un multimédia ou hypermédia

10.

Il faut entendre par là que, c"est un support unique qui permet la diffusion de plusieurs

médias, de manière associée (image et son, texte et son...), ou dissociée (texte seul, image

seule...). L"unanimité n"est pas de mise lorsqu"il s"agit de qualifier Internet de média. La

difficulté en la matière tient à la diversité de ses applications. Ces diverses applications relient

Internet à plusieurs cadres juridiques jusque là hermétiques les uns aux autres. La nature

d"Internet génère une cohabitation de plusieurs cadres juridiques ce qui a pour résultat de donner naissance à de nouveaux cadres, de nouvelles qualifications juridiques. - La messagerie électronique, les forums de discussion et les chats sont des applications qui permettent l"échange de messages, fichiers en différé comme en simultané. La qualification juridique à retenir est celle de la communication privée ou publique. La communication privée entre individus par courrier électronique s"apparente au courrier postal traditionnel et tombe dans le cadre de la Loi postale.

- La téléphonie par Internet est une alternative à la téléphonie traditionnelle et devrait

tomber sous le coup de l"application de la loi sur les télécommunications. - Les sites de presse écrite, la diffusion d"informations sur Internet quel qu"en soit le

support (blogs, sites et pages personnel, etc.) peuvent être assimilés à l"activité

traditionnelle de la presse. Ils devraient se voir appliquer la loi de 1881 qui réglemente le statut de la presse. Internet est un outil permettant d"éditer et de diffuser de

9 Arnaud Dufour, Solange Ghernaouti-Hélie, Internet, Que sais-je ? PUF 2006.

10 Philippe Bouré, Le droit et Internet. Les enjeux présents et futurs de la société de l"information, Guides

Essentiels Droit sous la direction de : Alain Chatty, Collection Doctrine, Textes et jurisprudence, 1

ère édition

L"Hermès 2002, p.14.

13 l"information simplement et rapidement gratuitement ou non par le biais de différents supports : forums, sites personnalisés, blogs, pages spécialisées, etc. La qualification juridique d"Internet dans ce cas s"aligne (avec quelques adaptations) sur la législation sur la presse.

- Les radios et télévisions se multipliant sur la Toile, dépendent quant à elles du régime

de la loi de 1986 telle que modifiée par la loi du 1 er août 2000 et qui détermine le cadre de la communication audiovisuelle

11. De l"avis de Philippe Bourré, reconnaître à

Internet le statut de média reviendrait à : remettre en cause l"ensemble des statuts respectifs auxquels il est rattaché ; dissoudre des cadres juridiques dans un droit uniformisé applicable à toutes les entreprises sans tenir compte de leurs spécificités respectives

12. Dans le même temps il milite pour une qualification juridique d"Internet

comme média audiovisuel, qui le rapprocherait du statut opposable aux entreprises dequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] F i c h e d e p o s t e. Conseiller pédagogique départemental pour l enseignement scientifique. Profil du poste. Missions

[PDF] LE PGI OPENERP. Progiciel Gestion Intégré

[PDF] MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

[PDF] Médecine et réani néonatales

[PDF] Appel à Projets ERDF 2015 Ouvert aux Startups et PME

[PDF] MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

[PDF] Appel à projet pour une résidence artistique au théâtre du Présent 2016-2018

[PDF] Leçon n 3 : La justice garante du respect du droit

[PDF] APPEL À PROJETS GECT ESPACE POURTALET «Résidence D Artistes transfrontalière» Espace culturel / Pourtalet (frontière)

[PDF] 2011 CHIFFRES Pourcentages 71,46% 97,86 19,10 24,74 50,45 5, CHIFFRES

[PDF] AVENANT N 9 DU 3 MAI 2016

[PDF] Résultats Conseil d Administration

[PDF] Certaines formations sont éligibles au compte personnel de formation (CPF) via l inscription au titre professionnel de niveau II (Bac+4).

[PDF] Les enjeux majeurs des nouveaux programmes L école maternelle

[PDF] Étudier au collégial Rencontre des parents. 25 avril 2016