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Rapport VI - Légalité entre hommes et femmes au coeur du travail

Conférence internationale du Travail, 98

e session, 2009

Rapport VI

L'égalité entre hommes et femmes

au coeur du travail décent

Sixième question à l'ordre du jour

Bureau international du Travail Genève

ISBN 978-92-220654-4

ISSN 0251-3218

Première édition 2009

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la

présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise

de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de

ses frontières.

La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial

n'implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.

Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou

auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu'un catalogue ou une

liste des nouvelles publications, à l'adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-

1211 Genève 22, Suisse, ou par e-mail: pubvente@ilo.org ou par notre site Web: www.ilo.org/publns

Mis en pages par TTF: réf. CONFREP-ILC98-VI-2009-03-0007-38-Fr.doc Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse iii

Table des matières

Page

Résumé analytique .............................................................................................................. vii

Abréviations ......................................................................................................................... xi

Introduction .......................................................................................................................... 1

Chapitre 1. Egalité entre hommes et femmes et Agenda du travail décent ...................... 9

1.1. Accès à l'emploi .............................................................................................. 9

1.2. Accès à la protection sociale .......................................................................... 12

1.3. Accès au dialogue social ................................................................................ 14

1.4. Accès aux principes et aux droits ................................................................... 16

1.5. L'égalité entre hommes et femmes, l'OIT et les Nations Unies ...................... 20

1.5.1. Les instruments de l'OIT dans le cadre de la collaboration

avec les Nations Unies ....................................................................... 20

1.5.2. L'OIT et le système interinstitutions .................................................... 22

1.5.3. L'OIT et les programmes pour l'"Union dans l'action» ....................... 24

1.5.4. Commissions techniques et organes conventionnels ......................... 25

Chapitre 2. Egalité et tensions entre hommes et femmes

dans une société mondialisée ........................................................................ 27

2.1. Femmes et hommes face à la pauvreté ......................................................... 27

2.2. L'égalité entre hommes et femmes dans le contexte

de la crise financière et économique actuelle ................................................. 29

2.3. Le changement climatique .............................................................................. 31

2.4. Différences entre hommes et femmes et situation démographique ............... 32

2.5. Le travail décent dans le cycle de vie ............................................................. 35

2.6. Les hommes et les relations entre hommes et femmes ................................. 37

2.7. Thèmes communs aux différentes phases du cycle de vie ............................ 38

2.7.1. La violence contre les femmes et les filles .......................................... 38

2.7.2. Travail domestique .............................................................................. 41

2.7.3. VIH et sida .......................................................................................... 43

Chapitre 3. Maternité, santé des enfants et travail des parents ........................................ 45

3.1. Action de l'OIT ................................................................................................ 50

3.1.1. Emploi ................................................................................................. 50

3.1.2. Protection sociale ................................................................................ 52

L'égalité entre hommes et femmes au coeur du travail décent iv Page

3.1.3. Le dialogue social ............................................................................... 58

3.1.4. Principes et droits ............................................................................... 60

3.2. Liens avec l'ONU et les institutions internationales ........................................ 62

3.3. Pistes pour l'avenir ......................................................................................... 63

Chapitre 4. Une scolarité décente aussi bien pour les filles que pour les garçons ........... 65

4.1. Education et égalité entre hommes et femmes .............................................. 65

4.2. Filles, garçons et tâches ménagères .............................................................. 67

4.3. Inégalités entre les sexes et travail des enfants ............................................. 68

4.3.1. Pires formes de travail des enfants ..................................................... 72

4.4. Action de l'OIT ................................................................................................ 76

4.4.1. Promouvoir l'emploi des adultes pour lutter

contre le travail des enfants ................................................................ 76

4.4.2. Protection sociale ................................................................................ 77

4.4.3. Le dialogue social au service des enfants et de leurs droits ............... 79

4.4.4. Principes et droits ............................................................................... 81

4.5. Liens avec les Nations Unies et les organismes internationaux ..................... 84

4.6. Pistes pour l'avenir ......................................................................................... 86

Chapitre 5. Egalité hommes-femmes, jeunes et emploi .................................................... 87

5.1. Questions d'égalité entre les sexes ................................................................ 89

5.1.1. Egalité hommes-femmes, jeunes et stabilité sociale .......................... 92

5.1.2. Rôles assumés par les hommes et les femmes

et taux d'activité des femmes .............................................................. 93

5.1.3. Discrimination professionnelle et stéréotypes ..................................... 94

5.1.4. Zones franches d'exportation .............................................................. 95

5.2. Action de l'OIT ................................................................................................ 97

5.2.1.

Emploi ................................................................................................. 97

5.2.2. Protection sociale ................................................................................ 100

5.2.3. Dialogue social .................................................................................... 105

5.2.4. Principes et droits ............................................................................... 107

5.3. Liens avec l'Organisation des Nations Unies

et les institutions internationales ..................................................................... 110

5.4. Pistes pour l'avenir ......................................................................................... 111

Chapitre 6. Travailleuses et travailleurs adultes ............................................................... 115

6.1. Chaînes d'approvisionnement mondiales ....................................................... 120

6.2. Emploi vulnérable ........................................................................................... 121

6.3. Formes de travail atypiques ........................................................................... 124

6.3.1. Emploi à temps partiel ........................................................................ 125

6.3.2. Economie informelle ........................................................................... 126

6.3.3. Travail à domicile ................................................................................ 128

Table des matières

v Page

6.4. Entrepreneuriat ............................................................................................... 129

6.5. Egalité de rémunération ................................................................................. 130

6.6. Migrations ....................................................................................................... 133

6.7. L'économie de soins ....................................................................................... 134

6.8. Action de l'OIT ................................................................................................ 140

6.8.1. Emploi ................................................................................................. 140

6.8.2. Protection sociale ................................................................................ 142

6.8.3. Dialogue social .................................................................................... 145

6.8.4. Principes et droits ............................................................................... 148

6.9. Travailler avec les Nations Unies et les institutions internationales ............... 155

6.10. Pistes pour l'avenir ......................................................................................... 156

Chapitre 7. Travailleurs âgés et années "seniors»: droits, emplois

et sécurité sociale ........................................................................................... 158

7.1. Action de l'OIT ................................................................................................ 165

7.1.1. Emploi ................................................................................................. 165

7.1.2. Protection sociale ................................................................................ 166

7.1.3. Dialogue social .................................................................................... 169

7.1.4. Principes et droits ............................................................................... 171

7.2. Liens avec l'ONU et les institutions internationales .......................................... 172

7.3. Pistes pour l'avenir ........................................................................................... 173

Chapitre 8. Grandes orientations pour l'action nationale et internationale ........................ 175

8.1. Le dialogue social au service de l'égalité entre les sexes .............................. 175

8.2. Hommes et femmes aux postes de direction ................................................. 177

8.3. L'égalité des sexes au service d'une meilleure gouvernance ........................ 178

8.4. Ce qui a marché et ce qui serait à revoir ........................................................ 182

8.5. Futures activités ............................................................................................. 185

Points suggérés pour la discussion ..................................................................................... 191

Annexe ................................................................................................................................ 193

vii

Résumé analytique

Le présent rapport poursuit un triple objectif: passer en revue les progrès accomplis dans l'aide apportée par l'OIT à ses mandants pour faire de l'égalité entre hommes et femmes une réalité dans le monde du travail; faire ressortir l'action du BIT pour assurer l'application des résolutions de la Conférence internationale du Travail et des décisions du Conseil d'administration qui visent à promouvoir le principe d'égalité entre les sexes

et à l'intégrer dans l'Agenda du travail décent; et fournir aux mandants des éléments qui

leur permettent de définir une orientation stratégique pour les activités futures. Dans le contexte de la crise financière et économique actuelle, il est particulièrement important d'analyser les initiatives couronnées de succès. Trouver et conserver un travail décent sera beaucoup plus difficile pour les hommes comme pour les femmes, la crise pouvant aussi annihiler les progrès accomplis par les mandants de l'OIT dans le monde entier. Les plans de redressement élaborés à la hâte, sans concertation suffisante avec les partenaires sociaux, peuvent incidemment aggraver la discrimination fondée sur le sexe sur le marché du travail. Le présent rapport préconise le renforcement des mesures visant à éliminer ce type de discrimination dans le monde du travail et met en évidence les interventions du BIT dans l'ensemble des régions. L'approche de l'Organisation se fonde sur l'argument de la

défense des droits et sur une logique d'efficacité économique: l'égalité entre hommes et

femmes dans le monde du travail est non seulement une question de droits humains et de

justice pour les travailleurs, mais elle présente également un intérêt commercial pour les

employeurs et contribue à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté au

niveau national. Si, malgré la crise, l'égalité de chances et de traitement pour les femmes et les hommes devient réalité, la détermination des Etats Membres à assurer une plus grande cohérence des politiques économiques et sociales sera avérée. L'égalité des droits s'applique tout au long de la vie. Dès leurs premières années et

jusqu'à leur vieillesse, les hommes et les femmes peuvent être confrontés à différentes

formes de discrimination fondée sur le sexe. Celle-ci a manifestement une dimension qui est liée aux phases de la vie. Un nombre croissant de gouvernements - et de partenaires sociaux - reconnaissent que, si rien n'est fait pour y remédier, les désavantages tendent à s'accumuler et à s'aggraver au fil du temps et des générations, et ont une incidence négative sur les femmes, les familles et les sociétés. Une maternité sans risque ainsi que l'accès aux soins de santé nécessaires à la survie de la mère et de son nourrisson sont au coeur même de la vie, celle des mères, des nourrissons, des communautés et des nations. Ils sont également essentiels pour assurer un travail décent aux femmes et leur permettre d'être productives. Il est reconnu dans toutes les régions que la protection de la maternité doit faire partie intégrante des politiques sociales et économiques. La protection de la maternité vise deux objectifs:

premièrement, elle préserve la santé de la mère et du nouveau-né ainsi que la relation

spéciale qui les lie; deuxièmement, elle assure une certaine sécurité de l'emploi, mesure

capitale pour la protection des travailleuses enceintes et des mères. Ni la grossesse ni la L'égalité entre hommes et femmes au coeur du travail décent viii

maternité ne doivent constituer un motif de discrimination dans l'accès à la formation, à

l'amélioration des compétences et à l'emploi. L'obligation de travailler, pour un enfant, est un obstacle majeur à une enfance

décente. Le travail des enfants a tendance à prévaloir là où prévalent la pauvreté et la

discrimination. C'est par l'éducation que les enfants peuvent s'affranchir de la pauvreté et de la marginalisation économique et sociale. Les données disponibles dans divers pays indiquent que l'éducation des filles est l'un des moyens les plus efficaces de lutter contre la pauvreté. Une fois adultes, les filles qui ont reçu une instruction ont tendance à

percevoir des revenus plus élevés et à mieux contrôler leurs ressources, à se marier plus

tard, à avoir moins d'enfants, mais ceux-ci sont en meilleure santé, et à disposer d'un pouvoir de décision accru au sein de leur foyer. Qui plus est, elles sont également plus susceptibles de veiller à ce que leurs propres enfants reçoivent une instruction, ce qui augmentera leurs revenus, leur évitera d'avoir recours à l'avenir au travail des enfants et brisera ainsi le cercle de la pauvreté. Il y a beaucoup à faire pour empêcher l'aggravation du chômage des jeunes et l'augmentation du nombre de travailleurs pauvres, deux phénomènes qui vont déjà croissant et risquent de s'accentuer encore avec la crise financière et économique actuelle. Le sexe n'est pas un indicateur de compétence et la décision de recruter, de former ou de promouvoir des jeunes, hommes et femmes, doit toujours être fondée sur des motifs tels que les compétences et les exigences inhérentes à l'emploi offert. Il est aujourd'hui largement admis que l'investissement à long terme dans le capital humain joue un rôle clé dans le renforcement de la productivité et de la croissance. Il est essentiel de veiller à ce que les adolescentes et les jeunes filles aient accès à des programmes d'éducation formelle et informelle de qualité. Les jeunes, hommes et femmes, doivent être informés de leurs droits, y compris en ce qui concerne la liberté d'association et la négociation collective en tant que moyens de parvenir au travail décent. Pour les adultes, hommes ou femmes, la tâche est difficile car ils doivent s'efforcer d'obtenir un travail décent, pourvoir aux besoins et prendre soin des membres de leur famille tout en s'acquittant de leurs obligations envers leur entreprise, leur communauté et la société. D'une façon générale, les femmes se heurtent à des obstacles dans pratiquement tous les aspects du travail - qu'il s'agisse de parvenir à occuper un emploi

rémunéré (à plein temps ou à temps partiel); du type d'emploi qu'elles peuvent occuper

ou dont elles sont exclues; de la disponibilité de structures d'appui comme des services de garde d'enfants; de leurs salaires, prestations et conditions de travail; de la possibilité

d'accéder à des postes dits "masculins», mieux rémunérés; de l'insécurité de leur emploi

ou de leur entreprise; de l'absence de droits à pension ou de prestations; et du manque dequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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