[PDF] NES VERSION CONVOCATION Mar 29 2021 d'adopter

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DIRECTION DE LA VIE INSTITUTIONNELLE

Service des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 29 MARS 2021

DÉLIBÉRATIONS EXÉCUTOIRES

Nombre de membres dont le

Conseil est composé :59EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Présent(s) : 54DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS

Représenté(s) :4

Votant(s) :

Excusé(s) : 58

1SEANCE DU LUNDI 29 MARS 2021

Absent(s) : 0

Le lundi 29 mars 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 23

mars 2021, s'est réuni Salle des Fêtes, 1er étage de l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de M. Arnaud ROBINET,

Maire de Reims.

Étaient présents :

M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme

Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M.

Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte

D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN,

M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M.

Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, Mme Laure MILLER,

Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme

Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès

ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya

TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine

VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER

Étaient représenté-e-s :

Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Stéphane LANG, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO,

Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Aline POUDRAS a donné pouvoir à Silvana SAHO-

NUZZO

Étaient excusé-e-s :

M. Tarik MAZOUJ

Secrétaire : Charles GERMAINVice Secrétaire : Yann VELLY

Votes :

Pour : 58Contre : 0Abstention : 0REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Ville de ReimsN° CM-2021-50

Ville de Reims

Pôle ressources

Direction de la vie institutionnelle

Service des AssembléesN° CM-2021-50

du lundi 29 mars 2021

Rapporteur : Arnaud ROBINET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2021

APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L21218-23,

Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,

Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des

institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements

publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid 19, Vu le procès-verbal de la séance du 8 février 2021,

Considérant qu'il convient de l'adopter,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2021. 0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil

Municipal de la Ville de Reims,

Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET

Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage en Mairie le 31 mars 2021 et de la réception en

Préfecture le 31 mars 2021.

Identifiant : 051-215104217-20210329-121264-DE-1-1

Nombre de membres dont le

Conseil est composé :59EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Présent(s) : 54DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS

Représenté(s) :4

Votant(s) :

Excusé(s) : 58

1SEANCE DU LUNDI 29 MARS 2021

Absent(s) : 0

Le lundi 29 mars 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 23

mars 2021, s'est réuni Salle des Fêtes, 1er étage de l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de M. Arnaud ROBINET,

Maire de Reims.

Étaient présents :

M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme

Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M.

Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte

D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN,

M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M.

Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, Mme Laure MILLER,

Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme

Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès

ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya

TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine

VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER

Étaient représenté-e-s :

Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Stéphane LANG, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO,

Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Aline POUDRAS a donné pouvoir à Silvana SAHO-

NUZZO

Étaient excusé-e-s :

M. Tarik MAZOUJ

Secrétaire : Charles GERMAINVice Secrétaire : Yann VELLY

Votes :

Pour : 58Contre : 0Abstention : 0REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Ville de ReimsN° CM-2021-51

Ville de Reims

Pôle ressources

Direction des ressources humaines

Service carrières et rémunérationsN° CM-2021-51 du lundi 29 mars 2021

Rapporteur : Franck NOEL

INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 81, Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1, Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale, Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,

Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des

institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements

publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid 19,

Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres

d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence

habituelle et leur lieu de travail,

Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du " forfait mobilités durables »

dans la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au

versement du " forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante d'instituer le forfait mobilités durables,

Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 19

mars 2021, Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1) d'instaurer, à compter du 11 mai 2020, le " forfait mobilités durables »,

Le forfait mobilités durables est attribué aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public

afin de rembourser tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence

habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ou en tant que

conducteur ou passager en covoiturage.

2) de fixer l'utilisation de l'un des deux moyens de transport éligibles pour se déplacer entre sa

résidence habituelle et son lieu de travail à un minimum de 100 jours au titre de l'année d'attribution,

Ce nombre de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

3) de fixer le montant annuel du forfait mobilités durables à 200 €,

4) de moduler le montant du forfait et le nombre minimal de jours à proportion de la durée de présence

de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé dans les cas suivants : - si l'agent a été recruté au cours de l'année, - si l'agent est radié des cadres au cours de l'année,

- si l'agent a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année.

5) de subordonner le bénéfice du forfait mobilités durables au dépôt par l'agent auprès de la Direction

des ressources humaines d'une déclaration sur l'honneur au plus tard le 31 décembre de l'année au

titre duquel le forfait est versé certifiant l'utilisation de l'un ou des moyens de transport éligibles.

Cette déclaration sera visée par le Directeur de l'agent,

L'agent qui a plusieurs employeurs publics doit déposer sa déclaration auprès de chacun d'eux. La

prise en charge du forfait est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

6) de ne pas faire bénéficier du forfait mobilités durables :

- les agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail, - les agents bénéficiant d'un véhicule de fonction, - les agents conducteurs ou passagers d'un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile.

7) que l'utilisation du covoiturage fera l'objet d'un contrôle. Les justificatifs à fournir seront :

- un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) d'une plateforme de covoiturage,

- une attestation sur l'honneur du covoitureur en cas de covoiturage effectué en dehors des plateformes professionnelles.

L'attestation sur l'honneur suffit à justifier de l'utilisation du vélo. Toutefois, en cas de doute manifeste, il

pourra être demandé à l'agent de produire tout justificatif utile à sa demande.

8) de préciser que pour bénéficier du forfait mobilités durables au titre de l'année 2020, les agents

devront déposer leur attestation avant le 30 juin 2021,

Le montant du forfait mobilités durables et le nombre minimal de jours sont réduits de moitié au titre

des déplacements effectués au cours de l'année 2020. 1 Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil

Municipal de la Ville de Reims,

Pour le Maire de Reims,

Par délégation,

Franck NOEL

Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage en Mairie le 31 mars 2021 et de la réception en

Préfecture le 31 mars 2021.

Identifiant : 051-215104217-20210329-121113-DE-1-1

Nombre de membres dont le

Conseil est composé :59EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Présent(s) : 54DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS

Représenté(s) :4

Votant(s) :

Excusé(s) : 58

1SEANCE DU LUNDI 29 MARS 2021

Absent(s) : 0

Le lundi 29 mars 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 23

mars 2021, s'est réuni Salle des Fêtes, 1er étage de l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de M. Arnaud ROBINET,

Maire de Reims.

Étaient présents :

M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme

Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M.

Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte

D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN,

M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M.

Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, Mme Laure MILLER,

Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme

Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès

ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya

TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine

VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER

Étaient représenté-e-s :

Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Stéphane LANG, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO,

Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Aline POUDRAS a donné pouvoir à Silvana SAHO-

NUZZO

Étaient excusé-e-s :

M. Tarik MAZOUJ

Secrétaire : Charles GERMAINVice Secrétaire : Yann VELLY

Votes :

Pour : 58Contre : 0Abstention : 0REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Ville de ReimsN° CM-2021-52

Ville de Reims

Pôle développement

Direction des Mobilités et des TransportsN° CM-2021-52 du lundi 29 mars 2021

Rapporteur : Laure MILLER

AIDE À L'ACHAT D'UN VÉLO

RÈGLEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,

Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des

institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements

publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid 19,

Vu le décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules

peu polluants,

Considérant que la pratique cyclable participe directement au bien-être et à la santé des administrés de

la Ville mais également à l'amélioration d'un cadre de vie apaisée pour tous,

Considérant le projet de création d'une aide à l'achat de vélos pour les habitants de la Ville,

Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques

du mercredi 17 mars 2021, Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'approuver le dispositif d'aide à l'achat de vélos de la Ville, d'adopter le règlement de l'opération,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la mise en place de ce dispositif.

1 Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil

Municipal de la Ville de Reims,

Pour le Maire de Reims,

Par délégation,

Laure MILLER

Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage en Mairie le 31 mars 2021 et de la réception en

Préfecture le 31 mars 2021.

Identifiant : 051-215104217-20210329-120161-DE-1-1

Nombre de membres dont le

Conseil est composé :59EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Présent(s) : 54DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS

Représenté(s) :4

Votant(s) :

Excusé(s) : 58

1SEANCE DU LUNDI 29 MARS 2021

Absent(s) : 0

Le lundi 29 mars 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 23

mars 2021, s'est réuni Salle des Fêtes, 1er étage de l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de M. Arnaud ROBINET,

Maire de Reims.

Étaient présents :

M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme

Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M.

Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte

D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN,

M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M.

Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, Mme Laure MILLER,

Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme

Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès

ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya

TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine

VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER

Étaient représenté-e-s :

Mme Valérie BEAUVAIS a donné pouvoir à Stéphane LANG, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO,

Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Aline POUDRAS a donné pouvoir à Silvana SAHO-

NUZZO

Étaient excusé-e-s :

M. Tarik MAZOUJ

Secrétaire : Charles GERMAINVice Secrétaire : Yann VELLY

Votes :

Pour : 58Contre : 0Abstention : 0REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Ville de ReimsN° CM-2021-53

Ville de Reims

Pôle services urbains

C3C pôle services urbainsN° CM-2021-53

du lundi 29 mars 2021

Rapporteur : Freddy THOMAS

TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

TITRE JUNIOR

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS ET LA SOCIÉTÉ MOBILITÉ

AGGLOMÉRATION RÉMOISE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,

Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des

institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements

publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid 19,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims n°CC 2018-

149 du 28 juin 2018, homologuant les tarifs des transports publics urbains,

Vu le contrat de concession des transports publics urbains et ses avenants 1 à 16 qui fixent la gamme

et la grille tarifaire des titres de transports publics urbains dont notamment les ayants droits et les

critères d'attribution du titre Junior pour tous les habitants des communes desservies par le réseau

Citura,

Vu la volonté exprimée par la Ville d'étendre les bénéficiaires du titre Junior à l'ensemble des élèves

scolarisés dans un établissement secondaire situé dans une commune desservie par le réseau Citura,

et résidant à Reims à moins de 4 kms par un trajet piéton de leur établissement scolaire,

Considérant que l'instruction des demandes de titre Junior est réalisée par la Communauté urbaine du

Grand Reims, que la délivrance des titres Junior est réalisée par le concessionnaire et que la Ville

verse une participation financière au concessionnaire des transports publics urbains, pour chaque titre

junior délivré par la Communauté urbaine du Grand Reims à un ayant droit de la Ville,

Considérant, dès lors, la nécessité de définir les rôles et missions de chaque partenaire de ce dispositif

au sein d'une convention tripartite,

Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 19

mars 2021, Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de la participation

financière versée par la Ville au concessionnaire Mobilité Agglomération Rémoise, pour chaque titre

junior délivré par la Communauté urbaine du Grand Reims. 0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil

Municipal de la Ville de Reims,

Pour le Maire de Reims,

Par délégation,

Laure MILLER

Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage en Mairie le 31 mars 2021 et de la réception en

Préfecture le 31 mars 2021.

Identifiant : 051-215104217-20210329-120488-DE-1-1

Nombre de membres dont le

Conseil est composé :59EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Présent(s) : 54DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS

Représenté(s) :4

Votant(s) :

Excusé(s) : 58

1SEANCE DU LUNDI 29 MARS 2021

Absent(s) : 0

Le lundi 29 mars 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 23

mars 2021, s'est réuni Salle des Fêtes, 1er étage de l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de M. Arnaud ROBINET,

Maire de Reims.

Étaient présents :

M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme

Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M.

Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte

D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN,

M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M.

Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, Mme Laure MILLER,

Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme

Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès

ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya

TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine

VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER

Étaient représenté-e-s :

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