[PDF] Budget primitif 2021 - Rapport budgétaire

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Budget primitif 2021

Rapport budgétaire

Conseil Métropolitain du 25 janvier 2021

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SOMMAIRE

I. Présentation générale de l"équilibre du budget primitif 2021 par budget ........................ 3

A. Le budget principal ...................................................................................................... 3

B. Le budget annexe de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés ....... 5

C. Le budget annexe de l"assainissement ....................................................................... 7

D. Le budget annexe des eaux ........................................................................................ 8

E. Le budget annexe des opérations d"urbanisme en régie directe............................... 11

F. Le budget annexe du réseau de chaleur ................................................................... 12

G. Le budget annexe du restaurant administratif ........................................................... 15

II. Présentation globale consolidée tous budgets .............................................................. 16

A. Le retraitement des mouvements inter budgétaires .................................................. 16

B. La présentation générale de l"équilibre du budget .................................................... 17

C. Chiffres-clés section de fonctionnement ................................................................... 18

D. Chiffres-clés section d"investissement....................................................................... 18

III. Présentation par macro-politique publique (mouvements réels consolidés) ................. 18

A. Solidarités et habitat .................................................................................................. 19

B. Économie, éducation, culture et sport ....................................................................... 24

C. Aménagement du territoire ........................................................................................ 29

D. Mobilité ...................................................................................................................... 32

E. Environnement........................................................................................................... 35

F. Ressources ................................................................................................................ 39

IV. La pluriannualité ............................................................................................................ 46

A. Les autorisations de programme ouvertes en 2021 .................................................. 46

B. Les autorisations d"engagement ouvertes en 2021 ................................................... 46

3 I. Présentation générale de l"équilibre du budget primitif 2021 par budget

A. Le budget principal

Le budget principal de la Métropole relève de la nomenclature budgétaire et comptable M57. Le projet de budget primitif 2021 du budget principal, soumis à l"approbation du

Conseil, a été arrêté à 3 761,9 M€, en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous

mouvements et toutes sections confondus. La section de fonctionnement du budget principal est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 2 663,6 M€. Budget principal (en M€) BP 2020 BP 2021évolution

2021/2020

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2 656,9 2 663,6 0,3%

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 650,7 2 635,6 -0,6%

Recettes fiscales1 864,8 1 852,2 -0,7%

dont CFE - cotisation foncière des entreprises 244,0 247,4 1,4% dont CVAE - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 311,0 300,0 -3,5% dont TFPB - taxe foncière sur propriétés bâties 273,2 13,3 -95,1% dont TH - taxe d"habitation - opération non ventilable (1373) 161,0 6,4 -96,0% dont TVA - Fraction compensatoire de la TH et de la TFPB424,7 dont DMTO - droit de mutation à titre onéreux370,0 360,0 -2,7% Dotations de l"Etat et autres participations 472,9 459,1 -2,9% dont DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)394,1 389,1 -1,3%

Autres recettes 313,0 324,3 3,6%

dont produits des services, du domaine et ventes diverses 107,2 108,3 1,0% RECETTES D"ORDRE DE FONCTIONNEMENT 6,2 28,0 349,1% Opérations d"ordre de transfert entre sections 6,2 28,0349,1%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 656,9 2 663,6 0,3%

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 250,9 2 354,7 4,6% Charges à caractère général224,0 231,2 3,2%

Dépenses de personnel392,6 405,4 3,3%

Reversement aux communes et dotation de compensation métropolitaine 319,3 312,3 -2,2%

Péréquation92,8 105,0 13,2%

Dépenses à caractère social783,4 838,6 7,0% dont allocation APA111,2 113,6 2,0% dont allocation RSA246,7 291,0 18,0% dont allocation prestation compensation du handicap54,9 55,4 0,9%

Subventions et participations406,7 431,8 6,2%

Charges financières28,7 27,0 -6,0%

Autres charges3,4 3,3 -1,3%

DEPENSES D"ORDRE DE FONCTIONNEMENT 406,0 309,0 -23,9% Virement à la section d"investissement190,3 61,6 -67,6% Opérations d"ordre de transfert entre sections 215,8 247,3 14,6%

EPARGNE BRUTE399,8 280,9 -29,7%

Remboursement capital134,8 174,9 29,8%

EPARGNE NETTE265,0 106,0 -60,0%

4 Avec des recettes réelles de fonctionnement de 2 635,6 M€ et des dépenses réelles de 2 354,7 M€, l"autofinancement brut atteindrait 280,9 M€. L"autofinancement brut

permettrait de dégager, une fois remboursé le capital des emprunts estimé à 174,9 M€, une

épargne nette de 106 M€.

Après prise en compte des mouvements d"ordre pour un montant de 215,8 M€, le virement à la section d"investissement est arrêté à la somme de 61,6 M€. La section d"investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de

1 098,3 M€.

Budget principal (en M€) BP 2020 BP 2021évolution

2021/2020

RECETTES D"INVESTISSEMENT 1 024,4 1 098,3 7,2%

RECETTES REELLES D"INVESTISSEMENT 506,6 645,0 27,3%

Emprunts335,5 423,0 26,1%

Recettes opérationnelles86,6 88,7 2,5%

Projets 68,2 80,0 17,2%

Opérations récurrentes 18,3 8,7 -52,6%

Autres recettes84,5 133,3 57,7%

dont F.C.T.V.A38,0 42,0 10,5% RECETTES D"ORDRE D"INVESTISSEMENT 517,8 453,3 -12,5% Virement de la section de fonctionnement (recettes)190,3 61,6 -67,6% Opérations d"ordre de transfert entre section215,8 247,3 14,6%

Opérations patrimoniales111,8 144,3 29,1%

DEPENSES D"INVESTISSEMENT 1 024,4 1 098,3 7,2%

DEPENSES REELLES D"INVESTISSEMENT 906,4 925,9 2,2%

Emprunts283,0 339,9 20,1%

Dépenses opérationnelles 614,4 572,2 -6,9%

Projets 408,3 430,6 5,5%

Opérations récurrentes 206,1 141,6 -31,3%

Autres dépenses 8,9 13,8 54,5%

DEPENSES D"ORDRE D"INVESTISSEMENT 118,0 172,3 46,0% Opérations d"ordre de transfert entre section6,2 28,0 349,1%

Opérations patrimoniales111,8 144,3 29,1%

La part des investissements opérationnels de la programmation pluriannuelle des

investissements (PPI) sur ce budget principal représente 572,2 M€. 141,6 M€ seraient

consacrés aux opérations récurrentes d"entretien du patrimoine (8,7 M€ en recettes) et

430,6 M€ aux projets (80,0 M€ en recettes).

Les inscriptions pour ordre intersections autres que le virement à la section d"investissement (dotations aux amortissements, étalement des subventions reçues,

neutralisation, etc.) représenteraient 28,0 M€ en dépenses et 247,3 M€ en recettes. Les

opérations d"ordre patrimonial atteindraient 144,3 M€. 5 Au 1er janvier 2021, au vu du montant prévisionnel d"emprunt de fin d"année 2020,

le montant total de l"encours total brut à long terme du budget principal atteindrait 1 879 M€

(1 587,1 M€ en 2020). Le taux moyen est estimé à 1,30 %.

Le besoin d"emprunt à long terme, nécessaire pour équilibrer le budget, est arrêté à

la somme de 253,0 M€, hors le refinancement d"une opération de réaménagement de la

dette neutre budgétairement (50 M€) et mobilisation d"emprunts assortis d"une option de

tirage sur ligne de trésorerie (crédits revolving) estimés à 120 M€ en dépenses et en

recettes. La capacité de désendettement s"établirait à 6 ans et 8 mois au 1 er janvier 2021. B. Le budget annexe de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés Le budget annexe de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés relève de la nomenclature budgétaire et comptable M57. Le projet de budget primitif 2021 du budget annexe gestion des déchets a été arrêté à 221,7 M€, en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondus. La section de fonctionnement est équilibrée, tous mouvements, en dépenses et en recettes, à hauteur de 164,8 M€. Bugdet annexe gestion des déchets (en M€) BP 2020 BP 2021évolution

2021/2020

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 156,3 164,8 5,5%

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 156,3 164,8 5,5%

Produits des services, ventes19,3 24,2 25,5%

Taxe d"enlèvement des ordures ménagères113,5 117,6 3,7%

Autres participations12,2 10,4 -14,8%

Autres produits de gestion courante 11,0 12,2 11,0%

Atténuations de charges0,4 0,4 0,0%

RECETTES D"ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,0 0,0

Opérations d"ordre de transfert entre sections

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 156,3 164,8 5,5%

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 147,3 150,8 2,4% Charges à caractère général99,5 101,7 2,2%

Charges de personnel45,8 46,4 1,4%

Autres charges de gestion courante0,9 1,9 115,9%

Charges financières0,6 0,6 2,9%

Charges spécifiques0,1

Dotations aux provisions, dépréciations0,5 -100,0%

DEPENSES D"ORDRE DE FONCTIONNEMENT 9,0 14,0 55,6%

Opérations d"ordre de transfert entre sections 9,0 14,0 55,6%

EPARGNE BRUTE9,0 14,0 55,6%

Remboursement capital3,2 4,3 36,4%

EPARGNE NETTE5,8 9,7 66,0%

6 Avec des recettes réelles de fonctionnement de 164,8 M€ et des dépenses réelles

de 150,8 M€ l"autofinancement brut est estimé à 14 M€. L"autofinancement brut permettrait

de dégager, une fois remboursé le capital des emprunts estimé à 4,3 M€, une épargne nette

de 9,7 M€. La section d"investissement est équilibrée, en dépenses et en recettes, à hauteur de

57,0 M€.

Bugdet annexe gestion des déchets (en M€) BP 2020 BP 2021évolution

2021/2020

RECETTES D"INVESTISSEMENT 25,5 57,0 123,2%

RECETTES REELLES D"INVESTISSEMENT 16,0 25,9 61,9%

FCTVA0,00 1,5

Emprunts16,0 20,4 27,2%

Investissements opérationnels0,00 4,1

Projets 4,1

Opérations récurrentes

RECETTES D"ORDRE D"INVESTISSEMENT 9,5 31,0 226,5%

Opérations d"ordre de transfert entre section9,0 14,0 55,6%

Opérations patrimoniales0,5 17,0 3304,0%

DEPENSES D"INVESTISSEMENT 25,5 57,0 123,2%

DEPENSES REELLES D"INVESTISSEMENT 25,0 39,9 59,6%

Remboursement capital dette3,2 20,8 555,6%

Investissements opérationnels21,8 19,1 -12,5%

Projets 16,9 6,2 -63,4%

Opérations récurrentes 4,9 12,9 163,7%

DEPENSES D"ORDRE D"INVESTISSEMENT 0,5 17,0 3304,0%

Opérations d"ordre de transfert entre section

Opérations patrimoniales0,5 17,0 3304,0%

La part des investissements opérationnels de la programmation pluriannuelle des

investissements (PPI) sur ce budget représente 19,1 M€. 12,9 M€ seraient consacrés aux

opérations récurrentes d"entretien du patrimoine et 6,2 M€ aux projets (4,1 M€ en recettes).

Les inscriptions pour ordre intersections autres que le virement à la section d"investissement concernent les dotations aux amortissements et représenteraient 14 M€. Les écritures d"ordre patrimoniales relatives aux régularisations d"avances consenties sur des marchés en investissement sont estimées à 17 M€. Au 1 er janvier 2021, au vu du montant prévisionnel d"emprunt de fin d"année 2020,

le montant total de l"encours total brut à long terme atteindrait 52,7 M€ (36,4 M€ en 2020). Le

taux moyen est estimé à 1,26 %.

Le besoin d"emprunt à long terme, nécessaire pour équilibrer le budget, est arrêté à

la somme de 3,9 M€ hors mobilisation d"emprunts assortis d"une option de tirage sur ligne de trésorerie (crédits revolving) estimés à 16,5 M€ en dépenses et en recettes. La capacité de désendettement s"établirait à 3 ans et 9 mois au 1 er janvier 2021.. 7

C. Le budget annexe de l"assainissement

Ce service public à caractère industriel et commercial est assuré actuellement en régie directe. Son budget est soumis à l"instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics industriels et commerciaux. Les dépenses d"exploitation et les investissements sont assujettis à la TVA mais la gestion de la TVA est assurée hors budget par le Trésorier principal. C"est pourquoi, les montants sont inscrits pour leurs valeurs hors taxes. Le projet de budget primitif 2021 du budget annexe de l"assainissement a été arrêté, en dépenses et en recettes à 234,3 M€. La section d"exploitation est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de

124,7 M€.

Budget annexe de l"assainissement (en M€) BP 2020 BP 2021évolution

2021/2020

RECETTES D"EXPLOITATION 121,2 124,7 2,9%

RECETTES REELLES D"EXPLOITATON 114,1 117,3 2,9%

dont redevance d"assainissement73,5 73,0 -0,7% dont contribution budget principal au titre des eaux pluviales 18,0 20,0 11,1% dont primes d"épuration5,3 5,8 8,9%

Autres recettes17,2 18,5 7,6%

RECETTES D"ORDRE D"EXPLOITATION 7,1 7,3 3,0%

Opérations d"ordre de transfert entre sections7,1 7,3 3,0%

DEPENSES D"EXPLOITATION 121,2 124,7 2,9%

DEPENSES REELLES D"EXPLOITATION 79,7 82,9 4,0%

Charges à caractère général39,9 43,9 9,9%

Charges de personnel32,6 33,2 1,6%

Charges financières3,9 3,2 -15,7%

Autres dépenses 3,3 2,6 -21,2%

DEPENSES D"ORDRE D"EXPLOITATION 41,4 41,8 0,8%

Virement à la section d"investissement2,4 1,7 -28,9% Opérations d"ordre de transfert entre sections39,0 40,0 2,7%

EPARGNE BRUTE 34,3 34,5 0,4%

Remboursement capital9,4 14,1 49,3%

EPARGNE NETTE24,9 20,4 -18,1%

Avec des recettes réelles d"exploitation de 117,3 M€ et des dépenses réelles de

82,9 M€, l"autofinancement brut atteindrait 34,5 M€. L"autofinancement brut permettrait de

dégager, une fois remboursé le capital des emprunts estimé à 14,1 M€, une épargne nette

de 20,4 M€. Après prise en compte des mouvements d"ordre pour un montant de 40,0 M€, le

virement à la section d"investissement est arrêté à la somme de 1,7 M€. La section

d"investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 109,7 M€. 8 Budget annexe de l"assainissement (en M€) BP 2020 BP 2021évolution

2021/2020

TOTAL RECETTES D"INVESTISSEMENT 67,4 109,7 62,8%

RECETTES REELLES D"INVESTISSEMENT 24,6 49,1 99,3%

Emprunts20,1 27,5 36,7%

Investissements opérationnels0,7 18,3 2348,0%

Projets 0,7 17,3 2212,0%

Opérations récurrentes 0,0 1,0

Autres recettes réelles d"investissement3,8 3,3 -12,2%

RECETTES D"ORDRE D"INVESTISSEMENT 42,7 60,6 41,7%

Virement de la section d"exploitation2,4 1,7 -28,9% Opérations d"ordre de transfert entre sections39,0 40,0 2,7%

Opérations patrimoniales1,3 18,8 1346,2%

TOTAL DEPENSES D"INVESTISSEMENT 67,4 109,7 62,8%

DEPENSES REELLES D"INVESTISSEMENT 59,0 83,5 41,7%

Remboursement capital dette19,4 41,6 114,0%

Investissements opérationnels39,5 42,0 6,2%

Projets 23,7 25,3 7,1%

Opérations récurrentes 15,9 16,6 4,8%

Autres dépenses réelles d"investissement0,0 0,0

DEPENSES D"ORDRE D"INVESTISSEMENT 8,4 26,1 210,8%

Opérations d"ordre de transfert entre sections7,1 7,3 3,0%

Opérations patrimoniales1,3 18,8 1346,2%

La part des investissements opérationnels de la programmation pluriannuelle des

investissements (PPI) sur ce budget représente 42,0 M€. 16,6 M€ seraient consacrés aux

opérations récurrentes d"entretien du patrimoine (1,0 M€ en recettes) et 25,3 M€ aux projets

(17,3 M€ en recettes). Les inscriptions pour ordre intersections autres que le virement à la section d"investissement (dotations aux amortissements, étalement des subventions reçues, ...)

représenteraient 7,3 M€ en dépenses et 40,0 M€ en recettes. Les opérations d"ordre

patrimonial atteindraient 18,8 M€. Au 1 er janvier 2021, au vu du montant prévisionnel d"emprunt de fin d"année 2020,

le montant total de l"encours total brut à long terme atteindrait 111,3 M€ (117,4 M€ en 2020).

Le taux moyen est estimé à 3,0 %.

Une opération de réaménagement de la dette neutre budgétairement est proposée à hauteur de 10 M€ ainsi qu"une mobilisation d"emprunts assortis d"une option de tirage sur ligne de trésorerie (crédits revolving) pour 17,5 M€ en dépenses et en recettes. La capacité de désendettement s"établirait à 3 ans et 2 mois au 1 er janvier 2021.

D. Le budget annexe des eaux

Ce service public local à caractère industriel et commercial (SPIC) relève de l"instruction budgétaire et comptable M49. Les dépenses d"exploitation et les investissements 9 sont assujettis à la TVA mais la gestion de la TVA est assurée hors budget par le Trésorier principal. C"est pourquoi, les montants sont inscrits pour leurs valeurs hors taxes.

Le projet de budget primitif 2021 du budget annexe des eaux a été arrêté à 65,8 M€.

La section d"exploitation est équilibrée, tous mouvements, en dépenses et en recettes, à hauteur de 27,8 M€. Budget annexe des eaux (en M€) BP 2020 BP 2021évolution

2021/2020

RECETTES D"EXPLOITATION 27,2 27,8 2,2%

RECETTES REELLES D"EXPLOITATON 25,5 25,8 1,3%

Ventes de produits fabriqués, prestations23,8 24,7 3,8%

Autres recettes1,7 1,2 -32,7%1,7 2,0 16,3%

Opérations d"ordre de transfert entre sections1,7 2,0 16,3%

DEPENSES D"EXPLOITATION 27,2 27,8 2,2%

DEPENSES REELLES D"EXPLOITATION 11,9 12,9 8,7%

Charges à caractère général6,4 7,7 20,5%

Charges de personnel3,1 3,1 1,3%

Charges financières0,7 0,7 0,1%

Autres dépenses 1,7 1,4 -17,7%

DEPENSES D"ORDRE D"EXPLOITATION 15,3 14,9 -2,8%

Virement à la section d"investissement1,7 1,3 -25,0% Opérations d"ordre de transfert entre sections13,6 13,6 0,0%

EPARGNE BRUTE 13,6 12,9 -5,2%

Remboursement capital2,8 3,5 24,0%

EPARGNE NETTE 10,8 9,4 -12,9%

Avec des recettes réelles d"exploitation de 25,8 M€ et des dépenses réelles de

12,9 M€, l"autofinancement brut atteindrait de 12,9 M€. L"autofinancement brut permettrait de

dégager, une fois remboursé le capital des emprunts estimé à 3,5 M€, une épargne nette de

9,4 M€.

Après prise en compte des mouvements d"ordre pour un montant de 13,6 M€, le virement à la section d"investissement est arrêté à la somme de 1,3 M€. La section d"investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de

37,9 M€.

10 Budget annexe des eaux (en M€) BP 2020 BP 2021évolution

2021/2020

RECETTES D"INVESTISSEMENT 28,9 37,9 31,3%

RECETTES REELLES D"INVESTISSEMENT 12,5 14,4 15,0%

Emprunts12,3 11,8 -4,2%

Investissements opérationnels0,2 2,6 981,4%

Projets 0,2 1,7 598,3%

Opérations récurrentes 0,0 0,9

Autres recettes réelles d"investissement0,0 0,0

RECETTES D"ORDRE D"INVESTISSEMENT 16,4 23,5 43,8%

Virement de la section d"exploitation1,7 1,3 -25,0% Opérations d"ordre de transfert entre sections13,6 13,6 0,0%

Opérations patrimoniales1,1 8,7 723,8%

DEPENSES D"INVESTISSEMENT 28,9 37,9 31,3%

DEPENSES REELLES D"INVESTISSEMENT 26,1 27,3 4,5%

Remboursement capital dette2,8 11,0 290,6%

Investissements opérationnels23,3 16,3 -30,1%

Projets 17,1 10,2 -40,1%

Opérations récurrentes 6,3 6,1 -2,7%

Autres dépenses réelles d"investissement0,0 0,0 -100,0%

DEPENSES D"ORDRE D"INVESTISSEMENT 2,8 10,7 284,5%

Opérations d"ordre de transfert entre sections1,7 2,0 16,3%

Opérations patrimoniales1,1 8,7 723,8%

La part des investissements opérationnels de la programmation pluriannuelle des

investissements (PPI) sur ce budget représente 16,3 M€. 6,1 M€ seraient consacrés aux

opérations récurrentes d"entretien du patrimoine (0,9 M€ en recettes) et 10,2 M€ aux projets

(1,7 M€ en recettes). Les inscriptions pour ordre intersections autres que le virement à la section d"investissement (dotations aux amortissements, étalement des subventions reçues,

neutralisation, etc.) représenteraient 2,0 M€ en dépenses et 13,6 M€ en recettes. Les

opérations d"ordre patrimonial atteindraient 8,7 M€. Au 1 er janvier 2021, au vu du montant prévisionnel d"emprunt de fin d"année 2020,

le montant total de l"encours total brut à long terme atteindrait 32,7 M€ (30 M€ en 2020). Le

taux moyen est estimé à 2,31 %.

Le besoin d"emprunt à long terme, nécessaire pour équilibrer le budget, est arrêté à

la somme de 4,3 M€, hors mobilisation d"emprunts assortis d"une option de tirage sur ligne de trésorerie (crédits revolving) estimés à 7,5 M€ en dépenses et en recettes. La capacité de désendettement s"établirait à 2 ans et 6 mois au 1 er janvier 2021. 11 E. Le budget annexe des opérations d"urbanisme en régie directe Ce budget est établi selon la nomenclature M57, séparément du budget principal,

pour tenir une comptabilité distincte des opérations d"aménagement réalisées directement

par les services de la Métropole. Les dépenses et recettes sont assujetties à la TVA mais la

gestion de la TVA est assurée, hors budget, par le comptable de la Métropole. C"est

pourquoi les montants sont inscrits pour leurs valeurs hors taxes. Ce budget s"équilibre par une subvention du budget principal. Le projet de budget primitif 2021 du budget annexe des opérations d"urbanisme en régie

directe a été arrêté à la somme de 30,2 M€. La section d"exploitation est équilibrée, tous

mouvements, en dépenses et en recettes, à hauteur de 20,1 M€. Budget annexe opérations d"urbanisme en régie directe (en M€) BP 2020 BP 2021évolution

2021/2020

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28,5 20,1 -29,4%

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 14,2 10,1 -29,4% dont ventes de terrains aménagés7,1 1,8 -74,7% dont participations aménageurs6,5 2,3 -64,6% dont subvention du budget principal0,1 6,0 7601,0% RECETTES D"ORDRE DE FONCTIONNEMENT 14,2 10,1 -29,4% Opérations d"ordre de transfert entre sections 14,210,1 -29,4%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28,5 20,1 -29,4%

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 14,2 10,1 -29,4% Charges à caractère général13,1 10,1 -22,9%

Autres charges de gestion courante1,2 -100,0%

DEPENSES D"ORDRE DE FONCTIONNEMENT 14,2 10,1 -29,4% Virement à la section d"investissement0,1 6,0 7601,0% Opérations d"ordre de transfert entre sections 14,24,1 -71,1%

EPARGNE BRUTE 0,0 0,0

Remboursement capital

EPARGNE NETTE 0,0 0,0

Les terrains sont aménagés pour être revendus à des tiers et n"ont donc pas

vocation à être intégrés au patrimoine métropolitain : la réglementation a ainsi prévu

d"imputer en section de fonctionnement les dépenses et recettes correspondantes. En 2021, ces ventes sont estimées à 1,8 M€. Chaque dépense réelle de fonctionnement vient abonder le stock de terrainsquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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