[PDF] recueil de mars 1999 23 juil. 2020 du service

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RECUEIL DES ACTES PRIS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

JUILLET 2020

SOMMAIRE

ARRÊTÉS DU PRÉSIDENTSECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ASSEMBLÉESLe 23/07/2020 : Arrêté n° 2020-406 portant délégation de signature à M

adame Nathalie Lecordier, 10e vice- présidente du département de la Seine-Maritime16 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-417 désignant Mme Nathalie Lecordier, vice-pr

ésident du département de la

Seine-Maritime, pour représenter le Département au sein du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) de la ville de Caudebec-lès-Elbeuf18

DIRECTION DE L'AUTONOMIELe 07/07/2020 : Arrêté n° 2020-217 modifiant l'arrêté n° 2020-04 fixan

t les tarifs hébergement et forfait dépendance 2020 de l'EHPAD La Roseraie à Sainte-Adresse20 Le 07/07/2020 : Arrêté n° 2020-214 modifiant l'arrêté n° 2020-31 fixan t les tarifs hébergement et forfait dépendance 2020 de l'EHPAD Lefebvre-Blondel-Dubos à Gaillefontaine 22
Le 07/07/2020 : Arrêté n° 2020-216 modifiant l'arrêté n° 2020-9 fixant les tarifs hébergement et forfait dépendance

2020 de l'EHPAD Caux Vallée de Seine à Lillebonne24

Le 07/07/2020 : Arrêté n° 2020-213 modifiant l'arrêté n° 2020-25 fixan t les tarifs hébergement et forfait dépendance 2020 de l'EHPAD Le Duc d'Aumale à Aumale26 Le 07/07/2020 : Arrêté n° 2020-219 modifiant l'arrêté n° 2020-48 fixan t les tarifs hébergement et forfait dépendance 2020 de l'EHPAD Jean Ferrat au Tréport28 Le 07/07/2020 : Arrêté n° 2020-215 modifiant l'arrêté n° 2020-27 fixan t les tarifs hébergement et forfait dépendance 2020 de l'EHPAD La Scie à Saint-Crespin30 Le 07/07/2020 : Arrêté n° 2020-218 modifiant l'arrêté n° 2020-47 fixan t les tarifs hébergement et forfait dépendance 2020 de l'EHPAD Lemarchand à Envermeu32 Le 17/07/2020 : Arrêté n° 2020-206 fixant le prix de journée 2020 du foyer d'hébergement "IMS Bolbec" à

Bolbec34

Le 17/07/2020 : Arrêté n° 2020-207 fixant le prix de journée 2020 du foyer d e vie "IMS Bolbec" à Bolbec36 Le 17/07/2020 : Arrêté n° 2020-208 fixant le prix de journée 2020 du foyer d 'accueil médicalisé "IMS Bolbec" à

Bolbec38

Le 17/07/2020 : Arrêté n° 2020-210 fixant la dotation globalisée 2020 pour l e service d'accompagnement "SAVS

IMS Bolbec" à Bolbec40

Le 17/07/2020 : Arrêté n° 2020-209 fixant la dotation globalisée 2020 pour l e "SAMSAH IMS Bolbec" à Bolbec42 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-307 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile Junior et Senior's Services Fécamp44 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-322 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile APEF Services - Solexis Services46 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-387 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du SAVS LES 4 SAISONS - LES

PAPILLONS BLANCS DES VALLEES48

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-315 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile AXEO Servicaux personnes Dieppe Pays d e Caux50 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-299 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile OASIS52 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-292 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile DYNAMIK 7654 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-400 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du SAVS TEAM56 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-343 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FV LES LAURIERS - AMER58 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-333 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FH LES FOUGERES60 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-284 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile ADAR62 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-236 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile ADEO Le Havre64 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-365 Fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire de l'ATJ APAJH66 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-263 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par le CCAS de Fécamp68 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-270 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par le CCAS de Saint-Nicola s d'Aliermont70 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-371 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire de l'ATJ LES POMMIERS - AMER72 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-350 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FV ANDRE MARTIN - EPD

GRUGNY74

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-293 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile Junior et Senior's Services Le Havre76 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-323 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FH IMS BOLBEC78 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-327 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FH QUAI DE L'YSER - APEI

Dieppe80

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-369 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire de l'ATJ LE PERREY - LA LIGUE

HAVRAISE82

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-331 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FH L'ADAGIO - APF France

Handicap84

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-388 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sanitaire du SAVS LES CARAQUES -

APAJH86

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-336 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FH L'ETAPE - ARRED88 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-271 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par le CCAS de Saint-Pierre -lès-Elbeuf90 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-375 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire de l'ATJ L'ESSOR92 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-332 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FH LES JARDINS DU SOLEIL -

EPA HELEN KELLER94

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-329 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FH LE DANTEC - Les papillons blancs 7696 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-248 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile AGCSR98 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-349 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sanitaire du FV LES PLANQUETTES -

APAPSH100

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-316 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile AXEO Servicaux personnes FSP102 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-305 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile Les Jardins d'Arcadie104 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-241 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile AID 76106 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-397 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du SAVS ARRED108 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-399 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du SAVS PRE DE LA BATAILLE110 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-341 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FV LE CHANT DES VENTS -

EPIFAJ112

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-364 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire de l'ATJ LES 4 SAISONS - LES

PAPILLONS BLANCS DES VALLEES114

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-294 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile La Maison du Vimeu Vert116 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-385 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du SAVS LA VALLEE D'OR118 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-240 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile AGATE - Maintien ADOM120 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-347 Fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FV LES 4 SAISONS - LES

PAPILLONS BLANCS DES VALLEES122

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-288 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile DOMIDOM Rouen124 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-351 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FV RESIDENCE J.M. BARBIER -

APF FRANCE HANDICAP126

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-328 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FH L'ESSOR128 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-340 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sanitaire du FV L'ARCHE

D'ECORCHEBEUF130

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-381 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire de l'EANM EXTERNAT PRE DE LA

BATAILLE132

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-392 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du SAVS L'ESSOR134 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-321 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile Vivre et Devenir136 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-267 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par le CCAS de Neufchâte l-en-Bray138 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-253 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile ONELA140 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-311 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile CCAS Le Grand-Quevilly142 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-362 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sanitaire de l'ATJ LE RAVELIN - APEI

DIEPPE144

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-363 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire de l'ATJ LES COURLIS - LES

PAPILLONS BLANCS 76146

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-373 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire de l'ATJ SAINT-ONUPHRE148 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-280 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile CLEYADE Rouen150 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-283 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile Croix Rouge Pavilly152 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-308 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile Domitys - La Poudre de Lin154 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-389 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du SAVS ADEO156 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-344 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FV CANTELEU - APF France

Handicap158

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-274 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par le CCAS du Tréport160 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-314 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile Senior Compagnie Dieppe162 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-233 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile A2micile Le Havre - AZAE164 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-372 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire de l'ATJ TERRES DE ROUVRE -

SESAME AUTISME NORMANDIE166

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-304 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile La Girandière168 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-370 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire de l'ATJ LES FOUGERES170 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-378 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire de l'EANM LA VALLEE D'OR172 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-398 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du SAVS IDEFHI174 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-287 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile DOMIDOM Le Havre176 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-348 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du FV ETANG DU GRAND VIVIER -

APAPSH178

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-301 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile Pays de Bray Services180 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-376 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire de l'ATJ ESPACE MOSAIQUE - CCAS

YVETOT182

Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-279 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile CLEYADE Le Havre184 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-297 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile O2 Le Havre186 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-383 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du SAVS EPIFAJ188 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-257 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par le CCAS de Bois-Guillau me190 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-313 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile Scop Services 76192 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-242 fixant le montant de la dotation exceptionne lle autorisée pour permettre le versement d'une prime aux personnels mobilisés pendant la crise sa nitaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile AMAPA194 Le 24/07/2020 : Arrêté n° 2020-335 fixant le montant de la dotation exceptionnequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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