MINI-GUIDE
effectuez votre recherche parmi des fiches de doctrine résumées indexées et documentées par les conseillers juridiques et les documentalistes de sOQUiJ. b.
Rapport annuel de gestion de SOQUIJ 2019-2020
élargi aux plumitifs en partenariat avec le Centre d'accès à l'information juridique futur site conçu pour informer
Aide à la citation : Aide-mémoire : Comment trouver personnaliser
Pour plus de détails consultez le guide complet : que l'Outil d'aide à la citation n'est pas inclus dans l'abonnement Recherche juridique ou Plumitifs.
Rapport annuel de gestion 2018-2019 / Nouvelle ère - SOQUIJ
les importantes améliorations apportées aux Plumitifs ainsi que l'ajout de données du greffe de la Cour des démarches juridiques à les guider et à les.
SOQUIJ
1 Veuillez noter que l'Outil d'aide à la citation n'est pas inclus dans l'abonnement à Recherche juridique ou aux Plumitifs. Pour vous.
o La consultation sur placedans un Palais de justice est sans frais
CONSULTATION DES PLUMITIFS(registre des antécédents en matière civile https://soquij.qc.ca/documents/file/documentation_azimut/50002-guide-.
Rapport annuel de gestion 2016-2017 de SOQUIJ
Ouverture du service aux utilisateurs des Plumitifs ont été transférées au ministère de la Justice afin de faire retirer le plumitif d'une cause.
Bibliothèque et Archives nationales
Guide des Archives judiciaires – Table des matières du même tribunal regroupent et numérotent séparément des plumitifs généraux
La justice dans tous ses états_Texte Intégral (1) (1)
Le plumitif est un registre judiciaire qui permet de garder une trace du l'aide du guide fourni par la SOQUIJ (Parada et al 2020
LE CASIER JUDICIAIRE
appelé « plumitif ». Le plumitif contient la liste des accusations et L'information juridique contenue dans ce guide est valide au 1er janvier 2022.
Rapport annuel 2018 - 2019
Cette publication est également disponible sur notre site Internet: Vous pouvez obtenir des renseignements additionnels sur la Société québécoise d"information juridique en vous adressant à: Société québécoise d'information juridique Direction du développement des aaires et services à la clientèle715, rue du Square-Victoria, bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 2H7Téléphone: 514 842-8745Sans frais: 1 800 363-6718
Internet: soquij.qc.ca
MIXTEIssu de sources
responsables FSCC011032
SOQUIJ en bref
Mission, Vision, Valeurs
Ce que pensent nos clients de SOQUIJ
Les clients de SOQUIJ
Les employés de SOQUIJ
Le comité de direction de SOQUIJ
02 04 05 06 06 2SOQUIJ | La SOQUIJ en bref
Nous analysons, organisons, enrichissons
et diffusons le droit au Québec et cette valeur ajoutée nous permet d"accompagner les professionnels dans leurs recherches de solutions, ainsi que l"ensemble de la population dans sa compréhension du droit.Mission
Vision
Simplifier la justice au Québec
Valeurs
Passion
Ambition
Innovation
Équipe
3Rapport annuel
2018 2019
aide à la communauté juridique340 987 $286
formations données à 3 611participants
Traductions anglaises et françaises
des jugements, d"actes de procédure ou directives administrativesDonnées au 31 mars 2019
décisions diffusées auprès des citoyens 1 428739
décisions résumées
10 8531 705 576
décisions reçues et mises en ligne + de 1 000 demandes de traduction pour près de2 000 000
de mots traduits* produits et services 8128employés au service de utilisateurs + de 46 000 4
SOQUIJ | La SOQUIJ en bref
des clients sont satisfaits de leur expérience avec SOQUIJ 97 %des clients jugent que
SOQUIJ est essentielle
à la justice au Québec
93 %des clients considèrent que SOQUIJ accélère le virage numérique de laNjustice auNQuébec 92 %
88 %
de nos clients jugent que
SOQUIJ est un
incontournable dans leur travail 95 %des participants sont satisfaits des formations
Ce que pensent
nos clients de SOQUIJSondage CROP réalisé auprès de 1
886 clients de SOQUIJ, novembre 2018
5Rapport annuel
2018 2019
Les clients
de SOQUIJ 45 %42 %
7 3 2 0,6 0,1
Solutions d'a aires
judiciaires 49 %Bibliothèque
5 %Solutions d'a aires
administrativesTransferts -
Gouvernement
du Québec 2 % 4 %Revenus divers
2 %Solutions
d"aNaires juridiques 19 %Traitement
éditorial
12 %Abonnement
7 %Autres secteurs :
Assurances, finances, ressources humaines,
commerce de détail, etc.Cabinets juridiques:
Avocats, huissiers, notaires
Gouvernement:
Ministères, cours municipales, sociétés d'ÉtatÉducation:
Universités, cégeps, commissions scolaires, écolesVilles et municipalités
Librairies/Éditions:
Bibliothèques, services aux éditeurs, journauxMagistrature
16,7 M$
de revenus 6SOQUIJ | La SOQUIJ en bref
Les employés
de SOQUIJLe comité de direction
de SOQUIJ 128total 72
13 43
Eectif au 31 mars 2019
Personnel de bureau
et technicienPersonnel d"encadrement
Personnel
professionnelTable des
matièresSOQUIJ en bref
Message de la présidente du conseil d"administrationMessage du directeur général
L"organisation
Retour sur l"année 2018-2019
SOQUIJ performante
SOQUIJ engagée
SOQUIJ un employeur de choix
Présentation des résultats
Plan stratégique 2017-2020
Gouvernance
Gouvernance
Membres du conseil d"administration
Code d"éthique et de déontologie
Autres exigences législatives
et gouvernementalesDéveloppement durable
Politique de financement des services publics
Emploi et qualité de la langue française
Divulgation d"actes répréhensibles à l"égard d"organismes publics Accès aux documents et protection des renseignements personnelsÉtats financiers 2018-2019
Rapport de la direction
Rapport de l"auditeur indépendant
États Financiers
État des résultats et de l"excédent cumuléÉtat de la situation financière
État de la variation des actifs financiers netsÉtat des flux de trésorerie
Notes complémentaires
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