[PDF] Rapport annuel de gestion 2016-2017 de SOQUIJ

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RAPPORT ANNUeL De GeSTION

2016 / 2017

2

RappoRt annuel de gestion

2016 / 2017Société québécoise d'i

n formation juridique Cette publication est également disponible sur notre site Internet à l'adresse Vous pouvez obtenir des renseignements additionnels sur la Société québécoise d'information juridique en vous adressant à :

Société

québécoise d'information juridique Direction du développement des affaires et expérience client

715, rue du Square-Victoria, bureau 600

Montréal

Qué

bec) H2Y 2 H7

Téléphone : 514 842-8745

Sans frais : 1 800 363-6718

Internet

soquij.qc.ca 3 Message au président de l'Assemblée nationale du Québec 05 Message à la Ministre de la Justice du gouvernement du Québec 05 Message du président du conseil d'administration 06

Message du directeur général

08

Conseil d'administration

09

Qui sommes-nous?

10

Structure organisationnelle

10

Faits saillants

12

Amélioration et développement des produits

16

Nos engagements

18

Les exigences législatives et gouvernementales

24
taBle des MatièRes 4 5

Président de l'Assemblée nationale

Hôtel du Gouvernement

Québec

Monsieur le Président,

loi sur la société québécoise d'information juridique Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueu x.

La ministre responsable de l'application de la

loi sur la société québécoise d'information juridique

Stéphanie Vallée

Ministre de la Justice

Gouvernement du Québec

Ministre de la Justice

Gouvernement du Québec

Madame la Ministre,

Ce rapport a été préparé conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi sur la société québécoise d'information juridique

Philippe-André Tessier,

avocat, CRIA

Président

6

Madame la Ministre,

e

Au cours de mon discours, j'ai souligné combien avaient été précieuses la collaboration et la communication

pérennité de notre organisation.

À cet effet, j'aimerais remercier les représentants sortants du conseil d'administration, le juge à la Cour d'appel

M e Natalie Guertin, pour leur précieuse collaboration tout au long de leur mandat. e

Éloïse Gratton,

dans l'ensemble de la province; de l'État; M essage du pRÉsident du

Conseil d'adMinistRation

le statu quo n'est plus une option.

du Conseil du trésor en termes d'excédents, mais a également réalisé l'une des meilleures performances

pouvoir réinvestir dans la modernisation de la justice au Québec et le développement de nouveaux outils

meilleurs sentiments.

Le président,

8 consulter les éléments clés en continuant votre lecture du rapport annuel.

de nos produits et services à tous les niveaux et le lancement de nouvelles solutions destinées à la fois aux

professionnels et au grand public. Nous allons également mettre de l'avant une nouvelle culture au sein de l'organisation, condition sine qua non

La collaboration est primordiale;

La communication est essentielle;

La recette peut sembler facile, mais c'est dans le dosage des ingrédients état d'esprit est bel et bien amorcé parmi nos principaux ambassadeurs

Le directeur général,

Gilles Lajoie

M

ESSAGE DU

D

IRECTEUR GÉNÉRAL

9 * Membres du comité exécutif. C onseil d'adMinistRation (en date du 31 mars 2017) M e

Philippe-André Tessier, président*

M e

Nancy Leblanc

M e

Éloïse Gratton

M e

Claude Laurent

L'honorable Pierre E. Audet

L'honorable Daniel W. Payette

Juge à la Cour supérieure du Québec

M e

Chantal Couturier

la Capitale-Nationale et des régions, M e

Michel Paquette

Conseiller au bureau de la sous-ministre,

M e

Nicolas Vermeys, vice-président*

Professeur à la Faculté de droit

M e

Daniel Boyer

M me

Sylvie Ferland*

Centre de services partagés du Québec

M. Benoit Boivin

Secrétaire associé et dirigeant principal de l'information, Secrétariat du Conseil du trésor 10 noMinations en avril 2016,

M. Gilles Lajoie a été nommé directeur général de la Société. Leader reconnu et visionnaire

en décembre 2016, M e

Pamela Eid

e eid est responsable d'organiser et

CHangeMent de stRuCtuRe

s tRuCtuRe oRganisationnelleQui soMMes-nous ?

11oRganigRaMMe

Conseil d'adMinistRation

M e

CoMitÉ eXÉCutiF

M e diReCtion gÉnÉRale

M. Gilles Lajoie, directeur général

diReCtion du dÉVeloppeMent des aFFaiRes et eXpÉRienCe Client diReCtion des teCHnologies de l'inFoRMation diReCtion de l'inFoRMation

JuRidiQue

M e diReCtion des RessouRCes

HuMaines et FinanCièRes

M me aFFaiRes JuRidiQues dÉVeloppeMent des aFFaiRes et MaRKeting

RessouRCes HuMaines

dÉVeloppeMent des pRoduits et solutions teCHnologiQues

RÉdaCtion

seRViCes À la Clientèle

CoMptaBilitÉ et

appRoVisionneMentinFRastRuCtuRe et eXploitationRÉCeption des JugeMents, doCuMentation et Édition

Catégorie d'emploi

effectif au 1

Heures rémunérées

2

Personnel d'encadrement 12 21 001

Personnel professionnel 94 908

44 81 533

t otal 113 197 442 total en etC transposés 3 - 108 1 Nombre de personnes occupant un poste régulier ou occasionnel. 2 par le personnel régulier et occasionnel. 3 soquij.qc.ca/fr/a-propos/l-equipe. 12

Faits saillants

son 40 e anniversaire. noVeMBRe 2016 Le nouveau directeur général, Gilles Lajoie, entre en fonction. La ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale pour souligner aVRil 2016

Exécutions forcées pour la

Mai 2016

septeMBRe 2016 aoÛt 2016

Jurisprudence Express et Droit du

travail Express. dÉCeMBRe 2016 13 adopte le service exécutions forcées.

JanVieR 2017

Les utilisateurs peuvent dorénavant trouver les lois sous l'onglet Législation Le directeur général, Gilles Lajoie, dépose d'administration.

MaRs 2017

Le juge à la Cour supérieure du Québec

e

Éloïse

associé et dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du trésor, deviennent représentants au conseil d'administration.

FÉVRieR 2017

14FoRMations

Périodes2013-20142014-20152015-2016

Nombre de participants1 6502 4313 0043 008

l'équipe de soQuiJ au HackJustice de Montréal : M es es de Montréal.

ConFÉRenCes

Le directeur général, Gilles Lajoie, prononce une conférence sur e

La responsable de compte M

e le nouveau Code de procédure civile e e

Julie Pomerleau donne une formation intitulée

La diffamation, du corbeau aux

médias sociaux e France Rivard prononce une conférence à l'occasion de la Journée de formation

ÉVÉneMents et ReMises de pRiX

de Toronto. 15

20152016% de progression

2 60833 %

2 198 2 61319 %

2 08614 %

119 834 153 59628 %

MÉdias soCiauX

88 billets, dont voici les 5 plus lus

La surveillance électronique des employés

par M e

France Rivard, paru le 31 mai 2016

Au party de Noël, tout est permis! Vraiment? par M e

Annick Poulin, paru le 1

er décembre 2016 le cas en matière de loi à caractère social par M e

Lucie Allard, paru le 30 août 2016

Surveillance des employés : des limites à ne pas franchir par M e par M e 16

Textes intégraux

et résumés

Tribunaux judiciaires 39 966 3 301

Tribunaux spécialisés et organismes 4 934

t otal 107 461 8 235

Aide contextuelle

Multisélection dans les suggestions

Tri des résultats par intérêt jurisprudentiel

ReCHeRCHe JuRidiQue

a

MÉlioRation et

dÉVeloppeMent des pRoduits

AIDe À LA CITATION

MC

références jurisprudentielles, doctrinales et législatives normalisées et de les insérer dans un document

exÉCUTIONS FORCÉeS avis d'exécution aux greffes. ajustement au relevé de paiement en ligne Jugements multiples sous un même numéro de dossier de l'enseignement supérieur, Revenu Québec et la Cour municipale de Québec. 18 n os engageMents notRe engageMent enVeRs le Milieu JuRidiQue QuÉBÉCois soutien FinanCieR totale de la consultation réelle de ses services. pRogRaMMe soQuiJ dès auJouRd'Hui

Créé en 2013, le programme

SOQUIJ dès aujourd'hui

94 jeunes juristes

de ce programme. Permet d'assurer la diffusion des décisions du Québec au reste du Canada.

BÉNÉFICIAIRES DU

SOUTIEN FINANCIER (EN $)

ducaloi 218
529
$organisations juridiques

50 020 $associations d'avocats

et de jeunes barreaux 55
405
$Magistrature (pour la traduction

200 000 $Facultés de droit

et associations étudiantes 8 800

BÉNÉFICIAIRES DU RABAIS DE

FACTURATION (EN % FACTURÉ)

Magistrature

1,4 % 3,3

Gouvernement provincial

36,3 %

Librairies/Éditions

56,3

Gouvernement fédéral 69,5 %

73,9 %

19 notRe engageMent enVeRs la CoMMunautÉ s eRViCe auX Citoyens engageMent des eMployÉs Les dons ont été nombreux et généreux.

2015-2016% d'augmentation

Nombre de décisions 1 169 825 9 %

Nombre de visites*1 295 2221 554 326 20 %

20 notRe engageMent pouR le dÉVeloppeMent duRaBle Renforcer la gestion des ressources matérielles

Indicateur et cible

Au moins 2 mesures.Mesure 1

Mesure 2

Favoriser le réemploi des fournitures

de bureau.100 %

GeSTeS

Favoriser la réduction des déplacements et l'utilisation des modes de transport collectifs et actifs des

Indicateur et cible

2 gestes.Geste 1

50 %
Favoriser la réalisation de projets d'aménagement des

Indicateur et cible

100 % des projets d'aménagement.

de travail Agile. Toutes les composantes ont 100 %

Améliorer la prise en compte des principes de

développement durable.

Indicateur et cible

Au moins 2 activités structurantes.Activité 1 février 2016 et donne une structure claire

à l'organisation pour prendre en compte

les principes de développement durable.50 % 21
sensibilisation visant à développer les connaissances durable prioritairement dans le domaine de la gestion

écoresponsable.

indicateur et cible

Au moins 2 activités.activité 1

sont publiées ponctuellement sur notre intranet. elle porte sur des sujets variés de

9 capsules ont été publiées.

activité 2 expert en gaspillage alimentaire d'À vos frigos ! mondial.100 % la population en général. indicateur et cible

Au moins 2 activités. activité 1

toutes les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs et en les conservant dans activité 2 40
e anniversaire par diverses activités avec 100 %
sociales. indicateur et cible présent rapport annuel.100 % indicateur et cible

Au moins 1 activité.activité 1

de faire une journée de bénévolat tout en étant programme cette année. activité 2 Plus de 40 sacs ont été remis à l'organisme.100 % 22
n otRe planiFiCation stRatÉgi Q ue 2017-2020 la Vision siMpliFieR la JustiCe au QuÉBeC les ValeuRs passioninnoVation aMBitionÉQuipe

OBJeCTIFS

lancer de nouvelles solutions d'affaires innovatrices répondant à des besoins d'utilisateurs améliorer l'offre de produits et services existantsACCROÎTRe eT DIVeRSIFIeR

SeS ReVeNUS

01

AMÉLIOReR

L'exPÉRIeNCe

DeS UTILISATeURS

02

OBJeCTIFS

au sein de l'organisation améliorer l'expérience utilisateur du site pour le rendre plus accessible

MODeRNISeR

eT OPTIMISeR

SeS OPÉRATIONS

03

OBJeCTIFS

Mettre en place un plan de mobilisation et de communication

DeVeNIR Le

CARReFOUR

NUMÉRIQUe

De LA JUSTICe

04

OBJeCTIFS

Complémenter le gouvernement et le MJQ dans la modernisation de la justice au Québec

Québec ou à l'extérieur du Québec

23LeS ORIeNTATIONS

24

Par suite du

Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, adopté par le gouvernement, tous les documents se trouvent sur le site soquij.qc.ca/docs_corpo. ACCÈS AUX DOCUMENTS ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS des renseignements personnels. offertes au demandeur.

d'une publication. Nous avons recommandé les demandeurs à notre site Internet, en application de l'article 13 de la loi.

principalement de particuliers. sur le caviardage. législative n'en restreignent la publication.

Conformément à l'article 4 du

Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 6 du

Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels(http://citoyens.soquij.qc.ca/) l'ensemble des L

ES EXIGENCES LÉGISLATIVES

ET GOUVERNEMENTALES

25
la formation nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. l'eMploi et la QualitÉ de la langue FRançaisequotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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