Rapport La lutte contre les fraudes aux prestations sociales
1 sept. 2020 d'indus par les caisses de retraite est plus faible à 41 % en moyenne
Rapport sur lapplication des lois de financement de la sécurité
20 sept. 2017 RSI - et des régimes de retraite complémentaire des salariés (AGIRC- ... l'Espagne (15 %) le Maroc (7 %) et l'Italie (5 %).
Le rapport public annuel 2022
15 févr. 2022 rapport de juin 2021 la Cour avait ainsi identifié cinq secteurs clés : le système des retraites
Le rapport public annuel 2019 -Tome 2
1 juil. 2018 Enfin la Caisse des dépôts a mis en service son système de réception ... pour les contrats de retraite supplémentaire d'un terme par défaut ...
Rapport sur lapplication des lois de financement de la sécurité
12 sept. 2017 sociale septembre 2016
Référé - La coordination internationale en matière de retraites
22 déc. 2020 Les prestations de retraite des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays ... pays au cours de leur carrière par rapport à celles ayant ...
Rapport La fraude aux prélèvements obligatoires
12 sept. 2019 des contribuables à notre système de prélèvements obligatoires. ... où le montant de leurs revenus (salaires retraites
Papport - Cour des comptes
5 mai 2020 III - Accorder ou non la protection de la France : un système qui ... financières la Cour des comptes publie chaque année un rapport public.
Le rapport public annuel 2021 - Tome I
23 janv. 2021 moyennes en Occitanie ; la publication sur le système éducatif dans les ... notre pays avec leurs véhicules depuis le Maroc à bord de 22 ...
RPT Les pensions de retraite des fonctionnaires
15Cf. Cour des comptes Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2015
RAPPORT PUBLIC
ANNUEL
2022Les acteurs publics face à la crise :
une réactivité certaine, des fragilités structurelles accentuéesFévrier 2022
Rapport public annuel 2022
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesSommaire
Délibéré .............................................................................................. 5
Formations et rapporteurs ............................................................... 7 Introduction générale ......................................................................13(à fin janvier 2022) ...........................................................................29
Réponse ........................................................................................59
Première partie Les mesures prises pour satisfaire les besoins vitaux de la population et venir en aide à des publics vulnérables ou fragilisés par la crise ........................671 Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad ............................69
Réponses ......................................................................................952 à la vie étudiante..........................................101
Réponses ....................................................................................1233 .........135
Réponses ....................................................................................157 4 Réponse ......................................................................................1895 La sécurité des approvisionnements en produits de santé ...........193
Réponses ....................................................................................2116 La sécurité des approvisionnements alimentaires .......................219
Réponses ....................................................................................241 administrations et entreprises publiques pourvoyeuses de services essentiels ......................................................................2491 ire et la protection judiciaire
de la jeunesse ...................................................................................251
Réponse ......................................................................................2712 Les administrations fiscales et douanières ..................................275
Réponse ......................................................................................297Rapport public annuel 2022
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43 Les délégations de service public dans les Hauts-de-France ......301
Réponses ....................................................................................3194 ..............................................335
Réponses ....................................................................................3615 Les grands aéroports français .....................................................371
Réponses ....................................................................................3956 Les transports collectifs en Île-de-France ...................................407
Réponses ....................................................................................4337 ............................459
Réponses ....................................................................................477 ....4831 Les interventions économiques des collectivités territoriales
Réponses ....................................................................................5112 Le soutien apporté aux stations de moyenne montagne
des Pyrénées-Atlantiques .................................................................541 Réponses ....................................................................................5573 ...............................575
Réponses ....................................................................................5994 Les mesures fiscales de soutien aux entreprises ..........................605
Réponse ......................................................................................6255 en faveur du sport..........................................631
Réponses ....................................................................................6536 Les réserves des caisses de retraite .............................................663
Réponses ....................................................................................687Rapport public annuel 2022
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil en formation ordinaire a adopté le présent Rapport public annuel 2022. Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations, collectivit és et organismes concernés et des réponses Les répons es sont publiées à la sui te de chaque chap it re. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Ont part icipé au délibéré : M. Moscovici, Premier président, MM. Morin, Andréani, Mme Podeur, M. Charpy, Mmes Camby, Démier, M. Bertucci, présidents de chambre, Mme Moati, M. Terrien, présidents de chambre mai ntenus, MM. Courtois, L efebvre, Lair, Mme Trupin, MM. Le Mer, Glimet, Albertini, Guillot, Mmes Périn, Casas, Bouzanne des Mazery, MM. Appia, Strassel, Mmes Hamayon, Mondoloni, M. Allain, Mme Riou-Canals, MM. Sitbon, Mairal, Bonnaud, Hervio, Turenne, conseillers maîtres , M. Bouvier, Mme Prost, MM. Baert, Brot tes, conseillers maîtres en service extraordinai re, MM. Diringer, Serr e, Mmes Daussin-Charpantier, Renet, présidents de chambre régionale des comptes.Rapport public annuel 2022
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6Ont été entendus :
- en leur rapport, Mme Camby, rapporteure générale, assistée, selon les textes examinés , de MM. Laboureix, Fel tesse, Mmes Hamayon, Julien-Hiebel, MM. R oussel ot, Oseredzuk, Mm e Legrand, MM. Montarnal, de La Guéronni ère, Perr ot, Mme Casas, MM. Courtois, Adviel le, Albertini, Le Me r, Guéroult, Martin, Soubeyran, Serr e, Mmes Lignot-Leloup, Mer cereau, Riou-Canals, conseillers maîtres , MM. Guéné, S chenberg, Guégano cons eillers maîtres en service extr aordinaire, Mme G aspari, conseillère référendaire, présidente de chambre régionale des comptes, M. Vazeille, Mme Lefèvre, M. Gallée, Mme Daam, MM. Tronco, Vareille, Mme Turpin, MM. Dem aret, Richar d, Mm es Vincent, Aeberhardt, conseillers référendai res, MM. Borgy, Moslonka- Lefebvre, Samyn, Mmes Le Roux, Serra, Herbet, Clarens, Merlus, Alexis, MM. Djebbari, Guglielmino, Le Mercier, Mme Chambellan- Le-Levier, M. Chev ri er, conseillers référendai res en service extraordinaire, MM. Le Gall, Cecchi, Barbaste, présidents de section de chambre régionale des comptes, MM. Dezitter, Georges, Roquier, Mme Catta, M. Moutard, premiers conseillers de chambre régionale des com ptes, Mme Fésüs, conseill ère de la Cour des comptes européenne, Mmes Parenteau, Girard, Harmand, D eladerrière,Débordes, vérificatrices ;
- en ses obser vations orales, Mme Hi rsch, Procureu re générale, accompagnée de M. Barichard, Premier avocat général. pas pris part aux délibérations sur les textes suivants : - M. Brottes, conseiller maître en service ext raordinaire, pour le chapitre intitulé ; - M. Courtois, conseiller maître, pour le chapitre intitulé Les transports collectifs en Île-de-France. M. Jean-Michel Thornary, secrétaire général, assurait le secrétariat de la chambre du conseil.Fait à la Cour, le 25 janvier 2022.
Rapport public annuel 2022
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes La préparation des 20 chapitres rassemblés dans le présent rapport a été assurée, sous la coordination de la rapporteure générale du comité du rapport public et des programmes, par : - les sept chambres de la Cour des comptes, présidées par MM. Morin, Andréani, Mme Pode ur, MM. Charpy, Gautier , Mme D émier,M. Bertucci, présidents de chambre ;
- les chambres régionales des comptes :Hauts-de-France, présidée par M. Advielle ;
Nouvelle-Aquitaine, présidée par M. Serre;
Occitanie, présidée par Mme Gaspari.
- Une formation interjuridictions (commune à la Cour et à une chambre régionale des com ptes), présidée par M. Martin, président de la chambre régionale des comptes Île-de-France. été examiné et approuvé par le comité du rapport public et des programmes, composé de M. Moscovici, Premi er président, MM. Mor in, Andréani, Mme Podeur, MM. Charpy, Gautier, Mme Camby, rapporteure générale du comité, Mme Dém ier et M. Bertucci, présidents de chambre, MM. Martin, Meddah, L ejeune et Adv ielle, Mmes Bergogne et Renet, présidents de chambre régionale des comptes et Mme Hirsch, Procureure générale, entendue en ses avis.Rapport public annuel 2022
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8 Les magistrats1 et personnels de contrôle de la Cour et des chambres régionales et ter ritor iales des comptes, dont les noms suivent , ont contribué, en qualité de rapporteurs2, au présent rapport :La situation des finances publiques
finances publiques (à fin janvier 2021)Rapporteurs : Stéphane Guéné, conseiller
maître en service extraordinaire, OlivierVazeille, conseiller référendaire, Vladimir
Borgy, conseiller référendaire en service
extraordinaireContre-rapporteur : Jean-Pierre Laboureix,
conseiller maître, président de sectionPREMIÈRE PARTIE :
Les mesures prises pour satisfaire les besoins vitaux de la population et venir en aide à des publics vulnérables ou fragilisés par la crise1. Les personnes âgées hébergées
dans les EhpadRapporteur : Vincent Feltesse, conseiller
maîtreContre-rapporteure : Véronique Hamayon
conseillère maître, présidente de section1 Les magistrats de la Cour des comptes comprennent les auditeurs, les conseillers
référendaires, les conseillers maîtres et les présidents de chambre. Les conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire rejoignent la Cour pour une période de respectivement cinq ans non renouvelable et trois ans renouvelable une fois. Les magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes comprennent les conseillers de chambre régionale, les premiers conseillers de chambre régionale, les présidents de sec tion de chambre région ale, les présidents et vice-présidents de chambre régionale. Statutairement, les présidents et vice-présidents appartiennent au corps des magistrats de la Cour des comptes.2 Les ra pporteurs ont contribué au p résent rapport en ef fectuant les contrôles, les
enquêtes et les é valuatio ns su r lesquels la Cour a fondé ses o bservations et recommandations ou en élaborant les chapitres au présent rapport, qui synthétisent les résultats de ces travaux. Les contre-rapporteurs sont chargés notamment de veiller à la qualité des travaux.Rapport public annuel 2022
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesFORMATIONS ET RAPPORTEURS
9 2.étudiante
Rapporteurs : Catherine Julien-Hiebel,
conseillère référendaire, Mathieu Moslonka- Lefebvre, conseiller référendaire en service extraordinaire, Amélie Parenteau, vérificatriceContre-rapporteur : Philippe Rousselot,
conseiller maître, président de section3. Le plan #1jeune1solution en faveur
Rapporteurs : Arnaud Oseredczuk, Florence
Legrand, conseillers maîtres, Emese Fésüs, auditrice européenneContre-rapporteur : Joël Montarnal,
conseiller maître 4.Rapporteures : Amélie Lefèvre,
conseillère référendaire, Emese Fésüs, auditrice européenneContre-rapporteur : Joël Montarnal,
conseiller maître5. La sécurité des approvisionnements
en produits de santéRapporteurs : Sébastien Gallée, conseiller
référendaire, Erwan Samyn, conseiller référendaire en service extraordinaire,Alexandre Picard, vérificateur
Contre-rapporteur : François de la
Guéronnière, conseiller maître,
président de section6. La sécurité des approvisionnements
alimentairesRapporteures : Armelle Daam, conseillère
référendaire, Valérie Girard, vérificatrice.Contre-rapporteur : Jean-Yves Perrot,
conseiller maîtreDEUXIÈME PARTIE :
publiques pourvoyeuses de services essentiels 1. et la protection judiciaire de la jeunesseRapporteurs : Jean-Luc Tronco, conseiller
référendaire, Marie-Christine Harmand, vérificatriceContre rapporteure : Nathalie Casas,
conseillère maître2. Les administrations fiscales
et douanièresRapporteurs : Lionel Vareille, conseiller
référendaire, Karine Turpin, conseillère référendaireContre-rapporteur : Daniel-Georges Courtois,
conseiller maîtreRapport public annuel 2022
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103. Les délégations de service public
dans les Hauts-de-France Président : Frédéric Advielle, conseiller maître, président de chambre régionale des comptesRapporteurs : Jean Marc Le Gall, président
de section de chambre régionale des comptes,Arnaud Dezitter, Laurent Georges, Denis
Roquier, premiers conseillers de chambre
régionale des comptes, Mélanie Deladerriere,Marie-Valentine Débordes, vérificatrices
Rapporteurs: François Demaret, Vincent
Richard, conseillers référendaires, IsabelleVincent, conseillère référendaire
Contre-rapporteur : Jean-Paul Albertini,
conseiller maître, président de section5. Les grands aéroports français
Rapporteures: Armelle Le Roux, Anne Serra,
conseillères référendaires en service extraordinaireContre-rapporteur : Antoine Guéroult,
conseiller maître6. Les transports collectifs
en Île-de-France Président : Christian Martin, conseiller maître, président de chambre régionale des comptesRapporteurs : Rémi Schenberg, conseiller
maître en service extraordinaire, Sophie Catta, première conseillère de chambre régionale des comptes, Corinne Herbet, conseillère référendaire en service extraordinaire,Bruno Ory-Lavollée, contre-rapporteur
Transdev
Rapporteures : Sophie Clarens, Clotilde Merlus
conseillères référendaires en service extraordinaireContre-rapporteur : Denis Soubeyran,
conseiller maîtreTROISIÈME PARTIE :
Le soutien apporté à
1. Les interventions économiques
des collectivités territoriales Présidente : Marie-Aimée Gaspari, conseillère référendaire, présidente de chambre régionale des comptesRapporteur : Sébastien Cecchi, président
de section de chambre régionale des comptesRapport public annuel 2022
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesFORMATIONS ET RAPPORTEURS
112. Le soutien apporté aux stations
de moyenne montagne des Pyrénées-AtlantiquesPrésident : Paul Serre, conseiller maître,
président de chambre régionale des comptesRapporteur : Thierry Moutard, premier
conseiller de chambre régionale des comptes3. Le déploiement des prêts garantis
Rapporteures : Mathilde Lignot-Leloup
conseillère maître, Lorraine Aeberhardt, conseillère référendaireContre-rapporteure : Inès-Claire Mercereau,
conseillère maître4. Les mesures fiscales de soutien
aux entreprisesRapporteurs : Caroline Alexis, Mehdi
Djebbari, conseillers référendaires en service extraordinaireContre-rapporteur : Jean-Pierre Laboureix,
conseiller maître, président de section5. faveur
du sportRapporteurs : Axel Guglielmino, Laurent
Le Mercier, conseillers référendaires en
service extraordinaireContre-rapporteure : Mireille Riou-Canals,
conseillère maître, présidente de section6. Les réserves des caisses
de retraiteRapporteurs : Chantal Chambellan-Le-Levier,
Vincent Chevrier, conseillers référendaires en service extraordinaireContre-rapporteur : Yves Guégano, conseiller
maître en service extraordinaireRapport public annuel 2022
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesRapport public annuel 2022
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesDepuis
la publication phare de la Cour des comptes. prioritairement. Le rapport public annuel (RPA) constitue ainsi le principal vecteur de la mission constitutionnellement dévolue à la Cour des comptes deCe succès jamais démenti
RPA aux évoluti ons du contexte dans l equel la Cour et les chambr es régionales et ter ritor iales des comptes exercent leurs miss ions (juger, contrôler, évaluer, certifier) et, corrélativement, aux besoins et aux attentes des pouvoirs publics et des citoyens. Les quatre missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) - Juger : les juridictions financières ju gent actuellement les comptes produits chaque année par les comptables publics. Ce dispositif est en cours de réforme et les juridictions financières pourraient prochainement se v oir attribuer une compétence plus lar ge, celle de sanctionner le s infractions graves, ay ant causé un préjudice finan cier significati f, commises par tout ges locaux et des membres du Gouvernement. - Contrôler : chambres régionales et territoriales des comptes veillent à la régularité, à - Évaluer : la Cour assiste le P arlement et le Gou vernement dans envisage actuellemen t de leur confier en p ropr e une com pétence - Certifier : régime général de la sécurité sociale. Les CRTC contribuent, aux côtés de caux.Rapport public annuel 2022
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14 Pour la première fois en 2020, une partie thématique, consacrée à nce a été renouvelée en 2021 pour rendre compte des premiers travaux réalisés par les juridictions financières sur les conséquences de la crise sanitaire. La Cour a décidé de franchir cette année une nouvelle étape, en conférant à son rapport public annuel un caractère thématique encore plus affirmé. crise sanit aire, qui a fortem ent pert urbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et concentre ainsi sur les enseignements à tirer de cette crise inédite et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales. concernant les métiers de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, rendre les travaux des juridictions financières plus diversifiés, plus rapides et pl us accessi bles. JF 2025 dessi ne à ce ti tr e une nouv elle stratégie éditoriale, fondée sur un éventail élargi de publications visant à mieux répondre aux attentes des décideurs et ges tionnaires publics et de nos concitoyens. Conformément à cette orientation, le " nouveau » rapport public annuel de la Cour pr ésentera chaque année les observations et recommandations résultant de contrôles, enquêtes et évaluations réalisés par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes pour ention des pouvoirs publics et contribuer analysant le suiv i des recommandations for mulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des com intégrés dans le rapport public annuel, seront dorénavant publiés selon un calendrier propre.Rapport public annuel 2022
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesINTRODUCTION GÉNÉRALE
15 Une dernière novation concerne la date de publication du rapport, qui a été avancée au 15 février afin de pouvoir en exploiter les résultats lors f Elle se tiendra à la Cour les 14 et 15 mars 2022 et portera sur les -à-dire des homologues étrangères de la Cour des comptes) pendant la crise sanitaire. Dans le prolongem ent des précédents travaux des jur idictions financières (I), le rapport public annuel de la Cour offre un premier bilan global de la gestion de la crise sanitaire (II) et esquisse les enseignementsI - Les précédents travaux réalisés
par les juridictions financières au fil de la crise sanitaire Dès le début de la pandémie, à leur initiative ou à la demande du Gouvernement et du Parlement, la Cour et les 17 chambres régionales et -mer ont modifié leurs programmes de travail pour y inclure des contrôles et enquêtes portant sur la gestion de la crise par certains acteurs publics. Ces travaux ont débouché La partie thématique du rapport public annuel de mars 2021 a ainsià la
gestion opérationnelle de la crise et aux premières mesures prises pour en atténuer les effets économiques et sociaux sur la population et les entreprises. du rapatriement en France d contribution du servi ce pu blic du numérique éducati f à la continui té pendant le premier confinement, la dispensation des soins de réanimation et la lumière des enseignements de contrôles réalisés en Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté, la façon dont les hôpitaux avaient fait face aux premières vagues de covid 19. La Cour avait alors également présenté solidarité à destination des entreprises, les conséquences de la pandémieRapport public annuel 2022
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesCOUR DES COMPTES
16 -chômage, les mesures prises par la SNCF pour faire face à la ainsi que prioritaire dans les publi cations annuelles de l a Cour consacrées aux finances publiques. de financement de l a sécu rité sociale (octobre 2021) et les fi nances publiques locales (juin et nov embre 2021) ont ai nsi com porté des développements spécifiquement axés sur les conséquences budgétaires eté sociale
et le secteur public local en 2020 et 2021. Sur sai sine du Premier minist re, la Cour a également adr essé en juin 2021 au Gouvernement un rapport proposant une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Il en ressort que, quelles que soient les perspectives de croissance à française et les finances publiques. Dans ce contexte, la soutenabilité de laquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Prestations en Nature (Remboursement) - CNS
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