[PDF] Le rapport public annuel 2021 - Tome I

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LE RAPPORT

PUBLIC ANNUEL

2021

Tome 1

Rapport public annuel 2021 - Tome I

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Sommaire

Sommaire du tome 1

Délibéré ............................................................................................. 11

Formations et rapporteurs................................................................ 13

Introduction générale ...................................................................... 19

MP IM Ń Ńvid 19 :

premiers enseignements ................................................................. 37 Faire face aux conséquences de la crise ..................................... 39

IM M P MM P PM

par la pandémie de covid 19 : des opérations efficaces

au coût maîtrisé ..................................................................................... 41

Réponses ................................................................................. 61 La contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire ........................ 67 Réponses ................................................................................. 93

IONP P P M

domicile pendant la crise sanitaire du printemps 2020 ............. 109 Réponses ............................................................................... 135 Réanimation et soins critiques en général : un modèle

à repenser après la crise .................................................................. 149

Réponses ............................................................................... 175 Les établissements de santé face à la première vague de covid 19 : exemples néo-aquitains et franc-comtois ................. 177 Réponses ............................................................................... 205

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4 Gérer les conséquences de la crise ............................................ 209 Le fonds de solidarité à destination des entreprises :

M M ŃPP PMN .............. 211

Réponses ............................................................................... 239

IMMŃ ŃOM MŃ M Ńe sanitaire :

un déficit historique, une trajectoire financière à définir ........... 249 Réponses ............................................................................... 275 La SNCF face à la crise sanitaire : une mobilisation réussie, un modèle économique fragilisé ................................................... 285 Réponses ............................................................................... 309

MŃMP ŃP M Ń :

ŃM Hstitut Lumière ................................................................ 321 Réponses ............................................................................... 341

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SOMMAIRE

5

Sommaire du tome 2

etdelaprévention dusurendettement:desoutils

Linnovation de défense,unoutil indépendance

stratégique etéconomiqueàrenforcer.........................................49 La nécessaireoptimisationdela gestion des éclairages publics: lexempledecommune

La présence duncasinosurunterritoire:unerente

LaCompagniedaménagement descoteaux

deGascogne:un modèle économiqueàrefonder.................149

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6

Leschambresdecommerceetindustrie

etleschambres de métierset delartisanat : desréseauxenmutation,unaveniràmieux définir...................189

Le réseaudeschambresdagriculture:

unerestructurationàacheverpourplus defficacité................227 ambitions,unemiseenordre nécessaire.....................................265

LInstitut de recherchepourle développement:

Lesrelationsentreleministèredutravail etlesacteurs associatifs:unpilotageà renforcer...............................................327 Lesordresdesprofessions desantéetlasécurité

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Missions, principes et méthodes

I ÓŃP MŃ ŃP-à-dire la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes, ont pour mission

MPM M N MP NŃB

Créée en 1807, la Cour des comptes contribue ainsi à la mise

MP P Ń M ŃP M

" compte à tou t agen t public de son admini stration » e t,

MP MP P ŃP de co nstater, par

eux-mêmes ou par leu rs repr ésentants, la nécessité de la

ŃPNP N M ŃP N P

P P M PP MPP ŃP

et la durée », conformément aux articles 15 et 14 de la Déclaration

P O P ŃP 26 MP 178EB

Cette mission a été confortée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. G MPŃ 47-2 de la Constitution dispose que " la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de

MŃP PB MP MP P

P M ŃP ŃP MŃ

P Mpplication des lois de financement de la sécurité sociale

M M MMP P NB M

MP NŃ ŃPN MP ŃP ».

Quant aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), elles ont été créées par la loi du 2 mars 1982 et lors de la nouvelle classif ication juridique des collecti vités territoriales P-mer, dans le cadre de la révision constit utionnelle du

28 M 2003B ŃPMP MP MŃ MŃŃ

aux Ń MPP P ŃŃPP P-mer par le premier acte de la décentralisation, le législateur a prévu un contrôle a posteriori de leurs comptes et de leur gestion par les CRTC. Elles sont 13 en métropole et 10 en outre-mer réparties sur quatre sites. Les juridictions financières ont ainsi pour missions essentielles : de

M M MP MP M M Ń

publics MP PMP MŃP N NÓŃP et aux moyens consacrés pour les atteindre ; de mettre en lumière à la fo is les situ ations d e gaspillage et les pratiq ues efficientes de gestion ; de proposer des recommandations utiles aux décideurs et,

M M ŃP M P MP

de MP NŃB

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8 Les juridictions financières exercent leurs missions dans le

ŃM P Ń MMPP MŃ

P M ŃNP ŃPMP P ŃMMP

formulent. Trois principes fondamentaux gouvernent en effet la réalisation de leurs travaux.

GMN MŃ, q ui se t raduit, outre par

MNP PMPPM MPMP, par une triple liberté : liberté de programmation de leurs travaux et du choix de leurs contrôles et de leurs enquête NP MP NMP et recommandations ; liberté éditoriale dans leurs publications. Le programme des travaux de chaque juridiction financière est arrêté chaque année par son président, après avis du parquet. Il repose sur des priorités stratégiques librement déterminées par la

ÓŃP ŃP P Ó M P :

MP M PPP M MP P M NP ;

modernisation et performance de la gestion publique ; efficience des politiques publiques. Ensuite, la collé gialité : u ne product ion des juridictions

MŃ P ÓMM MPMP mais toujours

MNPP PMM ŃŃP NB P

contrôle, enquê te ou évaluation est confié à un ou plu sieurs

MPB I M P PŃ P Ń ÓP

NMP P ŃMMP P P

sont examinés et délibérés de façon collégiale.

M ŃP P PPP

N MMPP NÓŃPP P M PMP MM

constats et propositions adoptés par les juridictions financières.

M M M F des ma gistrats membres de la

collégialité assure le rôle de contre-rapporteur, chargé de veiller

M ŃP Ń PŃP P

M M MP PMMB

Enfin, la contradiction : toutes les constatations, appréciations et recommandations des juridictions financières sont soumises aux responsables des administrations ou organismes concernés ; elles ne peuvent être re ndues défi nitives, puis le cas échéant publiées,

M ŃP P P

la demande, après audition des responsables.

La contradiction pP P P M MŃ

M ŃP P M M PŃ NMP

des jurid ictions financières. Vé ritable garantie, elle c ontribue à

P M MP P M MP ŃB

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MISSIONS, PRINCIPES ET MÉTHODES

9 Les ch ambres régionales et territ oriales des comptes publient tous leu rs rapp orts définitif s, après transmi ssion aux responsables concer nés et présentation au x assemblées délibérantes des collectivités et organismes contrôlés. Quant à la Cou r, so us ré serve du r espect des secrets protégés par la loi, elle peut rendre pu bliques toutes le s observations défini tives qui concluent ses travau x. Le ur publication, sous forme de rapports ou de référés, ne préjuge pas

MP P N P ŃPN

réserver, notammen t des saisines de la Co ur de discipline budgétaire et financière ou des autorités judiciaires. Le contenu des projets de rapports publics est défini par le comité du ra pport publ ic et des prog rammes, const itué d u Premier présiden t, du Procureur généra l et des présidents de

ŃOMN M F P P MP M Ń

comité. Les projets de rapports publics sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent, sous la présidence du Premier président et en présence du Procureur général, les présidents de chambre de la Cour, tout ou partie des conseillers maîtres et des conseillers maîtres en service extraordinaire. Dans ce cadre, la Cour publie, chaque année, un rapport public an nuel et des ra pports publi cs thém atiques. Le pr ésent

MP P MP NŃ M M 2021B

N ŃMP PMM P N

les r apports publics ann uels demeu rent un vect eur de communication privilégié po ur faire connaître les résu ltats de contrôles, enquêtes et évaluations conduits par les chambres de la Cour, les chambres régionales et territoriales des comptes, ou encore par les formations interjuridictions. Les ra pports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne sur le site internet de la Cour des comptes et des ch ambres régionales et territoriales d es compte s : www.ccomptes.fr. Ils so nt diffu sés par La Docume ntation française.

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Délibéré

La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, réunie en formation plénière, a adopté le présent Rapport public annuel 2021. Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations, collectivités et organismes concernés et des réponses

P M P M Cour.

Les rép onses sont publiées à la suite de chaque chapit re. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Ont participé au délibéré : M. Pierre Moscovici, Premier président, M. Mor in, Mme Pa ppalardo, MM. Andréani, Terrien, Mme Podeur, MM. Charpy, Gautie r, présidents de chambre, M. Briet, Mme Moati, présidents de chambre maintenus en activité, MM. Perrot, Barbé, Diricq, Lefebvre, Martin, Tén ier, Lair, Mme Trupin, MM. Guibert, Guaino, Mme Carrère-Gée, MM. Guédon, Thornary, Antoine, Mousson, Guéroult, Mme Bouygard, MM. Felle r, Viol a, Mme Démier, MM. Frentz, Cléme nt, Le Mer, Rousselot, Laboureix, Glimet, de Nicolay, Mmes Latare, Dardayrol, MM. Rabaté, de La Guéronnière, Brunner, Gu illot, Potton, Vall ernaud, Mme de Coincy , MM. Saudubray, Rollan d, Cabourdin, Chatela in, Mme Soussia, MM. Basset, Fulachier, Mme Faugère, MM. Belluteau, Appia, Mme Fontaine, M. Strassel, Mme Gravière-Troadec, MM. Homé, Dubois, Mmes Tor aille, Latournarie-Willems, M. Gianne sini, Mmes Hamayon, Mondoloni, M. Bouvard, Mme Riou-Canals, M. Levionnois, Mme Dokhélar, M. Le jeune, Mme Pailot-Bonnetat, MM Felte sse, C arcagno, Advielle, Diringer, Sitbon, Montarnal, Boul langer, Seiller, Mme M ercereau, MM. Courson, Pezziard i, Michelet, Duguépé roux, Colin de Verdière, Bonnaud, Mmes Deletang, Lignot-Leloup, MM. Thomas, Le Goff, Tricaud, Lion, Berg er, Burkel, Four rier, Delmas, Ture nne conseillers maît res, MM. Collin, Guégan o, Guéné, Mme Prost, M. Richier, Mme Reynier, MM. Baert, Pelé, Autran, Bro ttes, conseillers maîtres en servic e extraordinaire.

Ont été entendus :

- en le ur rapport , Mme Pappalardo, rapporteure générale, ou M. Diricq, conse iller maître, assistés, selon les text es examinés, de MM. Antoine, Rolland, Mme Riou-Canals, M. Barbé, Mmes Carrère- Gée, Hama yon, M. Diricq, Mmes B ouyg ard, So ussia, MM Lejeune, Le Mer, Mmes Dokhélar, Bouygard, Fontaine, MM. Advielle, Pezziardi, Soubeyran, Mme Perin, M. Basse t, Mme Mercer eau, MM. Guibert, Bouvard, Rousselot , de La Guéronnière, conseil lers m aîtres,

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12 Mme Marie Reyn ier, conseillère maître en service extr aordinaire, MM. Caiani, Gout , conseillers référendaires, vice-présidents de chambre régional e des comptes, Mmes Fra nçois, Manceau- Darrivère, Fau, MM. Jo urdan, Foss eux, conseillers référendair es, MM. Honor, Launay, Ferru, Pagès, Barbaste, présidents de section de chambre régionale des comptes, M. Hébert, premier conseiller de chambre régional e des comptes, M. Malbrancke, auditeur, MM. Parneix, Sapène, Dupuis, Vandamme, rapporteurs extérieurs, M. Andrieux et Mme Fenech-Thouvenin, vérificateurs ; - en ses obse rvations orales, Mme Hirsc h de Kersauson , Procureure générale, accompagné e de Mme Camby, Première avocate générale.

I N M ŃOMN Ń P P P

pas pris part aux délibérations sur la totalité des textes : MM. Bertucci, Miller, Geoffr oy, Mmes Pittet, Casas, C oudurier, V ergnet, conseillers maîtres.

I N M ŃOMN Ń P P P

pas pris part aux délibérations sur les textes suivants : - M. Sa int-Paul, cons eiller maître en serv ice extraordinaire, pour le

ŃOMP PP IM M P MM P PM M

la pandémie de covid 19 : des opérations efficaces au coût maîtrisé ; - Mme Pappalardo, rapporteure générale, M. Perrot, conseiller maître pour les chapitres intitulés La co ntribut ion du service public du numérique éducatif à la continuité sc olair e pend ant la crise sanitaire I P N M Ń NMŃM et de la prévention du surendettement : des outils adaptés, une mise

ŃP IOPM -agence du numérique : de

grandes ambitions, une mise en ordre nécessaire ; - MM. Guibert, Fourrier, conseillers maîtres, pour le chapitre intitulé La SNCF face à la crise sanitaire : une mobilisation réussie, un modèle

économique fragilisé ;

- M. Autran, conseiller maître en service extraordinaire, pour le chapitre

PP I MP P MŃ

stratégique et économique à renforcer ; - Mme Reynier, conseillère maître en service extraordinaire, pour le chMP PP IInstitut de recherche pour le développement : des choix stratégiques indispensables. M. Paul Serre, secrétaire général adjoint, assurait le secrétariat de la chambre du conseil.

Fait à la Cour, le 2 mars 2021.

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Formations et rapporteurs

La pr éparation des 2 0 chapitres rassemblés dan s le présent rapport a été assurée, sous la coordination de la rapporteure générale du comité du rapport public et des programmes, par : - les six chambres de la Cour des comptes, présidées par M. Morin, M. Andréani, M. Te rrie n, Mme Podeur, M. Charpy, M. Gautier, présidents de chambre ; - les chambres régionales des comptes : Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par Mme Dokhélar ;

Hauts-de-France, présidée par M. Advielle ;

Occitanie, présidée par M. Pezziardi ;

- deux formations interju ridictions (communes à la Cour et aux chambres régionales et territoria les des c omptes), présidées par M. Monteils, présid ent de la chambre régionale d es com ptes Nouvelle-Aquitaine, et M. Soubeyran, conseiller maître. MP P à la chambre du conseil, le projet de rapport a é té examin é et approuvé par le comi té du rapport publi c et d es programmes, composé de M. Moscovici, Premier président, M. Morin, M. Andréani, M. Terrien, Mme Pappa lardo, ra pporteure générale du comité, Mme Po deur, M. Char py, pr ésidents de ch ambre, et Mme Hirsch de Kersauson, Procureure générale, entendue en ses avis.

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14 Les magistrats1, rapporteurs extérieurs2 et personnels de contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes dont les noms suivent ont contribué, en qualité de rapporteurs, au présent rapport3 : PREMIÈRE PARTIE : LA CRISE LI IHGH G FOVID 19 :

PREMIERS ENSEIGNEMENTS

Faire face aux conséquences de la crise

IM M P MM P

PM ar la pandémie de covid 19 :

des opérations efficaces au coût maîtrisé

Rapporteurs : Dominique Antoine, conseiller

maître, Frédéric Andrieux, vérificateur

Contre-rapporteur : Yves Rolland, conseiller

maître, président de section

La contribution du service public du

numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire

Rapporteures : M ireille Riou-Canals,

conseillère maître , Isabelle François, conseillère référendaire

Contre-rapporteur : A ndré Barbé,

conseiller maître, président de section

1 Les magistrats de la Cour des comptes comprennent les auditeurs, les conseillers

référendaires, les conseillers maîtres et les présidents de chambre. Les conseillers maîtres en service extraordinaire ÓP M F Ń M M Ń les fonctions de conseiller maître autres que juridictionnelles. Les magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes comprennent les conseillers de chambre régionale, les premiers conseillers de chambre régional e, l es présidents de section de cha mbre régionale et le s présidents de chambr e régi onale. S tatutairement, les p résidents e t vice- présidents appartiennent au corps des magistrats de la Cour des comptes.

2 Détachés temporairement à la Cour des comptes pour y exercer les fonctions

de rapporteur, les rapporteurs extérieurs (dénomination fixée par le code des

ÓŃP MŃ P P MPMP Ó ŃM P

ŃPM ŃP N PMP PPM P OPM P

fonctionnaires des assemblées parlementaires, soit des agents de direction ou des agents comptables des organismes de sécurité sociale. Dans les chambres régionales, les fonctions de rapporteur peuvent aussi être exercées par des fonctionnaires des trois fonctions publiques ou des assemblées parlementaires. Ils sont alors détachés dans le corps des magistrats des chambres régionales.

3 Les rapporteurs ont contribué au présent rapport en effectuant les contrôles, les

enquêtes et les é valuat ions sur l esquels la Cour a fondé se s observa tions et recommandations ou en élabora nt le s chapi tres du p résent rapport, qui synthétisent les résulta ts de ce s travaux. Les contre-rapporteurs sont charg és notamment de veiller à la qualité des travaux.

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FORMATIONS ET RAPPORTEURS

15

IONP P P

personnes sans domicile pendant la crise sanitaire du printemps 2020

Rapporteurs : F rançois Kruger, c onseiller

maître, Pascale Fenech-Thouvenin, vérificatrice

Contre-rapporteure : Mar ie Reynie r,

conseillère maître en service extraordinaire

Réanimation et soins critiques en

général : un modèle à repenser après la crise

Rapporteurs : Mar ie-Claire Carrère -Gée,

conseillère maître, Véronique Hamayon, conseillère maître, présidente de section,

Nicolas Parneix, rapporteur extérieur

Contre-rapporteur : Noel Diricq, conseiller

maître

Les établissements de santé face à la

première vague de covid 19 : exemples néo-aquitains et franc-comtois

Président de la form ation com mune :

Jean-François Monteils, conseiller maître,

président de la CRC Nouvelle-Aquitaine

Rapporteur : Philippe Honor, président de

section de CRC

Gérer les conséquences de la crise

Le fonds de solidarité à destination des

P M

dans un contexte instable

Rapporteurs : Cécile Fontaine, conseillère

maître, Emilie Manceau-Darrivère, conseillère référe ndaire, Victor Cluzel, rapporteur extérieur

Contre-rapporteure : F rançoise Bouygard,

conseillère maître, présidente de section

IMMŃ ŃOM MŃ M Ń

sanitaire : un déficit historique, une trajectoire financière à définir

Rapporteure : L aure Fau, conse illère

référendaire,

Contre-rapporteure : Cor inne Soussia,

conseillère maître, présidente de section

La SNCF face à la crise sanitaire : une

mobilisation réussie, un modèle

économique fragilisé

Rapporteurs : Bernard Lejeune, conseiller

maître, David Gu ilbaud, conse iller référendaire

Contre-rapporteur : A ndré Le Mer,

conseiller maître

MŃMP ŃP

de la crise ŃM Institut Lumière

Présidente : Ma rie-Christine Dokhélar,

conseillère maître, présidente de la CRC

Auvergne-Rhône-Alpes

Rapporteurs : P atrick Caiani, conse iller

référendaire, vice-président de CRC,

Martin Launay, président de section de

CRC, Lucile Lejeune, première conseillère

de CRC

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16 DEUXIÈME PARTIE : LES POLITIQUES ET LA GESTION PUBLIQUES

Les politiques publiques

Les politiques publiques en faveur de

Ń NMŃM P M P

du surendettement : des outils adaptés, ŃP

Rapporteurs : Jonathan Sapèn e,

rapporteur extérieur, Benoit Malbrancke, auditeur

Contre-rapporteure : Françoise Bouygard

conseillère maître, présidente de section

IMP P

MŃ PMP P

économique à renforcer

Rapporteurs : Jean de Gaulle, conseiller

maître, Stéphane Jo urdan, consei ller référendaire, Flavien Dupuis, ra pporteur extérieur

Contre-rapporteur : Michel Jau, conseiller

maître en service extraordinaire

IMŃP N M PP

La nécessaire optimisation de la gestion

des éclairages publics

Ń -Rhône-Alpes

Présidente : Mar ie-Christine Dokhélar,

conseillère maître, présidente de la CRC

Auvergne-Rhône-Alpes

Rapporteurs : Patrick Caiani, conseiller

référendaire, vice-président de CRC,

Nicolas Ferr u, président de section de

CRC

IM Ń ŃM

territoire : une rente de situation fragilisée par la crise sanitaire Président: Frédéric Advielle, conseiller maître, présiden t de la CRC Hauts-de-

France,

Rapporteurs : Patrick Barbaste, président

de sect ion de CRC, Arnaud Dezitter,

Olivier Freel, premiers conseillers de CRC

IM FM MMP

coteaux de Gascogne : un modèle

économique à refonder

Président: André Pezz iardi, conseille r

maître, président de la CRC Occitanie,

Rapporteurs : Olivier Pagès, président de

section de CRC, Jérémy Hébert, premier conseiller de CRC

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FORMATIONS ET RAPPORTEURS

17

La gestion publique

I ŃOMN ŃŃ P P

et les chambres de métiers et de

MPMMP M PMP

avenir à mieux définir

Président de la formation commune :

Denis Soubeyran, conseiller maître

Rapporteur : Marc Fosseux, conseiller

référendaire

Contre-rapporteure : Françoise

Bouygard, conseillère maître,

présidente de sectionquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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