[PDF] Convention collective de la branche du secteur des particuliers

Accueil occasionnel

* Lorsque l'accueil est occasionnel la rémunération des congés payés s Comment remplir le volet Pajemploi ? Case « Nombre d'heures normales » : 45 ...

GUIDE PRATIQUE

(Prestation d'accueil du jeune enfant) vous est versée mensuellement par Pajemploi NB : en cas d'accueil occasionnel

contrat de travail daccueil occasionnel

N° U.R.S.S.A.F. ou PAJEMPLOI : ........................

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Assistant maternel agréé

Le présent contrat est établi pour l'accueil de l'enfant : Nom Avec Pajemploi : Simplifiez vos démarches en choisissant de confier à l'Urssaf l'ensemble ...

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Assistant maternel agréé

La durée maximale de travail est fixée à 48 heures par semaine calculée sur une moyenne de 4 mois. Cas n° 2 : Accueil de l'enfant sur 46 semaines ou moins ( 

Contrat de travail occasionnel

La convention collective définit ainsi cet accueil particulier : « L'accueil est occasionnel quand il est N° PAJEMPLOI : L'ASSISTANT MATERNEL. Nom : Nom de ...

Engagement réciproque – Assistant maternel agréé

Conditions d'accueil. • Durée hebdomadaire de l'accueil - nombre d'heures : ................ / semaine. • Durée mensuelle de l'accueil - nombre d'heures ...

La rémunération

L'accueil est occasionnel lorsqu'il est de courte durée et n'a pas de OSS/PAJEMPLOI Réf. : NA. T/1587/M ai 2011/Point sur... Rémunération des Assistantes ...

CONTRAT DE TRAVAIL - accueil individuel

L'accord de chaque assistant maternel auquel l'accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat Article 97.2

Accueil occasionnel. Laccueil est ...

2377-PAJE-CDI-AMA.pdf

N° Urssaf ou Pajemploi :. b) Si l'accueil s'effectue sur 46 semaines ou moins : c) Si l'accueil est occasionnel : Salaire mensuel brut* : .

GUIDE PRATIQUE

Vous accompagner dans votre première déclaration Pajemploi NB : en cas d'accueil occasionnel le nombre d'heures normales correspond au nombre d'heures ...

contrat de travail daccueil occasionnel

contrat de travail d'accueil occasionnel N° U.R.S.S.A.F. ou PAJEMPLOI : . ... Le contrat est établi pour l'accueil temporaire de l'enfant :.

à durée déterminée (CDD)

www.pajemploi.urssaf.fr Nombre de semaines d'accueil (planning annuel) : . ... b) Si l'accueil est de courte durée et sans caractère régulier :.

CONTRAT DE TRAVAIL - accueil individuel

(2) Pour effectuer le calcul se référer au service Pajemploi. ACCUEIL OCCASIONNEL. Uniquement accueils de courte durée

Avenant n° … au contrat de travail

www.pajemploi.urssaf.fr. Entre l'employeur : Nom de naissance : ...................................... Nom d'usage : . ... N° Urssaf ou Pajemploi : Y ..

Accueil occasionnel

Lorsque l'accueil est occasionnel la rémunération des congés payés s'effectue selon la règle du 1/10e Comment remplir le volet Pajemploi ?

GUIDE PRATIQUE

une fois la déclaration réalisée auprès de Pajemploi (et le mois échu) ; N.B. : en cas d'accueil occasionnel le nombre d'heures normales correspond au ...

La rémunération

agréée sont différentes en cas d'accueil régulier ou occasionnel. Accueil régulier Sur le volet Pajemploi papier : cumuler les deux et inscrire 18h.

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N° Urssaf ou Pajemploi :. (salaire horaire brut x nbre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines) ÷ 12 c) Si l'accueil est occasionnel :.