Accueil occasionnel
* Lorsque l'accueil est occasionnel la rémunération des congés payés s Comment remplir le volet Pajemploi ? Case « Nombre d'heures normales » : 45 ...
GUIDE PRATIQUE
(Prestation d'accueil du jeune enfant) vous est versée mensuellement par Pajemploi NB : en cas d'accueil occasionnel
contrat de travail daccueil occasionnel
N° U.R.S.S.A.F. ou PAJEMPLOI : ........................
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Assistant maternel agréé
Le présent contrat est établi pour l'accueil de l'enfant : Nom Avec Pajemploi : Simplifiez vos démarches en choisissant de confier à l'Urssaf l'ensemble ...
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Assistant maternel agréé
La durée maximale de travail est fixée à 48 heures par semaine calculée sur une moyenne de 4 mois. Cas n° 2 : Accueil de l'enfant sur 46 semaines ou moins (
Contrat de travail occasionnel
La convention collective définit ainsi cet accueil particulier : « L'accueil est occasionnel quand il est N° PAJEMPLOI : L'ASSISTANT MATERNEL. Nom : Nom de ...
Engagement réciproque – Assistant maternel agréé
Conditions d'accueil. • Durée hebdomadaire de l'accueil - nombre d'heures : ................ / semaine. • Durée mensuelle de l'accueil - nombre d'heures ...
La rémunération
L'accueil est occasionnel lorsqu'il est de courte durée et n'a pas de OSS/PAJEMPLOI Réf. : NA. T/1587/M ai 2011/Point sur... Rémunération des Assistantes ...
CONTRAT DE TRAVAIL - accueil individuel
L'accord de chaque assistant maternel auquel l'accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat Article 97.2
Convention collective de la branche du secteur des particuliers
Par exception si le particulier employeur et l'assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l'accueil d'un enfant
2377-PAJE-CDI-AMA.pdf
N° Urssaf ou Pajemploi :. b) Si l'accueil s'effectue sur 46 semaines ou moins : c) Si l'accueil est occasionnel : Salaire mensuel brut* : .
GUIDE PRATIQUE
Vous accompagner dans votre première déclaration Pajemploi NB : en cas d'accueil occasionnel le nombre d'heures normales correspond au nombre d'heures ...
contrat de travail daccueil occasionnel
contrat de travail d'accueil occasionnel N° U.R.S.S.A.F. ou PAJEMPLOI : . ... Le contrat est établi pour l'accueil temporaire de l'enfant :.
à durée déterminée (CDD)
www.pajemploi.urssaf.fr Nombre de semaines d'accueil (planning annuel) : . ... b) Si l'accueil est de courte durée et sans caractère régulier :.
CONTRAT DE TRAVAIL - accueil individuel
(2) Pour effectuer le calcul se référer au service Pajemploi. ACCUEIL OCCASIONNEL. Uniquement accueils de courte durée
Avenant n° … au contrat de travail
www.pajemploi.urssaf.fr. Entre l'employeur : Nom de naissance : ...................................... Nom d'usage : . ... N° Urssaf ou Pajemploi : Y ..
Accueil occasionnel
Lorsque l'accueil est occasionnel la rémunération des congés payés s'effectue selon la règle du 1/10e Comment remplir le volet Pajemploi ?
GUIDE PRATIQUE
une fois la déclaration réalisée auprès de Pajemploi (et le mois échu) ; N.B. : en cas d'accueil occasionnel le nombre d'heures normales correspond au ...
La rémunération
agréée sont différentes en cas d'accueil régulier ou occasionnel. Accueil régulier Sur le volet Pajemploi papier : cumuler les deux et inscrire 18h.
Untitled
N° Urssaf ou Pajemploi :. (salaire horaire brut x nbre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines) ÷ 12 c) Si l'accueil est occasionnel :.
contrat de travail d'accueil occasionnel - Entre l'employeur : M., Mme, Mlle : Nom : ...................................................... Prénom : ..............................
Adresse : ..........................................................................................................................
Téléphone domicile
Téléphone professionnel : .................................................................................................
Portable : ................................
En qualité de (père - mère - tuteur ou autre): ..................................................................
N° d'identification de l'employeur : ....................................................................................
N° U.R.S.S.A.F. ou PAJEMPLOI : .....................................................................................
- et le ou la salarié(e) : M., Mme, Mlle : Nom : ...................................................... Prénom : Nom de jeune fille : ......................................................... Date et lieu de naissanceAdresse : ..........................................................................................................................
Téléphone : .......................................................................................................................
Portable : ..........................................................................................................................
N° personnel d'immatriculation Sécurité Sociale : Date de délivrance de l'agrément : ..................ou date du dernier renouvellement : .............. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : (préciser coordonnées de la compagnie)N° de police : ...................................................................................................................
Assurance automobile :
s'il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie)N° de police : ...................................................................................................................
Il est conclu un contrat de
travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L'employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s'assure que celui-ci en possède un à jour.Le contrat
est établi pour l'accueil temporaire de l'enfant :Nom : ......................................................................Prénom............................................................
Date de naissance : ..
A partir du : Jusqu'au :
1. DUREE ET
HORAIRE D'ACCUEIL DE BASE
: (cf article 6 convention collective)A - GARDE A TEMPS COMPLET
horaire hebdomadaire : nombre d'heures :............selon le planning suivant : lundi de .............. heure (heure d'arrivée) à ............. heure (heure de départ) mardi de .............. heure (heure d'arrivée) à ............. heure (heure de départ) mercredi de .............. heure (heure d'arrivée) à ............. heure (heure de départ) jeudi de .............. heure (heure d'arrivée) à ............. heure (heure de départ) vendredi de .............. heure (heure d'arrivée) à ............. heure (heure de départ) samedi de .............. heure (heure d'arrivée) à ............. heure (heure de départ) soit ............ jours d'accueil hebdomadaire - jour(s) de repos hebdomadaire :............................... soit .......................... heures par mois Le dépassement des horaires doit être fait avec l'accord de l'assistante maternelle.La durée conventionnelle de l'accueil est de 45 heures par semaine. Selon l'article 7 de la convention
collective " à partir de la 46ème
heure, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties. ». En conséquence, la majoration sera de ................... % du salaire horaire.B - GARDE PERI-SCOLAIRE
horaire hebdomadaire : nombre d'heures :............selon le planning suivant :Lundi : avant l'école de ........ à ......... Repas : de ........ à .......... Après l'école de .....
Mardi : avant l'école de ........ à .......... Repas : de ........ à .......... Après l'école
de ..... à ........Jeudi : avant l'école de ........ à .......... Repas : de ........ à ........... Après l'école de .....
Vend.: avant l'école de ........ à .......... Repas : de ........ à ........... Après l'école de .....
Mercredi : de ..................... à ......................Soit ............ jours d'accueil hebdomadaire
jour(s) de repos hebdomadaire :............................... soit .......................... heures par moisL'enfant sera
-t-il gardé pendant les vacances scolaires ? OUI : ........ NON : .......... - La Toussaint oui ........ non ............ en partie ............................ - Noël oui ........ non ............ en partie ............................ - Février oui ........ non ............ en partie ............................ - Pâques oui ........ non ............ en partie ............................ - L'été oui ........ non ............ en partie ............................2. JOURS FERIES
: (cf article 11 convention collective) - jours fériés travaillés : janvier oui ............ non ........... lundi de Pâques oui ............ non ...........8 mai oui ............ non ...........
jeudi de l'ascension oui ............ non ...........14 juillet oui ............ non ...........
15 août oui ............ non ...........
novembre oui ............ non ...........11 novembre oui ............ non ...........
25 décembre oui ............ non ...........
préciser le délai de prévenance en cas de modification dequotesdbs_dbs7.pdfusesText_5[PDF] PAG Degré d 'utilisation du sol - Esch-sur-Alzette
[PDF] L 'assurance des catastrophes naturelles en 2011 - Mission Risques
[PDF] Tableau des assiettes des cotisations dans le secteur du BTP
[PDF] Prévoyance LPP 2017 (base LPP) - PK MOBIL
[PDF] L 'intervention en garantie de Bpifrance - Bpifrance Investissements
[PDF] Coûts de production en viticulture - Chambres d 'agriculture
[PDF] Crédit d 'impôt égal ? l 'impôt français Revenus - impotsgouvfr
[PDF] Comment mesurer
[PDF] PAG Degré d utilisation du sol - Esch-sur-Alzette
[PDF] Calcul d 'aire et Calcul intégral - Les Mathématiques ? l 'université d
[PDF] 8 Intégrales
[PDF] Calculs d 'intégrales - Exo7 - Emathfr
[PDF] calculs d 'aires - Maths-et-tiques
[PDF] SERIE D 'EXERCICES 26 : THERMODYNAMIQUE : DEUXIEME
