Circulaire du 22 octobre 2012 relative à la mise en place dune
22 oct. 2012 Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 05/06/2015 14:09:12. MINISTÈRE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE.
Circulaire DGOS/RH4/DGCS no 2013-42 du 5 février 2013 relative à
15 avr. 2013 Décret no. 2004-569 du 18 juin 2004 modifié relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique ;. Décret no 2012-1366 du 6 décembre ...
Droit de lamer
4 mar. 2016 Chapitre XXI.6 de la publication intitulée ... 09/12/02(a). 09/12/02(a). Australie ... statut de la fonction publique et autres règlements.
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il y a 5 jours p.06. Détection des fraudes ... 6. Les organismes de formation impliqués dans la lutte ... 3ème session : du 10/10 au 09/12/22.
Canada Gazette Part I
12 sept. 2020 2020-09-12 Canada Gazette Part I Vol. 154
Accompagnement RH de la réforme territoriale
29 fév. 2016 Circulaire de la ministre de la fonction publique du 9 septembre ... Engagement 6 : mobiliser les bourses de l'emploi public. ... 09/12/2015.
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Programme Pays de promotion du Travail Décent (PPTD) au
6. Résultat 3.2 Dialogue social tripartite renforcé d'ici à 2022. sur les relations de travail dans la fonction publique (1978) et la ... 09:12:1977.
Gestion des écosystèmes forestiers par les Pygmées Bakola
30 mai 2000 [Downloaded 2022/09/12 at 06:58:22 ] ... disponible sur la page Copyright policy ... Soutenue à Louvain-la-Neuve le 06 mai 2014 ...
Vol. 154, No. 37
Canada
Gazette
Part I
OTTAWA, S
AT URD AY, SEP
TEMBER 12, 2020
Vol. 154, n
o 37Gazette
du CanadaPartie I
OTTAWA, L
E SAMEDI 12
S EP TEMBRE 2020
Notice to Readers
The Canada Gazette is published under the authority of the Statutory Instruments Act. It consists of three parts as described below: Part I Material required by federal statute or regulation to be published in the CanadaGazette other than items identified for Part II
and PartIII below - Published every Saturday
PartII Statutory instruments (regulations) and
other classes of statutory instruments and documents - Published January8, 2020, and
at least every second Wednesday thereafter PartIII Public Acts of Parliament and their enactment
proclamations - Published as soon as is reasonably practicable after royal assent The two electronic versions of the Canada Gazette are available free of charge. A Portable Document Format (PDF) version of PartI, Part
II and Part
III as an official version since April 1, 2003, and a HyperText Mark-upLanguage (HTML) version of Part
I and Part
II as an
alternate format are available on the Canada Gazette website. The HTML version of the enacted laws published in Part III is available on the Parliament of Canada website. Requests for insertion should be directed to the Canada Gazette Directorate, Public Services and Procurement Canada, 350 Albert Street, 5th Floor, Ottawa, Ontario K1A 0S5, 613-996-2495 (telephone), 613-991-3540 (fax). Bilingual texts received as late as six working days before the requested Saturday's date of publication will, if time and other resources permit, be scheduled for publication that date. For information regarding reproduction rights, please contact Public Services and Procurement Canada by email at TPSGC.QuestionsLO-OLQueries.PWGSC@tpsgc-pwgsc. gc.ca.Avis au lecteur La Gazette du Canada est publiée conformément aux dispositions de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est composée des trois parties suivantes :Partie
I Textes devant être publiés dans la Gazette duCanada conformément aux exigences d'une
loi fédérale ou d'un règlement fédéral et qui ne satisfont pas aux critères de la PartieII et de la
Partie
III - Publiée le samedi
Partie
II Textes réglementaires (règlements) et autres catégories de textes réglementaires et de documents - Publiée le 8 janvier 2020 et au moins tous les deux mercredis par la suitePartie
III Lois d'intérêt public du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur - Publiée aussitôt que possible après la sanction royale Les deux versions électroniques de la Gazette du Canada sont offertes gratuitement. Le format de document portable (PDF) de la PartieI, de la Partie
II et de la
Partie
III à titre de version officielle depuis le 1
er avril 2003 et le format en langage hypertexte (HTML) de la Partie I et de la PartieII comme média substitut sont disponibles sur
le site Web de la Gazette du Canada. La version HTML des lois sanctionnées publiées dans la PartieIII est
disponible sur le site Web du Parlement du Canada. Les demandes d'insertion doivent être envoyées à la Direction de la Gazette du Canada, Services publics etApprovisionnement Canada, 350, rue Albert, 5
eétage,
Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-996-
2495 (téléphone),
613-991-3540 (télécopieur).
Un texte bilingue reçu au plus tard six jours ouvrables avant la date de parution demandée paraîtra, le temps et autres ressources le permettant, le samedi visé.Pour obtenir des renseignements sur les droits de
reproduction, veuillez communiquer avec Services publics et Approvisionnement Canada par courriel à l'adresse gc.ca. © Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2020Published by the Queen's Printer for Canada, 2020
ISSN 1494-6076
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2020 Publié par l'Imprimeur de la Reine pour le Canada, 20202020-09-12 Canada Gazette Part I, Vol. 154, No. 37 Gazette du Canada Partie I, vol. 154, n
o37 2343
TA b L e de S m AT i re S Avis du gouvernement ........................................ 2344 Possibilités de nominations ........................... 2406 Commissions ....................................................... 2414 (organismes, conseils et commissions) i ndex ..................................................................... 2424Suppléments
Commission du droit d'auteur
TA b L eOF CONT
e NTS Government notices ............................................ 2344 Appointment opportunities ............................ 2406 Commissions ....................................................... 2414 (agencies, boards and commissions) i ndex ..................................................................... 2422Supplements
Copyright Board
2020-09-12 Canada Gazette Part I, Vol. 154, No. 37 Gazette du Canada Partie I, vol. 154, n
o37 2344
AV i S du GO u V er N eme NT MI N ISTÈ
RE DE LA C I TO YE NN E TÉ E T DE L' IMMI G R AT I ONLOI SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES
RÉFUGIÉS
Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2020-1)En vertu de l'alinéa 10.3(1)k)1
a de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés 2 b , le ministre de la Citoyen- neté et de l'Immigration donne l'Instruction ministé- rielle modifiant les Instructions ministérielles concer- nant le système Entrée express (2020-1), ci-après.Ottawa, le 31 août 2020
Le ministre de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMarco E. L. Mendicino
i nstruction ministérielle modifiant les I nstructions ministérielles concernant le système E ntrée express (2020-1)Modification
1 L'article 6 des Instructions ministérielles con- cernant le système Entrée express 3 1 est remplacé par ce qui suit i nvitation - validité 6 L'invitation est valide durant les quatre-vingt-dix jours suivant sa formulation et toute demande de visa de résident permanent en réponse à cette invitation doit être présentée au cours de cette période.Prise d'effet
2 La présente instruction prend effet à la date à laquelle elle est donnée. aL.C. 2013, ch. 40, art. 290
bL.C. 2001, ch. 27
1 Gazette du Canada, Partie I, vol. 148, édition spéciale n o10, le
1 er décembre 2014 GOV er N meNT NOT
i C e S DEP A R T MENT OF C
I T I Z E NSH IP AN D IMMI G R AT I ONIMMIGRATION AND REFUGEE PROTECTION ACT
Ministerial Instruction Amending the Ministerial
Instructions Respecting the Express Entry
System, 2020-1
The Minister of Citizenship and Immigration, pursuant to paragraph 10.3(1)(k)1 a of the Immigration and Refu- gee Protection Act 2 b , gives the annexed Ministerial In- struction Amending the Ministerial Instructions Re- specting the Express Entry System, 2020-1.Ottawa, August 31, 2020
Marco E. L. Mendicino
Minister of Citizenship and Immigration
m inisterial i nstruction Amending the M inisterial I nstructions R especting the E xpress E ntry System, 2020-1Amendment
1Section 6 of the Ministerial Instructions Re-
specting the Express Entry System 3 1 is replaced by the following:Validity period
6 An invitation is valid for the period of time beginning on the day after it is issued by the Minister and ending on the 90th day after that day, and any application for a permanent resident visa in response to that invitation must be made within that period.Taking Effect
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