[PDF] Les Cahiers de droit - Le programme de clercs à la Cour suprême

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Tous droits r€serv€s Facult€ de droit de l'Universit€ Laval, 1995 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Blackburn, J. D., McInnes, M., Bolton, J. & Derzko, N. (1995). Le programme de clercs " la Cour supr...me du Canada.

Les Cahiers de droit

36
(4), 765†794. https://doi.org/10.7202/043359ar

R€sum€ de l'article

Le pr€sent article porte sur les clercs et leur r‡le " la Cour supr...me du Canada. Le but est de renseigner les clercs €ventuels sur la nature du poste et de permettre " tous de mieux comprendre le fonctionnement du processus

judiciaire " ce niveau.Les auteurs commencent par €tudier l'histoire du programme de clercs " laCour supr...me. Bien que les fonctions du clerc aient peu chang€ depuis lacr€ation du poste en 1968, le programme a €volu€ au m...me rythme que laCour.

Les auteurs traitent ensuite du programme de clercs actuel. Ils d€crivent d'abord le processus de s€lection. En s'inspirant d'un questionnaire envoy€ aux clercs des ann€es 1991 " 1993, les auteurs tentent €galement d'€tablir, de faˆon

g€n€rale, le profil des personnes qui ont €t€ employ€es par la Cour au cours

des derni‰res ann€es. L'article inclut ensuite une description des tŠches. Bien que cette cat€gorie de personnel assume de nombreuses responsabilit€s, les auteurs r€futent les critiques habituellement adress€es " la Cour supr...me des jouissent pas d'une autorit€ excessive. Les auteurs concluent qu'un stage " la Cour profite " la fois aux clercs eux-m...mes et aux proc€dures de la Cour. Ainsi, les clercs font partie int€grante du processus judiciaire " la Cour supr...me du Canada.

Le programme de clercs

l a Cou r suprêm e d u

Canada

Juli e DAGENAIS BLACKBURN

Mitchel

l MCINNES Jane t BOLTON

Natali

e DERZKO** Le présent article porte sur les clercs et leur rôle à la Cour suprême du

Canada.

Le but est de renseigner les clercs

éventuess

sur la nature du poste et de permettre tous de mieux comprendee le fonctionnement du proces sus judiciaire ce niveau. L,es auteurs commencent par étudier l'historre du programme de clercs la Cour suprêm.. Bien que les fonctions du clerc aient peu changé depuis la création du poste en 1968,
le programme a

évolué

au même rythme que la Cour. L e présen t articl e a été publié en anglais sous le titre : " Clerking at the Supreme Court of

Canada

((1994) 33 Aha. L. Rev. 58) et est reproduit ici avec permission. [This article was originall y publishe d in English in the Alberta Law Review ((1994) 33 Aha. L. Rev. 58) and i s reprinte d her e wit h permission. ] Les auteurs tiennent à remercier Richard Berbern,

Noëll

e

Calore

n et Mikhal Botbol pour leurs commentaires sur la version française. Par ailleurs le s auteur s aimeraien t remercie r l e jug e Majo r e t l e jug e

Sopink

a pou r l'encourage men t qu'il s ont fourni relativement à la rédaction du présent article. En tant qu'employés d e la Cour, les clercs sont assujettis à un devoir de confidentialité et doivent recevoir un consentemen t exprè s avan t de pouvoir discuter publiquement de l'information qu'ils acquièren t duran t leu r stage Juli e

Dagenai

s Blackburn : B. A., LL. B. (Ottawa), LL. M. (Cambridge) ; clerc auprès du jug e

Iacobucc

i (1993-1994 ) ; avocate au bureau d'Ogilvy Renault à Ottawa ; Mitchell McIn nes : B. A., LL. B. (Alberta), LL. M., Ph. D. (Cambridge); clerc auprès du juge Major (1993-1994) professeu r agrég University of Melbourne Melbourne Australie; Janet Bolton:B A (Toronto) LL B/B C L .McGill) DE A .Collège d'Europe Bruges) ) ;lerc auprè s du juge Major (1993-1994) ; avocate au bureau d'Osier Hoskin & Harcourt à

Toronto

Natalie Derzko: B Se (Toronto) LL B (Osgoode Hall) LL M (Harvard) ) cler c auôrè s du juge Sopinka (1993-1994'); avocate au bureau de McCarthy Tétrault à

Toront

o Les Cahiers de Droit, vol. 36, n° 4, décembre 1995, pp. 765-794 (1995 ) 36 Les Cahiers de Droit 765

766 Les Cahiers de Droit (1995) 36 C. de D. 765

Les auteuss traitent ensutte du programme de clercs actue.. Ils décri vent d'abord le processus de séleciion. En s'inspirant d'un questionnaire envoyé aux clercs des années 1991
1993,
les auteurs tentent

également

d'établir, de façon générale, le profil des personnss qui ont

été

employées par la Cour au cours des dernières années.

L'article

inclut ensutte une description des tâches. Bien que cette catégorie de personnll assume de nombreuses responsabilités, les auteurs réfutent les critiques habituelle ment adressées la Cour suprême des

États-Unis

en affirmant que les clercs de la Cour suprême du

Canada

ne jouissent pas d'une autorité excessive. Les auteuss concluent qu 'un stage la Cour profite la fois aux clercs eux-mêmss et aux procédures de la Cour.

Ains,,

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