Règlement intérieur général
Le règlement intérieur du Centre Culturel doit être signé par tous les usagers de la médiathèque ou de l'Ecole des. Arts dans le cadre de leur inscription.
1/4 Extrait du règlement intérieur du Centre Culturel des Sciences et
Sont réputés usagers de l'Ecole municipale des beaux-arts les élèves mineurs et majeurs ainsi que les parents ou le responsable légal des élèves mineurs. Seuls
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![RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR](https://pdfprof.com/Listes/21/9252-21reglement_interieur_2020_2021-1.pdf.pdf.jpg)
l'année. Une fois par an, vous êtes conviés à participer à l'Assemblée Générale afin
de vous tenir informés de la vie de l'association et de faire part de vos suggestions.1°) L'ADHÉRENT
Est adhérent(e) du Centre Culturel, celui (celle) qui acquitte une adhésion dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Cette adhésion est valable du 1 juillet au30 juin de l'année suivante. Nul ne peut pratiquer une activité au Centre culturel s'il
n'a pas préalablement acquitté son adhésion et son abonnement à l'activité choisie.Les abonnements ne sont valables que dans l'activité souscrite, aux dates et horaires
établis et sont garantis pour 30 séances annuelles. Les adultes auront la possibilité de faire une séance d'essai dont le montant leur sera remboursé en cas d'inscription. Les activités ponctuelles (stages, conférences, etc.) sont soumises à des tarifs particuliers (adhésion et abonnement) ainsi qu'à des modalités de règlement spécifiques. L'adhérent fréquente le Centre Culturel dans le respect des autres usagers qui ne doivent pas être gênés par son comportement, ses propos ou sa tenue vestimentaire. Il doit respecter les horaires, les locaux et le matériel du Centre Culturel. Il est strictement interdit de fumer et vapoter dans les locaux du Centre culturel. À l'intérieur du Centre Culturel, toute propagande de quelque nature que ce soit estformellement interdite. En cas de non-respect de ces règles, le directeur peut exclure un adhérent. Cette
mesure doit être portée à la connaissance du Conseil d'administration qui statuera en dernier ressort. L'intéressé(e) sera invité(e) à y exprimer son point de vue. Pour toute activité physique, l'adhérent s'engage à vérifier auprès de son médecin qu'il est apte à la pratiquer et s'engage à remettre un certificat médical de non- contre- indication à la pratique de l'activité concernée. Pour toute activité physique, l'adhérent s'engage à vérifier auprès de son médecin qu'il est apte à la pratiquer et s'engage à remettre un certificat médical de non- contre-indication à la pratique de l'activité concernée. L'adhérent qui se présente en retard à une séance d'activité physique engage sa responsabilité si un accident survenait par suite d'insuisance ou d'absence d'échauement. Dispositions particulières aux séances des enfants : À la rentrée, avant toute inscription définitive, les nouveaux adhérents de moins de 10 ans devront faire une séance d'essai gratuite sur réservation pendant une semaine découverte. Les enfants doivent être amenés à l'heure à la séance (quelques minutes avant pour la séance d'activité physique) et repris immédiatement à l'issue de celle-ci. La responsabilité du Centre culturel n'est engagée que durant la séance. Les enfants de moins de 10 ans qui pratiquent une activité physique doivent être conduits au vestiaire par leur parent ou accompagnateur et rester sous leur surveillance jusqu'à leur prise en charge par l'intervenant. Ils peuvent quitter seuls leCCFV avec une autorisation parentale.
2°) COTISATIONSL'Assemblée Générale fixe chaque année le montant de l'adhésion au Centre Culturel.
Le Conseil d'administration fixe le tarif des abonnements aux activités. Une remise sur le tarif des abonnements aux activités régulières est consentie : - aux jeunes de moins de 30 ans habitant Enghien-les-Bains, - aux membres du personnel du Centre culturel François-Villon et à leur famille, - aux membres du personnel de la ville d'Enghien-les-Bains et à leur famille, - aux personnes d'une même famille qui s'inscrivent à plusieurs activités pour une durée totale égale ou supérieure à 2h30 hebdomadaires par semaine ou plus (saufécole d'échecs),
- aux personnes qui s'inscrivent à plusieurs activités pour une durée totale égale ou supérieure à 2h30 hebdomadaires ou plus (sauf école d'échecs), - aux membres de groupements, comités d'entreprises ayant passé un accord avec le fr-FRCentre culturel et aux bénéficiaires du R.S.A.RÈGLEMENT INTÉRIEUR
4 rue Talma 95880 Enghien-les-Bains
Les conditions et montants de cette remise sont décidés chaque année par le Conseil d'administration et consultables à l'accueil et sur le site web du CCFV. L'adhérent bénéficie de la remise qui lui est la plus favorable. Un tarif dégressif est consenti aux personnes qui s'inscrivent en cours de saison. Il est possible de payer en plusieurs fois les abonnements aux activités selon des modalités consultables à l'accueil.3°) ABSENCE DE L'ADHÉRENT
L'adhérent, qui cesse une activité en cours de saison, ne peut prétendre à aucun remboursement. Toutefois, un remboursement pourra être consenti : - pour raison médicale, - en cas de déménagement en dehors d'une zone géographique incluant les villes de la vallée de Montmorency et la ville d'Epinay sur Seine. Un courrier recommandé, accompagné de pièces justificatives, devra être adressé à l'attention du directeur du Centre Culturel. Seul, un remboursement partiel de l'abonnement aux activités sera eectué. Il sera dégressif et s'appliquera au prorata des séances restantes à la date de réception de la demande : 90% de ce montant jusqu'au 30 septembre inclus, 40% jusqu'au20 décembre inclus, 20% jusqu'au 20 mars inclus, aucun remboursement ensuite.
L'adhésion n'est jamais remboursée.
4°) ABSENCE D'UN INTERVENANT
En cas d'absence d'un intervenant, le directeur peut prendre la décision : - soit de faire dispenser la séance par un autre intervenant, - soit de reporter la séance à une date ultérieure, - soit de rembourser la séance non dispensée, - soit de prolonger les séances suivantes dans la limite de l'horaire à rattraper. En cas de départ d'un intervenant, le directeur prendra toutes dispositions pour assurer ou remplacer la session dans la limite des 30 séances garanties. Le remplacement d'un intervenant n'ouvre pas droit à un quelconque remboursement à l'adhérent.5°) DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'accès aux salles d'activités est strictement réservé aux adhérents à jour de leur
cotisation. Le centre se réserve le droit de fermer une activité en cas d'eectif insuisant. Les adhérents se verront alors proposer une autre activité ou seront remboursés au prorata des séances restantes. La récupération des objets perdus doit se faire dans un délai de 3 mois maximum. Les enfants qui ne suivent pas d'activité sont sous la responsabilité des parents. Nul ne peut se servir de sa qualité d'adhérent du Centre Culturel pour organiser des fêtes, manifestations, campagnes de quelque nature que ce soit dans les locaux du CCFV sans l'autorisation du Conseil d'administration.6°) INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions légales (cf.RGPD 25 mai 2018).
7°) MODIFICATIONS AU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le Conseil d'administration peut modifier le présent règlement. Ces modifications sont d'application immédiate, mais doivent être approuvées par la plus proche Assemblée Générale conformément à l'article 16 des statuts. Le directeur est garant du bon fonctionnement du CCFV et du respect dudit règlement.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5[PDF] Assurance obligatoire, assurance volontaire en santé. Seminaris 27 juin 2003 Christine Meyer
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