Analyse financière et évaluation des projets
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15 janv. 2003 mots clés : Choix d'investissements publics analyse coûts- bénéfices
Préparé pour:
Unité chargée
de l'évaluationDG Politique régionale
Commission européenne
Guidedel'analyse coûts-avantages
des projets d'investissement (Fonds structurels -FEDER,
Fonds de cohésion
et ISPA) 20032
Acronymes
ACAAnalyse des coûts et avantages
AIEAnalyse d'impact environnemental
A/CAvantages/coûts
BEIBanque européenne d'investissement
FCFonds de cohésion
fcFacteur de conversionFCSFacteur de conversion standard
FEDERFonds européen de développement
régionalFSFonds structurels
ISPAInstrument structurel de pré-
adhésionPPPPrincipe du pollueur-payeur
SIAEService intégré d'approvisionnement
en eauTIRETaux (interne) de rendementéconomique
TIRFTaux (interne) de rendement
financierTIRF/CTaux (interne) de rendement
financier calculé sur le coût d'investissementTIRF/KTaux (interne) de rendement
financier calculé sur les fonds propresTVATaxe à la valeur ajoutée
VANEValeur actuelle nette économique
VANFValeur actuelle nette financièreDans le cadre du programme d'études et d'assistance technique dans le domaine des politiques
régionales mises en oeuvre par la Commission,une équipe a été chargée de préparer une nou-
velle édition du précédent Guide de l'analyse coûts-avantages des grands projets,publié en 1997.
Cette équipe, coordonnée par le professeur Massimo Florio, était composée de Ugo Finzi, Mario Genco (analyse des risques, distribution et traitement de l'eau), François Levarlet (ges- tion des déchets), Silvia Maffii (transports), Alessandra Tracogna (coordination du texte du chapitre trois,annexe sur le taux d'actualisation et bibliographie) et de Silvia Vignetti (coordi- nation du texte).Guidedel'analyse coûts-avantages
des projets d'investissementAcronymes2
Table des matières4
Avant-propos6
Grandes lignes de la nouvelle édition
du guide 7Chapitre 1 : Évaluation des projets
dans le cadre des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et de l'ISPA 10Vue d'ensemble 10
1.1 Champ d'application et objectifs 10
1.2 Définition des projets 11
1.3 Responsabilité de l'évaluation ex ante12
1.4 Informations requises 13
Chapitre 2 : Mémento destiné à
l'examinateur de projets 16Vue d'ensemble 16
2.1 Définition des objectifs 16
2.2 Identification du projet 18
2.2.1 Des projets clairement identifiés18
2.2.2 Seuil financier19
2.2.3 Définition des projets19
2.3 Analyse de faisabilité et des options 19
2.4 Analyse financière 21
2.4.1 La perspective temporelle22
2.4.2 Détermination des coûts totaux26
2.4.3 Recettes générées par le projet27
2.4.4 Valeur résiduelle de l'investissement27
2.4.5 Prise en compte de l'inflation28
2.4.6 Viabilité financière (Tab. 2.4)28
2.4.7 Détermination du taux d'actualisation28
2.4.8 Détermination des indicateurs
de performance292.4.9 Détermination du taux de cofinancement29
2.5 Analyse économique 30
2.5.1 Phase 1 - Corrections fiscales31
2.5.2 Phase 2 - Corrections des externalités33
2.5.3 Phase 3 - Des prix du marché aux prix
fictifs352.5.4 Actualisation38
2.5.5 Calcul du taux de rendement interne
économique38
2.6 Analyse multicritère 39
2.7 Analyse de sensibilité et des risques 41
2.7.1 Prévoir les incertitudes41
2.7.2 Analyse de la sensibilité42
2.7.3 Analyse de scénario43
2.7.4 Analyse de probabilité des risques44
Chapitre 3 : Grandes lignes de
l'analyse des projets par secteur 46Vue d'ensemble 46
3.1 Traitement des déchets 47
Introduction47
3.1.1 Définition des objectifs47
3.1.2 Identification du projet48
3.1.3 Analyse de faisabilité et des options49
3.1.4 Analyse financière52
3.1.5 Analyse économique52
3.1.6 Autres critères d'évaluation55
3.1.7 Analyse de sensibilité et des risques56
3.1.8 Étude de cas: investissement dans
un incinérateur avec récupération d'énergie573.2 Distribution et épuration de l'eau 59
Introduction59
3.2.1 Définition des objectifs59
3.2.2 Identification du projet61
3.2.3 Analyse de la faisabilité et des options61
3.2.4 Analyse financière64
3.2.5 Analyse économique65
3.2.6 Autres critères d'évaluation66
3.2.7 Analyse de sensibilité et des risques67
3.2.8 Étude de cas: l'infrastructure de gestion
de l'IWS (service intégré d'approvisionnement en eau)673.3 Transports 77
3.3.1 Définition des objectifs78
3.3.2 Identification du projet78
3.3.3 Faisabilité et analyse des différentes
options 793.3.4 Analyse financière83
3.3.5 Analyse économique83
3.3.6 Autres critères d'évaluation86
3.3.7 Analyses de sensibilité, de scénarios
et des risqu863.3.8 Étude de cas: investissement dans
une autoroute873.4 Transport et distribution de l'énergie 92
3.4.1 Définition des objectifs92
3.4.2 Identification du projet92
3.4.3 Analyse de faisabilité et options92
3.4.4 Analyse financière93
3.4.5 Analyse économique93
3.4.6 Autres critères d'évaluation93
3.4.7 Analyse de sensibilité et des risques93
3.5 Production d'énergie 93
3.5.1 Définition des objectifs93
3.5.2 Identification du projet93
3.5.3 Analyse de faisabilité et des options94
3.5.4 Analyse financière94
3.5.5 Analyse économique94
3.5.6 Autres éléments d'évaluation95
3.5.7 Analyse de sensibilité et des risques95
3.6 Ports, aéroports et réseaux d'infrastructures 95
3.6.1 Définition des objectifs95
3.6.2 Identification du projet96
Table des matières
4 5Table des matières
3.6.3 Analyse de faisabilité et des options96
3.6.4 Analyse financière96
3.6.5 Analyse économique97
3.6.6 Autres éléments d'évaluation97
3.6.7 Analyse de sensibilité et des risques97
3.7 Infrastructures de formation scolaire
et professionnelle 983.7.1 Définition des objectifs98
3.7.2 Identification du projet98
3.7.3 Analyse de faisabilité et des options98
3.7.4 Analyse financière98
3.7.5 Analyse économique99
3.7.6 Autres éléments d'évaluation99
3.7.7 Analyse de sensibilité et des risques100
3.8 Musées et parcs archéologiques 100
3.8.1 Définition des objectifs100
3.8.2 Identification du projet100
3.8.3 Analyse de faisabilité et des options100
3.8.4 Analyse financière100
3.8.5 Analyse économique101
3.8.6 Autres éléments d'évaluation101
3.8.7 Analyse de sensibilité et des risques101
3.9 Hôpitaux et autres infrastructures de santé 101
3.9.1 Définition des objectifs101
3.9.2 Identification du projet101
3.9.3 Analyse de faisabilité et des options102
3.9.4 Analyse financière102
3.9.5 Analyse économique102
3.9.6 Autres éléments d'évaluation103
3.9.7 Analyse de sensibilité et des risques103
3.10Forêts et parcs 103
3.10.1 Définition des objectifs103
3.10.2 Identification du projet104
3.10.3 Analyse de faisabilité et des options104
3.10.4 Analyse financière105
3.10.5 Analyse économique105
3.10.6 Autres éléments d'évaluation105
3.10.7 Analyse de sensibilité et des risques105
3.11Infrastructures de télécoms 105
3.11.1 Définition des objectifs105
3.11.2 Identification du projet106
3.11.3 Analyse de faisabilité et des options106
3.11.4 Analyse financière107
3.11.5 Analyse économique107
3.11.6 Autres éléments d'évaluation107
3.11.7 Analyse de sensibilité et des risques107
3.12Zones industrielles et parcs technologiques 107
3.12.1 Définition des objectifs107
3.12.2 Identification du projet108
3.12.3 Analyse de faisabilité et des options108
3.12.4 Analyse financière108
3.12.5 Analyse économique108
3.12.6 Autres éléments d'évaluation109
3.12.7 Analyse de sensibilité et des risques109
3.13Industries et autres investissements
productifs 1103.13.1 Définition des objectifs110
3.13.2 Identification du projet110
3.13.3 Analyse de faisabilité et des options110
3.13.4 Analyse financière110
3.13.5 Analyse économique111
3.13.6 Autres éléments d'évaluation111
3.13.7 Analyse de sensibilité et des risques111
Annexe A Indicateurs de performance des projets 112A.1 La valeur actuelle nette (VAN)112
A.2 Le taux de rendement interne 114
A.3 Le rapport avantages/coûts114Annexe B Le choix du taux d'actualisation 116B.1 Le taux d'actualisation financier116
B.2 Le taux d'actualisation social117
Annexe C La détermination du taux
de cofinancement 120C.1 Cadre réglementaire120
C.2 Les règles pour la modulation120
C.2.1 Calcul du taux de rendement
financier interne calculé sur le coût d'investissement total (avant l'intervention communautaire)121C.2.2 Calcul du taux de rendement
financier interne sur le capital national (après la subvention communautaire)122C.2.3 Calcul du taux de rendement
économique122
Annexe D Analyse de sensibilité et des risques 123Annexe E Évaluation monétaire de services
environnementaux 126E.1 Pourquoi évalue-t-on l'environnement?126
E.2 L'évaluation des impacts
environnementaux dans les projets de développement126E.3 Que fait-on en mesurant les avantages
monétaires?128E.4 Les différentes étapes d'une analyse
coûts-avantages133 Annexe F Capacité à payer et évaluation de l'impact distributif 134Annexe G Table synthétique d'une étude
de faisabilité 136A.1 Résumé136
A.2 Contexte socio-économique136
A.3 Offre et demande des produits
du projet136A.4 Autres technologie et plan
de production136A.5 Ressources humaines136
A.6 Localisation137
A.7 Mise en oeuvre137
A.8 Analyse financière137
A.9 Analyse socio-économique
coûts/avantages137A.10 Analyse des risques137
Glossaire Quelques mots clés pour l'analyse des projets 138Glossaire de base138
Analyse financière139
Analyse économique140
Autres éléments d'évaluation142
Bibliographie143
Généralités143
Agriculture144
Eau144
Énergie145
Environnement145
Formation145
Projets industriels146
Santé146
Tourisme et loisirs146
Transport147
Supplément149
L'analyse des coûts et avantages (ACA) des
projets d'investissement est explicitement exigée par les nouveaux règlements de l'Union européenne (UE) régissant les Fonds structurels (FS),le Fonds de cohésion (FC) et l'Instrument structurel de préadhésion (ISPA) pour les projets dont le budget dépas- se respectivement 50 millions d'euros, 10 millions d'euros et 5 millions d'euros.Tandis que les États membres sont respon-
sables de l'évaluation ex ante,la Commission européenne est chargée d'évaluer la qualité de cette appréciation avant d'approuver le cofinancement du projet proposé et de déter- miner le taux de cofinancement.Il existe de nombreuses différences entre les
investissements en infrastructures et les investissements productifs, ainsi qu'entre les régions et les pays, entre les théories et les méthodes d'évaluation et, en outre, entre les procédures de gestion des trois Fonds.Toutefois, la plupart des projets présentent
certains aspects communs et il convient d'utiliser un langage unique dans la formula- tion de leur appréciation.Outre les aspects méthodologiques géné-
raux, cette vérification des coûts et avantages est un instrument utile qui stimule le dia- logue entre les partenaires,les États membres et la Commission, les auteurs de projets, les fonctionnaires et les consultants: en somme, c'est un instrument de prise de décision col- lective. De plus, il rend plus transparentes lesprocédures de sélection des projets et de décisions financières.Pour s'acquitter des obligations qui lui
incombent en matière d'appréciation des projets que lui soumettent les États membres dans le cadre de la politique régionale, laCommission (DG Politique régionale) utilise
un guide de l'analyse des coûts et avantages des grands projets. Trois ans après la derniè- re mise à jour de ce guide, le contexte poli- tique, juridique et technique a considérable- ment évolué au point de rendre une nouvel- le mise à jour nécessaire.Le présent guide offre aux fonctionnaires
européens, aux consultants externes et à toutes les parties concernées un mémento pour l'évaluation des projets.Le texte s'adres- se particulièrement aux fonctionnaires de l'Union, mais il contient également des indi- cations utiles aux auteurs de projets sur les informations spécifiques dont laCommission a besoin.
La présente mise à jour du guide se propose: •d'intégrer dans le document l'évolution des politiques communautaires, des ins- truments financiers et de l'analyse des coûts et avantages;•de contribuer à la réflexion de laCommission sur la modulation des tauxde cofinancement des projets;
•de fournir une assistance technique au lec-teur.Avant-propos
6Le guide est structuré en chapitres de la
manière suivante:•Chapitre premier. Évaluation des projetsdans le cadre des Fonds structurels, duFonds de cohésion et de l'ISPA
•Chapitre deux. Mémento pour l'examina-teur de projets •Chapitre trois. Les grandes lignes de l'ana-lyse des projets par secteur •Annexes •Glossaire •BibliographieChaque projet comprend :
A) un texte ;
B) des tableaux et ses figures
C) des encadrés.
Les encadrés sont de deux types:
•les encadrés sur les règlements, où sont rappelés les principaux éléments des règle- ments relatifs aux FS, au FC et à l'ISPA;•les encadrés sur les exemples, où figurentdes exemples qualitatifs et quantitatifs dequestions spécifiques illustrées dans lecorps du texte.
Dans certains cas,les encadrés et les tableaux
contiennent des informations clefs; nous suggérons donc au lecteur de consacrer un certain temps à les étudier.Chapitre premier. Évaluation des projets
dans le cadre des Fonds structurels, duFonds de cohésion et de l'ISPA
Ce chapitre est une introduction aux objec-
tifs, au champ d'application et aux modes d'utilisation du guide, ainsi qu'aux princi-pales questions qui y sont traitées.Se fondant sur les règlements relatifs au FEDER, au FC et à l'ISPA,le chapitre expose les dispositions juridiques à respecter dans la procédure d'évaluation des projets et dans les décisions de cofinancement. L'élément clef de ce chapitre est qu'en dépit des différences de procédures et de méthodes entre les trois Fonds,la logique de l'analyse et la méthode suivie doivent être homogènes.1.1. Champ d'application et objectifs.Cette
section concerne les objectifs et les instru- ments du FEDER,du FC et de l'ISPA.Se fon- dant sur les règlements,elle indique les prin- cipaux domaines couverts par les Fonds.1.2. Définition des projets.Cette section
définit les projets auxquels s'applique la pro- cédure d'évaluation dans les cas du FEDER, du FC et de l'ISPA.Elle illustre les principaux secteurs d'application des Fonds, les seuils financiers à respecter dans l'évaluation desquotesdbs_dbs17.pdfusesText_23[PDF] Evaluation des ressources en eau superficielle dans le bassin
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