[PDF] Évaluation socio-économique des projets dinvestissements publics

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Évaluation socio

Colloque du 20 septembre 2017

Introduction

de projets

Annexes

2 3

Rappel du contexte de la mission IGF :

évaluation triennale du dispositif mis en place en 2013

Introduction

ƒPrise de conscience au haut plus niveau en 2012 ƒAvril 2012 : lettre de mission du DG du CAS au publics (travaux achevés en septembre 2013) ƒAoût 2012 : lettre de mission PM au CGI pour une (rapport rendu en février 2013) ƒOctobre 2012 : lettre de mission du ministre des ƒCadre normatif de niveau législatif et réglementaire

ƒDécembre 2012 : article

ƒDécembre 2013 : décret nͳ-ͳͳ †ǯƒ""Ž‹...ƒ-‹‘

ƒPas

ƒContenu du nouveau dispositif

ƒC"Ž‹‰ƒ-‹‘ †ǯ±˜ƒŽ—ƒ-‹‘ •‘...‹‘-

porteurs de projets) ƒRôle du CGI : inventaire des projets > 20 M̀ (prévue par son article 5), remise au Premier ministre et ƒMesure des dispositions adoptées dans les ministères

‡- Ž‡• 0 "‘—" ˆƒ‹"‡ ""‘‰"‡••‡" Žǯ±˜ƒŽ—ƒ-‹‘ •‘...‹‘-

ƒRecommandations à droit constant

ƒOrganisation des travaux de la mission

ƒCollaboration étroite avec le CGI

ƒRencontre des principaux porteurs de projet, de personnalités qualifiées et de contre travaillé pour le CGI

ƒParangonnage : Royaume

ƒApprofondissement

†ǯ‹ˆ"ƒ•-"—...-—"‡• de transports

Option de

4

Introduction

Approche économique de la dépense publique

(ou analyse coûts Ȃ ƒ"""±...‹‡" Žǯ‹-±"²- en évaluant les conséquences directes et indirectes du projet du projet, si possible en termes monétaires de sorte à pouvoir sur la base de la VAN par euro investi pour les comparer) nécessairement de la valeur et peut même en détruire

A"""±...‹‡" Žǯ—-‹Ž‹-± †ǯ— ""‘Œ‡- "‘—" Žƒ •‘...‹±-±

Projet

Recettes

Enjeux sociaux,

Enjeux financiers

Projets

Court terme

Moyen terme

Long termeEffets directs et

VAN VAN VAN VAN

Projet

n

Projet rentable

porte, mais qui détruira de la valeur pour la société

RENTABILITÉ FINANCIÈRE

Introduction

(inventaire et contre

Évaluation socio

de projets

Annexes

5 6 Évaluation des procédures coordonnées par le CGI

PREMIÈRES

ÉTUDES

ǯC00C24DB42

ET D

FINANCIÈRES

PR

DU PROJET

R

Jalon n

Programmation

budgétaire projets

Évaluation socio

Contre

de décision négative du projet)

Sortie de

de la réalisation 7 Des interrogations et contestations sont apparues sur le champ Évaluation des procédures coordonnées par le CGI Nombreuses questions liées à la délimitation par le Débats et contestation de la notion extensive de

ƒChamp large des "

ƒExclusion explicite

ƒAutres investissements inclus, sans critère de finalité renouvellement des infrastructures, dans les équipements

ƒNotion de "

préalables a abandonnés ou ayant connu un début de réalisation des décisions de réalisation " ƒExclusions du champ de contre(en sus du seuil) ƒP ƒP ƒP ƒFinancements apportés par les personnes dans le champ i via ƒMultiplicité des formes des financements apportés par les personnes publiques

ƒExclusion explicite

interprétation inclusion des subventions du PIA ƒAppréciation des seuils (20 / 100M̀) des financements n calcul approche recommandée collectivités territoriales exige un accompagnement préalable Évaluation des procédures coordonnées par le CGI Ȃ Extension aux collectivités territoriales sur la base de référentiels méthodologiques adaptés ƒContexte favorable aux évaluations préalables des ƒSur le recours aux marchés de partenariat (juil. 2015) : évaluation du mode de réalisation (EMR) par Fin Infra et étude de soutenabilité budgétaire (ESB) via la DGFiP

ƒPour

ƒRapport Malvy

ƒRevue de dépenses sur le patrimoine des collectivités

ƒRecommandations de la mission

ƒÉlaborer des référentiels méthodologiques simplifiés et adaptés aux projets des collectivités (équipements

ƒPrévoir enfin une contre

8

Niveau du seuil

120̀*̀* 0 +

Source†ǯƒ""°• "ƒ""‘"-

Abaissement du seuil inutile au regard du

ƒRecommandations de la mission

ƒClarifier, dans une circulaire

ƒRenforcer les ressources humaines du CGI pour faire à

299 335 341

216 216

0 100
200
300
400
500
600

201420152016

Nombre de projets (hors ANRU)Projets ANRU

9

à pérenniser

Des informations utiles produites,

même si elles demeurent peu utilisées à ce stade 551
ƒExemples de données désormais disponibles

ƒRépartition des projets selon les secteurs

ƒCoût total anticipé et montant prévu du financement ƒAnticipation par le CGI des projets à contre ƒAnalyse synthétique dans le jaune budgétaire dédié

Retards dans les déclarations des

Recensement des

(3

Inventaire

Réception des

dernières fiches ƒProcessus déclaratif structuré par le CGI ministères et les établissements publics ƒClarification des fiches à compléter et relances reçues sont, pour une raison ou une autre, exclues) a c Évaluation des procédures coordonnées par le CGI 10 Une complétude à améliorer en clarifiant le Après réflexion, la mission a écarté diverses modalités éventuelles de contrôle Évaluation des procédures coordonnées par le CGI problématique : impossible utilisation comme outil

ƒRecommandations de la mission

ƒIdentifier et sensibiliser un référent au sein de chaque ƒResponsabiliser le CGI en matière de déclaration des n ƒProcédures qui reposent sur une base déclarative, sans

ƒContrôle par le CBCM ?

ƒLors de la budgétisation : visa du contrôle budgétaire ƒLors du paiement : vérification du contrôle comptable justificatives) et qui pourraient conduire à mettre en risque la réalisation ƒRestitutions Chorus sur les immobilisations en cours ƒCartographie des investissements réalisés (obligation décalage dans le temps à ne pas sous justement pas tous vocation à être réalisés

Part dans le

total des

Nombre de projets bénéficiant 13 %

̀8 %

4 13 15 7 2

Moins d'1

mois

1 à 2 mois2 à 3 mois3 à 4 moisPlus de 4

mois 11 sont satisfaisants contre

Efficacité du processus de contre

des délais serrés et rémunérations raisonnables Évaluation des procédures coordonnées par le CGI Ȃ

Domaines de formation initiale des contre

Source

ƒConstitution du vivier de contre

ƒ55 % des contre

profils complémentaires, adaptés à chaque secteur ƒContraintes essentielles : disponibilité et réseaux intuitu personae

ƒCharte de déontologie du CGI

ƒResponsabilisation des contre

ƒSpécificité : anonymat dans le secteur de la santé 25%

Max : 2 147 ̀

Min : 340 ̀

75%

Contre-expertises à

rémunération fixe

Contre-expertises à

rémunération variable selon le profil de l'expert

Moyenne : 954 ̈́

Délais de contre

Sourceǣ ‹••‹‘ †ǯƒ""°• ͺͷ ...‘-"‡-

Rémunérations journalières des contre

Source

ƒRecommandations de la mission

ƒRémunérer les contre

ƒConfier au CGI la responsabilité de la rémunération (et ƒDonner au CGI les moyens pour ce faire (entre 1,3 et

̀/an selon les estimations de la mission)

6% 6% 5% 15% 9% 32%
26%

Autres

Écoles de commerce / gestion

Scientifiques (Docteurs)

Écoles de Santé publique

Administrateurs civils (ENA)

Économistes

Ingénieurs sans formation en économie

Délai prévu par le décret :

ƒArticle 3 du décret : "le rapport de contre utilisées et évalue les résultats qui en découlent

En pratique : choix

Analyse des réponses des contre

ƒRecommandations de la mission

ƒClarifier les attentes vis

ƒProblématiques des dossiers fournis

ƒDossiers en bout de chaîne, juste avant la décision ƒDossiers souvent limités à une compilation de pièces

ƒRecommandations de la mission

ƒPréciser les exigences minimales attendues dans un ƒMettre en place une analyse de recevabilité des 12

Les travaux de contre

de qualité mais leur contenu est très hétérogène

Diversité des travaux de contre

leur perception par les porteurs de projet

économique remis par les porteurs de projets

73% 78%

51% 59%

0% 50%
100%

Opportunité

Modalités opérationnelles

Modalités financières

Méthodologie à l'échelle du secteur

Éléments du projet sur lesquels se prononcent les contre

Source

100%
82%
79%
62%
51%
51%
28%
13%

0%20%40%60%80%100%120%

Calendrier

Indicateurs de performance

Dimensionnement proposé

Rappel des guides méthodologiques et références

Options et variantes examinées

Cartographie des risques

Indicateurs socio-économiques

Choix du mode de réalisation

Complétude des dossiers contre

Source

Évaluation des procédures coordonnées par le CGI Ȃ 13 Évaluation des procédures coordonnées par le CGI Ȃ

Distinction entre les rapports de contre

et les avis du CGI

Influence variable des contre

destinataires ƒAvis du CGI sur la base des rapports de contre ƒs procédure de contre

ƒDébat sur les nuances dans les avis du CGI

et clairs, notamment en cas de réserve (rares avis risques contentieux supplémentaires

Avis du CGI sur des projets contre

homogénéisation des "NB : un avis était partiellement réservé et

partiellement favorable (0,5 dans le graphique). *2013 avant publication du décret ; 2016 incomplet.

mois, globalement respecté (sauf dans le secteur de la santé),

ƒDécideur public

défavorable (exemple de la ligne 18 du Grand Paris Express)

ƒParlement

ƒCour des comptes

intéressant sur plusieurs dossiers récents (utilité notamment

03CȌ

ƒJuge administratif

ƒRisque sur la légalité interne (CE LGV

socio ƒRisque procédural sérieux (CE Danthony, 23 décembre 2 2 1 9 4 2 11 5,5 1 2 1,5 1 0 5 10 15 20

2013201420152016*

Avis réservé ou

défavorable

Avis favorable sous

réserves

Avis favorable avec

recommandations

Avis favorable

ƒObjectif des travaux accompagner

ƒEnjeu clé de prise en compte des travaux, considérésquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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