[PDF] DIRECTION DES ACTIONS ET DE LA COORDINATION





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HanDIcaP eT aIDes HuMaINes

rentes formes d'aide humaine et des services d'aide à domicile un levier pour Je suis une personne en situation de handicap



maintien à domicile des personnes âgées

une nouvelle dynamique au sein du secteur des services à la personne. Tous trouvent une application dans le domaine de l'aide à domicile des personnes âgées 



Lutter contre lisolement des personnes âgées et fragiles isolées en

5 avr. 2020 situations préoccupantes ainsi que les aides à domicile et leur direction ... par des directeurs d'établissements et de service



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un service d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avec un PASA ( 3 Services polyvalents d'Aide et de soins à domicile sur le secteur de ...



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30 déc. 2016 421-1 du code de justice administrative le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille ...



RAPPORT DEVALUATION EXTERNE

plus longtemps possible l'autonomie des résidents. Les établissements médicalisés autorisés à héberger des personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus



RAPPORT D´INFORMATION

7 mars 2018 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ... un rapport sur les services d'aide à domicile (Saad)1.



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Service d'action sociale spécialisé pour les personnes âgées de plus Ce service oriente vers les services à domicile et établissements pour personnes ...



DIRECTION DES ACTIONS ET DE LA COORDINATION

5 avr. 2019 Arrêté portant agrément d'un organisme de services aux personnes N° agrément ... Aide soignante EHPAD Résidence François Xavier de Saulty.



Senior

Service d'action sociale spécialisé pour les personnes âgées de plus Ce service oriente vers les services à domicile et établissements pour personnes ...

DIRECTION DES ACTIONS ET DE LA COORDINATION

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL n° 23 du 5 avril 2019

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site

Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr) rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9 tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS.......................................................................................3- Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur communale, départementale et régionale..........................................3

- Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole............................................................................................53

MINISTERE DE LA JUSTICE-DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES

Maison d'arrêt d'Arras........................................................................................................................................................61

Décision du 2 avril 2019 portant délégation de signature...................................................................................................61

DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE..........................................................................................62- Modifications apportées à la décision du 30 novembre 2018 portant affectation des agents de contrôle dans les unités

de contrôle et organisation des interims Unité Départementale du Pas-de-Calais,.............................................................62

- Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/840542476

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail.................................................................................63

- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/844330613 et formulé

conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail..................................................................................................64

- Arrêté portant agrément d'un organisme de services aux personnes N° agrément : SAP/840542476.............................65

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.............................67

SECRETARIAT GENERAL................................................................................................................................................67

- Arrêté portant délégation de signature aux personnes placées sous la responsabilité de Monsieur le Directeur

départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais................................................................................................67

SOUS-PREFECTURE DE BETHUNE....................................................................................71

BUREAU DE LA VIE CITOYENNE..................................................................................................................................71

- Arrêté portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules

à moteur et de la sécurité routière- COMMUNE DE FAUQUEMBERGUE......................................................................71

- arrêté portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière- COMMUNE DE VENDIN-LES-BETHUNE................................................................71

- Arrêté portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules

à moteur et de la sécurité routière- COMMUNE D'ISBERGUES......................................................................................72

- Arrêté portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules

à moteur et de la sécurité routière- COMMUNE D'AUDRUICQ......................................................................................73

- Arrêté portant retrait agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière- COMMUNE D'AUDRUICQ......................................................................73

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS.....................................................................................74

CABINET DU PREFET-BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES SECURITES.................................................74

- Modifications de l'arrêté du 2 avril 2019 portant composition de la commission départementale des sytèmes de vidéo-

protection du Pas-de-Calais.................................................................................................................................................74

ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE DU VAL DE LYS-ARTOIS..................................75

DIRECTION GENERALE..................................................................................................................................................75

- Décision portant délégation de signature aux personnes placées sous la responsabilité du directeur général.................75

SOUS-PREFECTURE DE LENS............................................................................................77

BUREAU DU SERVICE PUBLIC.......................................................................................................................................77

- arrêté portant autorisation de TRANSFERT D'UN DÉBIT DE BOISSONS DE 4EME CATÉGORIE AU SEIN DE LA

COMMUNE DE CAMPAGNES-LES-GUINES.................................................................................................................77

- Arrêté portant autorisation de TRANSFERT D'UN DÉBIT DE BOISSONS DE 4EME CATÉGORIE AU SEIN DE LA

COMMUNE DE VENDIN-LE-VIEILDE CAMPAGNES-LES-GUINES.........................................................................77

- Arrêté portant modification d'agrément d'un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d'infractions

Société Acti-route.................................................................................................................................................................77

- Arrêté portant agrément d'un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d'infractions.....................78

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

- Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur communale, départementale et régionale

A R R E T E

Article 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms

suivent :

Médaille d'OR

Arondissement d'ARRAS

Monsieur BRIDOUX Marc

Maire de HAUTECLOQUE

demeurant à HAUTECLOQUE

Madame CROMBEZ Adrienne

Maire honoraire de MERCATEL

demeurant à MERCATEL

Monsieur LEROUX Jean-Luc

Maire de QUIERY-LA-MOTTE

demeurant à QUIERY-LA-MOTTE

Arrondissement de BETHUNE

Madame BREVIERE Arlette

Maire-adjoint honoraire de NOYELLES-LES-VERMELLES

demeurant à NOYELLES-LES-VERMELLES

Monsieur FLAJOLET André

Maire de SAINT-VENANT

demeurant à SAINT VENANT

Monsieur GALLOIS Christian

Adjoint au maire de SAINT-VENANT

demeurant à SAINT-VENANT

Monsieur LALLEMAND Paul

Conseiller municipal de NOYELLES-LES-VERMELLES

demeurant à NOYELLES-LES-VERMELLES

Arrondissement de CALAIS

Monsieur POULINOT Michel

Adjoint au maire de SAINT-FOLQUIN

demeurant à SAINT-FOLQUIN

Arrondissement de LENS

Monsieur BLANCHANT Ghislain

Premier adjoint au maire de VENDIN-LE-VIEIL

demeurant à VENDIN-LE-VIEIL

Monsieur HIEL Didier

Maire de VENDIN-LE-VIEIL

demeurant à VENDIN-LE-VIEIL

Médaille de VERMEIL

Arrondissement d'ARRAS

Monsieur BRANLY Jean-Paul

Adjoint au maire de HAUTECLOQUE

demeurant à HAUTECLOQUE

Monsieur GORGUET Philippe

Maire de BEAUMETZ-LES-CAMBRAI

demeurant à BEAUMETZ-LES-CAMBRAI

Arrondissement de LENS

Monsieur ALEXANDRE Jean-Marie

Maire de SOUCHEZ

demeurant à SOUCHEZ

Arrondissement de MONTREUIL

Monsieur DEGARDIN Daniel

Maire de TORTEFONTAINE

demeurant à TORTEFONTAINE

Monsieur HUBLART Francis

Maire de CREPY

demeurant à CREPY

Monsieur THELLIER Fernand

Premier adjoint au maire de CREPY

demeurant à CREPY

Arrondissement de SAINT-OMER

Monsieur BONNIER André

Conseiller municipal de LONGUENESSE

demeurant à LONGUENESSE

Monsieur DEBOMY Bernard

Conseiller municipal de ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE

demeurant à ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE

Médaille d'ARGENT

Arrondissement d'ARRAS

Monsieur BAELEN Christian

Conseiller municipal de HANNESCAMPS

demeurant à HANNESCAMPS

Monsieur CARIDROIT Pascal

Conseiller municipal de MONT-SAINT-ELOI

demeurant à MONT-SAINT-ELOI

Monsieur DELEFORTRIE Patrick

Conseiller municipal de HANNESCAMPS

demeurant à HANNESCAMPS

Monsieur DELOFFRE Roland

Adjoint au maire de QUIERY-LA-MOTTE

demeurant à QUIERY-LA-MOTTE

Monsieur GROSSEMY Philippe

Conseiller municipal de HANNESCAMPS

demeurant à HANNESCAMPS

Monsieur LAURENT André

Conseiller municipal de HANNESCAMPS

demeurant à HANNESCAMPS

Monsieur ROBETTE Hervé

Conseiller municipal de HANNESCAMPS

demeurant à HANNESCAMPS

Monsieur WISSART Marc

Conseiller municipal de HAUTECLOQUE

demeurant à FRAMECOURT

Arrondissement de BETHUNE

Monsieur ROBILLIART Noël

Conseiller municipal de MARLES-LES-MINES

demeurant à MARLES-LES-MINES

Arrondissement de LENS

Monsieur DARRAS Jérôme

Adjoint au maire de LIEVIN

demeurant à LIEVIN

Monsieur IANNONE Dominique

Conseiller municipal délégué de COURRIERES demeurant à COURRIERES

Monsieur LHOEZ Alain

Premier adjoint au maire de PONT-A-VENDIN

demeurant à PONT-A-VENDIN

Monsieur LUDWIKOWSKI Daniel

Conseiller municipal de LIEVIN

demeurant à LIEVIN

Arrondissement de MONTREUIL

Monsieur RIQUEZ Raymond

Adjoint au maire de CREPY

demeurant à CREPY

Arrondissement de SAINT-OMER

Monsieur DENIS Alain

Conseiller municipal de ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE

demeurant à ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE

Monsieur DUPONT Hervé

Maire de ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE

demeurant à ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE

Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités

locales dont les noms suivent :

Médaille d'OR

Arrondissement d'ARRAS

Madame ALLART Annick

Agent comptable, SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS demeurant à HABARCQ

Madame BAUCHET Brigitte

Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS demeurant à BEAURAINS

Madame BEAUFILS Catherine

Assistant socio educatif principal, E.P.D.A.H.A.A

demeurant à LILLERS

Monsieur BEAURAIN Xavier

Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ARRAS

demeurant à ARRAS

Monsieur BERTELOOT Jean-Claude

Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS demeurant à LONGUENESSE

Madame BOURIEZ Emmanuelle

Infirmiere cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS demeurant à GOUVES

Madame CAPDECOMME Marie-Line

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS

demeurant à BONNIERES

Madame CAPILLON Anik

Adjoint Administratif Principal 2eme classe, E.P.D.A.H.A.A demeurant à LOISON-SOUS-LENS

Monsieur CARPENTIER Jean-Marie

Secrétaire de mairie, MAIRIE DE OISY LE VERGER

demeurant à OISY-LE-VERGER

Monsieur CAVROIS Denis

Chef de service de police municipale, MAIRIE D'ARRAS demeurant à HABARCQ

Madame CENDRE Françoise

Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS demeurant à RAMECOURT

Madame CLOUET Isabelle

Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI demeurant à SAUDEMONT

Madame CONFRERE Geneviève

Agent des services hospitaliers de classe supérieure, Centre Hospitalier du Ternois demeurant à FREVENT

Madame DAULLE Marie-Claire

Attaché, COMMUNAUTé URBAINE D'ARRAS

demeurant à MAROEUIL

Madame DE COMITE Michelina

Sage-Femme, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY

Monsieur DELANNAY Christian

Attaché, MAIRIE D'ARRAS

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