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1 - Réunion du conseil municipal du 6 mai 2021 vingt et un, le six mai à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de

VALENCE-EN-

sous la Présidence de Monsieur BELLIN Philippe,

Maire.

Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice Mme AUGRY Gwenaëlle - M. BÉGUIER Vincent - Mme BONNET Viviane - M. PARADOT Wilfried M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel - Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules - CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge MINAULT Christian PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia CHEMINET Marie-Claude M. DAVID Jean-Michel Mme MOINE Agnès - MM BOUTEILLE Claude - Mmes SALBAN Sarah - BOYARD-DILLOT Céline - COUVRY Nathalie MM. BOSSEBOEUF Jean-Claude - PORCHERON Jean-Louis Mmes GUILLON Véronique - PECRIAUX Sybil - M. BOUILLEAU

Thierry Mme GEOFFROY Emmanuelle

Représentée par pouvoir : Mme GEORGEL Sophie représentée par M. GIRARDEAU

Secrétaire de séance : Mme COUVRY Nathalie

Approbation du compte rendu du 15.04.2021

Le Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 15 avril 2021.

Communauté de communes du Civraisien en Poitou

Délibération N° 2021.05.06/01

Communauté de communes du Civraisien en Poitou

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014,

VU -1, L 211-1 et suivants et R 211-1 et

suivants,

VU -1 et suivants et R213-1 et suivants,

VU - (U) ou à urbaniser (AU) délimitées par ces plans ;

VU ticle L.211-

droit de préemption urbain, 2 CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou est compétente en

VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2020 approuvant le Plan Local

VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2020 instituant le droit de

préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles que définies dans le PLUi

approuvé le 25 février 2020, VU -t

déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au

concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs

parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien. Les biens ainsi

acquis entrent dans le patrimoine du délégataire ».

CONSIDERANT que la délégation ne peut être totale, celle-ci ne peut aboutir à déléguer le droit de

institué ce droit,

CONSIDERANT

réaliser des opérations relevant de ses compétences statutaires, VU la délibération du conseil communautaire en fate du 15 décembre 2020 déléguan droit de préemption urbain aux communes membres,

CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2020, décidant

de r

les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées sur les documents graphiques annexées au PLUi,

CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2020, décidant

- pour des aliénations qui concernent les compétences statutaires de la Communauté de

communes, - sur les zones à vocation économique (UGe 1AUGe lesquelles la Communauté de Communes est directement compétente, - sur les zones à vocation touristique (UT1 UT2 lesquelles la Communauté de Communes est directement compétente,

CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2020, invitant les

communes membres à accepter cette délégation sur les zon délibération,

EXPOSÉ :

Le DPU

Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une personne morale de droit public (Etat, EPCI, tout autre acquéreur privé, dans des zones pré-définies.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié le régime du droit de préemption urbain en transférant de

plein droit son exercice aux communautés de communes compétentes en urbanisme. La Communauté

3

de Communes du Civraisien en Poitou est donc titulaire du droit de préemption urbain en lieu et place

de communes membres.

Par délibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Communautaire du Civraisien en Poitou a

institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées

La délégation du DPU

idé par délibération du Conseil -ci aux communes. Néanmoins, la délégation du DPU ne doit pas être totale (art L213-- ci ne peut être accordée sur to -ci est subordonnée.

DPU conservé par la Communauté de Communes

La Communauté d

économiques, zones touristiques), sur des parcelles en lien avec les compétences statuaires de la

Communauté de communes ou sur les zones autour de parcelles et bâtiments communautaires.

A savoir :

- Zones économiques : Parcelles classées en UGe, 1AUGe, 2AUGe ou ayant une vocation économique

communautaire, - Zones touristiques : Parcelles classées en UT1, UT2, UT4, ou ayant une vocation touristique communautaire.

DPU délégué aux communes

A savoir :

- Zones résidentielles : Parcelles classées en UN, UG, UGh communautaire, ne se situant pas autour de parcelles et bâtiments communautaires. se situant pas autour de parcelles et bâtiments communautaires.

Après en avoir délibéré, à :

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE

conseil communautaire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou par délibération en

date du 15 décembre 2020,

ACCEPTE

4

dématérialisée, à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, pour avis, dès leur réception

par la commune, ACTE

DECIDE

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour exercer ou à ment, autant

que de besoin, le droit de préemption urbain sur la commune dans le respect du cadre de la délégation

et pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives.

Chats de la Clouère » de Gençay

Information

une chatte errante amenée par une administrée de la commune déléguée de Ceaux-en- de la chatte avant de la relâcher sur son lieu de capture. nt si nous ne passions pas par cette association. llier à ces frais.

Il est proposé au Conseil Municipal

Monsieur Porcheron informe déclare

peut-être envisager de faire une procédure sur toute la commune.

Madame Cheminet les chats de la rue ».

Madame Guillon " Vétérinaires pour tous 86 » met à disposition des mairies la stérilisation des chats libres : pour un mâle pour une femelle. Madame Bonnet rappelle que depuis le 1er janvier 2018, les chats doivent obligatoirement être identifiés par puce électronique. Monsieur Bellin propose de rechercher une association avec laquelle la commune pourrait contractualiser it que certains particuliers qui risquent de lâcher leurs chats dans la rue pour que la commune paye la stérilisation.

Délibération N° 2021.05.06/02

" Les Chats de la Clouère » de Gençay Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : - DÉCIDE de Gençay. 5

Délibération N° 2021.05.06/03

Prêt taux fixe

Le Conseil Municipal vote la réalisation CRÉDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU montant de 300 000 EUROS destiné à financer

Cet emprunt aura une durée de 10 ans

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CRÉDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU par suite

de cet emprunt, en 10 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le

contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit

capital au Taux Fixe de 0,32% l'an.

450 EUROS.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont

précisées au contrat de prêt. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout

acte de gestion le concernant. sur ce genre de dossiers. et de la Poste avec un taux plus élevé. Le montant encaissé par la commune en 2020 est le suivant : - Ceaux-en-Couhé : 1 - Châtillon - Couhé : 2 - Payré : 2 - Vaux : 2

Soit un total de 8

Patrimoine total occupant le domaine public routier et redevance Orange 2021 6

Délibération N° 2021.05.06/04

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,

Vu le décret n° 2005-ion du domaine public,

tire le permissionnaire, domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2021 : - 41,29 - 55,05 - 27,53 our les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment). supports. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : - Adopte cette proposition.

Monsieur Bosseboeuf indique il y a

quelques années et que les poteaux disgracieux restent. Il demande si la commune ne pourrait pas enfouir les lignes téléphoniques.

Monsieur Bellin répond que de réaliser des travaux en simultané est logique est extrêmement

compliqué de faire travailler les opérateurs de réseaux ensemble car ils ne souhaitent pas utiliser la même

tranchée. Un devis a été demandé pour les trottoirs Monsieur Chastel précise que a été abordé mais reste très compliqué et le kilomètre linéaire est assez conséquent. TOTAL KMPRIXSOUS TOTALKMPRIXSOUS TOTALM²PRIXSOUS TOTAL MAIRIE DE CEAUX15,7655,05867,5918,2941,29755,191,0027,5327,531650,31

MAIRIE DE CHATILLON0,3455,0518,7218,72

MAIRIE DE COUHE18,7055,051029,1634,6941,291432,432461,59 MAIRIE DE PAYRE16,4955,05907,7727,7641,291146,051,0027,5327,532081,35 MAIRIE DE VAUX-EN-COUHE26,7255,051471,0512,4641,29514,560,5027,5313,771999,37

TOTAL4294,293848,2368,838211,34

ARTERE AERIENNEARTERE EN SOUS SOLEMPRISE AU SOL

7

Madame Pécriaux et Monsieur Girardeau arrivent et prennent part aux débats et au vote des

délibérations. Madame Georgel est représentée par M. Girardeau. Adhésion au Réseau de la Journée Citoyenne

Information

"Journée Citoyenne": de ludiques.

Le choix des projets est défini de manière participative. Il résulte de la collaboration entre les élus, les services

de la commune, les habitants, les associations et les acteurs économiques. acteur pour sa collectivité. AS), le Réseau Journée Citoyenne fédère les tion, en animant et en coordonnant les manifestations locales.

Mise en place en 2022.

La commission " citoyenneté » au réseau de la Journée Citoyenne.

Délibération N° 2021.05.06/05

Adhésion au Réseau de la Journée Citoyenne Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : - Adhère au Réseau de la Journée Citoyenne à titre gratuit piloté par sociale (ODAS).

Couhé

Information

ère

er septembre 2021 et pour une durée de 2 ans.

Délibération N° 2021.05.06/06

8 Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la

sécurisation des parcours professionnels, Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Vu le décret n° 2017-

public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020

national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par

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