liste des charges daccueil - ???? ????? ????????
2022/06/13 so.triki@douane.gov.ma. NADOR. ???????. DIRECTION INTERPROVINCIALE DE. NADOR. ???????? ???????? ???????. Nezha EL RHAZALI. ???? ???????.
ENGAGEMENT SUR LHONNEUR
sont destinés exclusivement à mon usage personnel à l'occasion de mon séjour au Maroc du …………………………………. au …………………………………. Je m'engage en outre
LA DOUANE MAROCAINE : UNE INSTITUTION EN INTERACTION
L'Administration des Douanes du Maroc s'est lancée résolument vers une modernisation de ses structures et de son fonctionnement en sécurisant les perceptions
ZOOM SUR LESDIRECTIONS REGIONALES
du service douanier de la région a permis la Porte économique du Maroc sur l'Afrique ... National de Dédouanement Postal (CNDP).
Délibération n° 579-2013 du 15 novembre 2013 portant avis sur le
2013/11/15 Vu le Règlement Intérieur de la CNDP (approuvé par décision du Premier Ministre ... publics que sont l'Administration des douanes et impôts.
Recueil des colis postaux en ligne BARID AL-MAGHRIB Maroc
2021/11/15 Départ du bureau de douane/départ du ... Maghrib Rabat 10000 Maroc. Tél: 1: (+212)0537212230 ... cndp@poste.ma.
Attribution et retrait des codes daccès des opérateurs économiques
d'accès au système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau). signature en ses lieu et place à ce cogérant qu'il soit marocain ou résident au Maroc.
Délibération n° 480-AU-2013 du 01/11/2013 portant modèle de
2013/11/01 Vu le règlement intérieur de la CNDP (approuvé par décision du Premier ... impôts et l'Administration des douanes et impôts indirects ;.
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Zouhair CHORFI Directeur Général de l'Administration des Douanes et Impôts douanière marocaine puisqu'il y exerça 17 années durant
Le Directeur Gnral
2017/02/28 (CNDP) il a été décidé de transférer l'Ordonnancement et la Recette de Casablanca-colis postaux et paquets-poste à la zone aéroportuaire de ...
Imm. Les patios, bd Annakhil, 3
e étage, Hay Riad Rabat Ȃ B.P. 6838 Rabat-Institut Tél. 05 37 57 11 24 Ȃ Fax 05 37 57 21 41
Email contact@cndp.ma Délibération n° 579-2013 du 15 novembre 2013 portant avis sur le projet
organismes publics. La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, réunie le 15 novembre 2013, sous la présidence de Monsieur Saïd Ihraï;Etaient présents Messieurs Driss Belmahi,
Brahim
Bouabid, Abdelmajid Rhomija et Omar Seghrouchni ; Vula oi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15, du 18 février 2009, relative à la protection
des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (B.O. n°
5714 du 05/03/2009);
Vu le Décret n° 2-09-165 du 21 mai 2009 pris pour l'application de la oi n° 09-08 susvisée (B.O. n° 5744 du 18/06/2009); Vu l e Règlement Intérieur de la CNDP (approuvé par décision du Premier Ministre n° 3-33 -11 du 28 mars 2011 / B.O. n° 5932 du 07/04/2011); Vu la délibération n°009-2012 du 13 juillet 2012 portant identification des traitements desVu la délibération de la Commission n°464-2013 du 6 septembre 2013 portant sur les
Vu Vu les observations de M. Driss Belmahi, rapporteur désigné par la Commission.sécurité sociale. Le projet consistant à amender, dans le cadre du projet de finances pour
2Imm. Les patios, bd Annakhil, 3
e étage, Hay Riad Rabat Ȃ B.P. 6838 Rabat-Institut Tél. 05 37 57 11 24 Ȃ Fax 05 37 57 21 41
Sur la nature de la communication
des données impôts premier, alinéa 11 de la oi 09-08. Sur le consentement des personnes concernéespeuvent être communiquées à un tiers que pour la réalisation de fins directement liées aux fonctions du
cédant et du cessionnaire et sous réserve du consentement préalable de la personne concernée.
T LQYHVPL OH UHVSRQVMNOH GX PUMLPHPHQP RX OH PLHUV MXTXHO OHV GRQQpHV VRQP ŃRPPXQLTXpHV"recouvrement des créances publiques ou de sécurité sociale, estime, en vertu des dispositions de
à la Direction générale des impôts de transmettre ses données aux quatre autres
des donnéesrecouvrement des créances publiques et de sécurité sociale, la Commission appelle néanmoins à
3Imm. Les patios, bd Annakhil, 3
e étage, Hay Riad Rabat Ȃ B.P. 6838 Rabat-Institut Tél. 05 37 57 11 24 Ȃ Fax 05 37 57 21 41
Email contact@cndp.ma respecter les critères définis dans sa Délibération n°464-2013 du 06 Septembre 2013 portant
personnel, notamment :1. Le destinataire doit adresser au propriétaire du fichier une demande écrite en précisant
la base légale du droit de communication invoqué ;2. La demande de communication doit viser des personnes nommément identifiées ou
légitime de confidentialité des données3. La demande doit être ponctuelle
et non systématique ;4. La demande doit préciser les catégories de données sollicitées. Ces dernières doivent
être adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles peuvent être communiquées.Sur la conformité des traitementsCommission développées ci-dessus est conditionnée par la mise en conformité à la oi 09-08 des
traitements de données à caractère personnel PLV HQ °XYUH HQ LQPHUQH SMU OHV ŃLQT
administrations publiques concernées par le projet, à savoir la Direction générale des impôts,
Royaume et la Caisse nationale de sécurité sociale. Le délai prescrit pour se conformer à la oi
09-08 ayant expiré le 15 novembre 2012
cette étape est utile pour : 1 visant à établir un lien entre les traitements respectifs des cinq organismes concernés. dispositions légales en vigueur 2 4Imm. Les patios, bd Annakhil, 3
e étage, Hay Riad Rabat Ȃ B.P. 6838 Rabat-Institut Tél. 05 37 57 11 24 Ȃ Fax 05 37 57 21 41
Email contact@cndp.ma Considérant ce qui précde :Fait à Rabat, le 15 novembre 2013
LePrésident
Said Ihrai
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