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La négociation

collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente

Rapport phare de l'OIT

Rapport sur le dialogue social

La négociation

collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente Copyright © Organisation internationale du Travail 2022

Première édition 2022

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Citations - Cet ouvrage doit être cité comme suit: Rapport sur le dialogue social 2022: la négociation collective

pour une reprise inclusive, durable et résiliente, Genève: Bureau international du Travail, 2022.

Traductions - Si cet ouvrage fait l"objet d"une traduction, il doit y figurer, outre la mention de la source de

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(Droits et licences), CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: rights@ilo.org. ISBN 978-92-2-036760-5 (imprimé); 978-92-2-036761-2 (pdf Web)

négociation collective / dialogue social / convention collective / normes de l"OIT / législation du travail /

application / syndicat / organisation patronale / COVID-19 / reprise économique / pub OIT

13.06.5

https://doi.org/10.54394/ISCJ2582 Données de catalogage avant publication de l'OIT

Également disponible en anglais: Social Dialogue Report 2022: Collective bargaining for an inclusive, sustain-

able and resilient recovery, ISBN 978-92-2-036449-9 (imprimé), 978-92-2-036448-2 (pdf Web), Genève, 2022;

et en espagnol:

Informe sobre el Diálogo Social 2022: La negociación colectiva en aras de una recuperación inclu-

siva, sostenible y resiliente, ISBN 978-92-2-036762-9 (imprimé), 978-92-2-036763-6 (pdf Web), Genève, 2022.

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Crédit photographique

Couverture: © FG Trade / iStock

Préface

Le monde est encore sous le choc de la crise sociale et économique déclenchée par la pan- démie de COVID-19. Les mesures de santé publique essentielles qui ont été prises pour

contenir le virus ont bouleversé le monde du travail et mis les entreprises en péril. Des millions

de travailleurs ont servi sur les lignes de front de la bataille contre le virus, mettant leur vie en

danger. Pour maintenir une continuité, de nombreux travailleurs sont passés au télétravail.

Des centaines de millions d'autres ont vu leur travail cesser ou ont perdu leur emploi en raison de la fermeture de lieux de travail. Outre les mesures non négligeables de soutien au revenu prises par nombre de gouvernements pour amortir les effets de la crise, le plus important

pour les travailleurs et les employeurs était que les institutions régissant le travail puissent

être une source de résilience et qu'elles atténuent l'aggravation des inégalités. Alors que le monde se tourne vers la reprise, des questions subsistent quant à la manière dont nous ferons en sorte qu'elle soit centrée sur l'humain - en restaurant le tissu social affaibli

par des marchés du travail fragilisés et en revalorisant le travail jugé essentiel pour le fonc-

tionnement de nos sociétés. De nombreuses évolutions en cours avant la pandémie se sont

même accélérées, comme les transformations technologiques et environnementales, et il est

primordial de tirer le meilleur parti des possibilités que ces transitions renferment pour les entreprises durables et le travail décent. Avant tout, nous devons réaffirmer les principes et les droits démocratiques qui donnent aux employeurs et aux travailleurs les moyens de se faire entendre dans la gouvernance du tra-

vail: la liberté syndicale et la reconnaissance effective du droit de négociation collective. Ces

principes fondateurs de l'OIT constituent non seulement les fondements démocratiques des

marchés du travail, mais ils reflètent également les valeurs démocratiques de nos sociétés. Ils

permettent le développement d'organisations de travailleurs et d'employeurs fortes et repré-

sentatives qui peuvent influencer la trajectoire de la reprise grâce à un dialogue social efficace.

Leurs actions et leurs accords peuvent ouvrir la voie à une reprise centrée sur l'humain qui soit

inclusive, durable et résiliente. Ce premier rapport phare de l'OIT consacré au dialogue social porte sur la négociation col- lective. Il souligne combien ces principes démocratiques sont importants en tant que socle

pour des lieux de travail, des secteurs économiques et des sociétés stables et justes. Il décrit

la contribution que les employeurs et les travailleurs peuvent apporter à une gouvernance inclusive et efficace du travail. Plus important encore, il montre une fois de plus ce qui est

possible en pratique lorsque les parties se réunissent pour négocier et se mettent d'accord sur

des questions importantes pour chacune d'elles, en période de prospérité comme en période

de crise. Il démontre également comment les conventions collectives peuvent être une source

de résilience, de solidarité, d'inclusion et de transformation profonde, garantissant des entre-

prises durables et un travail décent pour tous. Notre tâche à venir est de continuer à promouvoir ces principes et droits démocratiques fondamentaux au travail, dans toutes les régions du monde et pour tous les employeurs et travailleurs, en rappelant que, comme le stipule le préambule de la Constitution de l'OIT de

1919, "une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale».

Guy Ryder

3

4 Rapport sur le dialogue social 2022

Table des matières

Préface 3

Remerciements 12

Abréviations

15

Résumé analytique

16

1 Introduction 30

1.1 Qu"est-ce que la négociation collective? 32

1.2 La négociation collective et la gouvernance du travail 34

1.2.1 Négociation collective: un droit habilitant 34

1.2.2 Négociation collective: un processus de dialogue social 36

1.2.3 Conventions collectives: un résultat concret 37

1.2.4 Négociation collective: une contribution à la gouvernance inclusive

ࢇ7

1.3 Structure du rapport 40

2 Déterminer la couverture réglementaire

de la négociation collective 42 UHFRQQDLVVDQFHHquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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