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Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects - Guide

Brexit

scénario"nodeal»duBrexit

Direction Générale des Douanes

et des Droits Indirects

Guide douanier de préparation au Brexit

Février 2019

©Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects -2019 2 Edito

Franchissons le Brexit ensemble!

compétitivitéà.

Jevousensouhaiteunebonnelecture.

Rodolphe Gintz,

Directeur général des douanes et droits indirects ©Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects -2019

Contenu

3 duBrexit?

II.-ceopérationdedédouanement?

douanes? attentionparticulière?

Casdesproduitssoumisàaccises

document:

Casdescamionsvides(emballage,palette,)

Casdescamionsavecemballagesvides

VIII.Annexes

P.4 P.5 P.8 P.9 P.10 P.11 P.12 P.13 P.15 P.16 P.17 P.18 P.19 P.20 P.22 P.23 P.24 P.25 P.26 ©Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects -2019 scenario"NODEAL»duBrexit? queleBrésil,laChineoulesEtats-Unis.

Concrètement,celasetraduitpar:

certificatsparexemple); (travailleurs,étudiants,voyageurs);

Royaume-Uni.

deréaliser.

Parelle-même;

suivantes. plandouanier. 4 ©Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects -2019 -ceopérationdedédouanement? 1/35

Publicvisé

Préalable

valeur; deeuropéenne;

Àquoisertledédouanement?

desortie.Exemples:biensculturels,armes, decoûtssupplémentaires. Un grand principe : deux déclarations différentes d'exportation); douaned'importation);

QuelquesoitlescénariofinalduBrexit,

devezintégrerladouanedansvotre vosprocess. ©Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects -2019 -ceopérationdedédouanement? 62/3

1.Quipeutdédouanermesmarchandises?

Danslamajoritédescas,unprofessionnel

dedédouanementetavanceràladouanele montantdeséventuelsdroitsdedouaneet delaTVAquisontensuitefacturésau destinataire.Deshonoraires(parfois facturésmaisaucunlienavecles droitsdedouane.

2.Dequoiai-jebesoinpourmelancerdans

uneopération?

Vousdevezavoirunnuméro

communautaireappeléEORI.Cette formalitésàhorsUE.Vous devezfaireenregistrervotrenEORIpar votreservicedouanierderattachement (PAE).Ilestvalabledanstoute. desmarchandisesvenantpayshors UE?

Touteslesmarchandisesimportéesfont

déclarationendouaneetsont soumisesàdroitsdedouaneet

àlaTVA.

Letauxdedroitdedouanevarieenfonction

deladésignationdelamarchandise("on parletarifaire»)etdesonorigine.

LetauxdeTVAapplicablediffèreselonla

naturedesbiens.

4.cequetarifaire

marchandiseetcommentladéterminer?

Toutemarchandiseaunedénomination

commerciale.Sousdouanier,elleest tarifairereconnuauniveaueuropéen.Ce classementconditionnelestauxdedroitsde douane,lesmesuresdepolitique commercialeapplicables,lesnormes techniquesàrespecter,etc.Ilestdonc fondamentalpourvousdeleconnaître.

Pourvousaideràladéterminer,vous

pouvezvousrenseignerauprèsdevotre fournisseursivouspasfabricantde vosmarchandises.Vouspouvezégalement quivouspermettradedéterminerletauxde droitdedouane.VotrePAEestàvotre dispositionpourvousaccompagnerdans deRITA.

5.Enquoidelamarchandiseest-elle

importante? permetdedéterminerle marchandiseimportée.

Parailleurs,encascommercial

(accorddelibre-échange)concluentre pourraitbénéficierà droitdedouaneréduitounul.

6.Quelsdroitsettaxesdevrais-jepayerpour

importermesmarchandises?

Lesdroitsdedouanesontcalculéssurla

valeurdelamarchandise+touslesfrais (assurance,transport...) danseuropéenne.

LaTVAestcalculéesurlavaleurdela

marchandise,detouslesfraisdeportet pointdelivraisonfinal, etlemontantdedroitdedouane.

êtreajoutées.

7.Mamarchandiseest-t-ellesoumiseàdes

normesouàunerèglementation particulière?

Certainesmarchandisesdoiventremplirdes

8.Pourquoilechoixdesincotermsest-il

déterminant?(InternationalCommercial

TermsouConditionsinternationalesdevente)

duvendeuretdedanslecadre contratinternational. traduitlarépartitiondes lefournisseuret.

9.Quellessontmesobligationsfiscales?

SivousavezlestatutSARL,SAS:

vousaurezunidentifiantfiscal,vouspourrez acheterhorstaxesdansetvous pourrezparailleurs,récupérerlaTVA lorsquevousimportezpaystiers.

Sivousêtesauto-entrepreneur:vous

acquitterezlaTVAsurlesmarchandises importéessanspouvoirladéduire. provenancepayshorsUE,ditpaystiers. ©Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects -2019 -ceopérationdedédouanement? 73/3

1.Quipeutdédouanermesmarchandises?

dédouanement(représentantendouane dédouanement.Ilfactureensuiteà deshonoraires,parfois dénommésfraisdedouane,quiaucun lienaveclesdroitsdedouane.

2.Dequoiai-jebesoinpourmelancerdans

uneopération?

Vousdevezavoirunnuméro

communautaireappeléEORI.Cette formalitésàhorsUE.Vous devezfaireenregistrervotrenEORIpar votreservicedouanierderattachement (PAE).Ilestvalabledanstoute.

3.Quellessontmesobligationsfiscales?

SivousavezlestatutSARL,SAS:

vousaurezunidentifiantfiscaletpourrez exporterhorstaxes.

Sivousêtesauto-entrepreneur:vous

acquitterezlaTVAsurlesmarchandises exportées.

4.CommentexporterhorsTVA?

Àlesservicesdouaniers

déclaréesendouaneetdélivrentle documentjustificatifde deTVA.

5.cequetarifaire

marchandiseetcommentladéterminer?

Unemarchandiseaunedénomination

commerciale.Sousdouanier,elleest tarifaire,reconnuauniveauinternational (SystèmeHarmoniséouSH).

Ceclassementconditionnelestauxdedroits

dedouane,lesmesuresdepolitique commercialeapplicables,lesnormes techniquesàrespecter,etc.:ilestdonc fondamentalpourvousdeleconnaître.

Pourvousaideràladéterminer,vous

pouvezsollicitervotreprestataireet/ou permettradedéterminerletauxdedroitde douane.

6.Enquoidelamarchandiseest-elle

importante?

Ellecontribueàdéterminerletauxde

taxationquiseraappliquéauRU.En commercialconcluentre etleRU,cetauxcorrespondraautarif appliquéparleRUàdespaystiers.

Encascommercial,untaux

Attention,lerégimedouanier

marchandisenedoitpasêtreconfonduavec saprovenance.

7.Pourquoilechoixdesincotermsest-il

déterminant?(InternationalCommercial

TermsouConditionsinternationalesdevente)

duvendeuretdedanslecadre contratinternational. traduitlarépartitiondes lefournisseuret.

8.Commentconnaîtrelesdroitsdedouane

applicablesdansunautrepays?

Pourvousrenseignersurlestauxdedroits

dedouaneapplicablesdanslespaysde destinationdevosmarchandises, rapprochez-vousduServiceÉconomiquede deFrancedupays. paystiers. ©Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects -2019 desformalitésdouanièreset durecoursàunRDE? 8

Publicvisé

ouparunprestataireexternequieffectueces douaneenregistré(RDE).

ContexteObjectifs

Enfonctiondesesbesoins,votreentreprise

identifiesiellesouhaiteinternaliserou

Danslesdeuxcas,sonobjectifrestede

sécurisersesopérationsetla fluiditédeseséchangesavecleRU.

Grands principes

Pourcela,lesquestionsàvousposersont:

uneopérationdedédouanement? enregistré(RDE). fiscalitérelativeàcesmarchandises. communiquiezdesinformationsprécises. ©Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects -2019 doitcommuniqueraureprésentantendouane enregistré(RDE)? 9

LasortieduRoyaume-Unideeuropéenne

déclarationendouane.

Lesentreprisesquiontfaitlechoix

siresteresponsabledeson dédouanement.

Publicvisé

ContexteObjectifs

Aprèsdesbesoinsdemon

entreprise,jepeuxopterpour decettefonctiondouaneet avoiralorsrecoursàunreprésentanten douaneenregistré(RDE),àquijedevrai communiquerdesinformationsnécessaires audédouanement.

Grands principes

déclaration en douane auprès de la douane qui doit permettre , de calculer les montant des droits et taxes dus, le RDE devra connaître: auprèsdeladouane; ouladestinationdesmarchandises; lavaleurdecesmarchandises.

Pour cela, il doit disposerde divers documents:

lafacture; paslecassivousêtesauto-entrepreneur). ©Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects -2019

QuelestfinancierduBrexitsurmon

entreprise? 10

LasortieduRoyaume-Unideeuropéenne

déclarationendouane.

Cesformalitésalors

voséchangesavecleRoyaume-Uni,portant pourdevosformalités douanières(unreprésentantendouanequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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