Code civil
Page 1. CODE CIVIL. 1. C O D E C I V I L. Version à jour au 1 er mai 1956. Actuellement en vigueur au Togo. Page 2. CODE CIVIL. 2. TABLE DES MATIERES. TITRE
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Togo - Loi n°2021-007 du 21 avril 2021 portant Code de procedure
21 avr. 2021 ‐ Les dispositions du présent Code s'appliquent devant toutes les juridictions statuant en matières civile sociale
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La succession de l'absent déclaré décédé s'ouvre au lieu de son dernier domicile. Article 28: Peut être judiciairement déclaré le décès: 1°- de tout Togolais
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4 nov. 2020 Ces liens seront ensuite soumis à l'équipe de modération de droit.org avant inclusion dans les codes. Sont particulièrement apprécié les ...
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21 avr. 2021 288 : Le juge de l'exécution peut accorder dans les conditions de l'article 1244 du code civil applicable au Togo un délai de grâce
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l'article 1259 du code civil applicable au Togo. Article 315 : La demande en validité ou en nullité des offres ou de la consignation est formée selon les
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13 déc. 2006 A droit aux mêmes avantages tout travailleur étranger venu au. Togo pour l'exécution d'un contrat de travail
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Dans le cadre d'une année civile les cinq (05) premiers jours d'absence seront rémunérés intégralement et à plein salaire au travailleur malade. ARTICLE 59.
Code civil
Actuellement en vigueur au Togo Chapitre VI : De la rectification des actes de l'état civil. ... au dernier alinéa de l'article 76 du Code Civil.
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point contrevenu aux dispositions de fond exigées par la loi togolaise. L'appel est régi par les dispositions du code de procédure civile relatives.
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Apr 21 2021 www.droit-afrique.com. Togo. Code de procédure civile. 2. Chapitre 2 - Des moyens de défense. Section 1 - Les défenses au fond.
Titre préliminaire : De la publication des effets et de lappl
Actuellement en vigueur au Togo Chapitre VI : De la rectification des actes de l'état civil. ... au dernier alinéa de l'article 76 du Code Civil.
Code Pénal du Togo TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
L'infraction est réputée commise au Togo si une partie au moins des actes qui la négligé de déclarer à l'Etat-Civil une naissance ou un décès.
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Dans le cadre d'une année civile les cinq (05) premiers jours d'absence seront rémunérés intégralement et à plein salaire au travailleur malade. ARTICLE 59.
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La Mission Permanente de la République Togolaise auprès de l'Office des relative à l'organisation de l'état civil au Togo du code de l'enfant et du ...
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Jun 22 2017 Togo. Transactions électroniques. 1. Togo ... non contraires applicables en matière commerciale et civile
LOI N°______ PORTANT MODIFICATION DE LORDONNANCE N
1°- de tout Togolais disparu au Togo ou hors du To go; L'appel est régi par les dispositions du code de procédure civile relatives.
Togo Décentralisation et libertés locales - Droit-Afrique
Actuellement en vigueur au Togo CODE CIVIL 2 TABLE DES MATIERES TITRE PRELIMINAIRE : DE LA PUBLICATION DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES CODE CIVIL 6 § 1
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