[PDF] Djibril ABARCHI Date et lieu de naissance : 01/01/ 1953 à Angoal





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NIGER. REPUBLIQNE. Fraternité Travail - Progrès. CODE CIVIL. Ministère de la Justice. Ecole Nationale de l'Administration.



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18 mai 1994 DEFINITION JURIDIQUE DU CONCEPT ENFANT AU NIGER ... déjà à l'indépendance le Niger a hérité du Code civil français qui confère.



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Djibril ABARCHI Date et lieu de naissance : 01/01/ 1953 à Angoal

01/01/ 1953 à Angoal- Taoura (Niger). Langue de travail : Français Niger dont le code pénal et le code de procédure pénale.



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Au Niger la coutume est vivace et constitue une source de droit 5 du code civil nigérien11 en ce que la Cour précise expressément que le juge.



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Loi n° 2007-30 du 03 décembre 2007 portant Régime de l’état civil au Niger 502 CODE DE LA NATIONALITE NIGERIENNE Ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984 portant code de la nationalité nigérienne 516 Décret n° 84-132/PCMS/MJ du 23 août 1984 portant application de l’ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984 portant Code de la



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Article 14 : L’action se prescrit suivant les distinctions prévues au Code Civil ou par la loi dans les matières qui font l’objet d’une législation particulière Article 15 : L’action malicieuse vexatoire dilatoire ou qui n’est pas fondée sur des moyens sérieux constitue une faute ouvrant droit à réparation



Nom et prénom : Djibril ABARCHI Date et lieu de naissance : 01/01/ 1953 à Angoal- Taoura (Niger) Langue de travail : Français Expériences professionnelles : Enseignant chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques de Niamey du 1er

janvier 1991 à ce jour ; Maître de conférences (CAMES) en droit privé ; Ancien Directeur de la législation et des Affaires Juridiques à l"Assemblée Nationale du Niger (1 er janvier

2013 à 31 décembre 2014) ; Ancien Directeur des OEuvres universitaires (septembre 2006 _

Avril 2010), Participation à la rédaction de plusieurs textes fondamentaux et codes nigériens.

Etudes :

Habilitation à diriger des recherches (Université d"Orléans- France) Décembre 2000 ;

Doctorat en droit privé- Thèse unique (Université d"Orléans France (Décembre 1990) ;

DEA en droit privé (Université d"Orléans (France) 1987 ; Maitrise en droit (FSEJ Niamey

1985).

Situation actuelle :

Maître de conférences (CAMES) en droit privé, à la Faculté de droit de Niamey ; Membre

du Conseil scientifique de l"Université Abdou Moumouni de Niamey ; Membre du Conseil scientifique et pédagogique de l"Ecole doctorale (Sciences Humaines et sociales)

Principales activités professionnelles :

Enseignement entre autres des matières de droit privé dont le droit pénal à la Faculté ;

Direction des travaux de recherche.

Autres activités principales dans le domaine pertinent au mandat du sous comité pour la prévention de la torture: Militant des droit de droits de l"Homme depuis avril 1991 dans le cadre de l"Association Nigérienne pour la défense des Droits de l"Homme (ANDDH) au sein de laquelle j"ai

occupé successivement le poste de secrétaire général adjoint, de vice-président et

actuellement Président de ladite Association depuis décembre 2012 ; Co-rédacteur de

l"ouvrage intitulé : " Droits de l"homme au Niger : Théorie et réalités » ; Animation de

plusieurs conférences dans le domaine promotion et la protection des droits de l"homme ;

Réalisation de plusieurs études en rapport avec la vie des institutions judiciaires et la

corruption ; Participation à la rédaction de plusieurs textes fondamentaux et et code au Niger, dont le code pénal et le code de procédure pénale. Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine pertinent au mandat du sous-comité pour la prévention de la torture:

Co-auteur de l"Ouvrage collectif " droits de l"homme au Niger : théorie et réalités »Niamey

2002 ; Essai sur la notion de haute trahison en droit positif nigérien ( RDJA Octobre 2001) ;

Participation à la rédaction de plusieurs rapports annuels en matière de droit de l"Homme au Niger dans le cadre de l"ANDDH ; Sécurité juridique et enjeux normatifs en Afrique de l"Ouest dans le domaine du droit des Affaires : communication au colloque de Bordeaux, septembre 2009, organisé par l"Université Montesquieu Bordeaux IV ( voir site web revue

Afrilex en ligne).

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