GUIDE DUTILISATION DU PORTAIL DU TRAVAILLEUR NON
19 avr. 2021 (TNS) doit figurer dans la liste communiquée à la CNSS par son ... Une fois le code d'activation renseigné le portail vous affiche les ...
TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail
h) Reproduire le code de vérification indiqué dans l'écran Si le travailleur non salarié est immatriculé à la CNSS et que le système detecte qu'il.
Cahier des Charges relatif à la réalisation des déclarations des
La CNSS. Version initiale mise à jour. 2. Février 2005. La CNSS Code des erreurs de télédéclarations dans le système e-BDS :.
Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en
22 sept. 2008 ROYAUME DU MAROC. Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise ... Code DM. Désignation. Forfait de remboursement en.
Dahir nƒ 1a00a175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant
formant code de recouvrement des créances publiques adoptée par la Chambre des conseillers et Lorsque le redevable cesse d·avoir au Maroc sa résidence.
Comment constituer un dossier de remboursement (AMO).pdf
CNSS. Pièces justificatives à fournir. Le devoir de vous protéger. Dossier de remboursement code à barres national. 00000 00117.
Recueil des textes législatifs et réglementaires
Tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime (Abrogé à compter du 8 Juin 2004
Mode opératoire pour le paiement en ligne des cotisations
de ses procédures la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a mis en votre numéro d'immatriculation à la CNSS et introduire le code de contrôle.
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
9 mai 2007 L'Institut Pasteur du Maroc représenté par son Directeur le ... Vu la Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires
PPM + Prospectus si médicaments sans code à barre. • Pour les soins continus des porteurs ALD : 1- Pour le 1er dépôt: l'originale de l'ordonnance
TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS)
et du mot de passe 1 / 5Version du 29/11/2021
Introduction
L'immatriculation des travailleurs non-
communiquées via leurs organismes de liaison après leur fiabilisation auprès des instances concernées.Ce guide explique au Travailleur Non Salarié la démarche à suivre afin de récupérer son numéro
www.macnss.ma déclarer les membres de sa services.Dans ce qui suit, on détaille l'ensemble des étapes à suivre pour chacune des situations
suivantes : - Le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé ;- Le travailleur non salarié est assujetti au régime et non immatriculé (personne ne
figurant pas dans la liste communiquée par son organisme de liaison) ; (personne assujettie à un autre régime Maladie Obligatoire) NB : Dans ce qui suit, on désigne par TNS, le Travailleur Non Salarié. 2 / 5Version du 29/11/2021
Accès à public de Ma CNSS
a) Entrer sur votre navigateur le lien du portail www.macnss.ma b) Entrer dans la rubrique " je suis un travailleur non salarié »;Introduction des informations personnelles
a) Sélectionner le type de votre piğce d'identitĠ ; b) Entrer le numéro de la piğce d'identitĠ sélectionnée ; c) Saisir la date d'edžpiration de la piğce d'identitĠ (écrire la date sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; d) Saisir la date de naissance (sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; e) Entrer votre numéro de téléphone ; f) Choisir votre opérateur téléphonique dans la liste déroulante ; g) Saisir l'adresse email (champs facultatif) ; h) Reproduire le code de vérification indiqué dans l'Ġcran i) Cliquer sur " Valider ». Etape Etape 3 / 5Version du 29/11/2021
EtapeTNS assujetti au régime et immatriculé
a)Ma CNSS
dispose dĠjă d'un compte Ma CNSS, le portail lui affiche le numĠro d'immatriculation etl'inǀite ă utiliser ses identifiants d'accğs habituel ă Ma CNSS pour accĠder ă son espace
privé. 4 / 5Version du 29/11/2021
b) compte Ma CNSSEntrer le code OTP reçu par sms (sur le téléphone saisi auparvant) et le code de vérification
indiqué dans l'Ġcran puis cliquer sur " valider » NOMPRENOM
ADRESSE
EMAILSi le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé à la CNSS et le système
d'immatriculation et lui envoi par sms, le mot de passe d'accğs à l'espace privé du compte ma cnss.TELEPHONE
5 / 5Version du 29/11/2021
TNS assujetti au régime et non immatriculé
Si le travailleur non salarié n'est pas encore immatriculé à la CNSS, le portail l'inǀite à
indiquer sa catégorie professionnelle dans une liste déroulante. En fonction de la catégorie selectionnée, le portail lui affiche la liste des documents àfournir et l'inǀite ă se presenter dans l'un de nos points de prodžimitĠ (liste ǀisible en
cliquant sur le lien ici ou à l'agence CNSS la plus proche. NB: Cette liste est actualisée au fur et à mesure que de nouvelles catégories professionnelle intègrent le régime de la couverture sociale et médicale des TNS. TNS non éligible au régime des Travailleurs Non SalariésSi le TNS n'est pas éligible au régime des Travailleurs Non Salariés, le système lui affiche
un message indiquant le motif de son non éligibilité. Etape Etapequotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] code commercial marocain pdf
[PDF] code d'activation autodesk 2017
[PDF] code d'activité registre de commerce algerie pdf 2016
[PDF] code d'activité registre de commerce algerie pdf 2017
[PDF] code d'établissement cégep
[PDF] code d'établissement scolaire
[PDF] code d'établissement université de sherbrooke
[PDF] code d'éthique et de déontologie bancaire
[PDF] code d'incitation aux investissements en tunisie 2017
[PDF] code d'investissement algerie 2016
[PDF] code d'investissement algerie 2017
[PDF] code d'investissement tunisie 2016 pdf
[PDF] code d'urbanisme algerie pdf
[PDF] code de change tunisie
