[PDF] Code de linvestissement en Algérie





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Algerie - Loi n°2016-09 du 3 aout 2016 relative a la promotion de l

Algérie. Promotion de l'investissement. Loi n°2016-09 du 3 août 2016 aux modalités fixées aux articles 43 et suivants du Code des taxes sur le.



Journal Officiel Algérie

3 août 2016 Loi nA 16-05 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 modifiant et ... au 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement.



Loi n° 16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement : ... finances pour 2016:.



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Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie. Code de l'investissement en Algérie l'investissement par l'ordonnance N° 06-08 du 15 juillet.



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Annexe 5 : Evolution des Instruments de Stratégie de la Banque en Algérie . -Adoption du nouveau Code des investissements (juin 2016).



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 46 16

3 août 2016 modifiée et complétée portant code de commerce ; ... finances pour 2016 ; ... de la promotion des investissements en Algérie et à.



Recueil des textes régissant le dispositif de promotion de l

Loi n° 16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 relative à la promotion de de la promotion des investissements en Algérie et à l'étranger ;.



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

4.2 Justification de l'intervention de la Banque en Algérie. -Adoption du nouveau Code des investissements (juin 2016). -Adoption de l'avant-projet de ...



Étude de la JICA relative à la situation du climat des investissements

niveau 1 (vigilance renforcée) en novembre 2016. Économie. Situation économique. (1) PIB. En Algérie le montant des Investissement Directs à l'Etranger a 



Code de linvestissement

République Algérienne Démocratique et Populaire. Loi n° 16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 Aout 2016 relative à la promotion de l'investissement.



CODE D'INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS - BIAT Capital Risque

portant promulgation du code des investissements touristiques continuent à être régis par les dispositions de la loi précitée Article 4 Les entreprises de services totalement exportatrices créées avant la promulgation du code d'incitations aux investissements dans le cadre de la loi n° 89-100 du 17 novembre 1989 fixant le régime



PROCEDURE D’AGREMENT DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT

Instruction AMF - DOC-2016-01 - Procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM -Procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA Document créé le 19 avril 2016 modifié le 4mai 2021 4/9

Chambre Algérienne de Commerce et d"Industrie

Code de l"investissement en Algérie

Version consolidée

2015

Textes de référence

- Ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l"investissement (JORA N° 47-2001). complétant l"ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l"investissement (JORA N° 47-2006). - Ordonnance N°09-01 du 22 juillet 2009 portant la loi de - Ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant pour 2010 (JORA N° 49-2010). - Loi n° 2011-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28

N° 72-2011).

- Loi n° 2012-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26

N° 72-2012).

- Loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30

N° 68-2013).

- Loi n° 14-10 du 08 Rabie El Awel 1436 correspondant au (JORA N°78-2014). 3 5

Préambule

Le présent document reprend sous une forme consolidée les N° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de

Version consolidée par les services de la CACI

Ordonnance n° 2001-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement

Le Président de la République,

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