[PDF] code de commerce algérien droit des sociétés

Qu'est-ce que le code de commerce algérien ?

Code de commerce Algérien. Chap IV : Du contrat de transport terrestre et du contrat de commission de transport Chap III : Dispositions communes à la vente et au nantissement des fonds de commerce Chap V : Formalités relatives à l'inscription au C. N. registre du commerce du privilège résultant de la vente ou du nantissement d'un fonds de commerce

Pourquoi le code de commerce algérien est-il si répressif?

Il est vrai que les dispositions légales en matière de droit des sociétés telles qu’édictées dans le code de commerce algérien sont très proches de celles connues en France. Parfois même le code de commerce algérien est beaucoup plus répressif que le code de commerce français.

Pourquoi le code de commerce algérien a-t-il été réforme?

Le code de commerce algérien Etat des lieux et préconisations de réforme Octobre 2015 AKROUNE Y. 1 Une réforme du code de commerce pourquoi ? ?Le droit commercial, facteur dinstauration dun climat des affaires attractif,

Quels sont les acteurs du commerce en Algérie?

Centre national du registre de commerce (c.n.r.c) Agence nationale de la promotion du commerce extérieur (algex) Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (c.a.c.q.e) Société algérienne des foires et expositions (safex)