[PDF] ETAT DES LIEUX MER ET LITTORAL Rapport final

View - Download ETAT DES LIEUX MER ET LITTORAL Rapport final

Previous PDF

Next PDF

ETAT DES LIEUX

"MER ET LITTORAL"

Rapport final - Octobre 2014

État des lieux "Mer et littoral" Rapport final - Octobre 2014 2

Avant-propos

Avant-propos

La mer et le littoral présentent un enjeu de premier plan pour la France. Présente sur tous les

océans par ses Outre-mer, elle possède une importante façade littorale et constitue le deuxième

espace maritime au niveau mondial, avec plus de 11 millions de km² placés sous sa juridiction et

répartis sur l'ensemble des espaces océaniques, soit une superficie supérieure à celle de l'Europe.

Forte de ces atouts, la France s'est engagée, depuis le Grenelle de la mer en 2009, dans la

construction d'une politique intégrée et durable de la mer et du littoral. Il s'agit de mettre en place

une démarche transversale visant à la fois à mieux coordonner les actions sectorielles et à

renforcer la concertation sur cette politique dans le cadre du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).

Cette démarche s'inscrit en cohérence avec celle de l'Union européenne conduite dans le "Livre

bleu sur la politique maritime" et la directive cadre n°2008/56/CE stratégie pour le milieu marin du

17 juin 2008. Elle est également soutenue par les collectivités territoriales de métropole et des

outre mer qui participent de manière très significative, dans le cadre de leurs compétences, à la

politique de la mer et du littoral.

Ainsi est lancée l'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), instituée par

les articles L.219-1 et suivants du code de l'environnement, qui fixera le cadre de référence sur le

long terme pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral.

Cette stratégie est établie par l'État et fera l'objet d'une concertation avec l'ensemble des parties

prenantes. Elle sera déclinée, précisée et complétée au niveau des façades maritimes

métropolitaines (documents stratégiques de façades - DSF) et des bassins ultramarins

(documents stratégiques de bassins maritimes - DSBM). Le rapport d'état des lieux "Mer et littoral" répond à un double objectif :

•le Gouvernement établit un rapport triennal, en concertation avec le CNML, sur l'application

de la loi "Littoral" et les mesures spécifiques prises en faveur du littoral qu'il doit,

conformément à son article 41, déposer devant le Parlement ; ce rapport a été établi en

dernier lieu en 2007 ;

•il est apparu indispensable, dans l'esprit de la politique intégrée de la mer et du littoral,

d'étendre pour la première fois cette analyse aux espaces et aux activités maritimes ; le rapport fournira donc un "état zéro" constituant le socle de l'élaboration de la SNML, en

complément des travaux des assises de la mer et du littoral tenus en 2013.Ce rapport comporte une double approche : il analyse d'abord les évolutions de long terme des

espaces et des activités de la mer, puis il dresse, dans sa seconde partie, un point d'avancement

des différentes mesures prises par la puissance publique en faveur de la mer et du littoral. Il suit

les objectifs fixés par la loi "Littoral" (art. L 321-1 du Code de l'environnement) et les thèmes de la

SNML fixés par la réglementation (art. R 219-1-1 du Code de l'environnement). En revanche, l'objet de ce rapport d'état des lieux n'est pas d'entrer dans une présentation

spatialisée des enjeux, des activités et des politiques de la mer et du littoral. Cette étape viendra

prochainement, lors de la réalisation des "situations de l'existant", en amont de l'élaboration des

DSF et des DSBM.

Réalisé grâce à la maîtrise d'oeuvre du CEREMA et de l'Observatoire national de la mer et du

littoral (ONML), ce rapport a été coordonné par un comité de pilotage réunissant, depuis le mois

d'avril 2013, l'ensemble des services de l'État concernés qui ont également apporté leur concours

très actif à ce travail.

L'avant-projet de ce rapport a été présenté au CNML et soumis à la consultation de ses membres

durant le premier trimestre 2014. Cette phase de concertation a permis d'apporter de nombreuses

améliorations à cet état des lieux, tout en conservant son caractère synthétique. Elle a également

été l'occasion d'approfondir les constats et de mieux identifier les problématiques, tout en

améliorant la prise en compte de la vision des acteurs du littoral, dans la perspective des futures

orientations stratégiques à proposer pour la SNML. Que tous les membres du CNML qui ont favorisé l'enrichissement de ce rapport, ainsi que

l'ensemble des services engagés dans ce travail considérable soient grandement remerciés pour

leur implication. 3 État des lieux "Mer et littoral" Rapport final - Octobre 2014 4

Guide de lecture

Guide de lecture

5 État des lieux "Mer et littoral" Rapport final - Octobre 2014 Partie I - Évolutions structurelles des espaces et activités maritimes et littorales

PRINCIPES D'ANALYSE

Cette première partie du rapport ambitionne de réaliser une analyse synthétique des principales

évolutions et enjeux attachés aux espaces et activités maritimes et littorales, à une échelle

nationale. Les indicateurs sélectionnés ébauchent les contours d'un référentiel d'observation

minimum, pouvant servir de base à des évaluations futures.

LES TERRITOIRES ANALYSÉS

Pour la partie terrestre, les communes prises en compte sont, sauf indication contraire, les

communes maritimes ou lagunaires où la loi "Littoral"1 s'applique en intégralité. Elles sont 885 en

métropole et 89 en outremer : Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. L'archipel de Mayotte

est récemment devenu un département d'outremer. Cependant les données statistiques

accessibles pour ce territoire sont encore peu nombreuses. Il n'est donc traité que ponctuellement

dans ce dossier. Plusieurs regroupements de communes littorales sont effectués pour faire ressortir les grandes tendances régionales. Les communes sont soit regroupées en trois sous-ensembles : Manche - Mer du Nord (du Nord - Pas-de-Calais à la Basse-Normandie), Atlantique (de la Bretagne à

l'Aquitaine) et Méditerranée, soit en quatre sous-ensembles : Manche Est - Mer du Nord (du Nord

- Pas-de-Calais à la Basse-Normandie), Nord Atlantique - Manche Ouest (de la Bretagne aux Pays de la Loire), Sud Atlantique (Poitou-Charentes et Aquitaine) et Méditerranée.

Pour pointer les spécificités des communes littorales et comprendre comment elles interagissent

avec leur arrière-pays, deux profondeurs du territoire à partir du bord de mer sont utilisées pour les

côtes métropolitaines :

•l'arrière-pays proche : communes non littorales des cantons littoraux. Cela regroupe près de

1 200 communes et permet d'analyser une fine bande derrière les communes littorales.

•l'arrière-pays lointain : communes non littorales des départements littoraux. Avec plus de

10 000 communes, cela permet d'étudier un territoire beaucoup plus vaste et de réaliser des

analyses emboîtées à partir des communes de bord de mer.

Arrière-pays étudiés : cantons et départements littoraux D'autres profondeurs d'arrière-pays permettant de s'affranchir des mailles administratives auraient

pu être envisagées, mais elles ne permettaient pas de détailler autant l'analyse. La typologie des

espaces littoraux publiée par la Datar en 2012 a, par exemple, retenu la zone comprenant l'ensemble des communes situées à moins d'une heure de trajet en voiture des côtes.2

Côté mer, la France est le seul état à être significativement présent dans les quatre grands océans.

Avec des eaux sous juridiction de plus de 10 millions de kilomètres carrés, soit près de 20 fois la

surface de la métropole, c'est le deuxième domaine maritime derrière les États-Unis. Suivant les

thèmes abordés et/ou les données disponibles, seules les eaux à proximité des côtes sont prises

en compte ou l'ensemble des eaux sous juridiction.

Territoires français et eaux sous juridiction

Source : Shom

STRUCTURE DE LA PRÉSENTATION

L'analyse est structurée autour des trois premiers thèmes de la future stratégie nationale pour la

mer et le littoral, précédés d'un chapitre introductif particulier relatif aux grandes forces motrices

irriguant l'ensemble des problématiques maritimes et littorales :

Chapitre 0 -Des dynamiques démographiques et résidentielles fortes qui accentuent

l'artificialisation des littoraux Chapitre 1 - Une économie globalement dynamique et des tissus économiques diversifiés Chapitre 2 -Milieux naturels, paysages et patrimoine culturel : une richesse nationale sous pression Chapitre 3 -Une vulnérabilité des zones littorales accentuée par les effets du changement climatiques

1Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

2Voir : http://goo.gl/yOpG0m

6

Guide de lecture

Partie II - État d'avancement des mesures prises en faveur de la mer et du littoral

PRINCIPES D'ANALYSE

Cette deuxième partie du rapport dresse un état des lieux des politiques et mesures mises en

oeuvre par la puissance publique, dès lors qu'elles visent les espaces et activités maritimes ou

littorales. Pour chaque mesure recensée, la description est conduite selon le triptyque suivant : •rappel des objectifs poursuivis, •description de la mesure et des moyens associés,

•description de l'état d'avancement de sa mise en oeuvre, et le cas échéant des résultats qui

s'en sont suivis, lorsque des indicateurs sont disponibles.

LES MESURES ANALYSÉES

Qu'elles soient portées par l'État ou les collectivités locales, toutes les politiques et mesures

d'initiative publique sont susceptibles d'être référencées et analysées dans le cadre du présent état

des lieux, dès lors qu'elles peuvent être utiles à construire une vision d'ensemble de la situation à

l'échelle nationale.

Toutefois, le présent document met l'accent en priorité sur les politiques nationales. Les échanges

ultérieurs avec le CNML, et à terme, l'élaboration des documents stratégiques de façade,

permettront d'apporter des compléments sur les politiques conduites par les collectivités aux différentes échelles de territoires. En outre, le présent recensement privilégie la description des mesures intervenues depuis le

précédent "Bilan de la loi "Littoral" et des mesures en faveur du littoral" daté de septembre 2007, et

ce, sauf exceptions, jusqu'au 1er janvier 2014.

STRUCTURE DE LA PRÉSENTATION

Dans la continuité du "Bilan de la loi "Littoral" et des mesures en faveur du littoral" daté de

septembre 2007, la partie II du présent document est organisé en deux grandes séquences :

Les mesures prises en faveur de la mer et du littoral - Chapitres 1 à 6, articulée autour des six

thèmes de la future stratégie nationale pour la mer et le littoral et corrélée aux grands objectifs de

la loi "Littoral" :

Chapitre 1 -Le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la

valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques

Chapitre 2 -La protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et

écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine Chapitre 3 -La prévention des risques et la gestion du trait de côte Chapitre 4 -La connaissance, la recherche et l'innovation ainsi que l'éducation et la formation aux métiers de la mer

Chapitre 5 -La participation de la France à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques

internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces et activités maritimes

Chapitre 6 - Une gouvernance stratégique en construction pour une approche intégréeLes dispositions particulières de la loi "Littoral" - chapitre 7, articulée autour des trois grands

titres de la loi "Littoral :

7.1 -Des disposition d'urbanisme relatives à l'aménagement, la protection et la mise en valeur

du littoral

7.2 -Vers la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel

7.3 -L'application de la loi "Littoral" dans les départements d'outre-mer

Des six thèmes de la stratégie nationale pour la mer et le littoral... (article R.219-1-1 du Code de l'environnement) Le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques

La protection des milieux, des ressources, des

équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine La prévention des risques et la gestion du trait de côte La connaissance, la recherche et l'innovation ainsi que l'éducation et la formation aux métiers de la mer La participation de la France à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces et activités maritimes La gouvernance associée à cette stratégie, les moyens de sa mise en oeuvre et les modalités de son suivi et de son évaluation...aux objectifs de la loi "Littoral" (article L.321-1 du Code de l'environnement) La préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navales et les transports maritimes

Le maintien ou le développement, dans la zone

littorale, des activités agricoles ou sylvicoles, de l'industrie, de l'artisanat et du tourisme La protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l'érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine

La mise en oeuvre d'un effort de recherche et

d'innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral 7 État des lieux "Mer et littoral" Rapport final - Octobre 2014 8

Table des matières

Table des matières

9 État des lieux "Mer et littoral" Rapport final - Octobre 2014 Partie I - Évolutions structurelles des espaces et activités maritimes et littorales

Chapitre 1 - Des dynamiques démographiques et résidentielles fortes qui accentuent l'artificialisation des littoraux.................................................................................................................................17

1.1 - Attractivité démographique et changement d'échelle...................................................................................................................................................................................................................................18

1.2 - De fortes capacités d'accueil touristique......................................................................................................................................................................................................................................................23

1.3 - De hauts niveaux de construction et d'artificialisation du territoire...............................................................................................................................................................................................................25

1.4 - Une extension démographique progressive autour des pôles urbains littoraux métropolitains....................................................................................................................................................................30

1.5 - La problématique foncière...........................................................................................................................................................................................................................................................................31

Chapitre 2 - Une économie globalement dynamique et des tissus économiques diversifiés...........................................................................................................................................................................33

2.1 - Les grandes caractéristiques économiques.................................................................................................................................................................................................................................................34

2.2 - De la transformation des bases économiques : une économie présentielle prédominante..........................................................................................................................................................................37

2.3 - Les activités de l'économie maritime, hors tourisme....................................................................................................................................................................................................................................39

2.4 - Une industrie littorale spécifique..................................................................................................................................................................................................................................................................49

2.5 - L'agriculture peine à se maintenir en bord de mer.......................................................................................................................................................................................................................................50

2.6 - De la sylviculture.........................................................................................................................................................................................................................................................................................52

Chapitre 3 - Milieux naturels, paysages et patrimoine culturel : une richesse nationale sous pression.........................................................................................................................................................53

3.1 - Des milieux terrestres et marins riches et spécifiques mais parfois méconnus............................................................................................................................................................................................54

3.2 - De l'état des eaux et des milieux : état physique et chimique, état écologique, état de conservation..........................................................................................................................................................62

3.3 - Des pressions anthropiques........................................................................................................................................................................................................................................................................68

3.4 - Une érosion continue de l'assiette des espaces naturels............................................................................................................................................................................................................................74

3.5 - Des paysages..............................................................................................................................................................................................................................................................................................75

3.6 - Du patrimoine culturel..................................................................................................................................................................................................................................................................................76

Chapitre 4 - Une vulnérabilité des zones littorales accentuée par les effets du changement climatiques......................................................................................................................................................79

4.1 - Des risques naturels liés à la proximité de la mer........................................................................................................................................................................................................................................80

4.2 - Des risques technologiques ou d'origine anthropique..................................................................................................................................................................................................................................87

4.3 - Des risques sanitaires.................................................................................................................................................................................................................................................................................88

4.4 - Des risques en mer.....................................................................................................................................................................................................................................................................................89

4.5 - Du changement climatique..........................................................................................................................................................................................................................................................................90

10

Table des matières

Partie II - État d'avancement des mesures prises en faveur de la mer et du littoral

Chapitre 1 - Le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques................................95

1.1 - Le soutien à une construction navale innovante et compétitive...................................................................................................................................................................................................................96

1.1.1 - Structurer la filière et renforcer sa compétitivité : comité stratégique de filière et projet "Océans 21".................................................................................................................................................97

1.1.2 - Favoriser l'innovation : CORICAN et AMI "Navires du futur"...............................................................................................................................................................................................................98

1.1.3 - De la déconstruction navale...............................................................................................................................................................................................................................................................99

1.2 - Du transport maritime................................................................................................................................................................................................................................................................................101

1.2.1 - De la défense du pavillon national....................................................................................................................................................................................................................................................101

1.2.2 - Du renforcement des normes sociales.............................................................................................................................................................................................................................................103

1.2.3 - Du report modal : les autoroutes de la mer.......................................................................................................................................................................................................................................104

1.3 - De l'activité portuaire.................................................................................................................................................................................................................................................................................106

1.3.1 - De la réforme portuaire....................................................................................................................................................................................................................................................................106

1.3.2 - De la stratégie nationale portuaire....................................................................................................................................................................................................................................................108

1.4 - De la plaisance et des loisirs nautiques.....................................................................................................................................................................................................................................................110

1.4.1 - Du Comité pour le développement des capacités d'accueil de la plaisance......................................................................................................................................................................................111

1.4.2 - De la charte d'engagement et d'objectifs pour le développement durable des ports de plaisance....................................................................................................................................................112

1.4.3 - Des ports de plaisance exemplaires.................................................................................................................................................................................................................................................114

1.5 - Vers une pêche et une aquaculture durable...............................................................................................................................................................................................................................................115

1.5.1 - La pêche professionnelle à la croisée de défis majeurs....................................................................................................................................................................................................................115

1.5.2 - De l'aquaculture...............................................................................................................................................................................................................................................................................124

1.5.3 - De la pêche maritime de loisir..........................................................................................................................................................................................................................................................126

1.6 - Des ressources minérales.........................................................................................................................................................................................................................................................................128

1.6.1 - Des granulats marins.......................................................................................................................................................................................................................................................................128

1.6.2 - Des ressources minérales profondes...............................................................................................................................................................................................................................................130

1.7 -Des ressources énergétiques.....................................................................................................................................................................................................................................................................132

1.7.1 - Une politique engagée de développement des énergies marines renouvelables.............................................................................................................................................................................132

1.7.2 - A la recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux...........................................................................................................................................................................................................................136

1.8 - De la préservation des terres agricoles.....................................................................................................................................................................................................................................................138

1.9 - Du tourisme littoral....................................................................................................................................................................................................................................................................................140

11 État des lieux "Mer et littoral" Rapport final - Octobre 2014

Chapitre 2 - La protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine............................................145

2.1 - Vers le bon état des eaux et des milieux marins........................................................................................................................................................................................................................................146

2.1.1 - La directive-cadre sur l'eau (DCE)....................................................................................................................................................................................................................................................146

2.1.2 - La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)..............................................................................................................................................................................................................152

2.1.3 - La directive "Eaux de baignades".....................................................................................................................................................................................................................................................155

2.1.3 - La directive "Eaux conchylicoles".....................................................................................................................................................................................................................................................159

2.2 - De la prévention et de la lutte contre la pollution.......................................................................................................................................................................................................................................162

2.2.1 - Des pollutions marines par les navires.............................................................................................................................................................................................................................................162

2.2.2 - Des sédiments de dragage...............................................................................................................................................................................................................................................................168

2.2.3 - De l'assainissement.........................................................................................................................................................................................................................................................................172

2.2.4 - Des micro-polluants..........................................................................................................................................................................................................................................................................175

2.2.5 - De substances spécifiques (résidus médicamenteux, PCB, chlordécone).......................................................................................................................................................................................178

2.2.6 - Des phénomènes d'eutrophisation...................................................................................................................................................................................................................................................180

2.2.7 - Des déchets marins..........................................................................................................................................................................................................................................................................183

2.3 - De la préservation des espaces et des espèces........................................................................................................................................................................................................................................185

2.3.1 - La stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées..................................................................................................................................................................................185

2.3.2 - Des parcs naturels marins................................................................................................................................................................................................................................................................190

2.3.3 - Du réseau Natura 2000....................................................................................................................................................................................................................................................................192

2.3.4 - De la conservation des espèces marines.........................................................................................................................................................................................................................................198

2.3.5 - IFRECOR : l'initiative française pour les récifs coralliens.................................................................................................................................................................................................................204

2.4 - Vers le "tiers naturel" : la contribution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.........................................................................................................................................................207

2.5 - De la forêt littorale et de sa gestion durable...............................................................................................................................................................................................................................................209

2.6 - Le libre accès aux rivages : la mise en oeuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral..................................................................................................................................................210

2.7 - De la protection et mise en valeur des paysages......................................................................................................................................................................................................................................213

2.8 - De la politique des sites.............................................................................................................................................................................................................................................................................215

2.9 - Du patrimoine culturel littoral.....................................................................................................................................................................................................................................................................218

Chapitre 3 - La prévention des risques et la gestion du trait de côte................................................................................................................................................................................................................223

3.1 - De la prévention des risques littoraux et de la gestion du trait de côte......................................................................................................................................................................................................224

3.1.1 - Vers la mise en oeuvre d'une politique objectivée et priorisée : la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation et la directive inondation.......................................................................224

3.1.2 - Des plans de prévention des risques naturels littoraux.....................................................................................................................................................................................................................227

3.1.3 - Le plan submersions rapides et les programmes d'actions de prévention contre les inondations.....................................................................................................................................................229

3.1.4 - La stratégie nationale des gestion intégrée du trait de côte : vers la relocalisation des biens et des activités..................................................................................................................................231

3.2 - De l'anticipation des effets du réchauffement climatique : le plan national d'adaptation au changement climatique..................................................................................................................................234

3.3 - De la sécurité et sûreté maritime...............................................................................................................................................................................................................................................................237

3.4 - La loi du 30 juillet 2003 : 10 ans d'actions en matière de prévention des risques technologiques.............................................................................................................................................................244

12

Table des matières

Chapitre 4 - La connaissance, la recherche et l'innovation ainsi que l'éducation et la formation aux métiers de la mer.............................................................................................................................247

4.1 - De la connaissance...................................................................................................................................................................................................................................................................................248

4.2 - Vers une stratégie de recherche : le programme Mer................................................................................................................................................................................................................................252

4.3 - De l'innovation...........................................................................................................................................................................................................................................................................................259

4.3.1 - Deux pôles de compétitivité à vocation mondiale : les pôles Mer Bretagne et Méditerranée............................................................................................................................................................259

4.3.2 - Un accent particulier sur les énergies marines renouvelables et les navires du futur.......................................................................................................................................................................261

4.3.3 - Innovation 2030 : ressources minérales marines et dessalement de l'eau de mer...........................................................................................................................................................................264

4.4 - De la formation aux métiers de la mer.......................................................................................................................................................................................................................................................265

4.5 - Susciter chez les français la passion de la mer.........................................................................................................................................................................................................................................271

4.5.1 - Sensibiliser et communiquer............................................................................................................................................................................................................................................................271

4.5.2 - Enseigner la mer..............................................................................................................................................................................................................................................................................272

Chapitre 5 - La participation de la France à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces

et activités maritimes.......................................................................................................................................................................................................................................................................275

5.1 - Une contribution active à la construction de la politique maritime intégrée de l'Union européenne...........................................................................................................................................................276

5.2 - De l'action internationale...........................................................................................................................................................................................................................................................................280

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] FONDS DE DOTATION DU BARREAU DE LYON

[PDF] COMMUNIQUE DE PRESSE. Photographie des Entreprises Adaptées en 2013

[PDF] [ DOSSIER DE PRESSE ]

[PDF] SYNTHESE DU PLAN NATIONAL DE FORMATION. BAC PRO «Accompagnement, Soins et Services à la Personne» 24 et 25 mai 2011

[PDF] Elaborer un projet individuel

[PDF] - 61 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi

[PDF] Questionner le monde au cycle 2 : proposition de programmation

[PDF] Le financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

[PDF] Le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

[PDF] ADOPTE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES. CHAPITRE I - Champ d'application

[PDF] Cellule communication juillet 2010

[PDF] Sommaire thématique. Sommaire chronologique. N o 2011-01 (Janvier 2011) 30 mai 2011

[PDF] Réforme des retraites, marchés financiers et gouvernement d entreprise

[PDF] 4 Méthodologie de mise en place de projets TIC. Séminaire TIC et Services Publics 75

[PDF] FICHE. Le financement