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CODE DE COMMERCE. (Conforme à la dernière révision prévue par la loi n° 2010-39). 2014. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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9 mars 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (L. 123-1 - L. 123-11-8) .
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29 sept. 2015 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 et 29 septembre 2015. N° 77 - 78. Le silence gardé par le ministre chargé du commerce.
REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 Circulaire aux établissements de crédit n°2015-12 du 22 juillet 2015 ... code de commerce relatives au cheque telles que modifiées par les ...
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28 janv. 2016 Décret gouvernemental n° 2015-964 du 3 août. 2015 relatif aux droits d'immatriculation au registre du commerce ………………………..… 193. Décret n° 2013 ...
Tunisie - Code des societes commerciales 2016 (www.droit-afrique
Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Les articles 14 à 188 du code de commerce ... Tunis
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Code de commerce tunisien annoté en arabe Ed. Univers du Livre
Diapositives du Commerce Extérieur - Année 2015
2 mai 2016 Banque Centrale de Tunisie. Analyse des Echanges Commerciaux de la Tunisie – Année 2015*. Direction Générale des Statistiques.
Sommaire
Journal Officiel de la République Tunisienne — 16 juin 2015. N° 48. Arrêté du ministre de l'intérieur promulgation du code de commerce maritime tel que.
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des statistiques du commerce extérieur de la Tunisie à partir de l'année 2007 au niveau Désignation. Produit. IMPORTATIONS PAR PRODUIT. Année 2015. Code.
Liste des codes
Liste des codes
Code de commerce Partie législative LIVRE Ier : Du commerce
Code de commerce Partie législative LIVRE Ier : Du commerce en général TITRE Ier : De l'acte de commerce Article L110-1 La loi répute actes de commerce : 1° Tout achat de biens meubles pour les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre ;
Banque Centrale de Tunisie
Analyse des Echanges Commerciaux de
la Tunisie ± Année 2015*Direction Générale des Statistiques
Direction de la Balance des Paiements et de la PEGSous direction des opérations courantes
Service du commerce Extérieur
Tunis, le 05/02/2016
1* Ce document traite un nombre de thèmes choisis pour répondre à des besoins spécifiques et ne prétend pas aborder tous les aspects
des échanges commerciaux du pays. Il comporte une rétrospective des évènements récents marquants, et certains résultats dégagés en
2015, en accordant une attention particulière aux effets change, prix et volume selon la nature des opérateurs ( sous le régime général ou
off-shore). Un sommaire des sujets traités et des abréviations utilisées figurent à la fin du document.
1 PLANIntroduction (Principaux Evènements Marquants
Depuis 2008)
Evolution Globale en 2015
I II IIIIV Conclusion
Evolution des échanges commerciaux sous le Régime Off-Shore 2 Evolution des échanges commerciaux sous le Régime Général 1INTRODUCTION:
(Rétrospective: Principaux Evènements Marquants Depuis 2008) 3Evolution des taux de variation annuels des exportations et des importations aux prix courants (en %) depuis 2008
21,8-17,6 20,8
6,7 5,8 4,3
2,5 -2,8 23,8-14,4 23,0
5,9 13,3 3,5 6,4 -5,7 -20 -15 -10 -5 0 5 10 15 20 25
20082009201020112012201320142015
Pourcentage
ExportationsImportations
Effet prix
produits de baseEffet de la crise
financière mondialeReprise après
atténuation de la criseDécélération
des échanges post-révolut. Ralentissement des échangesAggravation
du déficitFort dérapage
du déficitRégression des
Echanges
ģ des échanges commerciaux de la Tunisie a été fortement impactée avant la révolution par les effets de la conjoncture internationale (Effet prixinternationaux des produits de base en 2008, Effets de la crise financière et le ralentissement de
ģ dans ģ U.E. en 2009ī. ) et par des effets de la conjoncture nationale après la révolution (baisse de ģ liée aux problèmes sécuritaires en 2011, fortedemande des produits importés en 2012 suivie par un léger ralentissement en 2013, amélioration
relative de la situation sécuritaire et politique en 2014, et les répercussions des attentatsterroristes en 2015). 3
Impacts de la Conjoncture Nationale & Internationale en 2015Echanges
Commerciaux
de la TunisieI- Evolution
Globale en
20154 ģ 2015 a été marquée par des évènements nationaux & internationaux qui ont eu des incidences directs sur les échanges commerciaux du pays:
Evènements nationaux:
-Les attentats terroristes de Bardo, de Sousse et du centre de Tunis: oChute de ģ touristique: Baisse des importations destinées au secteur touristique. oRalentissement de ģ économique et des investissements: Régression des exportations de certains secteurs industriels -Poursuites des perturbations sociales, notamment dans le bassin minier : oPoursuite de la baisse des exportations des produits phosphatés et perte de parts de marchés à ģ mondiale. oTentions sociales dans le secteur off-shore contribuant à la baisse des exportations des secteurs des THC & IME ( baisse de la productivité). - Production record ģ ģ: Réalisation des exportations exceptionnelles de ce produit, permettant ģ partiellement les effets des autresévènements négatifs.
-Poursuite de la baisse de la production nationale des hydrocarbures (-9% pour le pétrole brut et -3% pour le gaz naturel, selon les données de 2015 communiqués par le MEM), ce qui ģ traduit par la baisse du volume desexportations. 4
Impacts de la Conjoncture Nationale & Internationale en 2015Echanges
Commerciaux
de la TunisieI- Evolution
Globale en
20155
Evènements Internationaux:
-Dégringolade des prix internationaux des hydrocarbures: une baisse moyenne en USD de 47% du prix du baril de Brent en 2015 a contribué à réduire la facture des importations énergétiques, mais également à la baisse des exportations de ces produits. -Baisse des prix internationaux en USD des produits alimentaires de base: Blé dur (-28,7%), Blé tendre (-15,8%), Sucre (-15,8%)ī et des matières premières: Fer (-42,3%), cuivre ( -19,7%), coton (-14,8%)ī.: Atténuation des dépenses ģ de ces produits pour lesquels la Tunisie est un importateur net. -Appréciation du dollar américain, vis-à-vis des principales monnaies. Cette appréciation a été répercutée sur le dinar tunisien, qui ģ également déprécié vis-à-vis de la monnaie américaine: Renchérissement des produits importés (notamment les matières premières et les produits alimentaires qui sont facturés en USD). -Une reprise de ģ économique dans les pays industrialisés, y compris ģ.E., principal partenaire économique du pays: Une amélioration relative de la demande adressée aux produits industriels tunisiens ( ģ pas été bien saisie par le secteur industriel tunisien, du côté de ģ. 5I- 1-Principaux Résultats Dégagés
Echanges
Commerciaux
de la TunisieEvolution du Déficit commercial (2008-2015)
I- Evolution
Globale en
20156
Source: BCT, Imputations douanières.& MDCI
Baisse des importations à un rythme
plus accentué que celui des exportations (soit -5,7% et -2,8% respectivement)Contraction du déficit commercial
(FOB/CAF) au cours de 2015 de11,6% ou 1,2 MDT pour revenir à
12.048 MDT
Amélioration de 2 points de
pourcentage du taux de couverture pour se situer à 69,6% 6 -12048 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 -14000 -10000 -6000 -2000 20006000
10000
20082009201020112012201320142015
(En %) (En MDT) Solde commercialDéficit commercial en % du PIB (axe de droite)Evolution des taux de variation annuels des exportations et des importations aux prix constants (en %) depuis 2008
I- 2- Evolution des Echanges Commerciaux aux Prix constantsEchanges
Commerciaux
de la Tunisie 7 Aux prix constants: les échanges commerciaux font apparaitre au cours de 2015 une baisse des exportations (-2,8%) ainsi que des importations (-1,7%). Par ailleurs la baisse des prix à ģ (-4,1%) et à ģ export (-0,6%), a entrainé une amélioration des termes de ģ de 4,2% par rapport à 2014. Ainsi, en dépit de ģ positif important du volume ģ d'Olive exporté, ģ volume Global sur les exportations demeure négatif, témoignant ainsi du recul de ģ exportatrice, notamment des secteurs industriel (THC,IME..) et celui deshydrocarbures. 7
-2,2 -5,1 11,1 -4,0 1,5 -0,5 -3,0 -2,8 4,4 -5,9 14,4 -3,8 9,0 -0,5 2,3 -1,7 -10 -5 0 5 10 1520082009201020112012201320142015
Pourcentage
ExportationsImportations
I- Evolution
Globale en
2015I-3- Présentation des Balances Commerciales Par Groupes de Produits en 2015 8 Evolution des échanges commerciaux par groupe de produits (En MDT)
I- Evolution Globale
Année Var. en %
Groupes de produits 2013 2014 2015 14/13 15/14
Alimentation
Exportations 2431,3 2048,8 3647,0 -15,7 78,0
Importations 3544,9 3429,3 3738,0 -3,3 9,0
Solde -1113,6 -1380,5 -91,1
Taux de couverture 68,6% 59,7% 97,6%
Mat.1ère & demi-produits
Exportations 7899,0 8497,2 8010,6 7,6 -5,7
Importations 11705,0 12477,4 12057,2 6,6 -3,4
Solde -3806,0 -3980,2 -4046,6
Taux de couverture 67,5% 68,1% 66,4%
Biens d'équipement
Exportations 4090,2 4814,9 4805,6 17,7 -0,2
Importations 8037,2 8837,8 8462,8 10,0 -4,2
Solde -3947,0 -4023,0 -3657,1
Taux de couverture 50,9% 54,5% 56,8%
Biens de consommation
Exportations 9070,9 9304,1 9157,7 2,6 -1,6
Importations 9443,6 9916,5 10018,9 5,0 1,0
Solde -372,7 -612,4 -861,2
Taux de couverture 96,1% 93,8% 91,4%
Energie
Exportations 4209,7 3741,7 1986,3 -11,1 -46,9
Importations 6778,7 7381,5 5377,9 8,9 -27,1
Solde -2569,0 -3639,8 -3391,6
Taux de couverture 62,1% 50,7% 36,9%
Total exportations 27701,2 28406,7 27607,2 2,5 -2,8 Total importations 39509,4 42042,6 39654,8 6,4 -5,7Solde -11808,2 -13635,9 -12047,6
Taux de couverture 70,1% 67,6% 69,6%
Tous les groupes de produits
ont continué à enregistrer un déficit ces dernières années.Forte atténuation du déficit
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