[PDF] Évaluation et avenir des concessions autoroutières à péage





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MODALITÉS DE CALCUL DES TARIFS DE PÉAGE AU SEIN DES

MODALITÉS DE CALCUL DES TARIFS DE PÉAGE. AU SEIN DES MEMBRES DE L'ASECAP. TOLL TARIFFS CALCULATION. AMONGST ASECAP MEMBERS.



Évaluation et avenir des concessions autoroutières à péage

et d'aspects financiers tels que le processus d'instau- ration et d'ajustement du prix des péages. Ci-après figure pour chaque membre plein de l'ASECAP



Tolled infrastructures Les infrastructures à péage

ainsi que des autres modes de financement d'infrastructure Au sein de l'ASECAP le péage est dans la plupart ... le calcul annuel des taux.



Tolled infrastructures Les infrastructures à péage

d'infrastructure au sein des membres de l'ASECAP a été réalisée. Une TVA est appliquée sur les tarifs de péage dans tous ... le calcul annuel des taux.



Etude comparative du secteur autoroutier européen

24 juil. 2020 années 2000 les tarifs de péage font l'objet de critiques récurrentes en raison de leur ... Les modalités de calcul de l'indemnité de.



ÉCONOMIE DES CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES

tarifs de péage avant d'ouvrir sur les principaux Source : Calculs ART à partir des données transmises par les SCA en juillet 2019.



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Calculation of Toll Tariffs Amongst the ASECAP countries (modalités de calcul des tarifs de péage au sein des membres de l'ASCAP) Association Européenne 



Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises

Alors que le tarif par véhicule-kilomètre est le même sur toutes les routes à péage en Allemagne en Suisse et en Autriche



Avis n° 14-A-13 du 17 septembre 2014 sur le secteur des autoroutes

17 sept. 2014 L'évolution des modalités de fixation des tarifs des péages . ... calculer la marge d'exploitation (ou opérationnelle) de l'entreprise.



LE RETOUR DES PEAGES SUR LES AUTOROUTES QUEBECOISES

Pour une recension de différents modes et systèmes de péage en Europe consulter : ASECAP

1

Introduction

5 2 Description du schéma de la concession à péage classique 7 3

Description du réseau de l'ASECAP 10

4

Enjeux et risques 40

6 Le cadre législatif européen régissant le secteur de la concession 64 7

Conclusions et recommandations 71

Annexes

74
" Le modèle de la concession représente l'outil le plus souple pour construire, entretenir et exploiter un réseau autoroutier "

ZVJPt[tZ

RT LU

ZLY]PJL

]VPLZ KL [tStWtHNLZ

HIVUUtZ

H\ [tStWtHNL :V\YJL! (:,*(7 )\SSL[PU

Z[H[PZ[PX\L

Le Chapitre 2

LeChapitre 3

6

Trois mécanismes

Péage routier direct :

Péage routier indirect :

Système de péage virtuel :

périmètre du contratrépartition des risques entre l'Autorité concédante et le Concessionnaire. concession " concession de travaux » ,U

WHY[PJ\SPLY

SH +PYLJ[P]L L[ SH +PYLJ[P]L

Revenus/Pertes

Mise en service

Années de concessions

Phase d'exploitationPhase construction

ICASICASICAS

CAPEX OPEX

Recettes

Cash Flow

" concession de services » Pays

Autriche

Espagne

France

Grèce

Hongrie

Italie

Pologne

Slovénie

i]HS\H[PVU L[

H]LUPY

KLZ

JVUJLZZPVUZ

H\[VYV\[PuYLZ

n WtHNL

Seize membres pleins:

Cinq membres associés:

Les membres pleins

Les membres associés

M ER

MÉDITERRANÉE

MER TYRRH

ÉNIENNEMER

ÉGÉEMERNOIRE

M ANCHE MER

DU NORD

MER BA LT IQ U E MER BLA N C H E MER

DE BARENTS

OC

ÉAN GLACIAL

ARCTIQUE

O C A N A T L A N T I Q U E M ER

ADRIATIQUE

Ljubljana

Bratislava

Beograd

Moscou

London

Praha

Lisboa

Warszawa

Amsterdam

Oslo Rabat Roma

Dublin

Budapest

Athinai

Paris

Madrid

Copenhague

Zagreb

Wien

Berlin

Danemark

Royaume-Uni

Irlande

Allemagne

Pays-Bas

France

Italie

Espagne

Gr ce

PortugalPologne

R publique Tch que

HongrieNorvège

Serbie

Croatie Slovaquie

Slov nie

Autriche

MarocRussie

Membres plein de l'ASECAP

Membres associés ASECAP

Réseau ASECAP au 01.01.2013

Réseau ASECAP en construction

Ponts, Tunnels et Routes à Péage

Cadre juridique

;V\[LZ

SLZKtWLUZLZZVU[quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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