[PDF] duree du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Quelle est la durée du travail en fonction publique territoriale ?

Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine, sauf pour certaines catégories de personnels. Quelle est la durée du travail ? Quelles sont les durées maximum de travail ? Quelle est l'organisation du travail ?

Comment calculer le temps de travail dans la fonction publique territoriale ?

Cependant, la règlementation précise que le décompte du temps de travail s’effectue sur une base annuelle de 1607 heures, ce qui introduit dans le mode d’organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale, la possibilité d’une annualisation du temps travail :

Quelle est la durée du temps de travail effectif ?

Depuis le 1er janvier 2002, dans la fonction Publique, la durée du temps de travail effectif, est fixée à 35 heures par semaine. Dès 2002, le décompte du temps de travail s’effectue sur l’année, la durée annuelle du travail ne pouvant excéder 1600 heures. En 2004, les 1600 heures sont augmentées de 7heures (journée de solidarité).

Quelle est la durée hebdomadaire de travail autorisée dans la fonction publique territoriale ?

L’article 47 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique met fin aux régimes dérogatoires à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures autorisés dans la fonction publique territoriale.