[PDF] Une journée (7 heures de formation) : le Mardi 26 Juin 2012

Quelle est la durée de la formation ?

Durée de la formation Elle est d'une journée de sept heures effectives quelle que soit l'identité de l'organisme formateur. 3. Délivrance des attestations de suivi de formation L'INSERR ou le responsable de l'établissement délivre, à l'issue de chaque formation, à toute personne une attestation de formation conforme à l'annexe 2 du présent arrêté.

Quels sont les régimes applicables aux heures de formation ?

Code du travail > Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation (Articles L6321-2 à L6321-8) Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu Aller au menu Aller au menu Aller à la recherche Menu Droit national en vigueur Constitution Constitution du 4 octobre 1958 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Qu'est-ce que le refus de participer à des actions de formation hors temps de travail ?

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V) Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 6321-6le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ou la dénonciation de l'accord dans les conditions prévues à l'article L. 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Comment calculer les heures de travail d'un enseignant-chercheur ?

Ainsi, pour une année universitaire de 32 semaines, un enseignant-chercheur dont le service statutaire est fixé à 192 heures de travaux dirigés ou pratiques effectue 192/32 = 6 heures de travaux dirigés ou pratiques par semaine.