[PDF] Rapport de visite de la maison darrêt dAurillac (Cantal)

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RAPPORT DE VISITE

͗ Maison d'arrġt

d'AURILLAC (Cantal

Maison d'arrġt

AURILLAC

(Cantal)

26 au 29 juin 2012

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CGLPL juin 2012

Rapport de visite ͗ maison d'arrġt d'Aurillac (Cantal)

Contrôleurs :

- Gino NECCHI, chef de mission ; - Bernard BOLZE ; - Isabelle LE BOURGEOIS ; - Dominique LEGRAND.

1 CONDITIONS DE LA VISITE

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux

(Cantal) pour y effectuer leur mission. Ils Ġtaient accompagnĠs de l'Observateur des lieux de privation de liberté du Sénégal, en stage au contrôle général.

Ils sont arriǀĠs, de faĕon inopinĠe, ă l'Ġtablissement le mardi 26 juin 2012 ă 14h et en

sont repartis le 29 juin à 16h15. L'ensemble des documents demandés a été mis à leur disposition. Les contrôleurs ont pu s'entretenir, comme ils le souhaitaient et en toute

confidentialité, tant avec des personnes exerçant ou intervenant régulièrement sur le site

bureau du chef d'Ġtablissement, en congés lors de la visite. Le directeur de cabinet du préfet du Cantal et le procureur de la République près le

tribunal de grande instance d'Aurillac ont ĠtĠ informĠs de la ǀisite dğs le dĠbut de celle-ci.

Un entretien entre le capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d'Ġtablissement et les

contrôleurs a eu lieu notamment au début et à la fin de la visite.

Les contrôleurs ont été très bien reçus et ils tiennent à souligner la totale disponibilité

des personnes rencontrées. Un rapport de constat a ĠtĠ adressĠ au chef d'Ġtablissement le 3 dĠcembre 2012 aux fins de recevoir ses observations. Ce dernier a adressé un courrier de réponse le 18 mars

2013, reçu le 25 mars. Ses observations sont intégrées dans le présent rapport.

2 PRÉSENTATION DE LA MAISON D'ARRÊT

2.1 L'implantation.

La maison d'arrġt d'Aurillac a ĠtĠ inaugurĠe le 4 noǀembre 1872. Elle fait partie d'un

ensemble architectural, situé en plein centre de la ville, qui comprend également le palais de

gendarmerie. L'Ġtablissement pĠnitentiaire commenĕa ă fonctionner aǀant l'inauguration

officielle des bâtiments, en 1868. Une remise en état a été effectuée en 1947 puis en 2008 et

2009.
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CGLPL juin 2012

Rapport de visite ͗ maison d'arrġt d'Aurillac (Cantal) Elle est perçue comme la maison d'arrġt dĠpartementale et sa suppression enǀisagĠe,

dans le cadre de la restructuration de la carte pénitentiaire, en 2009, avait été très mal

ressentie au plan local. Le 4 mai 2011, le garde des Sceaux, avait annoncé, après concertation avec les élus et les organisations syndicales, sa décision de maintenir cet établissement. Le département du Cantal a une population de 148 000 habitants dont 50 000 dans l'agglomĠration d'Aurillac, le chef-lieu, avec une densité de 28 hab/km². Le problème essentiel est celui de l'enclaǀement et de la durée des temps de transport. d'arrġt est un Ġtablissement de dĠsencombrement.

nombre de dĠtenus diǀisĠ par deudž. Par dĠcision administratiǀe, ils arriǀent d'autres

établissements de la région : Privas, Clermont-Ferrand, Riom, le Puy-en-Velay, Valence ou

Saint-Etienne. Or nous sommes à cinq heures de route de Privas, deux heures et trente

minutes du Puy, deux heures et quinze minutes de Riom. Il faut une journée pour rejoindre en oquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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