Newsletter du CEPD
31 mai 2012 Peter Hustinx CEPD ... Paquet de mesures pour une réforme de la protection des données (pdf) ... Giovanni Buttarelli
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C 28 Journal officiel
30 janv. 2013 Résumé de l'avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du ...
C 192 Journal officiel
18 juin 2012 Contrôleur européen de la protection des données ... du 7 mars 2012 du CEPD sur le paquet de mesures pour une réforme de la protection.
Le transfert de données à caractère personnel à des pays tiers et à
14 juil. 2014 une avancée positive vers une protection des données plus globale ... après «l'avis du CEPD sur le paquet de mesures pour une réforme») ...
Avis préliminaire du Contrôleur européen de la protection des
26 mars 2014 l'interaction entre le droit à la protection des données le droit de ... sur le paquet de mesures pour une réforme de la protection des.
Dix-septième rapport du groupe de travail « Article 29 » sur la
23 avr. 2013 des mesures pour introduire une base juridique spécifique. ... Contrôleur européen de la protection des données Peter Hustinx.
13e rapport annuel (année 2009)
12 juin 2009 des données à caractère personnel dans l'Union européenne et les pays tiers ... Contrôleur européen de la protection des données .
11e rapport annuel (année 2007)
12 oct. 2007 Le présent rapport a été produit par le Groupe de travail « Article 29 » sur la protection des données. Il ne reflète pas nécessairement les ...
Rapport (LUE colonie du monde numérique)
24 févr. 2013 MAIS L'UNION EUROPÉENNE A-T-ELLE PRIS LA MESURE POLITIQUE DE ... Gouvernement annonce une prochaine loi de protection des données.
C2011-1104 Objet: avancée sur le paquet de mesures pour une
Compte tenu des négociations en cours autour du paquet de mesures pour une réforme de la protection des données et en particulier de la prochaine réunion du Conseil JAI les 3 et 4 mars nous souhaitons attirer votre attention sur un certain nombre de points en suspens Il est nécessaire de moderniser le cadre européen actuel de la
Par décision du Parlement européen et du Conseil Contrôleur
Le Contrôleur européen de la protection des données Peter Hustinx Contrôleur européen de la protection des données Joaquín Bayo Delgado Contrôleur adjoint Un nombre croissant d’activités de l’Union européenne requiert une utilisation licite desdonnées personnelles La protection desdonnées estdès lors une condition
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