[PDF] (CADRES & ASSIMILES) CADRES et assimilés Option 1 : Capital décès seul

cadres et assimilés (article 1er de l'ANI). Plus de la moitié de cette cotisation doit couvrir le risque décès, soit au minimum 0.76% de la Tranche 1. Ce 
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  • Qui a droit au capital décès d'un retraite ?

    Si le défunt avait pris sa retraite moins de 3 mois avant la date du décès, son conjoint pourra percevoir le même montant qu'un salarié. Le capital décès sera alors de 3 681 €. Si la retraite a été prise il y a plus de 3 mois, les proches ne pourront pas prétendre à cette aide.

  • Qui touche le capital décès de la mutuelle ?

    En présence de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé dans l'ordre de préférence suivant : à l'époux ou au partenaire de Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité , aux enfants, aux ascendants : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,.

  • Comment marche un contrat d'assurance en cas de décès ?

    L'assurance décès est un contrat d'assurance. Vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès. La somme versée au bénéficiaire est l'épargne constituée. La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat.
  • La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale.
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RÈGLEMENT DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE SUPPLÉMENTAIRE

tive des participants Cadres et assimilés sous la forme de garanties de garanties qui Garantie Capital Décès : versement d'un capital en cas de.



Fiche produit - Production audiovisuelle

capital seul (option 1) ou une option capital + rente éducation (option 2). Option 1 employant des cadres ou assimilés cadres de verser une cotisation ...



apgis-of-garanties-ge-2020.pdf

BASE obligatoire cadre et assimilé Renouvellement limité à 1 équipement (monture + verres) tous les 2 ans à compter de la date d'acquisition et du ...



apgis-officines-garanties-regime-general-2021.pdf

1 oct. 2020 BASE obligatoire cadre et assimilé ... Renouvellement limité par bénéficiaire à 1 appareil/oreille tous les 4 ans à compter du dernier ...



1 ANNEXE IV - REGIMES DECES INCAPACITE DE TRAVAIL

20 mai 2019 Maternité/Paternité sont les salariés non cadres et non assimilés cadres des pharmacies d'officine assujettis au régime général de la ...



RÈGLEMENT DU RÉGIME NATIONAL DE PRÉVOYANCE DES

participants Cadres et assimilés contre les risques de décès d'invalidité ou d'incapacité. Garantie capital décès : versement d'un capital en cas de.



règlement dadhésion à btp- prévoyance

Bâtiment et des Travaux publics assure une couverture collective des participants Cadres et assimilés contre les risques de décès d'invalidité ou 



mémo 15 % prévoyance

SEULE SOMME À LAQUELLE ou assimilé cadre ne justifie pas avoir souscrit ... Décès. Capital et rente conjoint ou/et rente orphelins*. Capital.



convention collective nationale de retraite et de prévoyance des

PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947. Articles. 1 de maîtrise sont assimilés aux ingénieurs et cadres visés à l'article précédent dans les.



Règlement dadhésion à BTP-PRÉVOYANCE 2021

1 janv. 2021 Bâtiment et des Travaux publics assure une couverture collective des participants Cadres et assimilés contre les risques de décès ...

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