LOI n° 2008 – 030 portant protection des droits des Personnes Agées
Dans le Madagascar Action Plan (MAP) l'Etat Malagasy a inscrit parmi ses Sociale ; la présente Loi pour la protection des droits des Personnes Agées ...
LOI n° 2008 - 030 portant protection des droits des Personnes Agées
- Une Personne Agée s'entend de tout être humain âgé de 60 ans révolus. CHAPITRE II. DE LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES AGEES. Article 4.- Toute Personne
Journal officiel du Mali de lannee 2008
8 févr. 2008 DES PERSONNES AGEES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Vu la Constitution ;. Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes.
JOURNAL OFFICIEL
16 juin 2011 3 juin Loi n° 30-2011 portant lutte contre le VIH et le. SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH.
Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des
15 juil. 2008 Antiretroviraux: médicaments qui agissent contre le virus du Sida et qui réduisent ses effets nocifs chez les personnes vivant avec le VIH;.
RÉPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi
Les droits de la femme de l'enfant
Journal officiel du Mali de lannee 2008
18 janv. 2008 Solidarité et des Personnes Agées.....…p94 ... Vu la Loi N°95-039 du 20 avril 1995 portant création du ... et de la Protections Civile.
JOURNAL OFFICIEL
25 mai 2009 LOI N° 08/011 DU 14 JUILLET 2008 PORTANT PROTECTION DES DROITS. DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA ET DES PERSONNES. AFFECTEES.
Journal officiel du Mali de lannee 2008
4 janv. 2008 Vu la Loi n°93-001 du 6 janvier 1993 portant loi relative à la création du Comité National de l'Egal Accès aux Médias d'Etat ;.
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Vu la Loi n° 2008-030 du 10 décembre 2008 portant protection des droits des Personnes Agées;. Vu le Décret n°99-131 du 17 février 1999 portant organisation
LOI n° 2008 - 030 portant protection des droits des Personnes
La présente loi fixe le régime juridique et institutionnel régissant les droits et privilèges des Personnes Agées des conditions liées à ces droits et privilèges de la répression et des peines encourues en cas d'inobservations et de violations de la présente loi ainsi que de la réparation Article 2 -
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