[PDF] Journal officiel du Mali de lannee 2008

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Quarante neuvième Année Numéro 03 18 Janvier 2008

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DU MALI

TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

SOMMAIRE

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

DECRETS

Un an 6 mois

Mali et régions intérieur...........15.000 F 7500 F Afrique....................................30.000 F 15.000 F Europe.....................................33.000 F 16500 F

Frais d'expédition......................12.000 FLa ligne.............................................................400 F

Chaque annonce répétée.............................moitié prix Il n'est jamais compté moins de 1.000 Fpour les annonces. Les copies pour insertion doivent parvenir au plus tard les 5,15 et 25 de chaque mois pour paraître dans les J.O des 10, 20 et 30 suivants.Prix au numéro de l'année courante.............500F Prix au numéro de l'année précédente.........600F

Les demandes d'abonnement et les annonces

doivent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-D.J.O.D.I.J

Les abonnements prendront effet à compter de

la date de paiement de leur montant. Les abon- nements sont payables d'avance.

21 novembre 2007-Décret n°07-461/PM-RM portant

autorisation et déclaration d'utilité publique les travaux d'aménagement des voies de raccordement de Sofara,

Tominian, Djeli et Yorosso..............p84

Décret n°07-462/P-RM portant autorisation

et déclaration d'utilité publique les travaux de construction et de bitumage de la route

Bandiagara-Ouo-Bankass-Koro frontiere

Burkina Faso..........................................p84

Décret n°07-463/P-RM portant nomination

de Magistrats militaires.........................p85

21 novembre 2007-Décret n°07-464/P-RM portant

abrogation de dispositions du décret portant nomination au Ministère de la Fonction

Publique, de la Reforme de l'Etat et des

Relations avec les Institutions...............p85

Décret n°07-465/P-RM portant désignation de fonctionnaire de Police pour la Mission d'Observateur des Nations Unies au Soudan

Décret n°07-466/P-RM portant désignation

d'un Observateur militaire à la Mission des

Nations Unies en République Démocratique

du Congo.............................................p86

4 Décembre 2007-Décret n°07-468/P-RM portant

nomination du Directeur administratif et financier du Ministère de l'Equipement et des Transports................................p87

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 82

4 Décembre 2007-Décret n°07-469/P-RM portant

nomination au cabinet du Ministre de l'Elevage et de la Pêche......................p87

Décret n°07-470/P-RM portant nomination

au Ministère de l'Education de Base, de l'Alphabétisation et des Langues

Décret n°07-471/P-RM portant nomination

au cabinet du Ministre de la Jeunesse et des

Décret n°07-472/P-RM portant nomination

au cabinet du Ministre du Développement

Social, de la Solidarité et des Personnes

Décret n°07-473/P-RM portant nomination

du Chef de cabinet du Ministre de la Justice, garde des Sceaux................................p90

Décret n°07-474/P-RM portant nomination

de l'Inspecteur en chef adjoint à l'Inspection des Services Judiciaires......................p90

Décret n°07-475/P-RM portant nomination

au Ministère du Logement, des Affaires

Foncières et de l'Urbanisme................p91

Décret n°07-476/P-RM portant nomination

d'un Conseiller technique au Secrétariat général du Ministère des Enseignements

Secondaire, Supérieur et de la Recherche

Décret n°07-477/P-RM fixant

l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Justice

Décret n°07-478/P-RM portant approbation

de l'avenant n°3 à la Convention d'établissement du 14 avril 1987 entre la

République du Mali et Utah International Inc

signée le 12 Décembre 2006 à Bamako entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Resolute Mining Limited..p94

Décret n°07-479/P-RM portant nomination

du Directeur administratif et financier du

Ministère du Développement Social, de la

Solidarité et des Personnes Agées........p94

Décret n°07-480/P-RM portant nomination

au Ministère de l'Economie, de l'Industrie

et du Commerce................................p954 Décembre 2007-Décret n°07-481/P-RM portant

nomination du Chef de cabinet du Ministre de l'Equipement et des Transports....p95

Décret n°07-482/P-RM portant majoration

des traitements indiciaires des fonctionnaires et des salaires de base du personnel de l'administration relevant du Code du travail, du personnel enseignant contractuel de l'Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales..................p96

Décret n°07-483/P-RM portant affectation

au Ministère du Logement, des Affaires

Foncières et de l'Urbanisme la parcelle de

terrain objet du titre foncier n°28396 de Kati sise à Tabakoro................................... p97

Décret n° 07-484/P-RM portant dérogation

aux dispositions de l'article 75.2 du Décret n°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant Code des marchés publics dans le cadre des travaux du Projet de restauration du fort de Médine, phase II.................p97Décret n° 07-485/P-RM portant attribution de distinction honorifique à titre

Décret n°07-486/P-RM portant dissolution du

Conseil communal de Baguindadougou.....p98

Décret n°07-487/P-RM portant dissolution

du Conseil communal de Korarou.......p98

Décret n°07-488/P-RM portant dissolution

du Conseil communal de Fanga..........p99

Décret n°07-489/P-RM portant

approbation du marché relatif à la fourniture et à la distribution de manuels français de

3ème

, 4

ème

, 5

ème

et 6

ème

années ..............p99

Décret n°07-490/P-RM portant

approbation de l'avenant n°1 relatif aux travaux supplémentaires dans le cadre du marché n° 0061/DGMP-2006 concernant les travaux de construction de l'hôtel du plan R + 5 (Lot 2 : gros oeuvres)..................p100

Décret n°07-491/P-RM portant nomination

au Ministère de l'Energie, des Mines et de

Décret n°07-492/P-RM portant nomination

au cabinet du Ministre de l'Artisanat et du 83

18 Janvier 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

4 Décembre 2007-Décret n°07-493/P-RM portant

nomination d'un Conseiller technique au

Secrétariat général du Ministère de

l'Equipement et des Transports.........p102

Décret n°07-494/P-RM portant nomination

d'un Conseiller technique au Secrétariat général du Ministère de l'Education de Base, de l'Alphabétisation et des Langues

Décret n°07-495/P-RM du portant

nomination du Chef de cabinet du Ministre de la Culture.......................................p103

Décret n°07-496/P-RM portant nomination

du Secrétaire général du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du

Décret n°07-497/P-RM portant nomination

des membres de la délégation spéciale de la

Commune rurale de Fanga................p104

Décret n°07-498/P-RM portant nomination

des membres de la délégation spéciale de la

Commune rurale de Baguindadougou.p104

Décret n°07-499/P-RM portant nomination

des membres de la délégation spéciale de la

Commune rurale de Korarou............p105

Décret n°07-500/P-RM portant abrogation

de dispositions de décrets portant nomination au Ministère des Affaires Etrangères et de la

Coopération Internationale...............p106

26 Décembre 2007-Décret n°07-519/P-RM portant

approbation du marché relatif à la location et a la gestion de liaisons à fibre optique pour l'interconnexion des Directions administratives et financières des Institutions, Services et Ministères (Lot n°1).............................p106

Décret n°07-520/P-RM portant approbation

du marché relatif à la fourniture, à l'installation et a la configuration des différents terminaux ainsi que la formation dans le cadre de la mise à disposition à travers un système de location d'un réseau de transmission de données à haut débit sur câble à fibre optique qui s'appuie sur la dorsale existante de l'opérateur Sotelma (Lot

n°2)...................................................p10726 Décembre 2007-Décret n°07-521/P-RM portant

allocation d'une indemnité au personnel chargé de la correction, de la surveillance et du secrétariat des examens de l'enseignement supérieur.................p107

Décret n°07-522/P-RM portant autorisation

et déclaration d'utilité publique les travaux de construction du 3

ème

pont de

Décret n°07-523/P-RM portant approbation

du marché relatif à l'exécution des travaux de voies urbaines à Kati....................p109

27 Décembre 2007-Décret n°07-524/P-RM portant

nomination au cabinet du Ministre des

Maliens de l'Extérieur et de l'Intégration

Décret n°07-525/P-RM portant abrogation

de dispositions du Décret n°03-281/P-RM du 15 juillet 2003 portant nomination au

Ministère de l'Artisanat et du

Décret n°07-526/P-RM portant rectificatif

au Décret n°07-426/P-RM du 13 novembre

2007 portant nomination du Secrétaire

particulier du Ministre de l'Administration

Territoriale et des Collectivités

Décret n°07-527/P-RM portant autorisation

et déclaration d'utilité publique les travaux de construction et de bitumage de la route de Garantiguibougou (Rue 207-447) sise au quartier Kalaban coura sud dans le District de Bamako et à Kalaban coro dans le cercle de Kati...............................................p111

28 Décembre 2007-Décret n°07-528/P-RM portant

rectificatif au Décret n°07-411/P-RM du 2 novembre 2007 portant nomination de l'Attaché de cabinet du Ministre de la

Décret n°07-529/P-RM portant abrogation

du Décret n°01-173/P-RM du 09 avril 2001 portant nomination d'un Chargé de mission au cabinet du Ministre de la Jeunesse et des

28 Décembre 2007-Décret n°07-530/P-RM portant

abrogation de dispositions du Décret n°04-174/P-RM du 1 er juin 2004 portant nominations au Ministère de l'Elevage et de la Pêche...........................................................p112

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 84

31 décembre 2007-Décret n°07-532/P-RM portant

nomination au Grade de Colonel.......p113

Décret n°07-533/P-RM portant nomination

au grade de Lieutenant-Colonel.........p113

Décret n°07-534/P-RM portant nomination

au grade de Commandant, Chef de Bataillon ou Chef d'Escadron..........................p114

Décret n°07-535/P-RM portant nomination

au grade de Capitaine.......................p115

Décret n°07-536/P-RM portant nomination

au grade de Lieutenant.....................p116

Décret n°07-537/P-RM portant nomination

au grade de Sous-Lieutenant............p116

Décret n°07-538/P-RM portant ratification

de l'Accord de prêt, signé à Bamako le 02 mai 2007 entre la République du Mali et la

Banque Arabe pour le Développement

Economique en Afrique (BADEA), pour le

financement du Projet des voiries urbaines- troisième programme.......................p117

Décret n°07-539/P-RM portant attribution de

distinction honorifique à titre étranger.......p117 Annonces et communications.................................p118

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS

DECRET N°07-461/PM-RM DU 21 NOVEMBRE 2007

PORTANT AUTORISATION ET DECLARATION

D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX

D'AMENAGEMENT DES VOIES DE RACCORDEMENT

DE SOFARA, TOMINIAN, DJELI ET YOROSSO

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu l'Ordonnance N°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier, modifiée et ratifiée par la Loi

N°02-008 du 12 février 2002 ;

Vu le Décret N°01-040/P-RM du 02 février 2001 déterminant les formes et conditions d'attribution des terrains du domaine privé immobilier de l'Etat ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

ARTICLE 1

ER : Sont autorisés et déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement des voies de raccordement de SOFARA, TOMINIAN, DJELI et

YOROSSO.

ARTICLE 2 : Les propriétés privées concernées par ces travaux sont soumises aux servitudes et aux droits d'occupation temporaire visés dans les articles 256 et suivants du Code Domanial et Foncier. ARTICLE 3 : Un arrêté du Ministre chargé des Domaines fixe la liste des propriétés atteintes par l'expropriation. ARTICLE 4 : Les indemnités d'expropriation sont supportées par le Budget National. ARTICLE 5 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 21 novembre 2007

Le Président de la République,

Amadou Toumani TOURE

Le Premier ministre,

Modibo SIDIBE

Le Ministre du Logement,

des Affaires Foncières et de l'Urbanisme,

Madame GAKOU Salamata FOFANA

Le Ministre des Finances,

Abou-Bakar TRORE

Le Ministre de l'Equipement

et des Transports,

Hamed Diane SEMEGA

DECRET N°07-462/P-RM DU 21 NOVEMBRE 2007

PORTANT AUTORISATION ET DECLARATION

D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE

CONSTRUCTION ET DE BITUMAGE DE LA

ROUTE BANDIAGARA-OUO-BANKASS-KORO

FRONTIERE BURKINA FASO

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

85

18 Janvier 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

Vu l'Ordonnance N°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier, modifiée et ratifiée par la Loi

N°02-008 du 12 février 2002 ;

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