[PDF] code des douanes et impôts indirects maroc pdf

Qu'est-ce que la Direction générale des douanes et droits indirects ?

Elle est chargée de surveiller les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin de protéger le territoire ; et du contrôle des marchandises pour protéger la population, l’environnement et l’économie. Les missions de la Direction générale des Douanes et Droits indirects sont détaillées sur son site 1.

Quels sont les droits de douane pour les marchandises importées sous le régime de l'admission tempor ?

1. Sauf application des dispositions du 2 du présent article, les marchandises importées sous le régime de l'admission temporaire bénéficient de la suspension des droits de douane et des taxes dont elles sont passibles à l'importation. 2.

Qui sont les agents des douanes ?

Replier Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. (Articles 53 à 59 septdecies ) Article 53 1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne : a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ;

Quels sont les droits de la douane ?

Hydrocarbures, Électricité, Gaz, Charbon, Activités polluantes, Biocarburants, ... Taxis, Transport routier et maritime, Taxe spéciale sur certains véhicules routiers, ... Droits de propriété intellectuelle, Demande d'intervention auprès de la douane.