[PDF] Le soutien des aidants non professionnels

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RECOMMANDATIONS

DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

PERSONNES ÂGÉESPERSONNES HANDICAPÉES

Juillet 2014

1.

Le contexte et les enjeux de la recommandation 6

2.

Le champ de la recommandation 8

3.

Les objectifs de la recommandation 10

4.

La recommandation, mode d'emploi 11

CHAPITRE 1

1. Identifier la place des personnes aidantes non professionnelles dans l'accompagnement de la personne aidée 14 2. Recueillir les attentes des personnes aidantes non professionnelles et évaluer avec elles leurs besoins, leurs potentialités et les ressources nécessaires pour accompagner la personne aidée 18 3. Rechercher un équilibre quant à la place des personnes aidantes non professionnelles dans l'accompagnement de la personne aidée 23
4. Clarifier auprès des personnes aidantes non professionnelles les modalités de partage des informations 27
5. Faciliter l'implication des personnes aidantes non professionnelles dans la vie de la structure 29

CHAPITRE 2

1. Accompagner, soutenir ou proposer du répit aux personnes aidantes non professionnelles en fonction de leurs besoins et attentes 36
2. Améliorer les pratiques d'accompagnement des personnes aidantes non professionnelles au regard de leurs besoins et de leurs attentes 41
3. Faciliter l'usage des dispositifs d'accompagnement, de soutien et de répit des personnes aidantes non professionnelles 56
4.

Améliorer la perception des accueils temporaires et des plateformes d'accompagnement et de répit

58

Sommaire

LA PRÉVENTION, LE REPÉRAGE ET LA GESTION

DES RISQUES D"ÉPUISEMENT

67
Anticiper la variabilité des potentialités des personnes aidantes non professionnelles, l'altération de leur état de santé et les risques d'isolement social 68

Renforcer les compétences des professionnels dans leur capacité à repérer les signes d'épuisement des personnes aidantes non professionnelles

71
Mettre en place un dispositif de veille permettant d'identifier l'é

mergence de nouveaux besoins des personnes aidantes non professionnelles et les signes de leur épuisement

73

Adapter les réponses lorsque les personnes aidantes non professionnelles montrent des signes d'épuisement ou de perte d'autonomie

75

Accompagner les personnes aidantes non professionnelles lors d'un changement de l'état de santé de la personne aidé

e 77

Accompagner les personnes aidantes non professionnelles concernant la fin de vie et le deuil des personnes aidées

79

L"essentiel

82

LA GESTION DES SITUATIONS SENSIBLES

85

Rencontrer les personnes aidantes non professionnelles pour échanger sur les situations de désaccord entre les professionnels et la personne aidée pouvant poser des problèmes éthiques

86
Analyser et rechercher des formes de médiation pour les situations de tensions familiales 89

Analyser, négocier et proposer des solutions pour les situations de désaccord entre les professionnels et les personnes aidantes non professionnelles

92

Organiser avec les personnes aidantes non professionnelles, et en accord avec la personne aidée, les entrées et les sorties d'hospital

isation 94
Anticiper et organiser la gestion des situations d'urgence médicales 98

L"essentiel

100

Annexe 1

léments pour l'appropriation de la recommandation 104

Annexe 2

synthèse des principaux sigles utilisés 106

Annexe 3

caractéristiques des principaux congés pour les aidants non professionnels 108

Annexe 4

caractéristiques des principales aides sociales pour les personnes aidées 110

Annexe 5

autres exemples d'aides sociales pour les personnes aidées ou les aidants non professionnels 114

Annexe 6

volet 7 - GEVA sur l'aide mise en oeuvre (suite 1 et 2) 120

Annexe 7

outils de repérage et de prévention du risque de perte d'autonomie 123

Annexe 8

élaboration de la recommandation 126

Annexe 9

Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)

129

1 LE CONTEXTE ET LES ENJEUX DE LA RECOMMANDATION

8,3 millions de personnes 1 2 femmes membres de la famille exerçant une activité professionnelle retraitées 3 4 5 6 7 8 1

" La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absenc

e de maladie ou d"inrmité » Source :

préambule à la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, tel qu'adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York,

19-22 juin 1946

; signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 États. 1946 ; (Actes ociels de l'Organisation mondiale de la Santé,

n° 2, p.

100) et entré en vigueur le 7

avril 1948. 2

Dénition du handicap dans la loi du 11 février 2005 (article L. 114 du CASF) : " Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute

limitation d"activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d"une altération

substantielle, durable ou dénitive d"une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognit

ives ou psychiques, d"un polyhandicap ou d"un trouble de santé invalidant 3 CNSA. Accompagner les proches aidants, ces acteurs " invisibles ». Paris : CNSA, 2012. 4 CNSA. Accompagner les proches aidants, ces acteurs " invisibles ». Paris : CNSA, 2012. 5

SOULLIER, N. L'implication de l'entourage et des professionnels auprès des personnes âgées à domicile. Études et résultats, 2011, n° 771.

6

DUTHEIL, N. Les aides et les aidants des personnes âgées. Études et résultats, 2001, n° 142.

7

SOULLIER, N. L'aide humaine auprès des adultes à domicile : l'implication des proches et des professionnels. Études et résultats, 2012, n° 827.

8

ESPAGNACQ, M. L'aide humaine apportée aux bénéciaires d'une allocation de compensation du handicap. Études et résultats, 2013, n° 855.

9 10 la personne qui vient en aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités quotidiennes. Cette aide régu lière peut être prodiguée de façon permanente ou non. Cette aide peut prendre plusieurs formes 11 diversité de leur situation dans leur filiation dans leur statut socia Les aidants contribuent à l'accompagnement pour l'autonomie et sont des acteurs indis- pensables du maintien au domicile. Les soutenir, les accompagner et leur proposer des

temps de répit, c'est participer à leur qualité de vie et à la possibilité pour la personne

aidée de rester à domicile. C'est aussi prendre en compte et contribuer à atténuer, autant

que possible, la rupture dans la vie des aidants que peut occasionner la survenue du handicap et/ou de la dépendance de la personne aidée. 9

Cette recommandation ne s"adresse pas aux structures pour mineurs car ces dernières font déjà l"objet de recommandations qui incluent

l"accompagnement des aidants non professionnels

- les SESSAD, SAAD, SAFEP, SSEFS et SAAAS font partie du périmètre de la recommandation sur " l"accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d"éducation spéciale et de soins à domicile » (Anesm, 2011) ;

- les structures accompagnant des enfants et adolescents avec autisme ou autres troubles envahissants du développement et leur famille

font l"objet de recommandations dans " Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (Anesm, 2010) et " Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent (Anesm, HAS, 2012)

- les Camsp intervenant à domicile seront abordés dans la recommandation sur " Le repérage, le diagnostic, l'évaluation pluridisciplinaire et l'accompagnement précoce et personnalisé des enfants en Camsp ».

De même, les familles fragilisées accompagnées par des services d"aide et d"accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de convention avec les Conseils Généraux et les Caisses d"Allocations Familiales, au titre de la PMI et de l"ASE, ne font pas partie du périmètre de la recommandation dans la mesure où les aidants non professionnels de ce public relèvent d"une réalité diérente des autres publics adultes dépendants.

10

CAPUANO, C., BLANC, E. " Aux origines des aidants familiaux ». Les transformations de l'aide aux personnes âgées, handicapées et malades

mentales en France dans la seconde moitié du vingtième siècle . Rapport de recherche. Avril 2012.
11 Collectif inter-associatif d"aide aux aidants familiaux (2011), " Manifeste du CIAAF pour la défense de l"aidant familial non professionnel

CNSA. Accompagner les proches aidants, ces acteurs " invisibles ». Paris : CNSA, 2012. Le guide de l"aidant familial utilise également une

dénition similaire : Ministère de la santé et des solidarités. Guide de l'aidant familial. 3 e

éd. Paris

: Ministère de la santé et des solidari tés, 2011.

2 LE CHAMP DE LA RECOMMANDATION

La recommandation n'est pas destinée aux aidants non professionnels, mais aux profes- sionnels de structures sociales et médico-sociales qui accompagnent des personnes âgées dépendantes, des personnes adultes handicapées et/ou des personnes adultes souffrant de maladie chronique vivant à domicile et ayant des proches leur venant en aide.

Les services d'aide et de soins à domicile

12

Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle

pour personnes cérébro-lésée 13

Les structures d'accueils temporaires

14

Les dispositifs d'informations

15 12

6° Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de

la vie, des prestations de soins ou une aide à l"insertion sociale

; " 7° Les établissements et les services, y compris les foyers d"accueil médicalisé, qui

accueillent des personnes adultes handicapées, quel que soit leur deg ré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologi es chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, d es prestations de soins ou une aide à l"insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert 13

7° Les établissements ou services, dénommés selon les cas centres de ressources, centres d"information et de coordination ou centres prestataires de

services de proximité, mettant en œuvre des actions de dépistage, d"aide, de soutien, de formation ou d"information, de conseil, d"expertise ou de

coordination au bénéce d"usagers, ou d"autres établissements et services 14

6° Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de

la vie, des prestations de soins ou une aide à l"insertion sociale

» ; " 7° Les établissements et les services, y compris les foyers d"accueil médicalisé, qui

accueillent des personnes adultes handicapées, quel que soit leur deg ré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologi es chroniques,

qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l"insertion sociale ou bien qui

leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert 15

" 7° Les établissements ou services, dénommés selon les cas centres de ressources, centres d"information et de coordination ou centres prestataires de

services de proximité, mettant en œuvre des actions de dépistage, d"aide, de soutien, de formation ou d"information, de conseil, d"expertise ou de

coordination au bénéce d"usagers, ou d"autres établissements et services 16 16 Pour une présentation des expérimentations MDA voir le site de la CNSA. www.cnsa.fr

3 LES OBJECTIFS DE LA RECOMMANDATION

17 Cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles a donc pour objectif de proposer des repères, des orientations et des pistes d'actions aux professionnels de structures sociales et médico-sociales pour soutenir les aidants dans le cadre des missions de la structure et en cohérence avec le projet personnalisé 18 et le projet de vie 19 de la personne aidée. 20 17 CNSA. Accompagner les proches aidants, ces acteurs " invisibles ». Paris : CNSA, 2012. 18

Anesm.

Les attentes de la personne et le projet personnalisé . Saint-Denis : Anesm, 2008. 19

Pour un schéma reprenant l'articulation entre projet personnalisé et projet de vie. Cf. Anesm. L"accompagnement des jeunes en situation

de handicap par les services d"éducation spéciale et de soins à domicile . Saint-Denis : Anesm, 2011. p. 47.
20

Article D. 312-8 du CASF.

Qualité de vie en Ehpad

Qualité de vie en MAS-FAM

4 LA RECOMMANDATION, MODE D'EMPLOI

1. 2. 3. 4. recommandations proprement dites enjeux et effets attendus illustrations points de vigilance éléments pour l'appropriation de la recommandation synthèsedifférents documents d'appui bibliographie

CHAPITRE 1

L fi flfifl fi fi fi

fi

1 IDENTIFIER LA PLACE DES PERSONNES AIDANTES

NON PROFESSIONNELLES DANS L'ACCOMPAGNEMENT

DE LA

PERSONNE AIDÉE

POINT DE VIGILANCE

21
22
23

Enjeux et effets attendus

RECOMMANDATIONS

24
21

Anesm. Enquête nationale relative aux pratiques concourant à la bientraitance dans les services intervenant auprès d'un public adulte à domi-

cile . Volet 1. Saint-Denis : Anesm, 2014. 22

Anesm. Enquête nationale relative aux pratiques concourant à la bientraitance dans les services intervenant auprès d'un public adulte à domi-

cile . Volet 1. Saint-Denis : Anesm, 2014. 23

APF. Une nouvelle approche des aidants familiaux : enquête sur la charge de l'aidant familial ou proche aidant. Paris : APF. 2013 ; CREAI

Alsace, APEH.

Parents et aidants de plus de 55 ans d'enfants en situation de handicap . Strasbourg : APEH, CREAI Alsace, 2012. 10 p

Carsat. Aider l'autre - S'aider soi-même. Approche anthropologique de la relation aidé-aidant et de l'inuence d'une participation à un groupe

d'échanges . Les Cahiers de la CRAM Rhône-Alpes, juin

2006, n°

12. 24

Le projet de service à fait l"objet d"une recommandation de l"Anesm. Cf. Anesm. Élaboration, rédaction, et animation du projet d'établis-

sement ou de service . Saint-Denis : Anesm, 2010. 25
26
27
25

La personne de conance est une notion qui a été créée par l"article L. 1111-6 du Code de la santé publique, lui-même issu de la

loi du 4 mars 2002 et dont le rôle a été renforcé dans la loi du 22 avril 2005.

Le rôle de la personne de conance est double :

- accompagner l"usager, à sa demande, dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux pour l"aider dans ses décisions ;

- recevoir l"information et être consultée si la personne qui l"a désignée est hors d"état de s"exprimer (perte de connaissance, coma).

26

Le mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à l"avance la ou les personnes (mandataires) qu"elle

souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état

physique ou mental, de le faire seule. Le mandat peut aussi être établi pour autrui par les parents souhaitant organiser à l"avance la

défense des intérêts de leur enfant soufrant de maladie ou de handicap (Art 477 à Art 488 de la loi n°

2007-308 du 5

mars 2007 portant réforme de la protection des personnes majeures). Outil à destinations des usagers : Ministère de la Justice.

Le mandat de protection

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