[PDF] Séminaire des animateurs de SAGE du bassin Rhône-Méditerranée 18 avril 2016 SAGE et gestion quantitative

Comment sont élaborés les sage ?

Régis par les articles L et R 212-3 et suivants du code de l'environnement, les SAGE sont élaborés en fonction des initiatives locales à l'échelle de sous bassins ou de systèmes aquifères. Sur près de 190 SAGE en cours au niveau national, 38 concernent le bassin Rhône-Méditerranée.

Comment FONCTIONNE LE RÈGLEMENT du SAGE ?

Le règlement du SAGE, quant à lui, s’impose à l’administration et aux tiers dans un rapport de conformité (les projets visés doivent respecter scrupuleusement les règles du SAGE). En cas de non respect des règles, des sanctions administratives et pénales peuvent être prononcées.

Combien de personnes ont participé à la séance de sage ?

40 personnes ont participé : 23 animateurs ou chargés de missions SAGE, représentant 19 territoires de SAGE (dont 2 SAGE émergents), et 17 participants des services de l’agence de l’eau, des DREAL et de l’OFB. Retrouvez ci-dessous les documents présentés en séance.