1- PRE - DREAL-Gestion Quantitative
Séminaire des animateurs de SAGE du bassin Rhône-Méditerranée. 18 avril 2016. SAGE et gestion quantitative. Kristell ASTIER-COHU. DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
7- PRE - DREAL- ressources stratégiques
Séminaire des animateurs de SAGE du bassin Rhône-Méditerranée. 18 avril 2016. SAGE et ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable.
Cellule dexpertise relative à la gestion quantitative de leau pour
3 mai 2018 changement climatique les bassins Rhône-Méditerranée (RM)
Plan dAménagement et de Gestion Durable
L'état quantitatif actuel des masses d'eau souterraines du SAGE a été jugé globalement bon par le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 qui.
QUELS ENJEUX CLES DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU
Le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence a émergé des consultations des communes du territoire menée de novembre 2011 à mars 2012 et du Comité de bassin Rhône-
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feuille style mieux
Plan de Gestion quantitative de la Ressource en Eau. PLU. Plan Local d'Urbanisme. RM&C. Rhône Méditerranée et Corse. SAGE. Schéma d'Aménagement et de
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Guide méthodologique pour lélaboration et la mise en œuvre des
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Quelle stratégie participative pour la gestion locale de leau avec les
La Drôme: Révision du Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) représentatifs de différentes zones du bassin Rhône Méditerranée Corse et de ...
Réunion des animateurs de SAGE des bassins Rhône?Méditerranée
Réunion des animateurs de SAGE des bassins Rhône?Méditerranée et de Corse Lundi 21 novembre 2022 (10h?17h – à l’agence de l’eau à Lyon) Synthèse des échanges Liste des participants en annexe n°1 1/ Introduction et tour de table
18 avril 2016SAGE et gestion quantitative
Kristell ASTIER-COHU
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes / Délégation de bassinLa gestion quantitative de la ressource :
un enjeu fort du bassin✔40% de la superficie du bassin en inadéquation
entre ressource disponible et besoins des usages et du milieu aquatiqueUne situation qui risque de s'aggraver du fait du
réchauffement climatiqueDes actions menées depuis 2010
70 EVP réalisées sur les secteurs en déséquilibre ou
équilibre fragile
Des premières actions de partage de la ressource initiées dans le cadre des premiers PGRE10 PGRE
approuvés, 35 en phase de concertationDes efforts d'économie d'eau engagés :
200 Mm3
économisés
La gestion quantitative de la ressource :
ce que dit le SDAGE - OF 7Intervenir dans les
secteurs en déséquilibre en utilisant tous les leviers et en partageant les efforts pour satisfaire les usages et les besoins du milieuConcrétiser la mise en oeuvre des
plans de gestion de la ressource en eau (PGRE)Assurer la
non dégradation des sous bassins versants en équilibreAnticiper et s'adapter
à la rareté de la ressource en eau, notamment dans le cadre de la planification de l'urbanismeRenforcer les outils de
pilotage et de suivi Restaurer ou préserver l'équilibre quantitatif : une combinaison d'actions et des efforts partagésRéguler les prélèvements
existants : triptyque économies d'eau / partage de l'eau / mobilisation de la ressourceContrôler les prélèvements
futurs en adéquation avec la ressource disponible via lesSAGE et SCOT...
2010-2015
2016-2021
Restaurer l'équilibre quantitatif :
passer des études EVPG aux PGRE, dans la concertationPGRE = outil central pour rétablir la gestion
équilibrée de la ressource
Tous les leviers mobilisables simultanément
Territoire de référence = sous bassin-versant ou masse d'eau souterraineObjectifs quantitatifs = logique de cible Objectifs de débits objectifs d'étiage et de niveaux piézométriques aux points stratégiques de référence et sur des points de gestion intermédiaires Objectifs quantitatifs de volumes / débits prélevables = cadre pour actions d'économie d'eau / substitutionSuivi = pour pilotage et efficacité actions
2010-2015
2016-2021
Restaurer l'équilibre quantitatif :
passer des études EVPG aux PGRE, dans la concertationMettre en oeuvre les PGRE
Réviser les autorisations de prélèvement (tous usages) pour assurer leur compatibilité avec le volume/débit prélevable Mettre en oeuvre l'outil ZRE pour mieux contrôler les nouvelles demandes (abaissement des seuils d'autorisation et déclaration IOTA)Mettre en oeuvre les contrôles nécessaires
2010-2015
2016-2021
Restaurer l'équilibre quantitatif :
passer des études EVPG aux PGRE, dans la concertationRecours aux ressources de substitution = cadre
précisé Dans le cadre d'un PGRE : approche territoriale et concertée Viabilité des projets et efficacité économique sur long terme (mise en balance des bénéfices et impacts) Complémentarité : volume considéré = au regard des économies d'eau réalisables et optimisation des ouvrages Participation des usagers de l'ouvrage à son financement (récupération des coûts) Soutien financier de l'Agence de l'eau dès lors que le projet est inscrit dans un PGRE validéLes soutiens financiers de l'Agence de l'eau RMC
Les SAGE : un outil essentiel
pour asseoir la portée des PGRE La CLE, une gouvernance adaptée pour élaborer le PGRE Représentation de l'ensemble des usages pour définir le niveau d'effort partagé Lieu de débats autour de la stratégie " eau » et sa confrontation au territoire et son développementConcertation inter-CLE importante dans les cas de
transferts inter-bassins → Dispo 7-08Le SAGE :
Un projet de territoire concerté par nature
Confère une portée juridique aux objectifs
quantitatifs et à la répartition des volumes/débits prélevables par usage (compatibilité des autorisations de prélèvement) S'impose dans un rapport de compatibilité aux SCOT et PLU pour une prise en compte de la disponibilité de la ressource dans les projets d'aménagementLes SAGE : un outil essentiel
pour asseoir la portée des PGREL'état des lieux
Intégration des éléments de l'étude EVPG (recensement des usages etévolutions prévisibles)
Etudes complémentaires éventuelles apportées par le SAGE ➔Exemple : inventaire des forages domestiques avec l'appui des collectivités locales (mairies et SPEA) → disposion 7-05 Eléments prospectifs sur les évolutions de la ressource liés au changement climatique Fournit les éléments aux SCOT et PLU pour analyser l'adéquation de la ressource disponible avec les besoins en eau des aménagements envisagés Un enjeu fort : l'Intégration du PGRE dans le SAGE (dispo 7-01) Nouveaux SAGE : volet gestion quantitative du SAGE = PGRE SAGE existants : intégration des éléments du PGRE lors de la révision → phasage adoption / révision du SAGE et finalisation du PGRELes SAGE : un outil essentiel
pour asseoir la portée des PGRE Le PAGD = fixer le niveau d'effort partagé (1/2) Synthèse de l'état de lieux : possibilité de compléter l'état des lieux validé précédemment à partir des éléments de l'EVPG si celle-ci est postérieure Enjeux de résorption des déséquilibre par rapport aux usages et aux milieux ➔Exemple : Préserver l'AEP, pérenniser un type de production agricole...) Fixation des objectifs quantitatifs de débits et niveaux piezométriques aux PSR et points de gestion intermédiaires → Concertation sur la base des scénarios et valeurs extraits de l'EVPG et notifiés au préfet Dispositif de suivi du respect de ces objectifs : identification des points intermédiaires de gestion (EVPG)Les SAGE : un outil essentiel
pour asseoir la portée des PGRE Le PAGD = identifier les actions concrètes à mener par rapport aux prélèvements existants (2/2) Actions de résorption prévues (économies / optimisation / substitution) Eventuellement, délais de mise en compatibilité des décisions administratives → Décisions visées à cibler (enjeux majeurs, nombre limité) et à idenFfierLes SAGE : un outil essentiel
pour asseoir la portée des PGRE Le règlement = encadrer les activités nouvelles (1/2) Répartition du volume prélevable par catégories d'usagers et règles de priorisation entre usages ➔Exemples : Priorité à l'AEP, interdiction de nouveaux prélèvements domestiques ( > 1000 m3/an) sur certaines zones Règles de gestion de crise (seuils d'alerte aux points intermédiaires de gestion, restrictions d'usages tenant compte des priorités d'usages définies Définition de règles particulières sur les activités soumises à la police de l'eau et des ICPE → sur des territoires délimités (zonage explicite, en déséquilibre avéré) → en lien avec les stratégies d'instruction des préfets ➔Exemples : Conditionner tout nouveau prélèvement à une diminution équivalente ailleurs, conditionner l'augmentation d'un prélèvement AEP à l'atteinte du rendement de réseau minimum (disposition 7-04)... Le règlement = encadrer les activités nouvelles (2/2) Règles sur les opérations entraînant des impacts cumulés significatifs, démontrés par l'EVP et explicités dans l'état des lieux Exemples : encadrement voire interdiction des forages domestiquesLes SAGE : un outil essentiel
pour asseoir la portée des PGREMerci de votre attention
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