[PDF] Quelle stratégie participative pour la gestion locale de leau avec les

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© SMECRU-CPIE

© SABA

© SIBVH

© RIV4VAL

Septembre 2020

Quelle stratégie participative

SRXU OM JHVPLRQ ORŃMOH GH O·HMX

avec les citoyens ?

Retours G·H[SpULHQŃH HP

questions à se poser

SOMMAIRE

AVANT DE SE LANCER15

2

Préambule5

Remerciements8

Acronymes9

Eléments de cadrage10

Présentation du projet11

Cinq expériences de participation distinctes14

La Sévenne16

Les Usses18

L'Huǀeaune20

L'Arc22

La Drôme24

Contextes des terrains pilotes

Les questions à se poser avant de se lancer dans une démarche participative participative ?27 participation? 32 d'Ġǀğnements ponctuels et dĠconnectĠs͍41 participation ? 42

ON Y VA !48

La Sévenne: projet de restauration hydromorphologique49 Les Usses: Plan de Gestion quantitative de la Ressource en Eau (PGRE)50 L'Huǀeaune͗ Programme dΖActions de PrĠǀention des Inondations (PAPI d'intention)51 L'Arc͗ Programme dΖActions de PrĠǀention des Inondations (PAPI)52

Tableau récapitulatif54

Les processus participatifs sur les terrains pilotes Les questions à se poser au début et au cours d'une démarche participative pourquoi?66 3 Séminaire de travail à Aix-en-Provence le 10 janvier 2017 ©IRSTEA 4

QUELS EFFETS ?70

La Sévenne: faire participer sur un sujet technique 71 Les Usses: être au plus proche de la population74

L'Huǀeaune͗ faire participer en ligne77

L'Arc͗ crĠer un rĠseau de sentinelles82

Les effets de la participation sur les terrains pilotes Les questions à se poser pour suivre et évaluer une démarche participative (genre, âge, catégorie socio-professionnelle, etc.)? 95 ENCADRÉ: Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la participatif ?97 programmes eau ?99 structures porteuses?107

ANNEXES113

RÉFÉRENCES111

PRÉAMBULE

documentrassemblelesconclusionsduprojet. Document "de base»Fiches étapes de la décision

Fiches méthodes

DISPONIBLES ICI

Un guide sur la participation numérique :

5 accompagnésdanslecadreduprojet.

DISPONIBLE ICI

intégrée. participativessurleursterritoires.

A quoi et à qui sert ce document?

Les Usses ©SMECRU6

sontaffirméscesdernièresannées: ateliersscolaires,journéesurl'eauetc. restedifficile

4XHOOHV MPNLPLRQV GH O·$JHQŃH GH O·(MX 5O{QH

Méditerranée Corse en termes de participation? Anne PRESSUROT, Coordinatrice pour l'AERMC du projet "Yuelle stratĠgie participatiǀe pour la gestion locale de l'eau aǀec les citoyens?» inondations,etc. 7

REMERCIEMENTS

indirectementàcerapportdesynthèse:

GARINpourl'IRSTEA.

consultante.

DERONZIER.

9Toutes les personnes qui ont participé à la réunion de travail du 29 mai 2018"SAGE et

participation citoyenne: options pour le futur» et non précitées: Jean-Luc BAIETTO et Sophie DERONZIER citoyen.nesde la Drôme, Rémi BARBIER de l'cole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES); Sophie RICHARD d'AgroParisTech, David ARNAUD du Conseil départemental de la Drôme et Sabine GIRARD d'IRSTEA. 8

ACRONYMES

AFBAgence Française pour la BiodiǀersitĠ (deǀenu l'OFB) ARRA²Association Rivière Rhône-Alpes Auvergne

ARSAgence Régionale de Santé

ASAAssociations Syndicales Autorisées

CCIChambre de Commerce et d'Industrie

CLECommission Locale de l'Eau

CNDPCommission Nationale du Débat Public

CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés COOPLANOutil de planification participative faisant partie de la démarche CoOPLAaGE(IRSTEA)

CPDPCommission particulière du débat public

CPIECentre Permanent d'Initiatiǀe pour l'Enǀironnement

DDTDirection Départementale des Territoires

DREALDirections Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement EPAGEÉtablissement public d'amĠnagement et de gestion de l'eau EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale

GDEGroupe Débat pour l'Eau

GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

GIREGestion Intégrée des Ressources en Eau

ICPCInstitut de la Concertation et de la Participation Citoyenne IfréeInstitut de formation et de recherche en éducation à l'environnement INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques

IRSTEAInstitut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Enǀironnement et 'Agriculture

(deǀenu l'INRAE)

KOPERKit pour l'Obserǀation et la Protection des Rivières faisant partie de la démarche CoOPLAaGE

MTESMinistère de la transition Ecologique et Solidaire

OFBOffice français de la biodiversité

OUGC Organisme Unique de Gestion Collective

PAEC Projet agro-environnemental et climatique

PAMMPlan d'action pour le milieu marin

PAPIProgrammes d'Actions de Prévention des Inondations PGREPlan de Gestion quantitative de la Ressource en Eau PLU, PLUiPlan Local d'Urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi)

PPIPlan Particulier d'Interǀention

PPRTPlans de Prévention des Risques Technologiques

PTGEProjet de Territoire pour la Gestion de l'Eau

RGPDRèglement Général sur la Protection des Données RIV4VAL Syndicat Rivières des 4 Vallées (nouvellement SIRRA)

SABA Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc

SCOTSchéma de Cohérence Territoriale

SIBVH Syndicat du Bassin Versant de l'Huveaune

SIRRA Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (anciennement RIV4VAL) SMECRU Syndicat Mixte d'Exécution du Contrat de Rivière des Usses

SMRD Syndicat Mixte de la Rivière Drôme

SOCLESchéma d'organisation des compĠtences locales de l'eau

SPAREProjet européen "Planification stratégique pour les écosystèmes des rivières alpines» (2015-18)

STCEGRESchĠma Territorial de CohĠrence pour l'conomie et la Gestion de la Ressource en Eau (Usses)

URCPIEUnion Régionale des Centres Permanents d'Initiatiǀe pour l'Enǀironnement

ZREZone de répartition des eaux

9

ÉLÉMENTS DE CADRAGE

GIREInondationGestion quanti.Irrigation

EuropeDirectiǀe Cadre sur l'EauDirective

Inondation

France

Décret no 2018-847 du 4 Oct.

2018 LIEN

Guide méthodologique pour

l'Ġlaboration et la mise en

Sep. 2019 LIEN

Cahier des

charges " PAPI 3

» Oct.2017 LIEN

Instruction du gouvt

relative au PTGE 7 mai 2019 LIEN

Guide pour les

études économiques

et financières des

PTGE agri. Sep 2019

LIEN

Grands bassins

versantsSDAGEPGRI

LocalSAGEContrats de

milieuSLGRI, PAPI, PPRIPGRE, PTGE

Organes de

concertationCLE

Comités de

rivière, de nappe ou de baie ASA OUGC

Périmètre

Cadre règlementaire

& outils de gestion

Dans ce rapport, nous nous concentrons sur

la participationcitoyennedans les plans, projets, et programmes de gestion locale du grand cycle de l'eau et non information !

Nous ciblons des démarches

visant a minima à demander l'aǀis des acteurs sur un projet, plan ou programme et

à le prendre en compte.

impliquant à la fois les parties prenantes ET les citoyens (ex: l'Ġlaboration d'un contrat de

élus est exclue)

Voir ligne "local» dans le tableau ci-dessous.

La participation organisée en dehors du cadre

proposĠ par les gestionnaires de l'eau n'est pas abordée ici.

Exclus: gestion des services publics

de l'eau, Ġnergie

Inclus:projets de barrages, risques

inondations, zones humides, Natura

2000, trames vertes, mer, etc.

LES PLANS, PROJETS, ET PROGRAMMES DE GESTION LOCALE DU GRAND CYCLE DE L'EAU 10

PRÉSENTATION DU PROJET

Objectif = Tester différentes stratégies de participation pour la gestion locale du grand cycle de l'eau

DIJON -8 Déc 2016

BEZIERS -5 Janv

2017

AIX EN P. -

10 Janv2017

BOURGET DU LAC-

12 Janv2017

PHASE 1 -Etat de la connaissance et sélection des terrains pilotes (Août 2016 Mars 2017)

4 séminaires de travail (déc2016-Janv2017) ouverts à tous les animateurs des

structures de gestion de l'eau de la zone AERMC pour Ġbaucher un plan de participation local -> 64 personnes ont participé et 21 plans de participation ont été réalisés Etat de la connaissance des méthodes participatives -> Disponible ICI territoire: -> Usses(prğs d'Annecy)͗ PGRE -> Arc & Huveaune (région de Marseille)͗ PAPI d'intention -> Sévenne (Vienne, sud-Est de Lyon): Projet de restauration hydromorphologique

NOTE: La démarche participative sur la Drôme a été mise en place et cofinancée dans le

cadre d'un autre projet (projet européen InterregSPARE) 11 PHASE 2 -Adaptation et développements méthodologiques dans les terrains pilotes (FévAoût 2017)

2 formations destinées aux terrains pilotes(2x2j)

-> Formation 1(4-5 mai): Ingénierie de la participation, facilitation et dynamiques de groupes -> Formation 2(26-27 juin): Suivi-évaluation, Modélisation participative et jeux de rôle Formation 2, Saint Jean de BournayFormation 1, Montpellier Opérationnalisation des plans de participation sur les terrains pilotes -> Ex sur les Usses(cf. Annexespour voir les plans de participation de tous les terrains pilotes):

PHASE 3 -Mise de la participation

(Mars 2017 Oct.2019)

Réunion 1 Comité institutionnel

sur la SévenneForum de lancement sur l'Huǀeaune

RandEausur les Usses

© SMECRU-CPIE

Visite des sentinelles de crue

au Barrage de Bimontsur l'Arc 12

PHASE 4 -SUIVI-EVALUATION ET SYNTHESE

(tout au long du projet) Cadrage du suivi-évaluation réalisélors de la formation 1 (4-5 Mai 2017) Discussion autour des méthodes lors de la formation 2 (26-27 juin 2017)

Listes de présence

Questionnaires d'Ġvaluation

Entretiens finaux avec des gestionnaires, élus et citoyens

Cadrage du suivi-évaluation (Formation 1)

13 Ce document vise à présenter les expériences terrain qui ont été mises en place dans le cadre du projet et les résultats de leur suivi-évaluation.

5EXPÉRIENCES DE PARTICIPATION DISTINCTES

SÉVENNEUSSES

HUVEAUNE

Projet de restauration

hydromorphologique

Plan de gestion des

Ressources en Eau (PGRE)

PAPI d'intention

Programme d'Actions de Prévention

des Inondations (PAPI)

©SABA

DRÔME

de Gestion des Eaux (SAGE) cofinancée dans le cadre du projet européen InterregSPARE "Planification stratégique pour les écosystèmes des rivières alpines» (2015-2018) www.alpine-space.eu/projects/spare/. Les quatre autres expériences ont été mises en place dans le cadre du projet "Quelle stratĠgie participatiǀe pour la gestion locale de l'eau aǀec les citoyens?».

©SPARE

ARC 14

Devenu en 2019

AVANT DE SE LANCER

15

LA SÉVENNE: CONTEXTE

Source: RIV4VAL

Carte d'identitĠ͗

Source: Valencin, lieu-dit la

Combe d'Artas(Isère)

Embouchure: Rhône

Longueur: 22,2 km

Superficie du bassin

versant : 72km2

7communes concernées

par tout ou partie de leur territoire

15 000 habitants (densité

208 hab/km2)

Principaudž usages de l'eau͗

industriel, eau potable et agricole

Outils de gestion

1 contrat de rivière des 4 Vallées (2015)

Contrat vert et bleu Bièvre-Liers-Valloire

2016

PAEC des 4 Vallées 2016

PAPI

PGRE (2018-2022)

SAGE Bièvre-Liers-Valloire (2019)

Enjeux

Inondations régulières de la zone

industrielle de Leveauen aval (tous les 2 ans environ) avec des gros dégâts pour lesquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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